SERVICES

Avocat spécialisé dans le droit d ela propriété intellectuelle et des données appliqué à la Blockchain

IP/Data

Audit RGPD – Audit données impersonnelles – Big data sur Blockchain – Droit à l’oubli – Droit d’accès aux données personnelles – Recherche d’antériorité & dépôt de marque – Cession & licence de droits de propriété intellectuelle.
En savoir plus
HALT AVOCATS, cabinet d'avocat en droit des affaires, spécialisé blockchain et crypto actifs

Droit des affaires

Création et transmission d’entreprise – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations sur capital et montages financiers – Security Token Offering – Contrats de distribution – Non disclosure Agreement – Lending & Staking interentreprises.
En savoir plus
HALT AVOCATS, cabinet d'avocat spécialiste du numérique (internet, blockchain, intelliogence artificielle)

Numérique

Contrats informatiques – Blockchain as a Service (BaaS) – Contrats influenceur – Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) – Licence et cession de site web – Droit des marketplaces – Legal design – Non Fungible Tokens (NFT) – Règlementation des jeux vidéos et E-gaming.
En savoir plus
HALT AVOCATS, avocats en droit fiscal spécialiste de la fiscalité des cryptomonnaies

Droit fiscal

Fiscalité des particuliers (IR – BIC – BNC- BA) – Fiscalité des Marketplaces – Fiscalité des Cryptomonnaies –  (Fiscalité des Utility Tokens – Fiscalité des Security Tokens – Fiscalité des NFT- Fiscalité des Jeux vidéo – Pré-contentieux et contentieux fiscal.
En savoir plus
HALT AVOCATS, société d'avocats spécialistes en règlementation financière des activités blockchain (PSAN, STO, ICO, staking, lending ...)

Règlementation financière

Contentieux bancaire et financier – Contrats de location financière – Règlementation sectorielle – Règlementation relatives aux PSAN – Règlementation publicitaire – Process AML (cartographie et classification des risques, controle interne, déclaration de soupçons, gel des avoirs).
En savoir plus

Affaires

Création et transmission d’entreprise – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations sur capital et montages financiers – Security Token Offering – Contrats de distribution – Non disclosure Agreement – Lending & Staking interentreprises.

En savoir plus

Numérique

Contrats informatiques – Blockchain as a Service (BaaS) – Contrats influenceur – Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) – Licence et cession de site web – Droit des marketplaces – Legal design – Non Fungible Tokens (NFT) – Règlementation des jeux vidéos et E-gaming.

En savoir plus

PI/Data

Audit RGPD – Audit données impersonnelles – Big data sur Blockchain – Droit à l’oubli – Droit d’accès aux données personnelles – Recherche d’antériorité & dépôt de marque – Cession & licence de droits de propriété intellectuelle.

En savoir plus

Fiscal

Fiscalité des particuliers – Fiscalité des professionnels – Fiscalité des Marketplaces – Fiscalité des Cryptomonnaies –  Fiscalité des Utility Tokens – Fiscalité des Security Tokens – Fiscalité des NFT – Fiscalité des Jeux vidéo – Pré-contentieux et contentieux fiscal.

En savoir plus

Regulatory

Contentieux bancaire et financier – Contrats de location financière – Règlementation sectorielle – Règlementation relatives aux PSAN – Règlementation publicitaire – Process AML (cartographie et classification des risques, controle interne, déclaration de soupçons, gel des avoirs).

En savoir plus

Valeurs ajoutées

DES AVOCATS POLYVALENTS

Chez HALT AVOCATS, nous comprenons vos enjeux et savons nous adapter aux projets les plus complexes. Nos avocats spécialisés agissent en synergie lorsque c’est nécessaire pour un regard croisé sur votre dossier. Tous les avocats du cabinet sont sensibilisés aux enjeux spécifiques liés à la Blockchain.

des avocats connectés

Chez HALT AVOCATS, nos avocats disposent d’un environnement 100% digitalisé. Nous commençons par vous proposer un 1er RDV en visoconférence ou téléphonique afin de discuter de votre dossier. Ensuite, les échanges avec votre avocat pourront être dématérialisés tout au long de la procédure. Vous bénéficiez d’un espace sécurisé pour le transfert de vos pièces lourdes. Le tout, dans un total respect du secret professionnel.

