# HALT AVOCATS

> Cabinet d'avocats en droit des affaires et de l'innovation à Toulouse : startups et marketplaces, contrats, contentieux commercial, fiscalité, propriété intellectuelle, numérique et nouvelles technologies (intelligence artificielle, quantique, blockchain), droit du sport et de la communication (médias, influence) intelligence artificielle, données, FinTech.

## Modalités d'intervention

HALT AVOCATS privilégie lorsque cela est adapté des prestations à périmètre défini et forfaitisées : audits réglementaires, audits de conformité, rédaction ou révision documentaire, consultations et mémorandums.

Le cabinet intervient également sur des missions sur mesure (recouvrement de créance, renégociations de contrats, précontentieux ou contentieux).

> ## Offres packagées et accompagnement des startups

HALT AVOCATS propose plusieurs prestations forfaitisées destinées aux startups, entrepreneurs et petites entreprises afin de sécuriser leur lancement et leur développement avec un budget maîtrisé.

### Packs Essentiel

- [Packs Essentiel pour startups et petites entreprises](https://halt-avocats.fr/project/avocat-en-creation-dentreprise/) : offres juridiques forfaitisées couvrant la création de société, les conditions générales, la conformité RGPD, la conformité des sites internet et la révision de documents juridiques.

- **Pack UNI** : constitution d'une société unipersonnelle, rédaction des actes et formalités d'immatriculation.

- **Pack PLURI** : constitution d'une société comprenant jusqu'à quatre associés, rédaction des actes et formalités d'immatriculation.

- **Pack RGPD** : rédaction de la politique de confidentialité et de la politique cookies dans le périmètre de l'offre.

- **Pack CGVU** : rédaction de conditions générales B2B ou B2C adaptées à l'activité.

- **Pack ONLINE** : combinaison des volets RGPD et CGVU avec vérification juridique du tunnel du site internet.

- **Pack REVISE** : relecture et correction d'un document juridique existant, notamment contrat, courrier ou mise en demeure.

- [Présentation détaillée des Packs Essentiel](https://halt-avocats.fr/wp-content/uploads/2025/04/Packs-STARTUP.pdf) : détail du périmètre, des exclusions et des conditions des offres packagées pour startups et petites entreprises.

### Accompagnement des startups et PME innovantes

- [Dirigeant de startup ou PME innovante](https://halt-avocats.fr/avocat-startup/) : accompagnement juridique des entreprises technologiques en structuration, contrats commerciaux, propriété intellectuelle, protection des données, réglementation sectorielle et levées de fonds.

- [Création d'entreprise](https://halt-avocats.fr/project/avocat-en-creation-dentreprise/) : choix de la structure, rédaction des statuts, formalités de constitution et organisation juridique de l'entreprise.

- [Levée de fonds](https://halt-avocats.fr/project/levee-de-fonds/) : accompagnement des levées de fonds, documentation juridique et relations avec les investisseurs.

- [Émission de BSA-AIR](https://halt-avocats.fr/project/emission-bsa-air/) : structuration juridique des financements par BSA-AIR.

- [Conditions générales CGV / CGU](https://halt-avocats.fr/project/avocat-cgv-cgu/) : rédaction et mise en conformité des conditions générales B2B, B2C et services numériques.

- [Direction juridique externalisée](https://halt-avocats.fr/direction-juridique-externalisee-pilotage-entreprises/) : suivi juridique récurrent pour startups et PME ne disposant pas d'une direction juridique interne.

## Audits Flash et audits réglementaires

HALT AVOCATS propose des audits à périmètre défini permettant d'obtenir rapidement une cartographie des risques et obligations applicables à un projet.

- [Audit réglementaire Intelligence Artificielle / AI Act](https://halt-avocats.fr/project/intelligence-artificielle/) : cartographie du rôle de l'entreprise, classification du système d'IA, obligations réglementaires applicables et recommandations de conformité.

