Blockchain 360° Asset 10

Avocat expert blockchain

Nos avocats blockchain,  experts web3 accompagnent depuis 2016 les fintechs dans leur conformité à 360°.

Maître Olivier MARTIN est un avocat en droit des affaires avec une expérience des enjeux liés à la blockchain. Votre avocat vous conseille en matière de traitement fiscal de vos opérations sur crypto-actifs. Il pourra également vous accompagner dans vos opérations de Private Equity et Fusion-Aquisition (Merger & Aquisitions). Par ailleurs, votre avocat vous accompagne également dans la rédaction de contrats à haute ingenierie qui doivent être confiés à un avocat spécialisé Blockchain (contrats de prêt d’actifs numériques ou Single Agreement for Future Tokens).

Riche de deux M2 spécialisés en droit des affaires, Maître CARRIER est titulaire d’un certifcat d’études spécialisé en droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle. Ses domaines d’expertise sont le droit règlementaire (droit financier, droit de la consommation, droit publicitaire, …) et le droit de la propriété intellectuelle /données personnelles. Nos avocats vous accompagnent dans l’ensemble des actions de conformité et ingenierie contractuelle qui permettent de mener vos activités dans le respect des règles.

Les usages autour de la Blockchain sont de plus en plus diversifiés: staking, lending, émission de NFT, … En fonction de son analyse, votre avocat expert blockchain vous accompagne afin d’éviter des sanctions pénales et financières. Le cabinet Halt Avocats veille à ce que le droit des blockchains vous soit toujours favorable et surtout, nous sommes aux premières loges de la veille juridique.

Avocat spécialisé Blockchain

Quels sont les enjeux fiscaux traités par un avocat blockchain/web3?

La règlementation relative au traitement fiscal des opérations web3 s’est peu à peu développée. Par exemple, la pratique nécessite aujourd’hui de bien distinguer les currency tokens (cryptomonnaies) des utility tokens. L’Autorité des Normes Comptables a notamment précisé le traitment fiscal différencié des actifs en fonction de leur objectif. Votre avocat expert blockchain vous conseille sur le traitement fiscal de vos grains sur crypto-actifs, ainsi que sur la fiscalité propre à certains services.

En effet, le cabinet Halt Avocats accompagne les prestataires de services sur actifs numériques dans le traitement fiscal de leurs activités. Nous accompagnons également les levées de fonds sur le traitement fiscal des ICO/STO.

Enfin, Halt Avocats vous conseille en fiscalité des NFT. En effet, les enfermer dans un cadre précis serait particulièrement préjudiciable au contribuable compte tenu des multiples facettes que peut présenter le NFT. Aujourd’hui, le régime d’un NFT est déterminé par son sous-jacent. Il convient donc de qualifier juridiquement ce NFT afin de déterminer s’il s’agit d’un actif numérique, d’un bien meuble incorporel, d’une oeuvre d’art, d’un titre financier. Votre avocat expert blockchain a pour mission de vous mettre en conformité avec le bon régime fiscal. Par exemple, si vous êtes acheteur ou vendeur d’un NFT il vous appartient de savoir comment effectuer la déclaration. Un avocat expert en NFT garantira la sécurité juridique de l’opération.

Fiscalité des actifs numériques (utility tokens et cryptomonnaies)

Le cabinet Halt Avocats est spécialiste de la fiscalité blockchain. Nous vous conseillerons sur la fiscalité des cryptomonnaies que vous soyez holder ou trader. Votre avocat fiscaliste vous permettra d’optimiser fiscalement la sortie de vos gains sur plus-values.

Fiscalité des Jetons non fongibles (NFT)

Au delà de la fiscalité des actifs numériques, la fiscalité des NFT suppose de maîtriser les règles fiscales applicables aux Créations. Votre avocat fiscaliste est spécialisé dans le traitement fiscal des NFT. Mais il connait également toute la règlementation applicable aux oeuvres d’art et assimilés.

Fiscalité des PSAN

Votre avocat spécialisé en fiscalité de la blockchain vous accompagne dans le traitement fiscal de votre activité. Les prestataires de services sur actifs numériques peuvent être confrontés à de nombreuses problématiques fiscales. La plus commune d’entre elles reste l’application ou non de la T.V.A.

Quels sont les enjeux règlementaires traités par un avocat blockchain-web3?

La blockchain permet de révolutionner les paiements en réduisant les coûts et les délais tout en assurant une sécurité maximum. Il était donc logique que les financements traditionnels soient délaissés au profit de la « finance décentralisée ».

Cependant, le secteur de l’investissement sur actifs numériques est aujourd’hui fortement encadré. Les levées de fonds en actifs numériques et les services sur actifs numériques nécessitent un statut règlementé pour être libres dans leurs communications au public. Certains services sur actifs numériques sont d’ailleurs obligatoirement soumis à un enregistrement auprès de l’AMF, sur avis consultatif de l’ACPR.

Outre ces régimes spécifiques, d’autres statuts  traditionnels peuvent s’appliquer (prestataire de services de paiement, intermédiaire en biens divers, …). Il est donc indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en règlementation des actifs numériques et de la blockchain.

CONSTITUTION DE STARTUPS web3

Votre avocat spécialisé blockchain vous accompagne dans la création de votre société autour de la blockchain, pour compte propre ou pour compte de tiers (PSAN).

Enregistrement et agrément PSAN

Votre avocat spécialisé Blockchain vous assiste dans la règlementation des services sur actifs numériques. Le recours à un avocat spécialiste de la blockchain est d’autant plus important que la règlementation française va bientôt être remplacée par le Règlement européen MiCA.

