Des factures impayées?

Une ou plusieurs factures restent impayées malgré vos relances ?

HALT Avocats accompagne les entreprises dans le recouvrement de leurs créances professionnelles et factures impayées à Toulouse, mais également à Montauban, Albi, Castres, Saint-Gaudens, Foix et plus largement dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse.

Notre objectif est simple : vous éviter de consacrer du temps à récupérer une somme qui aurait déjà dû vous être payée.

Vous nous transmettez les pièces de votre dossier. Nous vérifions la créance, déterminons la démarche la plus adaptée et prenons en charge les étapes nécessaires au recouvrement, depuis la mise en demeure jusqu’à la procédure judiciaire lorsque celle-ci devient nécessaire.

Vous avez une facture impayée ? Confiez-nous votre dossier.

Votre client ne paie pas : nous prenons en charge le recouvrement

Lorsqu’une facture arrive à échéance sans être réglée, beaucoup d’entreprises commencent par multiplier les mails, les appels et les relances.

Quelques jours deviennent quelques semaines. Le dossier reste ouvert. Le dirigeant ou le service administratif continue à relancer. Et pendant ce temps, la facture reste impayée.

Il arrive un moment où continuer à relancer soi-même coûte davantage de temps que cela n’en fait gagner.

Notre cabinet peut alors prendre le relais.

Nous intervenons notamment pour le recouvrement :

• de factures impayées entre professionnels ;
• de prestations de services réalisées mais non réglées ;
• de marchandises livrées et demeurées impayées ;
• de soldes de contrats ou de commandes ;
• de créances résultant d’engagements contractuels non exécutés ;
• de plusieurs factures dues par un même client ;
• ou d’un ensemble de créances que l’entreprise souhaite externaliser.

L’intervention du cabinet permet également de déterminer rapidement si vous êtes face à un simple retard de paiement ou si le comportement du débiteur nécessite d’engager immédiatement une démarche plus contraignante.

Comment se déroule le recouvrement d’une facture impayée ?

Nous avons conçu notre intervention pour qu’elle soit aussi simple que possible pour l’entreprise créancière.

1. Vous nous transmettez les pièces du dossier

Nous avons généralement besoin des documents permettant d’établir l’existence et le montant de la créance :

• facture ;
• devis, contrat ou bon de commande ;
• conditions générales, lorsqu’elles existent ;
• bon de livraison ou justificatif d’exécution de la prestation ;
• échanges avec le client ;
• relances déjà effectuées ;
• éventuelles contestations formulées par le débiteur.

L’objectif est de vérifier immédiatement si le dossier peut faire l’objet d’un recouvrement rapide et standardisé ou s’il existe déjà un véritable litige commercial.

2. Nous vérifions la créance et la situation du débiteur

Une facture impayée ne doit pas être traitée mécaniquement.

Nous vérifions notamment :

• l’origine de la créance ;
• son montant ;
• son exigibilité ;
• les documents permettant d’en rapporter la preuve ;
• l’existence éventuelle d’une contestation ;
• et, lorsque cela est pertinent, la situation juridique du débiteur.

Cette étape permet d’éviter d’engager une procédure inadaptée ou inutilement coûteuse.

3. Nous choisissons la démarche de recouvrement adaptée

Selon le dossier, nous pouvons engager ou recommander :

• une mise en demeure de payer ;
• une dernière démarche amiable encadrée ;
• une injonction de payer lorsque ses conditions sont réunies ;
• une procédure en référé lorsque la situation le justifie ;
• une assignation en paiement lorsqu’un véritable contentieux existe ;
• ou toute autre démarche adaptée à la nature de la créance.

Nous ne multiplions pas les actes pour le principe : la procédure doit rester proportionnée au montant à récupérer et aux chances réelles d’obtenir le paiement.

4. Nous pilotons les démarches avec le commissaire de justice

Lorsqu’une signification, une sommation ou une mesure d’exécution nécessite l’intervention d’un commissaire de justice, nous assurons l’interface avec celui-ci.