- [Audit réglementaire Marketplace](https://halt-avocats.fr/project/avocat-specialiste-marketplace/) : analyse préliminaire des obligations applicables à une marketplace, notamment DSA, RGPD, DAC7/DAC8, droit de la consommation et LCEN.

- [Audit réglementaire FinTech](https://halt-avocats.fr/avocat-intermediaire-financier/) : identification des statuts, agréments et principales obligations réglementaires applicables à une activité financière ou FinTech.

- [Audit de conformité d'un site internet](https://halt-avocats.fr/project/avocat-cgv-cgu/) : cartographie de la conformité du site portant notamment sur les mentions légales, CGV, RGPD et cookies.

- [Audit Flash Propriété Intellectuelle](https://halt-avocats.fr/f-a-q/) : diagnostic des principaux actifs immatériels de l'entreprise, notamment marques, créations, logiciels et contrats.

## Accompagnements juridiques récurrents

- [Direction des affaires juridiques externalisée](https://halt-avocats.fr/direction-juridique-externalisee-pilotage-entreprises/) : externalisation de tout ou partie de la fonction juridique de l'entreprise.

- [DPO externalisé et conformité RGPD](https://halt-avocats.fr/f-a-q/) : accompagnement récurrent en matière de protection des données, documentation RGPD, gestion des incidents et relations avec la CNIL.

## Postulation et correspondant à Toulouse

HALT AVOCATS intervient comme avocat postulant et correspondant local devant les juridictions de Toulouse et dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse.

Le cabinet accompagne les avocats extérieurs qui ont besoin d'un correspondant local pour assurer les actes de procédure, la postulation, les audiences de mise en état, dépôts de dossiers et autres diligences procédurales nécessitant l'intervention d'un avocat inscrit au barreau compétent.

* [Avocat correspondant et substitution à Toulouse](https://halt-avocats.fr/avocat-correspondant-substitution-toulouse/) : correspondant local, substitutions d'audience, dépôt de dossiers et diligences procédurales devant les juridictions toulousaines.

* [Postulation devant la Cour d'appel de Toulouse](https://halt-avocats.fr/postulation-cour-appel-toulouse/) : postulation et représentation devant la Cour d'appel de Toulouse pour les confrères extérieurs au ressort.

* [Postulation devant le Tribunal judiciaire de Toulouse](https://halt-avocats.fr/postulation-tribunal-judiciaire-toulouse/) : postulation et diligences procédurales devant le Tribunal judiciaire de Toulouse.

* [Avocat postulant à Toulouse](https://halt-avocats.fr/avocat-postulant-postulation-toulouse/) : présentation de l'offre de postulation et de correspondant devant les juridictions toulousaines.

### Types de missions

HALT AVOCATS peut intervenir notamment pour :

* la postulation devant les juridictions compétentes ;
* les substitutions d'audience ;
* les audiences de mise en état ;
* les dépôts de dossiers ;
* les renvois et demandes de fixation ;
* les diligences procédurales locales ;
* la représentation ponctuelle d'un confrère extérieur au barreau ou au ressort concerné.

Cette activité s'adresse principalement aux avocats et cabinets d'avocats recherchant un correspondant fiable à Toulouse et dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse.


