SERVICES

Affaires

Création et transmission d’entreprise – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations sur capital et montages financiers – Security Token Offering – Contrats de distribution – Non disclosure Agreement – Lending & Staking interentreprises.

Numérique

Contrats informatiques – Blockchain as a Service (BaaS) – Contrats influenceur – Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) – Licence et cession de site web – Droit des marketplaces – Legal design – Non Fungible Tokens (NFT) – Règlementation des jeux vidéos et E-gaming.

PI/Data

Audit RGPD – Audit données impersonnelles – Big data sur Blockchain – Droit à l’oubli – Droit d’accès aux données personnelles – Recherche d’antériorité & dépôt de marque – Cession & licence de droits de propriété intellectuelle.

Fiscal

Fiscalité des particuliers – Fiscalité des professionnels – Fiscalité des Marketplaces – Fiscalité des Cryptomonnaies –  Fiscalité des Utility Tokens – Fiscalité des Security Tokens – Fiscalité des NFT – Fiscalité des Jeux vidéo – Pré-contentieux et contentieux fiscal.

Regulatory

Contentieux bancaire et financier – Contrats de location financière – Règlementation sectorielle – Règlementation relatives aux PSAN – Règlementation publicitaire – Process AML (cartographie et classification des risques, controle interne, déclaration de soupçons, gel des avoirs).

Valeurs ajoutées

DES AVOCATS POLYVALENTS

Chez HALT AVOCATS, nous comprenons vos enjeux et savons nous adapter aux projets les plus complexes. Nos avocats spécialisés agissent en synergie lorsque c’est nécessaire pour un regard croisé sur votre dossier. Tous les avocats du cabinet sont sensibilisés aux enjeux spécifiques liés à la Blockchain.

des avocats connectés

Chez HALT AVOCATS, nos avocats disposent d’un environnement 100% digitalisé. Nous commençons par vous proposer un 1er RDV en visoconférence ou téléphonique afin de discuter de votre dossier. Ensuite, les échanges avec votre avocat pourront être dématérialisés tout au long de la procédure. Vous bénéficiez d’un espace sécurisé pour le transfert de vos pièces lourdes. Le tout, dans un total respect du secret professionnel.

des avocats chevronnés

Rares sont les cabinets d’avocats français sensibilisés aux technologies avancées. Nos avocats ont une compétence reconnue en matière de technologies de rupture telles que la Blockchain. Nous participons à l’élaboration des normes pour l’Industrie Crypto. NFT, STO, staking, lending, masternodes … Nos avocats comprennent votre langage et vos problématiques.

des avocats créatifs

Chez HALT AVOCATS, nous aimons casser les codes. Vous accompagner dans la conformité pour sécuriser vos projets, c’est bien. Adapter nos conseils à la réalité de vos contraintes économiques, c’est mieux. Vous souhaitez exercer un service régulé mais votre structure n’est pas encore opérationnelle ? Pas de panique! Une parfaite connaissance de la règlementation permet à nos avocats de vous trouver L’IDEE qui vous permettra de sortir des sentiers battus.