Le statut professionnel de l’influenceur

Le statut professionnel de l’influenceur

L’émergence du mĂ©tier d’influenceur sur les rĂ©seaux sociaux a entraĂźnĂ© une sĂ©rie d’interrogations sur son statut professionnel. L’arrĂȘt de la Cour d’appel de Paris du 23 fĂ©vrier 2024, Ă©claire les contours de ce statut.

La protection de la propriété intellectuelle du logiciel

La protection de la propriété intellectuelle du logiciel

À l’heure oĂč les logiciels structurent l’ensemble des activitĂ©s Ă©conomiques, leur protection juridique constitue un enjeu stratĂ©gique pour les entreprises et les crĂ©ateurs. Si le droit d’auteur demeure le principal outil de protection, d’autres mĂ©canismes (brevet,...
Sous location et mise Ă  disposition de bureaux

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Une récente décision de la Cour de cassation du 27 juin 2024, n° 22-22823, apporte une clarification importante sur la distinction entre les contrats de sous-location et les contrats de mise à disposition de bureaux avec prestations de services. Cette décision a des...