SERVICES

Avocat - droit des affaires

Création et transmission d’entreprise – M&O, LBO, OBO – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations sur capital et montages financiers – Security Token Offering – Contrats de distribution – Non disclosure Agreement – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Droit bancaire et des assurances

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Avocat - droit du numérique

Contrats informatiques – E commerce et droit des marketplaces – Législation spécifique aux produits et services numériques – Règlementation des applications et jeux vidéo en ligne – Metavers

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Avocat - droit fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

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Avocat - Règlementation sectorielle

responsabilité des intermédiaires bancaires et financiers – Compliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) – droit pénal financier et cyber sécurité – Règlementation publicitaire (ARPP) – Règlementation des jeux en ligne (ANJ) – Règlementation financière (AMF et ACPR)

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Avocat - blockchain

Fiscalité des crypto-actifs (actifs numériques, utility tokens & cryptomonnaies) – Fiscalité des jetons non fongibles (NFT) – Fiscalité des Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain public & private equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs – Finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Litiges avec des PSAN (brokers, plateformes d’échange, etc)

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Valeurs ajoutées

DES AVOCATS POLYVALENTS

Chez HALT AVOCATS, nous comprenons vos enjeux et savons nous adapter aux projets les plus complexes. Nos avocats spécialisés agissent en synergie lorsque c’est nécessaire pour un regard croisé sur votre dossier. Tous les avocats du cabinet sont sensibilisés aux enjeux spécifiques liés à la Blockchain.

des avocats connectés

Chez HALT AVOCATS, nos avocats disposent d’un environnement 100% digitalisé. Nous commençons par vous proposer un 1er RDV en visoconférence ou téléphonique afin de discuter de votre dossier. Ensuite, les échanges avec votre avocat pourront être dématérialisés tout au long de la procédure. Vous bénéficiez d’un espace sécurisé pour le transfert de vos pièces lourdes. Le tout, dans un total respect du secret professionnel.

des avocats chevronnés

Rares sont les cabinets d’avocats français sensibilisés aux technologies avancées. Nos avocats ont une compétence reconnue en matière de technologies de rupture telles que la Blockchain. Nous participons à l’élaboration des normes pour l’Industrie Crypto. NFT, STO, staking, lending, masternodes … Nos avocats comprennent votre langage et vos problématiques.

des avocats créatifs

Chez HALT AVOCATS, nous aimons casser les codes. Vous accompagner dans la conformité pour sécuriser vos projets, c’est bien. Adapter nos conseils à la réalité de vos contraintes économiques, c’est mieux. Vous souhaitez exercer un service régulé mais votre structure n’est pas encore opérationnelle ? Pas de panique! Une parfaite connaissance de la règlementation permet à nos avocats de vous trouver L’IDEE qui vous permettra de sortir des sentiers battus.