Nos Services

HALT AVOCATS

Un cabinet d’avocat qui connait vos besoins

Conformité des offres initiales de jetons (ICO)

Structurer votre activité

Parce que les ICO sont un mode de levée de fonds complexe et que vous devez être bien informé.

Contrats pour les investisseurs et partenaires

Protéger vos intérêts

Car de tels contrats sont obligatoires et obéissent à un formalisme strict.

agrément PSAN

Structurer votre activité

Nous étudions votre projet pour déterminer si cet agrément est nécessaire.

règlementation publicitaire

veille de conformité

Conseil sur les obligations légales en matière de transparence et de mentions obligatoires lors de promotions.

Fiscalité des transactions en cryptomonnaies

optimiser la fiscalité

Les opérations en cryptoactifs sont complexes et vous devez être accompagné par un avocat spécialisé en fiscalité crypto.

Propriété intellectuelle

Innovation

Nous protégeons et faisons valoir vos droits sur les technologies développées dans le cadre de votre application blockchain.

Le saviez-vous?

Parce que le coût d’un avocat ne devrait jamais être un frein à vos projets de création d’entreprise, nous proposons des packs « ESSENTIEL » * aux startups et petites entreprises.

Ces forfaits vous permettent de démarrer votre activité avec un budget maîtrisé.

*sous conditions d’éligibilité

Pack « UNI »	Ce forfait comprend : Un entretien de 30 minutes par telephone ou visio afin de comprendre vos besoins spécifiques La redaction d’une version de statuts de SASU ou de SARLU ainsi que de tous les actes relatifs à la creation de la société selon le questionnaire que vous avez rempli La remise des statuts en format word avec un filigrane « livrable définitif » La signature éléctronique et les formalités d’immatriculation	à partir de 760 euros HT
Pack « PLURI »	Idem, mais jusqu’à quatre associés	à partir de 950 euros HT
Pack « RGPD »	Ce forfait comprend la rédaction de votre politique de confidentialité/politique de cookies	à partir de 500 euros HT
Pack « CGVU	Ce forfait comprend la rédaction de vos conditions générales B2B ou B2C	à partir de 500 euros HT
Pack « ONLINE »	Ce forfait comprend les packs « RGPD », « CGVU »+ la vérification de votre tunnel de site.	à partir de 1150 euros HT
Pack « REVISE »	Ce forfait comprend la correction d’un document juridique (contrat, lettre de mise en demeure …)	à partir de 300 euros HT