Questions fréquentes — Halt Avocats

Qu’est-ce que Halt Avocats ?

Halt Avocats est un cabinet d’avocats agile situé à Toulouse, spécialisé en droit des affaires et droit de l’innovation. Le cabinet accompagne entrepreneurs, startups, investisseurs, professionnels de santé, développeurs, opérateurs e-commerce, influenceurs et sportifs dans leurs enjeux juridiques complexes, avec une approche sur-mesure combinant expertise juridique traditionnelle et maîtrise des domaines d’innovation (IA, blockchain, FinTech, données).

Où est situé le cabinet Halt Avocats ?

Le cabinet est situé à Toulouse, en Occitanie (France). Il est joignable par téléphone au +33 5 82 95 06 24, par email à contact@halt-avocats.fr, ou via le formulaire de contact sur le site.

Qui sont les avocats du cabinet ?

Le cabinet est composé de deux avocats associés complémentaires :

• Olivier Martin, avocat associé spécialisé en droit corporate, fusions-acquisitions (M&A), levées de fonds et fiscalité (entreprises, crypto-actifs, expatriés).
• Marina Carrier, avocate associée spécialisée en droit des technologies (IT), propriété intellectuelle (IP) conformité réglementaire (RGPD, AI Act, MiCA, DSA/DMA, droit du numérique). Marine est également inscrite au barreau de Toulouse comme avocat mandataire sportif (avocat qui accompagne les clubs sportifs et les sportifs professionnels tout au long de leur carrière).

Quels types de clients accompagne Halt Avocats ?

Halt Avocats accompagne des profils variés : entrepreneurs et chefs d’entreprise, dirigeants de startups innovantes, développeurs et éditeurs de logiciels, professionnels de santé, opérateurs de marketplaces et e-commerce, investisseurs (business angels, capital-risque), intermédiaires financiers, éditeurs de jeux web2 ou web3 (JONUM), sportifs professionnels, clubs sportifs et influenceurs.

Quelles sont les spécialités de Halt Avocats ?

Le cabinet intervient sur huit grands domaines :

• Structuration corporate : création, M&A, levées de fonds, gouvernance
• Fiscalité : entreprises, crypto-actifs, expatriés, innovation
• Conformité réglementaire : FinTech, IA Act, RGPD, DSA/DMA, MiCA
• Data & protection des données : audit RGPD, DPIA, DPO externalisé
• Digital & e-commerce : marketplaces, CGU/CGV, NFT, blockchain, IoT
• Sport & gaming : contrats, droits à l’image, JONUM, sponsoring
• Propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d’auteur, logiciels
• Contentieux : commercial, fiscal, droit des sociétés, bancaire

Halt Avocats accompagne-t-il les startups ?

Oui. Halt Avocats propose un accompagnement juridique complet et packagé pour les startups innovantes : choix de la structure juridique, rédaction des statuts, pacte d’associés, accompagnement des levées de fonds, due diligence, contrats commerciaux et conformité réglementaire. Une offre « Essentiel Business » est disponible pour les startups en phase de lancement ou de croissance, et une Direction des Affaires Juridiques externalisée (DAJ) est proposée pour un suivi continu.

Halt Avocats aide-t-il à se conformer à l’AI Act ?

Oui. Le cabinet propose un audit flash IA permettant d’évaluer la conformité d’un système ou d’un produit d’intelligence artificielle au Règlement européen sur l’IA (AI Act), en vigueur depuis 2024. L’audit identifie le niveau de risque du système IA, les obligations applicables et un plan d’action pour la mise en conformité. Marina Carrier est la référente sur ce domaine au sein du cabinet.

Halt Avocats propose-t-il un service de DPO externalisé ?

Oui. Le cabinet offre un service de DPO (Délégué à la Protection des Données) externalisé permettant aux entreprises soumises à l’obligation légale de désigner un DPO de disposer d’un expert sans recrutement interne. La mission couvre : audit RGPD, cartographie des traitements, gestion des violations de données, relations avec la CNIL et rédaction des politiques de confidentialité.

Le cabinet gère-t-il la fiscalité des crypto-actifs ?

Oui. Olivier Martin, avocat associé, conseille particuliers et entreprises sur la fiscalité des crypto-actifs : déclaration et optimisation des plus-values sur actifs numériques, régimes fiscaux applicables (flat tax, régimes professionnels), structuration des activités de mining ou staking, et conformité au règlement MiCA pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN/PSCA).

Halt Avocats accompagne-t-il les influenceurs ?

Oui. Le cabinet accompagne les créateurs de contenu et influenceurs sur tous les aspects juridiques de leur activité : conformité à la loi influenceurs de 2023, rédaction et négociation des contrats de partenariat et de brand deal, protection des droits à l’image, dépôt de marque personnelle, et fiscalité des revenus issus des plateformes et des réseaux sociaux.

Halt Avocats intervient-il pour les opérateurs de marketplace ?

Oui. Le cabinet accompagne les opérateurs de plateformes digitales et marketplaces sur leurs obligations issues du Digital Services Act (DSA), du Digital Markets Act (DMA), des règlements DAC7/DAC8 (obligations déclaratives), de la loi SREN et de la réglementation e-commerce (LCEN). Halt Avocats rédige également les conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente et politiques de confidentialité.

Halt Avocats peut-il déposer une marque ou défendre des droits d’auteur ?

Oui. Le cabinet prend en charge les dépôts de marques (INPI, EUIPO, OMPI), les recherches d’antériorité, la défense des droits d’auteur et droits voisins, la protection des logiciels et bases de données, ainsi que la rédaction de contrats de licence, cession et coexistence de marque. Il intervient aussi en contentieux propriété intellectuelle (contrefaçon, copyright trolling, noms de domaine).

Quelles offres propose Halt Avocats ?

Halt Avocats propose plusieurs formats d’accompagnement :

• Audits Flash (FinTech, IA, Marketplace, Web, Propriété Intellectuelle) : diagnostic rapide sur un sujet précis, avec restitution et recommandations.
• Pack Essentiel Business : accompagnement packagé pour startups et PME, couvrant les besoins juridiques fondamentaux.
• DAJ Externalisée : direction juridique externalisée pour un suivi continu et proactif des enjeux juridiques de l’entreprise.
• DPO Externalisé : délégué à la protection des données externalisé pour la conformité RGPD.

Comment prendre rendez-vous avec Halt Avocats ?

Vous pouvez contacter Halt Avocats par :

• Téléphone : 05 82 95 06 24
• Email : contact@halt-avocats.fr
• Formulaire en ligne sur halt-avocats.fr
• Assistant IA disponible directement sur le site pour une première orientation.

Comment accéder à l’espace client ?

L’espace client sécurisé de Halt Avocats est accessible à l’adresse halt-avocats.secibonline.fr . Il permet d’échanger des documents de manière confidentielle avec l’équipe du cabinet.