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VOUS

Vous êtes un particulier ou une entreprise face à un environnement réglementaire complexe, où l’innovation est parfois essentielle. Vous cherchez un avocat qui s’adapte à vos enjeux tout en souplesse.

+ NOUS

Halt Avocats s’engage à vos côtés avec une approche personnalisée  de votre activité. Vous vous proposons des solutions concrètes et opérationnelles en nous adaptant à vos contraintes.

= SUCCESS

Nous sommes vos partenaires stratégiques pour le quotidien (structuration, contrats, fiscalité, immobilier) et les moments clés  (levées de fonds, sponsoring, High Tech et réglementaire).

ON PARLE d’eux

ILS PARLENT DE NOUS

avocat en droit des affaires à toulouse corporate juridique fiscal contentieux judiciaire

BUSINESS

Innovation

avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique à toulouse propriété intellectuelle intelligence artificielle blockchain quantique RGPD

Prêts à passer au niveau supérieur ? Rejoignez-nous, et ensemble, transformons vos idées en succès.

Droit du sport

Création et restructuration de clubs sportifs • Procédures disciplinaires • Contrats de sponsoring • Droit à l’image et monétisation Fan engagment • Fiscalité des revenus sportifs • Digitalisation (IA, blockchain) & règlementation publicitaire

 

 

Structuration

Levée de fonds • Financement innovant (BSA AIR, JEI, SAFT, ICO)  • Acquisition et cession de sociétés (M&A) •  Droit des associations • DAO  • Conditions générales de vente, de services, d’utilisation  • Contrats de partenariat et accords commerciaux  • Immobilier commercial  • Contentieux des affaires  • Contentieux bancaire, assurance & leasing

 

Fiscalité

Fiscalité des particuliers  • Fiscalité des entreprises  • Fiscalité des crypto actifs  • Fiscalité du digital & de l’innovation  • Fiscalité des professions médicales  •  Contentieux fiscal

 

Conformité

Règlement MiCA  • MIFID • Digital Service Act • Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) • DAC 7 & DAC 8  • Loi pour la Sécurité de l’Espace Numérique (SREN)  • Loi « Influenceurs » •  RGPD  • Règlement 2024/1689 sur l’intelligence artificielle  • Dispositifs médicaux (DM-DMDIV) • Responsabilité des intermédiaires financiers, bancaires, assurantiels (assureurs et agents généraux)

Data

Audit des process de collecte  • Politique de confidentialité & cookies  • Intégration des applications tierces (mobile stores, marque blanche)  • Big Data off chain & on chain  • droit des producteurs de bases de données (conseil & défense)

 

 New Tech & High Tech

Audit & intégration juridique de marketplaces Contrats web & Informatique Influence commerciale Legal design Contentieux des plateformes en ligne Jeux vidéo & JONUM intelligence artificielle Quantique NFT & cryptoactifs Blockchain as a Service

Propriété intellectuelle

Marques  • Dessins & modèles  •  Droits d’auteur & droits voisins • Droit à l’image • Logiciels & abandonwares  • Copyright trolling  • Contrefaçon • Certificats numériques non fongibles

Notre vision

Mettre à disposition notre expertise, notre expérience, et notre réseau pour identifier, analyser et évaluer les risques de votre activité en étant force de proposition.