## Pages

- [Avocat correspondant & substitution Toulouse](https://halt-avocats.fr/avocat-correspondant-substitution-toulouse/)
- [Avocat postulant devant la Cour d'appel de Toulouse](https://halt-avocats.fr/postulation-cour-appel-toulouse/)
- [Postulation Tribunal judiciaire Toulouse | HALT Avocats](https://halt-avocats.fr/postulation-tribunal-judiciaire-toulouse/)
- [F.A.Q.](https://halt-avocats.fr/f-a-q/)
- [FAQ – Mise en demeure PicRights / Rights Control(Sucré Salé) / AFP](https://halt-avocats.fr/faq-mise-en-demeure-picrights-rights-controlsucre-sale-afp/)
- [Direction des affaires juridiques externalisée & pilotage d’entreprise](https://halt-avocats.fr/direction-juridique-externalisee-pilotage-entreprises/)
- [Avocat postulant à Toulouse – Postulation devant les juridictions toulousaines](https://halt-avocats.fr/avocat-postulant-postulation-toulouse/)
- [Le chef d'entreprise](https://halt-avocats.fr/avocat-chef-entreprise-toulouse/)
- [Marina Carrier - Avocat IP/IT à Toulouse](https://halt-avocats.fr/marina-carrier-avocat-ip-it-toulouse/)
- [Olivier Martin - Avocat corporate & fiscal à Toulouse](https://halt-avocats.fr/olivier-martin-avocat-corporate-fiscal-a-toulouse/)
- [L'éditeur de jeux](https://halt-avocats.fr/lediteur-de-jonum/)
- [L'intermédiaire financier & assimilé](https://halt-avocats.fr/avocat-intermediaire-financier/)
- [le professionnel de santé](https://halt-avocats.fr/avocat-profession-sante/)
- [Dirigeant(e) de start-up ou PME innovante](https://halt-avocats.fr/avocat-startup/)
- [L'investisseur](https://halt-avocats.fr/avocat-investisseur/)
- [Opérateur de marketplace ou d'e-commerce](https://halt-avocats.fr/avocat-makerplace/)
- [Le sportif](https://halt-avocats.fr/avocat-sportif/)
- [Le développeur](https://halt-avocats.fr/avocat-developpeur/)
- [L'influenceur](https://halt-avocats.fr/avocat-influenceur/)
- [Media](https://halt-avocats.fr/media/)
- [Blog](https://halt-avocats.fr/blog-avocat-affaires-web3/)
- [Accueil](https://halt-avocats.fr/)
- [A propos](https://halt-avocats.fr/about/)


