Location financière

Votre avocat vous défend en cas de litige sur un contrat de location financière.

Le cabinet HALT AVOCATS est intervenu pour des clients démarchés par des commerciaux peu scrupuleux. Ces sociétés proposent notamment la location de défibrillateurs connectés (DAE), sites internet soit disant « sur mesure », caves à vin …

Une infirmière libérale et s’est vue persuader de prendre en location un DAE dont elle n’avait pas besoin. Le démarcheur lui a fait croire que cet équipement est obligatoire dans les Etablissements recevant du Public). Un commerçant a été démarché pour la création d’un site internet, avec la promesse d’une réalisation personnalisée et d’une prestation « clés en main ».

Point commun de ces litiges : il s’agissait en fait de contrats de location financière déguisés. Ce sont des contrats destinés à être cédés par le « fournisseur/bailleur » à un organisme de financement. Le piège se referme alors : le défibrillateur n’est pas entièrement livré (il manque le logiciel applicatif). Le site web est de mauvaise qualité. Cependant, le bailleur s’en désintéresse puisqu’il a cédé le contrat à la société de financement. Celle-ci ne veut rien entendre et réclame le versement des loyers.

si vous souhaitez contester un contrat de location financière vous pouvez faire appel à notre cabinet d'avocats spécialisés

Pourquoi contester les contrats de location financière?

Ces sociétés peu scrupuleuses ont établi une méthode bien rôdée. Habituées pour la plupart aux condamnations judiciaires, elles ont su s’adapter en modifiant leur conditions générales.

Elles proposent ces contrats de location financière à des professionnels (auxiliaires de santé, coiffeurs, bars, petits commerçants, …). Ces sociétés croient échapper à la règlementation très protectrice du droit de la consommation. Leurs conditions générales contiennent des clauses abusives, avec des obligations démesurées pour les « locataires « (clause pénale, restriction des facultés de résiliation, …).

Le fournisseur n’exécute pas ou mal la prestation, puisqu’il va en réalité céder le contrat de location financière à un organisme de financement. L’organisme de financement prétexte sa qualité de tiers au contrat de location financière pour nier toute responsabilité.

 

Comment contester une location financière?

Le cabinet HALT AVOCATS est expert en droit des affaires et droit financier.

Prenant exemple sur ces sociétés, le cabinet HALT AVOCATS a développé une stratégie, mais pour vous défendre.

Tout d’abord, il faut savoir que contrairement à ce qui est écrit dans les conditions générales des bailleurs, le contrat de location financière est caduc si le contrat de location principal est résilié ou annulé. L’important est donc, dans un premier temps, de faire sauter les clauses abusives contenues dans les documents contractuels, puis dans un second temps, de faire valoir la nullité ou la résiliation du contrat.

Grâce à la stratégie de nos avocats spécialisés, le cabinet HALT AVOCATS a pu obtenir des abandons de recouvrement ou la négociation amiable en vue de parvenir à l’arrêt du contrat de location financière.

Si vous aussi vous êtes victime de ces pratiques, nous pouvons vous aider.