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Exemple de statuts pour une SAS : guide complet

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par Halt Avocats | 04/02/2025 | Numérique

La Société par Actions Simplifiée (SAS) s’est imposée ces dernières années comme l’une des formes juridiques les plus prisées par les entrepreneurs en France. Sa souplesse de fonctionnement, sa flexibilité en matière de gouvernance et la liberté laissée...
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par Halt Avocats | 03/02/2025 | Numérique

Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), la rédaction des statuts est une étape cruciale. Ces statuts définissent les règles de fonctionnement de la société et encadrent les relations entre les actionnaires. Faire appel à un avocat en...
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par Halt Avocats | 30/01/2025 | Numérique

L’importance des avocats pour les contrats informatiques À l’ère du numérique, les contrats informatiques sont devenus des éléments fondamentaux pour les entreprises, encadrant des relations complexes et protégeant des actifs immatériels précieux....
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par Halt Avocats | 13/11/2024 | IP/Data

À l’heure où les logiciels structurent l’ensemble des activités économiques, leur protection juridique constitue un enjeu stratégique pour les entreprises et les créateurs. Si le droit d’auteur demeure le principal outil de protection, d’autres mécanismes (brevet,...
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