Dommages-intérêts et occupation sans droit ni titre
Dans une décision récente, la Cour de cassation a clarifié les droits des locataires en cas de refus de renouvellement de bail et d’indemnité d’éviction. Cet arrêt met en lumière les protections légales accordées aux locataires, même dans le cas...
Que faire en cas de litige avec une plateforme crypto?
Les affaires Celsius et Terra Luna ont quelque peu jeté le discrédit sur les investissements liés aux cryptomonnaies/altcoins et le rôle que peuvent jouer certaines plateformes crypto dans ces scandales financiers.
C’est l’occasion de faire le point sur les actions à mettre en place en cas de litige avec une plateforme crypto.