Halt Avocats, propulseur de start-up
Une start-up est une jeune entreprise dont l’activité liée aux nouvelles technologies est promise à une forte croissance. Ses besoins et enjeux spécifiques nécessitent un conseil juridique proactif et pragmatique en ingénierie des affaires mais aussi en droit des nouvelles technologies.
Notre expertise 360° au service des start-up
Diversité de start-ups
Grâce à une expertise transervale acquise à la fois auprès de grandes groupes, et de start-ups technologiques, Halt Avocats est devenu un interlocuteur de référence dans la conformité de l’innovation médicale.
Notre accompagnement dédié aux start-up a commencé en 2016 auprès des FinTech et start-ups de l’écosystème Blockchain. Au fur et à mesure du développement de leurs activités, nos avocats associés ont étendu leur savoir-faire aux GreenTech, BioTech et MedTech.
Halt Avocats vous conseille de la création de votre structure à la conformité règlementaire en passant par les opérations de croissance capitalistique qui vous permettront de croitre sereinement.
Transversalité & interprofessionnalité
L’expertise transversale de nos avocats associés dans ces deux domaines et leur connaissance avancée de l’environnement propice aux start-up vous permet de bénéficier :
✅d’une conformité 360° sur l’ensemble des enjeux propres à votre start-up (constitution dela forme juridique, levées de fonds et opérations de croissance, protection de l’innovation, ingenierie contractuelle, gestion sociale, règlementation sectorielle)
✅de notre réseau de partenaires qualifiés (avocats spécialistes, prestataires techniques, incubateurs, experts-comptables, notaires …)
Une offre full service
Notre département IP et Data vous accompagne dans la protection de vos actifs immatériels, et dans la conformité de vos traitements de données à petite ou grande échelle. Nos avocats vous accompagneront notamment en cas de réalisation d’une étude d’impact. Notre département Corporate vous conseille lors de la création de votre entreprise, et vous accompagne en private equity dans le respect des règles spécifiques à votre secteur d’activité. Notre département Fiscal vous conseille, en lien avec votre expert-comptable ou avec un expert-comptable de notre réseau partenaire, pour la conformité et l’optimisation fiscale de votre activité. Notre département Numérique vous accompagne dans l’ingénierie contractuelle permettant le lancement MVP (mentions légales, privacy policy, CGVU, contrats de services, contrat influenceur …) Notre département Régulatory vous assiste dans la conformité de votre activité par rapport à la règlementation sectorielle (droit de la consommation, droit financier, droit publicitaire, …)
Exemples de missions à valeur ajoutée
Conseil en matière d'aides et subventions dédiées aux start-up
Conseil et accompagnement dans l’obtention des aides au financement pour les Jeunes Entreprises Innovantes et par l’intermédiaire de BPIFrance.
Structuration juridique des start-up
Création de la forme juridique (GIE, holding/filiales) structurant l’activité innovante.
Opérations de croissance capitalistique
Conseil et accompagnement dans le cadre d’un financement par BSA-AIR.
Conformité RGPD et Digital Service Act
Audit de vérification de la conformité du process de collecte, et traitement des données, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, avec mise en place des actions correctives.