Vous n’avez donc pas à rechercher vous-même le professionnel compétent, à lui réexpliquer le dossier ou à déterminer quel acte doit lui être demandé.

5. Si le débiteur conteste, nous pouvons poursuivre le dossier

Une créance qui semblait initialement simple peut devenir contentieuse lorsque le débiteur conteste soudainement la facture, la qualité de la prestation ou le montant réclamé.

C’est précisément l’un des intérêts de confier le recouvrement à un cabinet d’avocats : le dossier peut être réorienté sans repartir de zéro si une procédure judiciaire devient nécessaire.

Quelle solution lorsqu’une facture reste impayée ?

La bonne démarche dépend essentiellement du comportement du débiteur et de la qualité des pièces dont vous disposez.

Votre client a simplement dépassé l’échéance

Une relance claire peut suffire lorsque le retard est récent et que la relation commerciale demeure normale.

Vous avez déjà effectué plusieurs relances sans résultat

Il devient généralement inutile de poursuivre indéfiniment les mêmes démarches.

Une mise en demeure permet de formaliser votre demande et de montrer au débiteur que le dossier entre dans une nouvelle phase.

Votre client ne répond plus mais ne conteste pas la facture

Une procédure permettant d’obtenir un titre exécutoire peut alors être envisagée, notamment une injonction de payer lorsque les conditions de cette procédure sont réunies.

Votre client conteste soudainement la facture

Il faut alors analyser la réalité et la portée de cette contestation.

Certaines contestations sont juridiquement sérieuses. D’autres sont simplement utilisées pour retarder le paiement.

La stratégie procédurale n’est pas la même dans les deux cas.

Votre client est en difficulté financière

Il faut agir rapidement et vérifier notamment si une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire a été ouverte.

Lorsqu’une procédure collective est déjà ouverte, la logique change : le créancier doit notamment veiller au respect des règles relatives à la déclaration de sa créance.

Petite facture impayée : faut-il vraiment passer par un avocat ?

C’est une question parfaitement légitime.

Pour certaines démarches, l’intervention d’un avocat n’est pas juridiquement obligatoire. Un créancier peut notamment accomplir lui-même différentes formalités et certaines procédures font intervenir directement un commissaire de justice.

Mais la vraie question est souvent différente :

combien de temps souhaitez-vous encore consacrer à une facture qui aurait déjà dû être payée ?

Gérer soi-même une créance suppose souvent de :

• déterminer la procédure adaptée ;
• vérifier les documents nécessaires ;
• rédiger correctement les demandes ;
• identifier la juridiction compétente ;
• suivre les délais ;
• contacter le commissaire de justice lorsque son intervention devient nécessaire ;
• surveiller les éventuelles réactions du débiteur ;
• et changer de stratégie si la créance devient contestée.

Pour une entreprise, la rentabilité d’un recouvrement ne se mesure donc pas uniquement au coût de la procédure.

Elle doit également intégrer le temps consacré par le dirigeant ou ses équipes à poursuivre le paiement.

C’est pour cette raison que HALT Avocats développe une prise en charge standardisée des créances professionnelles : vous nous transmettez le dossier et nous en assurons le pilotage.

Un forfait adapté au montant de la créance

Engager des frais disproportionnés pour récupérer une petite facture n’aurait aucun sens économique.

Notre intervention en matière de recouvrement repose donc, lorsque le dossier s’y prête, sur une logique de forfait permettant de connaître à l’avance le coût de la prise en charge.

Le dossier doit pour cela être suffisamment documenté et la créance identifiable.

Lorsqu’une contestation sérieuse apparaît ou qu’une procédure contentieuse plus importante doit être engagée, nous vous en informons avant toute démarche supplémentaire afin que vous puissiez apprécier l’intérêt économique de poursuivre.

Cette approche permet de conserver un principe simple : le coût du recouvrement doit rester cohérent avec la somme que vous cherchez à récupérer.

Pourquoi externaliser le recouvrement de vos factures ?

Pour arrêter de relancer vous-même vos clients

Un dirigeant, un directeur administratif ou un comptable a généralement mieux à faire que d’envoyer une quatrième relance pour une facture échue depuis deux mois.

