Pôle Blockchain & Web3

Notre équipe d'avocats spécialisés blockchain vous accompagne depuis 2016

Halt, le cabinet d’avocats spécialisés blockchain

Halt Avocats est un acteur important de l’écosystème Blockchain depuis son émergence en France.

Nous avons apporté notre soutien aux premiers prestataires de services d’actifs numériques, en nous concentrant initialement sur les questions fiscales et contractuelles, puis sur les enjeux réglementaires.

Depuis, notre succès nous a permis de faire grandir notre offre. Depuis nos bureaux à Paris et à Toulouse (un pôle pour les start-ups aérospatiales), nos avocats spécialisés blockchain accompagnent les projets qui façonneront l’avenir du Web3.

Pourquoi choisir un avocat spécialisé blockchain

Un avocat spécialisé blockchain vous accompagne dans l'ensemble des actions de conformité qui permettent de mener vos activités dans le respect des règles prudentielles, en adaptant son intervention à la spécificité de la technologie blockchain.

En fonction de son analyse, votre avocat spécialisé blockchain-web3 vous accompagne afin d'éviter des sanctions pénales et financières. Le cabinet Halt Avocats veille à ce que le droit des blockchains vous soit toujours favorable et surtout, nous sommes aux premières loges de la veille juridique à travers notre implication au comité juridique de l'ADAN.

Notre département Blockchain-web3 vous accompagne également dans la rédaction de contrats à haute ingenierie qui doivent être confiés à un avocat expérimenté: contrats de prêt d'actifs numériques, tokenisation immobilière, contrats de cession de royalties, Single Agreement for Future Tokens, ...

Blockchain

Fiscalité Blockchain

Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans la détermination de la fiscalité applicable à vos opérations .

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Règlementaire

Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de votre projet en qualifiant vos tokens et services pour déterminer la règlementation applicable.

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Data

Dans le cadre d’un enregistrement PSAN, d’un agrément PSAN, ou d’une infrastructure avec conservation de données off chain, Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de vos données client.

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Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

Corporate

Création et transmission d’entreprise – Opérations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations de restructuration – Offre au public de titres financiers – Distribution/franchise – Accords commerciaux intra-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Recouvrement de créances

Economie Numérique

Contrats informatiques – E-commerce et droit des marketplaces – Législation spécifique aux produits et services numériques – Règlementation des applications et jeux vidéo en ligne – Metavers

Regulatory

Responsabilité des intermédiaires bancaires et financiers – Compliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) – droit pénal financier et cyber sécurité – Règlementation publicitaire (ARPP) – Règlementation des jeux en ligne (ANJ) – Règlementation financière (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)