Blockchain as a Service
GrĂące Ă la BaaS, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’une traçabilitĂ© complĂšte et transparente de l’information, tout en Ă©vitant les intermĂ©diaires dans la collecte de donnĂ©es. Notre expertise dans le domaine nous permet de proposer des services tels que l’audit de conformitĂ©, la mise en place d’une architecture juridique complĂšte et l’optimisation fiscale de votre activitĂ©. Faites confiance Ă notre Ă©quipe expĂ©rimentĂ©e pour vous accompagner dans votre projet de BaaS.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
ImplantĂ©s dans l’Ă©cosystĂšme Web3 national et local, nos avocats sont experts en matiĂšre de rĂšglementation des technologies dĂ©centralisĂ©es.
Pourquoi chez Halt Avocats on est (vraiment) experts en technologie blockchain
La technologie blockchain a donnĂ© naissance Ă une multitude de termes techniques tels que DAO, NFT, WEB3 et bien d’autres. Face Ă cette vague montante, certains se sont prĂ©cipitĂ©s pour se dĂ©clarer spĂ©cialistes du droits des blockchains, rendant le paysage encore plus confus pour les nĂ©ophytes.
Au sein de Halt Avocats, notre passion pour les nouvelles technologies ne date pas d’hier. Avant mĂȘme la fondation de HALT, nos avocats associĂ©s collaboraient avec des acteurs majeurs de la crypto, abordant des thĂ©matiques fiscales et rĂ©glementaires dĂšs 2016. En tant que membres actifs du comitĂ© juridique de l’ADAN, auteurs reconnus et confĂ©renciers, nous entretenons des relations Ă©troites avec un rĂ©seau de professionnels dĂ©diĂ©s Ă la Blockchain, englobant confrĂšres, experts-comptables, notaires, et dĂ©veloppeurs.
ProfondĂ©ment ancrĂ©s dans l’Ă©cosystĂšme, nous offrons Ă nos clients un accompagnement juridique complet, couvrant des domaines aussi variĂ©s tels que les offres au public de crypto-actifs, la rĂšglementation sectorielle (PSAN) et publicitaire, le lancement de collections de NFT, le dĂ©veloppement dâapplications dĂ©centralisĂ©es, tokenisation immobiliĂšre, la mise en place de DAO, etc.
Une expertise holistique au service du web3
La transition vers le web3, bien que prometteuse, exige une connaissance pointue non seulement des technologies blockchain et de la finance dĂ©centralisĂ©e, mais aussi des rĂ©glementations qui encadrent cette innovation. Câest prĂ©cisĂ©ment ce que notre Ă©quipe offre. Avec une formation solide et une expĂ©rience approfondie dans le cadre lĂ©gal du Web3, nous offrons une vision Ă 360° du paysage juridique de cette Ă©volution numĂ©rique.
Cette approche holistique nous permet dâĂ©valuer chaque projet non seulement sous lâangle de sa dimension technologique spĂ©cifique, mais surtout en tenant compte des enjeux juridiques propres au droit des contrats et de la conformitĂ© rĂšglementaire. Ces Ă©lĂ©ments sont souvent mis de cĂŽtĂ©, bien quâils soient fondamentaux pour la rĂ©ussite du projet.
Lâun des principaux obstacles pour les porteurs de projets web3 est lâincertitude juridique. Cette derniĂšre peut freiner les investisseurs potentiels, quâils soient business angels ou institutions financiĂšres. En effet, le dĂ©ploiement dâun projet web3 nĂ©cessite souvent des financements pour couvrir les coĂ»ts techniques et juridiques. Notre expertise en matiĂšre de rĂ©glementation sectorielle garantit la conformitĂ© de votre projet, rassurant ainsi les investisseurs sur la viabilitĂ© de votre initiative, tout au long de son dĂ©veloppement.
La « Blockchain as a Service » c’est quoi?Â
Le prestataire « Blockchain as a service » met en place un service blockchain applicatif pour compte de tiers. Par exemple, ce service peut permettre Ă ses clients de collecter des donnĂ©es de façon sĂ©curisĂ©e et plus rapide via le protocole blockchain. L’infrastructure est gĂ©rĂ©e par le prestataire BaaS qui assure la maintenance du rĂ©seau blockchain. La BaaS permet une traçabilitĂ© complĂšte, en toute transparence, du process de circulation de l’information. En outre, la BaaS est une solution d’une souplesse inĂ©galĂ©e pour le client et le prestataire. En effet, dans un SaaS (Software as a Service) traditionnel, le prestataire doit garantir l’interopĂ©rabilitĂ© de son logiciel avec des applications tierces. Or, la technologie blockchain permet de se passer d’intermĂ©diaire dans le process de collecte de data.
