VOUS
Vous faites face à un environnement réglementaire complexe, où l’innovation est parfois essentielle. Vous cherchez un avocat qui s’adapte à vos enjeux tout en souplesse.
NOUS
Halt Avocats s’engage à vos côtés avec une approche flexible : des solutions concrètes et opérationnelles, pensées pour s’adapter aux réalités opérationnelles de votre activité.
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Nous sommes vos partenaires stratégiques pour le quotidien mais aussi les moments clés de votre activité qui requièrent une expertise sectorielle (activités régulées, M&A…)
ON PARLE d’eux
ILS PARLENT DE NOUS
BUSINESS
Innovation
Notre vision
Mettre à disposition notre expertise, notre expérience, et notre réseau pour identifier, analyser et évaluer les risques de votre activité en étant force de proposition.
Sport & gaming
Création et transmission de clubs et associations sportif(ve)s • Procédures disciplinaires • Contrats de sponsoring • Droit à l’image et monétisation • Fan engagment • Fiscalité des revenus sportifs • Publicité des produits et services règlementés • Activitésde jeux règlementées (jeux d’argent, loteries) • Jeux à objet numérique monétisable
Structuration
Levée de fonds • Financement innovant (BSA AIR, JEI, SAFT, ICO) • Acquisition et cession de sociétés (M&A) • Droit des associations • DAO • Conditions générales de vente, de services, d’utilisation • Contrats de partenariat et accords commerciaux • Immobilier commercial • Contentieux des affaires • Contentieux bancaire, assurance & leasing
Fiscalité
Fiscalité des particuliers • Fiscalité des entreprises et du dirigeant • Fiscalité des crypto actifs • Fiscalité des expatriés •Fiscalité du digital & de l’innovation • Fiscalité des professions médicales • Contentieux fiscal
Conformité
Règlement MiCA • MIFID • Digital Service Act • Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) • DAC 7 & DAC 8 • Loi pour la Sécurité de l’Espace Numérique (SREN) • Loi « Influenceurs » • RGPD • Règlement 2024/1689 sur l’intelligence artificielle • Dispositifs médicaux (DM-DMDIV) • Responsabilité des intermédiaires financiers, bancaires, assurantiels (assureurs et agents généraux)
Data
Audit des process de collecte • Politique de confidentialité & cookies • Intégration des applications tierces (mobile stores, marque blanche) • Big Data off chain & on chain • droit des producteurs de bases de données (conseil & défense)
New Tech & High Tech
Audit & intégration juridique de marketplaces• Commerce éléctronique • Contrats informatiques • Influence commerciale • Legal design • Contentieux des plateformes en ligne • Jeux vidéo • intelligence artificielle • Quantique • NFT & cryptoactifs • Blockchain as a Service
Propriété intellectuelle
Recherches d’antériorité et dépôt de marques • Dépôt de dessins & modèles • Droits d’auteur & droits voisins • Droit à l’image • Logiciels & abandonwares • Copyright trolling • Noms de domaine • Audit & Due diligence • Rédaction de contrats de PI (licences, cession, coexistence, partenariat et transfert technologique, CIFRE…)
Contentieux
Procédures d’urgence (référés, référés d’heure à heure, requêtes) • Procédures au fond devant le Tribunal judiciaire et le Tribunal de commerce • Contentieux commercial • Contentieux en droit des sociétés • Contentieux en droit bancaire et financier