Initial Coin Offering/ Security Token Offering

Votre avocat spécialisé blockchain étudie vos projets d’offres au public de jetons. Tout d’abord il convient de qualifier juridiquement le jeton et les flux financiers. Ensuite, nos avocats vous assistent auprès de l’AMF pour l’obtention du visa. Votre avocat peut également sécuriser les fonds issus de votre ICO.

Publicité AUTOUR DES CRYPTO-ACTIFS

La communication au public est strictement encadrée pour les PSAN et les ICO. Votre avocat spécialisé blockchain maîtrise parfaitement toute la règlementation relative aux publicités sur actifs numériques. Si vous ne souhaitez pas obtenor d’agrément, nous vous proposons un abonnement pour la vérification de vos supports publicitaires.

BLOCKCHAIN-WEB3 PRIVATE EQUITY

Votre avocat vous accompagne dans le développement de vos projets de private equity liés à la technologie blockchain/web3. En effet, les projets de private equity reposant sur la finance décentralisée nécessitent des compétences transversales, en droit des sociétés, droit du financement, droit fiscal et droit du numérique. c’est la raison pour laquelle vous devez être accompagné par un avocat spécialiste de la blockchain.

Finance décentralisée

Votre avocat spécialisé blockchain vous conseille dans vos projets DeFI. Vous souhaitez proposer vos services sur actifs numériques par l’intermédiaire d’un DEX? Notre parfaite maîtrise de la règlementation nous permet de vous accompagner.

TOKÉNISATION DE PARTS DE SOCIÉTÉ

Votre avocat vous conseille en tokenisation d’actifs financiers. Vous souhaitez convertir des actions en security tokens? Votre avocat spécialisé blockchain met en place cette opération complexe.

LITIGES SUR ACTIFS NUMERIQUES

Votre avocat vous conseille pour la constitution d’un contrat sur actifs numériques (prêt, nantissement, staking, …) et vous défend en cas de litige.

BLOCKCHAIN AS A SERVICE

Vous proposez un service permettant à vos clients d’exploiter la blockchain sans avoir à développer leur propre infrastructure? Votre avocat spécialiste de la Blockchain vérifie la conformité de votre proposition de services. Nous vérifions s’il entre dans  le périmètre de la règlementation financière, rédigeons vos contrats de services, et gérons la conformité RGPD.

Quels sont les enjeux en matière de données personnelles et de propriété intellectuelle traitées par un avocat blockchain-web3?

Depuis que la technologie Blockchain a émergé, le droit des données personnelles a souvent été vu comme étant le principal obstacle à sa mise en oeuvre juridique. D’un certain point de vue, la blockchain peut être un support aux responsables de données pour la tracabilité exigée par les textes (notamment le RGPD). D’un autre côté, le caractère décentralisé de la blockchain parait difficilement conciliable avec le principe d’accountability mis à la charge des responsables de traitement.

Vous souhaitez utiliser la technologie blockchain pour mettre en place une collecte de données. Vous avez de bonnes raisons, car la blockchain est un dispositif exceptionnel pour garantir le security by design. Cependant, vous devrez faire fàce à quelques contradictions en tant que responsable de traitement. Notre cabinet d’avocats spécialisés dans la conformité RGPD/Blockchain est là pour vous accompagner. Nous pourrons, par exemple, vous aider à la mise en place d’un registre des consentement, ou un carnet numérique, dont le blockchain permettra de garantir le parfait anonymat.

Vous proposez un service de type BaaS (Blockchain as a Service)? Vos clients vont vous demander de leur garantir la conformité de ce service aux obligations RGPD. Votre avocat spécialisé Blockchain vérifie que votre service BaaS répond aux exigences en matière de données personnelles. Vous avez un projet de NFT? Votre avocat spécialisé Blockchain réalise un audit juridique, vous aide à obtenir les autorisations nécessaires et rédige toute la documentation juridique.

PSAN & RGPD

Vous offrez un des services visés à l’article L.54-10-2 du CMF? Au delà de la règlementation propre aux PSAN, vous devez respecter le droit de la consommation et le RGPD. Le Règlement européen MiCA, qui va remplacer en 2024 le régime PSAN, prévoit notamment l’obligation pour les prestataires d’être en conformité avec le RGPD. Dans le cadre du dépôt d’un dossier d’agrément auprès de l’AMF, le respect de ces obligations sera donc vérifié. Nos avocats spécialisés vous assistent dans la mise en place d’une politique conforme à votre activité.

NFT et droits de propriété intellectuelle

L’émission et la cession d’un Jeton Non Fongible (NFT) ne confert pas automatiquement à son détenteur les droits de propriété intellectuelle sur le sous-jacent. La transmission de ces droits doit être parfaitement assurée (du créateur à la société exploitante, puis à l’utilisateur si tel est votre projet. A défaut, le risque serait de faire l’objet de poursuites pour contrefaçon. L’intervention préalable à tout lancement d’un avocat spécialiste des NFT est donc indispensable pour éviter des poursuites.

Big data sur blockchain

Notre société actuelle est confrontée à une expansion croissante de la quantité de data générée par les machines et par les utilisateurs. Maître CARRIER, Avocat spécialiste de la technologie Blockchain, vous accompagne dans vos projets de mise en oeuvre de Big Data sur Blockchain.

Numérique

Informatique, IA, Internet & Blockchain

Fiscal

Fiscalité générale & des nouvelles technologies

Regulatory

Droit des activités règlementées (finance, LCB-FT, publicité)

IP/Data

Marques, droit d'auteur & traitement de données

Affaires

Opérations capitalistiques & contrats commerciaux