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VOUS

Vous faites face à un environnement réglementaire complexe, où l’innovation est parfois essentielle. Vous cherchez un avocat qui s’adapte à vos enjeux tout en souplesse.

NOUS

Halt Avocats s’engage à vos côtés avec une approche flexible :  des solutions concrètes et opérationnelles, pensées pour s’adapter aux réalités opérationnelles de votre activité.

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Nous sommes vos partenaires stratégiques pour le quotidien mais aussi les moments clés de votre activité qui requièrent une expertise sectorielle (activités régulées, M&A…)

ON PARLE d’eux

ILS PARLENT DE NOUS

avocat en droit des affaires à toulouse corporate juridique fiscal contentieux judiciaire

BUSINESS

Innovation

avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique à toulouse propriété intellectuelle intelligence artificielle blockchain quantique RGPD

Prêts à passer au niveau supérieur ? Rejoignez-nous, et ensemble, transformons vos idées en succès.

Droit du sport

Création et restructuration de clubs sportifs • Procédures disciplinaires • Contrats de sponsoring • Droit à l’image et monétisation Fan engagment • Fiscalité des revenus sportifs • Digitalisation (IA, blockchain) & règlementation publicitaire

 

 

Structuration

Levée de fonds • Financement innovant (BSA AIR, JEI, SAFT, ICO)  • Acquisition et cession de sociétés (M&A) •  Droit des associations • DAO  • Conditions générales de vente, de services, d’utilisation  • Contrats de partenariat et accords commerciaux  • Immobilier commercial  • Contentieux des affaires  • Contentieux bancaire, assurance & leasing

 

Fiscalité

Fiscalité des particuliers  • Fiscalité des entreprises  • Fiscalité des crypto actifs  • Fiscalité du digital & de l’innovation  • Fiscalité des professions médicales  •  Contentieux fiscal

 

Conformité

Règlement MiCA  • MIFID • Digital Service Act • Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) • DAC 7 & DAC 8  • Loi pour la Sécurité de l’Espace Numérique (SREN)  • Loi « Influenceurs » •  RGPD  • Règlement 2024/1689 sur l’intelligence artificielle  • Dispositifs médicaux (DM-DMDIV) • Responsabilité des intermédiaires financiers, bancaires, assurantiels (assureurs et agents généraux)

Data

Audit des process de collecte  • Politique de confidentialité & cookies  • Intégration des applications tierces (mobile stores, marque blanche)  • Big Data off chain & on chain  • droit des producteurs de bases de données (conseil & défense)

 

 New Tech & High Tech

Audit & intégration juridique de marketplaces Contrats web & Informatique Influence commerciale Legal design Contentieux des plateformes en ligne Jeux vidéo & JONUM intelligence artificielle Quantique NFT & cryptoactifs Blockchain as a Service

Propriété intellectuelle

Marques  • Dessins & modèles  •  Droits d’auteur & droits voisins • Droit à l’image • Logiciels & abandonwares  • Accords de transfert technologique •Copyright trolling  • Contrefaçon • Certificats numériques non fongibles

Notre vision

Mettre à disposition notre expertise, notre expérience, et notre réseau pour identifier, analyser et évaluer les risques de votre activité en étant force de proposition.