par Halt Avocats | 11/04/2024 | Blockchain
Le projet de loi SREN a été définitivement adopté par l’assemblée nationale ce mercredi 10 avril après le passage du texte en Commission Mixte Paritaire. La loi prévoit aux articles 15 et 15 bis un nouveau dispositif pour les entreprises de jeux impliquant des...
par Halt Avocats | 25/09/2023 | Fiscal, Blockchain
La transformation numérique de l’économie mondiale nécessite d’adapter rapidement les textes légaux aux nouvraux usages. Face à ce phénomène, la Commission Européenne a présenté le 8 décembre 2022, une proposition pour modifier la directive 2011/16/UE relative à...
par Halt Avocats | 17/07/2023 | Numérique, Blockchain
Les jeux numériques à objet monétisable (JONUM) sont devenus extrêmement populaires ces dernières années. Ils permettent aux joueurs d’acheter, de vendre et de collectionner des objets virtuels dans le jeu, souvent à l’aide de monnaie réelle. Cependant,...
par Halt Avocats | 01/06/2023 | Regulatory
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par Halt Avocats | 31/05/2023 | Blockchain, Regulatory
L’industrie crypto est souvent perçue comme peu compatible avec la lutte contre le réchauffement climatique et le développement d’une industrie durable. Il est vrai que la blockchain, en tant que technologie d’infrastructure, a un impact...
