La règlementation relative au traitement fiscal des opérations liées au web3 s’est peu à peu développée. Par exemple, la pratique nécessite aujourd’hui de bien distinguer les currency tokens (cryptomonnaies) des utility tokens.

L’Autorité des Normes Comptables a notamment précisé le traitment fiscal différencié des actifs en fonction de leur objectif. Votre avocat expert blockchain vous conseille sur le traitement fiscal de vos grains sur crypto-actifs, ainsi que sur la fiscalité propre à certains services.

Le département Blockchain-web3 du cabinet Halt Avocats accompagne les prestataires de services sur actifs numériques dans le traitement fiscal de leurs activités. Nous accompagnons également les levées de fonds sur le traitement fiscal des ICO/STO.

Notre départment Blockchain-web3 vous conseille en fiscalité des NFT. En effet, les enfermer dans un cadre précis serait particulièrement préjudiciable au contribuable compte tenu des multiples facettes que peut présenter le NFT.

Aujourd’hui, le régime d’un NFT est déterminé par son sous-jacent. Il convient donc de qualifier juridiquement ce NFT afin de déterminer s’il s’agit d’un actif numérique, d’un bien meuble incorporel, d’une oeuvre d’art, d’un titre financier.

Votre avocat spécialiste de la blockchain a pour mission de vous mettre en conformité avec le bon régime fiscal. Par exemple, si vous êtes acheteur ou vendeur d’un NFT, il vous appartient de savoir comment effectuer la déclaration. Notre département Blockchain-web 3 garantit la sécurité juridique de l’opération.

La blockchain permet de révolutionner les échanges de valeurs tout en réduisant les coûts et les délais et en assurant une sécurité maximum. Il était donc logique que les financements traditionnels soient délaissés au profit de la « finance décentralisée ».

Cependant, le secteur de l’investissement sur actifs numériques est aujourd’hui fortement encadré. Les levées de fonds en actifs numériques et les services sur actifs numériques nécessitent un statut règlementé pour être libres dans leurs communications au public. Certains services sur actifs numériques sont d’ailleurs obligatoirement soumis à un enregistrement auprès de l’AMF, sur avis consultatif de l’ACPR.

Outre ces régimes spécifiques, d’autres statuts  traditionnels peuvent s’appliquer (prestataire de services de paiement, intermédiaire en biens divers, …). Il est donc indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en règlementation des actifs numériques et de la blockchain.

Depuis que la technologie Blockchain a émergé, le droit des données personnelles a souvent été vu comme étant le principal obstacle à sa mise en oeuvre juridique.

D’un certain point de vue, la blockchain peut être un support aux responsables de données pour la tracabilité exigée par les textes (notamment le RGPD).

D’un autre côté, le caractère décentralisé de la blockchain parait difficilement conciliable avec le principe d’accountability mis à la charge des responsables de traitement.

Le traitement des data de votre activité est d’autant plus important si vous sollicitez un agrément PSAN, car vous aurez l’obligation de donner des garanties en matière de protection des utilisateurs et de cyber sécurité. 

Notre cabinet d’avocats expert en conformité RGPD-Blockchain est là pour vous accompagner. Nous pourrons, par exemple:

• vous aider à la mise en place d’un registre des consentements sous forme numérique, dont la technologie blockchain permettra de garantir le parfait anonymat.
• Vous assister dans la mise en place de SBT (Soulbound Tokens)

Vous proposez un service de type BaaS (Blockchain as a Service)? Vos clients vont vous demander de leur garantir la conformité de ce service aux obligations RGPD.

Notre département Blockchain-web3 vérifie que votre service BaaS répond aux exigences en matière de données personnelles. Vous avez un projet de NFT? Votre avocat spécialisé Blockchain réalise un audit juridique, vous aide à obtenir les autorisations nécessaires et rédige toute la documentation juridique.