des avocats chevronnés

Rares sont les cabinets d’avocats français sensibilisés aux technologies avancées. Nos avocats ont une compétence reconnue en matière de technologies de rupture telles que la Blockchain. Nous participons à l’élaboration des normes pour l’Industrie Crypto. NFT, STO, staking, lending, masternodes … Nos avocats comprennent votre langage et vos problématiques.

des avocats créatifs

Chez HALT AVOCATS, nous aimons casser les codes. Vous accompagner dans la conformité pour sécuriser vos projets, c’est bien. Adapter nos conseils à la réalité de vos contraintes économiques, c’est mieux. Vous souhaitez exercer un service régulé mais votre structure n’est pas encore opérationnelle ? Pas de panique! Une parfaite connaissance de la règlementation permet à nos avocats de vous trouver L’IDEE qui vous permettra de sortir des sentiers battus.

Paramètres de confidentialité

En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserves nos CGU et la Politique de Confidentialité. Vous pouvez cependant modifier vos choix à tout moment. Cependant, cela peut entraîner l'indisponibilité de certaines fonctions. Pour plus d'informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur.

Avec le curseur, vous pouvez activer ou désactiver différents types de cookies:

Ce site web va:

  • Essentiel: Mémoriser vos paramètres d'autorisation de cookies
  • Essentiel: Autoriser les cookies de session
  • Essentiel: Mémoriser les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Essentiel: authentifier que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Essentiel: Mémoriser la version linguistique que vous avez sélectionnée

Ce site web ne va pas :

  • Mémorise vos informations de connexion. Fonctionnalité: Mémoriser les paramètres des médias sociaux
  • Fonctionnalité: Mémoriser la région et le pays sélectionnés
  • Analytics: Garder une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Analytics: Suivre votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analytics: Garder une trace du temps passé sur chaque page
  • Analytics: Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques
  • Publicité: Adapter l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage des cookies.) Publicité: Collecter des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web va:

  • Essentiel: Mémoriser vos paramètres d'autorisation de cookie
  • Essentiel: Autoriser les cookies de session
  • Essentiel: Rassembler les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Essentiel: Garder une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Essentiel: authentifier que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Essentiel: Mémoriser la version linguistique que vous avez sélectionnée. Fonctionnalité: Mémoriser les paramètres des médias sociaux
  • Fonctionnalité: Mémoriser la région et le pays sélectionnés

Ce site web ne va pas :

  • Mémoriser vos informations de connexion. Analytics: Garder une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Analytics: suivre votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analytics: Garder une trace du temps passé sur chaque page
  • Analytics: Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques
  • Publicité: Adapter l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage des cookies.) Publicité: Collecter des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web va:

  • Essentiel : mémoriser vos paramètres d'autorisation de cookie
  • Essentiel : autoriser les cookies de session
  • Essentiel : Rassembler les informations que vous saisissez dans un formulaire de contact, une newsletter et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Essentiel : garder une trace de ce que vous saisissez dans un panier
  • Essentiel : mémoriser la version linguistique que vous avez sélectionnée
  • Fonctionnalité : mémoriser les paramètres des réseaux sociaux
  • Fonctionnalité : mémoriser la région et le pays sélectionnés
  • Analytics : garder une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Analytique : garder une trace de votre emplacement et de votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analytics : garder une trace du temps passé sur chaque page
  • Analytics : Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques

Ce site web ne va pas :

  • Mémoriser vos informations de connexion. Publicité: Utiliser des informations pour la publicité sur mesure avec des tiers
  • Publicité: Vous permettre de vous connecter à des sites sociaux
  • Publicité: Identifier le périphérique que vous utilisez
  • Publicité: Rassembler des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web va:

  • Essentiel : mémoriser vos paramètres d'autorisation de cookie
  • Essentiel : autoriser les cookies de session
  • Essentiel : Rassembler les informations que vous saisissez dans un formulaire de contact, une newsletter et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Fonctionnalité : mémoriser les paramètres des réseaux sociaux
  • Analytics : garder une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Analytics : garder une trace de votre emplacement et de votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analytics : garder une trace du temps passé sur chaque page
  • Analytics : Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques
  • Publicité : utiliser les informations pour une publicité personnalisée avec des tiers
  • Publicité : vous permettre de vous connecter à des sites sociaux. Publicité : identifier l'appareil que vous utilisez
  • Publicité : recueillir des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web ne va pas :

  • Mémoriser vos identifiants de connexion
Sauvegarder & Fermer