C’est une rĂ©volution pour les secteurs d’activitĂ© oĂč le traitement de big data est indispensable. La BaaS est un formidable outil pour les industriels qui n’ont pas forcĂ©ment les ressources internes pour dĂ©velopper leur propre blockchain. Par exemple, la Blockchain as a service est un atout considĂ©rable pour les services hospitaliers, l’Industrie pharmaceutique ou les supply chain. La plupart des multinationales propose aujourd’hui un service Baas. Par exemple, IBM est un des leaders du marchĂ©. Cependant, ce service peut ĂȘtre proposĂ© par n’importe quel prestataire informatique pour peu qu’il envisage la conformitĂ© technique et juridique.
Les actions de Halt Avocats pour des projets de Blockchain as a service
- Mise en conformitĂ© (data, contrats de services, accords de coopĂ©ration, normes sectorielles en matiĂšre de produits sensibles) d’une blockchain de « consortium » pour un sous-traitant industriel en charge de la Supply Chain
- Audit et mise en conformitĂ© juridique d’un process reposant sur la technologie blockchain et permettant de protĂ©ger les donnĂ©es sensibles de l’entreprise contre le piratage et les copies non autorisĂ©es.
- Audit et mise en conformitĂ© d’un dispositif de protection de clĂ©, pour une intĂ©gration applicative au sein des fournisseurs de portefeuilles Ă©lĂ©ctroniques.
- Audit et mise en conformité de Dapps développées par une entreprise estonnienne pour leur intégration au marché français.
- Audit et mise en conformitĂ© de la Dapp d’un acteur de permier plan en matiĂšre d’infractructures de recharge Ă©lĂ©ctrique
BaaS et implications juridiques
La BaaS offre de nombreux avantages. Cependant, il convient de faire attention Ă plusieurs Ă©cueils juridiques. Tout d’abord, votre avocat spĂ©cialisĂ© vĂ©rifie que votre service n’est pas dans le pĂ©rimĂštre d’un enregistrement ou agrĂ©ment PSAN. En effet, le BaaS pourrait ĂȘtre concernĂ© par un ou plusieurs des services visĂ©s par l’article L.54-10-2 du Code monĂ©taire et financier. Ensuite, il convient de faire attention Ă l’adaptabilitĂ© de votre Blockchain as a service par rapport au droit des donnĂ©es personnelles.
En outre, la BaaS a pour intĂ©rĂȘt de permettre l’horodatage des informations qui sont conservĂ©es. Il conviendra par consĂ©quent de prĂ©voir la rĂ©daction d’une convention de preuve tenant compte des particularitĂ©s de la blockchain. Pour rappel, une convention de preuve dĂ©finit les conditions dans lesquelles les Parties reconnaissent aux documents signĂ©s de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e la qualitĂ© de documents probants.
Enfin, votre avocat met en place toute l’architecture juridique de votre projet de BaaS, de la constitution de la sociĂ©tĂ© Ă la rĂ©daction du contrat de BaaS, en passant par l’optimisation fiscale de l’activitĂ©.
Protection des données et Blockchain as a Service
La BaaS, avec son idéal de décentralisation et de souveraineté des données, promet une plus grande autonomie et sécurité pour les utilisateurs. Cependant, la question de la protection des données demeure.
Contrairement aux idĂ©es reçues, la blockchain n’est pas toujours synonyme d’anonymat. Les transactions sont enregistrĂ©es de maniĂšre transparente et immuable sur la blockchain, et certaines d’entre elles peuvent ĂȘtre tracĂ©es jusqu’aux individus.
Par consĂ©quent, la protection des donnĂ©es personnelles est un sujet qu’il faut anticiper, notamment au regard du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) en Europe. Comment garantir le droit Ă l’oubli dans un systĂšme oĂč l’information est immuable ? Et comment les entreprises basĂ©es sur une blockchain garantissent-elles la conformitĂ© RGPD ? Les dĂ©fis sont nombreux, et les solutions ne sont pas encore clairement dĂ©finies. Une chose est certaine : la convergence de la blockchain et de la protection des donnĂ©es exigera une rĂ©flexion approfondie et des solutions innovantes pour garantir les droits des individus Ă l’Ăšre du Web3.