Enregistrement & agrément PSAN

Halt, l’avocat des PSAN

Le recours à un avocat maîtrisant tous les enjeux juridiques liés aux PSAN est devenu indispensable, les services sur crypto actifs étant aujourd’hui particulièrement encadrés.

La Loi PACTE encadre l’activité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Notamment, les activités d’achat-vente d’actifs numériques et de conservations d’actifs numériques pour le compte de tiers sont soumises à enregistrement obligatoire.

L’Autorité des Marchés Financiers a publié sur son site internet une FAQ relative à l’enregistrement PSAN et l’agrément PSAN. Cependant, cette procédure complexe nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé dans l’enregistrement PSAN/agrément PSAN.

Ce d’autant plus que début 2023, va être publié le Règlement européen relatif aux marchés de crypto actifs (MiCA), qui va remplacer le régime français par un passeport européen.

Avocat spécialisé dans les procédures d'enregistrement/agrément PSAN auprès de l'AMF

Qui sont les PSAN concernés par l’enregistrement ?

Les PSAN concernés par l’enregistrement sont ceux qui exercent les quatre premiers services visés par l’article L.54-10-2 du CMF.

Tout d’abord, la conservation d’actifs numériques avec maîtrise des clés pour le compte de tiers. Ensuite, les services d’achat/vente et d’échange d’actifs numériques, avec ou sans interposition du compte propre. Enfin, le service de négociation avec mise en relation de plusieurs intérêts acheteur et vendeur.

Qui sont les PSAN concernés par l’agrément ?

Tous les PSAN peuvent demander l’agrément optionnel y compris ceux soumis à l’enregistrement obligatoire. L’avantage de l’agrément PSAN est d’obtenir un « label » permettant de contourner toutes les restrictions publicitaires.

Pourquoi faire appel à un avocat expert en enregistrement PSAN/agrément PSAN?

La procédure d’enregistrement PSAN est relativement complexe car elle exige de se mettre en conformité avec la règlementation anti blanchiment. la procédure d’agrément PSAN est encore plus complexe car des garanties supplémentaires sont demandées. Par exemple, le prestataire devra prendre une assurance RCP ou présenter des garanties de fonds propres. Ou encore, le prestataire devra mettre en place des dispositifs de prévention (des conflits d’intérêts, des failles de sécurité …). Si les enjeux règlementaires n’ont pas été anticipés, le délai d’enregistrement PSAN ou d’agrément PSAN sera très long. Un avocat spécialisé dans l’enregistrement PSAN et l’agrément PSAN vous permet d’écourter les délais de traitement.

Quelles missions le PSAN peut-il confier à son avocat?

En premier lieu, nos avocats réalisent un audit de votre structure en fonction du type d’autorisation que vous souhaitez obtenir : enregistrement ou agrément PSAN. L’enregistrement nécessite d’avoir un dispositif efficace de lutte anti blanchiment (Know Your Costumer, déclaration de soupçon, gel des avoirs). L’agrément nécessite des garanties supplémentaires, liées notamment à la gestion des conflits d’intérêts ou à la capacité financière de l’entreprise. En fonction du profil de vos clients et du niveau de risque, nous établissons une cartographie et une matrice des risques sur mesure. Nous vérifions que l’ensemble de votre dispositif est conforme à la règlementation anti blanchiment du Code monétaire et financier.

Halt Avocats accompagne les entreprises innovantes et acteurs du numérique dans la conformité de leur activité. Notre cabinet a la particularité de s’être entouré des meilleurs partenaires techniques et juridiques afin de vous offrir un accompagnement haut de gamme, en multipliant notamment les contacts au sein des autorités de régulation.

Si vous cherchez un avocat expérimenté qui pourra vous accompagner vers un enregistrement ou un agrément PSAN, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires. Vous pouvez notamment prendre RDV en ligne pour un premier rendez-vous permettant de faire le point sur vos besoins.

Pour en savoir plus sur notre expertise, à travers nos publications :