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Nos Services

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HALT AVOCATS

Un cabinet d’avocat qui connait vos besoins

conditions générales de vente en ligne

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Structurer votre activité

Rédaction des CGV conformes à la législation en vigueur en matière de vente à distance.

contrats fournisseurs

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Protéger vos intérêts

Négociation et rédaction de contrats d’approvisionnement ou de distribution.

propriété intellectuelle

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Protéger les signes distinctifs de votre activité

Protection des marques, logos et autres éléments distinctifs du site.

protection des données

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veille de conformité

Mise en conformité avec le RGPD pour la collecte et le traitement des données clients.

droit de la consommation

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Protéger votre activité

Conseil sur les obligations envers les consommateurs, notamment en matière de garanties et de droit de rétractation.

gestion des litiges

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Défense de vos intérêts

Assistance en cas de contentieux avec des clients ou des fournisseurs.

Le saviez-vous?

Parce que le coût d’un avocat ne devrait jamais être un frein à vos projets de création d’entreprise, nous proposons des packs « ESSENTIEL » * aux startups et petites entreprises.

Ces forfaits vous permettent de démarrer votre activité avec un budget maîtrisé.

*sous conditions d’éligibilité

Pack « UNI »

Ce forfait comprend :

  • Un entretien de 30 minutes par telephone ou visio afin de comprendre vos besoins spécifiques
  • La redaction d’une version de statuts de SASU ou d’EURL ainsi que de tous les actes relatifs à la creation de la société selon le questionnaire que vous avez rempli
  • La remise des statuts en format word avec un filigrane « livrable définitif »
  • La signature éléctronique et les formalités d’immatriculation
à partir de 760 euros HT
Pack « PLURI » Idem, mais jusqu’à quatre associés à partir de 950 euros HT
Pack « RGPD » Ce forfait comprend la rédaction de votre politique de confidentialité/politique de cookies à partir de 500 euros HT
Pack « CGVU Ce forfait comprend la rédaction de vos conditions générales B2B ou B2C à partir de 500 euros HT
Pack « ONLINE » Ce forfait comprend les packs « RGPD », « CGVU »+ la vérification de votre tunnel de site. à partir de 1150 euros HT
Pack « REVISE » Ce forfait comprend la correction d’un document juridique (contrat, lettre de mise en demeure …) à partir de 300 euros HT

Vous êtes intéressés? Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de l’offre.