Pôle Blockchain & Web3
Notre équipe d'avocats spécialisés blockchain vous accompagne depuis 2016Halt, le cabinet d’avocats spécialisés blockchain
Halt Avocats est un acteur important de l’écosystème Blockchain depuis son émergence en France.
Nous avons apporté notre soutien aux premiers prestataires de services d’actifs numériques, en nous concentrant initialement sur les questions fiscales et contractuelles, puis sur les enjeux réglementaires.
Depuis, notre succès nous a permis de faire grandir notre offre. Depuis nos bureaux à Paris et à Toulouse (un pôle pour les start-ups aérospatiales), nos avocats spécialisés blockchain accompagnent les projets qui façonneront l’avenir du Web3.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé blockchain
Un avocat spécialisé blockchain vous accompagne dans l'ensemble des actions de conformité qui permettent de mener vos activités dans le respect des règles prudentielles, en adaptant son intervention à la spécificité de la technologie blockchain.
En fonction de son analyse, votre avocat spécialisé blockchain-web3 vous accompagne afin d'éviter des sanctions pénales et financières. Le cabinet Halt Avocats veille à ce que le droit des blockchains vous soit toujours favorable et surtout, nous sommes aux premières loges de la veille juridique à travers notre implication au comité juridique de l'ADAN.
Notre département Blockchain-web3 vous accompagne également dans la rédaction de contrats à haute ingenierie qui doivent être confiés à un avocat expérimenté: contrats de prêt d'actifs numériques, tokenisation immobilière, contrats de cession de royalties, Single Agreement for Future Tokens, ...
Blockchain
Fiscalité Blockchain
Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans la détermination de la fiscalité applicable à vos opérations .
Règlementaire
Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de votre projet en qualifiant vos tokens et services pour déterminer la règlementation applicable.
Data
Dans le cadre d’un enregistrement PSAN, d’un agrément PSAN, ou d’une infrastructure avec conservation de données off chain, Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de vos données client.
La règlementation relative au traitement fiscal des opérations liées au web3 s’est peu à peu développée. Par exemple, la pratique nécessite aujourd’hui de bien distinguer les currency tokens (cryptomonnaies) des utility tokens.
L’Autorité des Normes Comptables a notamment précisé le traitment fiscal différencié des actifs en fonction de leur objectif. Votre avocat expert blockchain vous conseille sur le traitement fiscal de vos grains sur crypto-actifs, ainsi que sur la fiscalité propre à certains services.
Le département Blockchain-web3 du cabinet Halt Avocats accompagne les prestataires de services sur actifs numériques dans le traitement fiscal de leurs activités. Nous accompagnons également les levées de fonds sur le traitement fiscal des ICO/STO.
Notre départment Blockchain-web3 vous conseille en fiscalité des NFT. En effet, les enfermer dans un cadre précis serait particulièrement préjudiciable au contribuable compte tenu des multiples facettes que peut présenter le NFT.
Aujourd’hui, le régime d’un NFT est déterminé par son sous-jacent. Il convient donc de qualifier juridiquement ce NFT afin de déterminer s’il s’agit d’un actif numérique, d’un bien meuble incorporel, d’une oeuvre d’art, d’un titre financier.
Votre avocat spécialiste de la blockchain a pour mission de vous mettre en conformité avec le bon régime fiscal. Par exemple, si vous êtes acheteur ou vendeur d’un NFT, il vous appartient de savoir comment effectuer la déclaration. Notre département Blockchain-web 3 garantit la sécurité juridique de l’opération.
La blockchain permet de révolutionner les échanges de valeurs tout en réduisant les coûts et les délais et en assurant une sécurité maximum. Il était donc logique que les financements traditionnels soient délaissés au profit de la « finance décentralisée ».
Cependant, le secteur de l’investissement sur actifs numériques est aujourd’hui fortement encadré. Les levées de fonds en actifs numériques et les services sur actifs numériques nécessitent un statut règlementé pour être libres dans leurs communications au public. Certains services sur actifs numériques sont d’ailleurs obligatoirement soumis à un enregistrement auprès de l’AMF, sur avis consultatif de l’ACPR.