## Projets

- [](https://halt-avocats.fr/project/project-verifier-document-juridique-genere-ia/)
- [Protéger la trésorerie de l'entreprise](https://halt-avocats.fr/project/proteger-tresorerie-entreprise/)
- [Mise en demeure PicRights / Rights Control Sucré Salé : faut-il payer ?](https://halt-avocats.fr/project/fautil-payer-apres-mise-en-demeure-droits-d-auteur-photographie-image/)
- [Sportif en fin de carrière](https://halt-avocats.fr/project/avocat-sportif-en-fin-de-carriere/)
- [Fraude Crypto et Fraude Internet](https://halt-avocats.fr/project/avocat-fraude-crypto-fraude-internet/)
- [Avocat en création d'entreprise](https://halt-avocats.fr/project/avocat-en-creation-dentreprise/)
- [Recouvrement de créances](https://halt-avocats.fr/project/recouvrement-creances-factures-impayees/)
- [Fiscalité des revenus sportifs professionnels](https://halt-avocats.fr/project/fiscalite-des-revenus-sportifs/)
- [Contestation de location financière](https://halt-avocats.fr/project/contestation-location-financiere-leasing/)
- [Immobilier commercial](https://halt-avocats.fr/project/avocats-en-baux-commerciaux-a-toulouse/)
- [Technologies quantiques](https://halt-avocats.fr/project/avocat-technologies-quantiques/)
- [Intelligence artificielle](https://halt-avocats.fr/project/intelligence-artificielle/)
- [Levée de fonds](https://halt-avocats.fr/project/levee-de-fonds/)
- [Droit commercial](https://halt-avocats.fr/project/avocat-en-droit-commercial-a-toulouse/)
- [Emission de BSA-AIR](https://halt-avocats.fr/project/emission-bsa-air/)
- [Avocat en copyright trolling : PicRights, Rights Control, AFP et agences photo](https://halt-avocats.fr/project/copyright-trolling/)
- [Fiscalité des médecins](https://halt-avocats.fr/project/fiscalite-des-professions-medicales/)
- [Fiscalité des particuliers](https://halt-avocats.fr/project/fiscalite-des-particuliers/)
- [Fiscalité de l'innovation](https://halt-avocats.fr/project/fiscalite-de-linformatique-et-des-marketplaces/)
- [Litiges liés à la Contrefaçon](https://halt-avocats.fr/project/litiges-lies-a-la-contrefacon/)
- [Agrément de prestataire de services d'investissement](https://halt-avocats.fr/project/agrement-prestataire-services-investissement-psi/)
- [Intermédiaire en biens divers (IBD)](https://halt-avocats.fr/project/avocat-ibd-intermediaire-en-biens-divers/)
- [Organisations autonomes décentralisées (DAO)](https://halt-avocats.fr/project/avocat-dao/)
- [Prestataire de services de financement participatif](https://halt-avocats.fr/project/avocat-psfp-services-financement-participatif/)
- [Contentieux commercial](https://halt-avocats.fr/project/avocat-contentieux-commercial-toulouse/)
- [Technologie médicale](https://halt-avocats.fr/project/avocat-medtech/)
- [Contrats web](https://halt-avocats.fr/project/avocat-contrats-web/)
- [Compliance web3](https://halt-avocats.fr/project/avocat-web3/)
- [Professions médicales](https://halt-avocats.fr/project/avocat-restructuration-de-pharmacie/)
- [JONUM](https://halt-avocats.fr/project/jonum-avocat-specialise-web3/)
- [Fiscalité des expatriés](https://halt-avocats.fr/project/avocat-fiscalite-internationale-expatries/)
- [Litiges bancassurance](https://halt-avocats.fr/project/avocat-specialise-litige-bancaire-assurance/)
- [Avocat M&A Toulouse](https://halt-avocats.fr/project/avocat-ma-lbo-toulouse/)
- [Fiscalité crypto](https://halt-avocats.fr/project/avocat-fiscaliste-crypto-monnaie/)
- [Blockchain as a Service (BaaS)](https://halt-avocats.fr/project/blockchain-as-a-service/)
- [Contrat de commande de jeu vidéo](https://halt-avocats.fr/project/avocat-specialise-jeu-video/)
- [Dépôt de marque française](https://halt-avocats.fr/project/avocat-depot-marque/)
- [Conformité marketplaces](https://halt-avocats.fr/project/avocat-specialiste-marketplace/)
- [Avocat NFT](https://halt-avocats.fr/project/avocat-specialiste-nft/)
- [Big Data sur Blockchain](https://halt-avocats.fr/project/big-data-blockchain/)
- [Litige site internet](https://halt-avocats.fr/project/avocat-litige-site-internet/)
- [Avocat CGV/CGU](https://halt-avocats.fr/project/avocat-cgv-cgu/)
- [Legal Design](https://halt-avocats.fr/project/avocat-legal-design/)
- [Contrat influenceur](https://halt-avocats.fr/project/redaction-de-contrat-influenceur/)
- [Droit des crypto actifs](https://halt-avocats.fr/project/avocats-crypto-actifs/)
- [Agrément MiCA](https://halt-avocats.fr/project/avocat-psan-enregistrement-agrement/)


