Avocat expert en litige avec les plateformes crypto
Vous êtes en litige avec une une plateforme crypto étrangère ou française, car elle a commis des erreurs dans la gestion de votre compte, qui vous ont fait perdre toute ou partie de vos fonds. Ou bien vous êtes en litige avec une plateforme crypto qui se retrouve en situation de faillite et qui détient toute ou partie de vos crypto-actifs. Chez Halt Avocats, notre expérience auprès des PSAN et intermédiaires financiers nous permet également d’accompagner les investisseurs lésés.
ce que votre avocat peut faire pour vous
Qualifier le mandat de la plateforme crypto
En effet, l’enjeu de votre litige avec une plateforme crypto ne sera pas le même, selon qu’il s’agit d’un mandat de gestion ou d’un mandat d’exécution/RTO. Dans le premier cas, la plateforme crypto exerce un véritable contrôle discrétionnaire sur les investissements réalisés pour le compte du client. En conséquence, sa responsabilité sera nécessairement plus élevée.
En matière de responsabilité des plateformes crypto, nous accompagnons aussi bien les investisseurs déçus, que les PSAN en difficulté, notamment dans le cadre de médiations.
Une expertise de plusieurs années en matière de prestations de services sur crypto-actifs
Maître CARRIER, Avocat associé en charge des pôles Numérique et Compliance, est titulaire d’un M2 spécialisé en droit des affaires et notamment en droit financier, qu’elle a complété par un M2 spécialisé dans le droit de la responsabilité professionnelle, et notamment celle des intermédiaires financiers. Cette double formation universitaire d’excellence lui permet d’appréhender immédiatement les mécanismes de responsabilité en cas de litige avec une plateforme crypto.
Elle travaille sur ces dossiers conjointement avec Maître Olivier MARTIN, Avocat associé en charge des pôles de droit des affaires et droit fiscal. Grâce à son expérience judiciaire ainsi que du traitement comptable des flux financiers, votre avocat réalise un calcul pertinent de votre préjudice lors d’un litige avec une plateforme de trading. En effet, le principe de réparation d’un tel préjudice étant celui de la perte de chance, il convient que l’évaluation de celle-ci soit parfaitement recevable devant un juge.
HALT Avocats accompagne les investisseurs, mais aussi les PSAN, dans les litiges relatifs à leur responsabilité concernant des opérations financières. Si vous souhaitez être accompagné, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires.
ce que nous avons fait dans d’autres litiges avec une plateforme crypto
Responsabilité financière
Procédures judiciaires contre par des plateformes étrangères ou françaises dans le cadre de leur mandat de gestion ou d’exécution/retransmission d’ordres, en lien avec les affaires Celcius Network et Terra Luna.
Nous assurons également la défense des PSAN français lorsque leur mise en cause n’a pas de fondement juridique.
Intermédiation LCB-FT
Il arrive que certains retraits de fonds soient bloqués par la plateforme crypto en raison des obligations LCB-FT et des justificatifs demandés au client. Dans ce cas, nous intervenons afin de parvenir à un consensus permettant la libération et le transfert.