Outre ces régimes spécifiques, d’autres statuts traditionnels peuvent s’appliquer (prestataire de services de paiement, intermédiaire en biens divers, …). Il est donc indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en règlementation des actifs numériques et de la blockchain.
Depuis que la technologie Blockchain a émergé, le droit des données personnelles a souvent été vu comme étant le principal obstacle à sa mise en oeuvre juridique.
D’un certain point de vue, la blockchain peut être un support aux responsables de données pour la tracabilité exigée par les textes (notamment le RGPD).
D’un autre côté, le caractère décentralisé de la blockchain parait difficilement conciliable avec le principe d’accountability mis à la charge des responsables de traitement.
Le traitement des data de votre activité est d’autant plus important si vous sollicitez un agrément PSAN, car vous aurez l’obligation de donner des garanties en matière de protection des utilisateurs et de cyber sécurité.
Notre cabinet d’avocats expert en conformité RGPD-Blockchain est là pour vous accompagner. Nous pourrons, par exemple:
- vous aider à la mise en place d’un registre des consentements sous forme numérique, dont la technologie blockchain permettra de garantir le parfait anonymat.
- Vous assister dans la mise en place de SBT (Soulbound Tokens)
Vous proposez un service de type BaaS (Blockchain as a Service)? Vos clients vont vous demander de leur garantir la conformité de ce service aux obligations RGPD.
Notre département Blockchain-web3 vérifie que votre service BaaS répond aux exigences en matière de données personnelles. Vous avez un projet de NFT? Votre avocat spécialisé Blockchain réalise un audit juridique, vous aide à obtenir les autorisations nécessaires et rédige toute la documentation juridique.
🎓L’expérience de nos avocats
Notre équipe d’avocats en droit des affaires et des nouvelles technologies se distingue par une expertise construite sur plus de 10 ans d’accompagnement de sociétés de premier rang dans une multitude de secteurs (distribution, nouvelles technologies, immobilier, industries, énergie verte, …)
Cette expérience à 360° nous confère une compréhension approfondie des enjeux juridiques et judiciaires uniques à chaque secteur, un atout qui optimise l’efficacité de nos conseils et interventions contentieuses.
En faisant appel à Halt Avocats, vous optez pour un partenaire de confiance qui allie une solide connaissance du droit des affaires et des nouvelles technologies à une perception fine des réalités économiques et sectorielles.
👥Notre réseau interprofessionnel unique en France
Notre cabinet en droit des affaires et des nouvelles technologies vous offre une expertise unique car nous ne nous limitons pas à notre expertise interne.
Nous avons bâti, au fil des années, un réseau solide de professionnels du droit (avocats spécialisés, notaires, experts-comptables) et de consultants opérationnels (audits risques et cybersécurité) hautement qualifiés.
Cela signifie que lorsque vous vous associez à nous, vous bénéficiez non seulement de notre savoir-faire avéré en droit des affaires et en technologie, mais aussi de l’expertise de ce réseau élargi.
Opter pour notre cabinet, c’est choisir une approche holistique et un accompagnement personnalisé, nourris par un vaste réseau de compétences, pour faire face aux défis les plus complexes et aux enjeux les plus stratégiques.
👂Une écoute attentive mais confidentielle
Au cœur de notre pratique en droit des affaires et nouvelles technologies, vous trouverez une dévotion inébranlable au secret professionnel.
Nous sommes fermement convaincus que la discrétion est la pierre angulaire d’une relation client-avocat de confiance, ce qui fait partie intégrante de notre service haut de gamme.
Contrairement à certaines pratiques, nous ne cherchons pas à tirer parti de la visibilité offerte par les opérations que nous menons pour nos clients. Chaque opération, chaque consultation, chaque démarche juridique que nous entreprenons reste strictement confidentielle.
Nous sommes convaincus que c’est en mettant l’accent sur la discrétion, l’intégrité et le respect de la confidentialité que nous parvenons à construire des relations durables et solides avec nos clients.