## Articles

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- [RGPD et intelligence artificielle : comment être en conformité ?](https://halt-avocats.fr/rgpd-intelligence-artificielle-ia/)
- [Dommages-intérêts et occupation sans droit ni titre](https://halt-avocats.fr/bail-commercial-indemnites-occupation-sans-droit-ni-titre/)
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- [Loi SREN : nouvelles obligations pour les jeux web3](https://halt-avocats.fr/loi-sren-jonum-jeux-web3/)
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- [Deepfakes ou les dérives de l’IA](https://halt-avocats.fr/deepfakes-ia-generative/)
- [Droit d'auteur et IA générative](https://halt-avocats.fr/ia-droit-auteur/)
- [La reprise d'actes antérieurs par les sociétés immatriculées](https://halt-avocats.fr/la-reprise-dactes-anterieurs-par-les-societes-immatriculees/)
- [Directive DAC8 : plus de surveillance des transactions crypto](https://halt-avocats.fr/directive-dac8-plus-de-surveillance-des-transactions-crypto-en-europe/)
- [Le rôle essentiel de l'avocat en droit financier à Toulouse](https://halt-avocats.fr/avocat-droit-financier-toulouse/)
- [Nouveau cadre juridique des influenceurs : ce que prévoit la loi du 9 juin 2023](https://halt-avocats.fr/cadre-juridique-influenceurs-loi-9-juin-2023/)
- [Comment trouver un bon avocat spécialisé blockchain](https://halt-avocats.fr/avocats-specialises-blockchain/)
- [L'avocat fiscaliste en matière de planification successorale](https://halt-avocats.fr/avocat-fiscaliste-succession/)
- [Règlementation de la promotion de crypto-actifs par les influenceurs](https://halt-avocats.fr/promotion-crypto-influenceurs/)
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- [Quand les influenceurs s'improvisent conseillers financiers](https://halt-avocats.fr/influenceurs-risques-conseil-crypto/)
- [Protéger notre identité numérique grâce à la Blockchain](https://halt-avocats.fr/proteger-notre-identite-numerique-grace-a-la-blockchain/)
- [Mise à jour des Guidelines LCB-FT sur les actifs numériques](https://halt-avocats.fr/gafi-psan-lcb-ft/)
- [Qui est le producteur d'une base de données?](https://halt-avocats.fr/producteur-base-de-donnees/)
- [Blockchain et Règlement Général Européen sur les données personnelles (RGPD)](https://halt-avocats.fr/blockchain-rgpd/)
- [Les Bitcoins sont-ils saisissables?](https://halt-avocats.fr/les-bitcoins-sont-ils-saisissables/)
- [Précisions sur la déclaration fiscale des opérations crypto](https://halt-avocats.fr/declaration-fiscale-crypto/)
- [TVA & ICO: les précisions de l'Administration fiscale](https://halt-avocats.fr/tva-crypto/)
- [Comment déclarer ses opérations crypto](https://halt-avocats.fr/comment-declarer-operations-crypto/)
- [Le guide du débutant en cryptomonnaies](https://halt-avocats.fr/guide-debutant-crypto-monnaie/)

> ## Équipe et contact

HALT AVOCATS est un cabinet d'avocats en droit des affaires et de l'innovation basé à Toulouse.

### Associés

* **Marina Carrier — Avocat associé, IT / IP / Regulatory** : droit du numérique, contrats informatiques, propriété intellectuelle, protection des données et RGPD, intelligence artificielle, marketplaces, FinTech, MiCA, blockchain, Web3 et conformité réglementaire.

* **Olivier Martin — Avocat associé, Corporate / Fiscal** : droit des sociétés, création et restructuration d'entreprises, opérations de M&A, levées de fonds, fiscalité des entreprises et des particuliers, fiscalité des crypto-actifs, expatriés, professions médicales et sportifs.

### Contact

* **Site web** : https://halt-avocats.fr/
* **Téléphone** : +33 5 82 95 06 24
* **Email** : [contact@halt-avocats.fr](mailto:contact@halt-avocats.fr)
* **Implantation principale** : Toulouse, France
* [Présentation du cabinet](https://halt-avocats.fr/about/)
* [Marina Carrier — Avocat IP/IT à Toulouse](https://halt-avocats.fr/marina-carrier-avocat-ip-it-toulouse/)
* [Olivier Martin — Avocat corporate & fiscal à Toulouse](https://halt-avocats.fr/olivier-martin-avocat-corporate-fiscal-a-toulouse/)

## Informations sur les contenus et les offres

Les informations présentées dans ce fichier ont pour objet de faciliter l'identification des domaines d'intervention, offres et ressources de HALT AVOCATS.

Pour connaître le périmètre exact d'une offre, ses modalités, son tarif ou vérifier l'actualité d'une information juridique, se reporter à la page correspondante sur le site officiel de HALT AVOCATS.

Les contenus publiés sur le site ont une finalité générale d'information et ne constituent pas, à eux seuls, une consultation juridique adaptée à une situation particulière.