Externaliser le dossier permet de mettre fin à ce suivi chronophage.

Pour changer immédiatement le rapport avec le débiteur

Une relance adressée directement par l’entreprise peut finir par être ignorée.

La réception d’une demande formalisée par un cabinet d’avocats indique au débiteur que le créancier a décidé de ne plus laisser le dossier en suspens.

Pour choisir la bonne procédure dès le départ

Une injonction de payer n’est pas automatiquement adaptée à toutes les créances.

Inversement, une assignation au fond peut être inutilement lourde lorsqu’une procédure plus simple permet d’obtenir le résultat recherché.

Notre rôle consiste notamment à proportionner la procédure à la difficulté réelle du dossier et au montant à récupérer.

Pour disposer d’un interlocuteur unique

Le même dossier peut successivement nécessiter une mise en demeure, une procédure judiciaire puis l’intervention d’un commissaire de justice.

Nous coordonnons ces différentes étapes afin que vous n’ayez pas à gérer vous-même plusieurs intervenants.

Pour pouvoir réagir immédiatement en cas de contestation

Lorsque le débiteur soulève un argument juridique ou conteste la prestation, le dossier ne relève plus seulement du recouvrement administratif.

Notre activité en contentieux des affaires nous permet alors d’examiner la contestation et, lorsque cela est nécessaire, de poursuivre le dossier devant la juridiction compétente.

Recouvrement amiable ou recouvrement judiciaire ?

Nous privilégions la solution qui permet d’obtenir le paiement dans les meilleures conditions économiques pour notre client.

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable vise à obtenir le paiement sans engager immédiatement une procédure judiciaire.

Il peut notamment prendre la forme d’une mise en demeure ou d’échanges encadrés avec le débiteur.

Lorsque le débiteur dispose encore de la capacité et de la volonté de payer, cette phase peut permettre de débloquer rapidement la situation.

Le recouvrement judiciaire

Lorsque le débiteur refuse de payer, ne répond plus ou oppose une contestation qui ne permet pas de résoudre le dossier à l’amiable, une procédure judiciaire peut devenir nécessaire.

Selon les circonstances, il peut notamment être envisagé de recourir à une injonction de payer, à une procédure de référé ou à une action en paiement.

Le choix dépend de la nature de la créance, des pièces disponibles et de l’existence ou non d’une contestation sérieuse.

Recouvrement de créances à Toulouse, Montauban, Albi, Castres, Saint-Gaudens et Foix

HALT Avocats est implanté à Toulouse et intervient pour le recouvrement de créances professionnelles dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse.

Nous accompagnons notamment des entreprises situées en :

• Haute-Garonne ;
• Tarn ;
• Tarn-et-Garonne ;
• Ariège.

Nous intervenons ainsi pour des dossiers concernant notamment Toulouse, Montauban, Albi, Castres, Saint-Gaudens et Foix, ainsi que les entreprises implantées dans les communes environnantes.

La majorité des échanges et des transmissions de pièces pouvant être réalisés à distance, le recouvrement d’une créance ne nécessite pas de multiplier les rendez-vous physiques.

Notre implantation locale nous permet parallèlement de connaître les juridictions et les professionnels avec lesquels les dossiers du ressort sont susceptibles d’être traités.

Vous avez plusieurs factures impayées ?

Une entreprise confrontée régulièrement à des impayés n’a pas nécessairement intérêt à ouvrir un nouveau processus interne pour chaque facture.

Nous pouvons également étudier la mise en place d’une gestion récurrente d’un portefeuille de créances.

L’objectif est alors de définir en amont :

• les dossiers qui doivent être transmis au cabinet ;
• le moment auquel ils nous sont transmis ;
• les pièces qui doivent systématiquement accompagner chaque créance ;
• la démarche engagée ;
• et les modalités tarifaires applicables au volume traité.

Cette organisation permet notamment aux entreprises ayant un nombre régulier d’impayés de ne plus mobiliser leurs équipes sur les dossiers arrivés au stade du recouvrement.