Blockchain 360°
Avocats de l’écosystème Blockchain
Halt Avocats est impliqué dans l’écosystème Blockchain depuis 2016, année de l’accompagnement de nos premiers prestataires de services sur actifs numériques, d’abord sur les aspects fiscaux et contractuels, puis sur les enjeux de règlementation sectorielle.
Notre expérience nous a permis de développer un réseaud’experts Blockchain (professionnels du droit, incubateurs, prestataires techniques) afin de vous offrir un service sur-mesure et à 360°. Implantés à Paris et Toulouse (capital de l’aérospatiale avec un bassin technologique dynamique), nos avocats accompagnent les projets qui feront les infrastructures blockchain de demain.
Conformité 360°
Notre département Blockchain-web3 vous accompagne dans l’ensemble des actions de conformité qui permettent de mener vos activités dans le respect des règles prudentielles.
En fonction de son analyse, votre avocat spécialisé blockchain-web3 vous accompagne afin d’éviter des sanctions pénales et financières. Le cabinet Halt Avocats veille à ce que le droit des blockchains vous soit toujours favorable et surtout, nous sommes aux premières loges de la veille juridique à travers notre implication au comité juridique de l’ADAN.
Notre département Blockchain-web3 vous accompagne également dans la rédaction de contrats à haute ingenierie qui doivent être confiés à un avocat expérimenté: contrats de prêt d’actifs numériques, tokenisation immobilière, contrats de cession de royalties, Single Agreement for Future Tokens, …
Blockchain
Fiscalité Blockchain
Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans la détermination de la fiscalité applicable à vos opérations .
Règlementation sectorielle
Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de votre projet en qualifiant vos tokens et services pour déterminer la règlementation applicable.
Données
Dans le cadre d’un agrément PSAN, ou d’une infrastructure avec conservation de données off chain, Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de vos données client.
La règlementation relative au traitement fiscal des opérations liées au web3 s’est peu à peu développée. Par exemple, la pratique nécessite aujourd’hui de bien distinguer les currency tokens (cryptomonnaies) des utility tokens.
L’Autorité des Normes Comptables a notamment précisé le traitment fiscal différencié des actifs en fonction de leur objectif. Votre avocat expert blockchain vous conseille sur le traitement fiscal de vos grains sur crypto-actifs, ainsi que sur la fiscalité propre à certains services.
Le département Blockchain-web3 du cabinet Halt Avocats accompagne les prestataires de services sur actifs numériques dans le traitement fiscal de leurs activités. Nous accompagnons également les levées de fonds sur le traitement fiscal des ICO/STO.
Notre départment Blockchain-web3 vous conseille en fiscalité des NFT. En effet, les enfermer dans un cadre précis serait particulièrement préjudiciable au contribuable compte tenu des multiples facettes que peut présenter le NFT.
Aujourd’hui, le régime d’un NFT est déterminé par son sous-jacent. Il convient donc de qualifier juridiquement ce NFT afin de déterminer s’il s’agit d’un actif numérique, d’un bien meuble incorporel, d’une oeuvre d’art, d’un titre financier.
Votre avocat spécialiste de la blockchain a pour mission de vous mettre en conformité avec le bon régime fiscal. Par exemple, si vous êtes acheteur ou vendeur d’un NFT, il vous appartient de savoir comment effectuer la déclaration. Notre département Blockchain-web 3 garantit la sécurité juridique de l’opération.
La blockchain permet de révolutionner les échanges de valeurs tout en réduisant les coûts et les délais et en assurant une sécurité maximum. Il était donc logique que les financements traditionnels soient délaissés au profit de la « finance décentralisée ».
Cependant, le secteur de l’investissement sur actifs numériques est aujourd’hui fortement encadré. Les levées de fonds en actifs numériques et les services sur actifs numériques nécessitent un statut règlementé pour être libres dans leurs communications au public. Certains services sur actifs numériques sont d’ailleurs obligatoirement soumis à un enregistrement auprès de l’AMF, sur avis consultatif de l’ACPR.
Outre ces régimes spécifiques, d’autres statuts traditionnels peuvent s’appliquer (prestataire de services de paiement, intermédiaire en biens divers, …). Il est donc indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en règlementation des actifs numériques et de la blockchain.
Depuis que la technologie Blockchain a émergé, le droit des données personnelles a souvent été vu comme étant le principal obstacle à sa mise en oeuvre juridique.
D’un certain point de vue, la blockchain peut être un support aux responsables de données pour la tracabilité exigée par les textes (notamment le RGPD).
D’un autre côté, le caractère décentralisé de la blockchain parait difficilement conciliable avec le principe d’accountability mis à la charge des responsables de traitement.
Le traitement des data de votre activité est d’autant plus important si vous sollicitez un agrément PSAN, car vous aurez l’obligation de donner des garanties en matière de protection des utilisateurs et de cyber sécurité.
Notre cabinet d’avocats expert en conformité RGPD-Blockchain est là pour vous accompagner. Nous pourrons, par exemple:
- vous aider à la mise en place d’un registre des consentements sous forme numérique, dont la technologie blockchain permettra de garantir le parfait anonymat.
- Vous assister dans la mise en place de SBT (Soulbound Tokens)
Vous proposez un service de type BaaS (Blockchain as a Service)? Vos clients vont vous demander de leur garantir la conformité de ce service aux obligations RGPD.
Notre département Blockchain-web3 vérifie que votre service BaaS répond aux exigences en matière de données personnelles. Vous avez un projet de NFT? Votre avocat spécialisé Blockchain réalise un audit juridique, vous aide à obtenir les autorisations nécessaires et rédige toute la documentation juridique.
