Blockchain

Un avocat spécialisé blockchain vous accompagne dans l’ensemble des actions de conformité qui permettent de mener vos activités dans le respect des règles prudentielles, en adaptant son intervention à la spécificité de la technologie blockchain. En fonction de son analyse, votre avocat vous conseille afin d’éviter des sanctions pénales et financières.

Membre de l’ADAN depuis sa création, le cabinet Halt Avocats  veille à ce que l’écosystème de la blockchain et des cryptoactifs vous soit toujours favorable et surtout, nous sommes aux premières loges de la veille juridique.

Depuis 2016, notre équipe d’avocats spécialistes de la blockchain accompagnent les acteurs dans la rédaction de contrats à haute ingenierie dans un secteur fortement régulé: offre au public de cryptoactifs, contrats de prêt de cryptoactifs, tokenisation immobilière, contrats de cession de royalties, Single Agreement for Future Tokens, JONUM…

Fiscalité de la blockchain

Halt Avocats vous accompagne dans la détermination de la fiscalité applicable à vos services et investissements crypto.

Blockchain as a Service

Halt Avocats accompagne les porteurs de projets applicatifs liés à la blockchain dans l’architecture juridique de leurs services.

Régulation

Halt Avocats vous accompagne dans la conformité règlementaire de vos projets liés à des activités régulées (MiCA, JONUM, …)

Block Data

Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de vos données clients conservées on chain et off chain.

Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

Corporate

Création et transmission d’entreprise – Opérations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations de restructuration – Offre au public de titres financiers – Distribution/franchise – Accords commerciaux intra-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Recouvrement de créances

Technologies

Contrats informatiques – E-commerce et droit des marketplaces – Législation spécifique aux produits et services numériques – Applications en ligne – Jeux vidéo – Metavers – Intelligence artificielle – Technologies quantiques

Regulatory

Responsabilité des intermédiaires bancaires et financiers – Compliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) – droit pénal financier et cyber sécurité – Règlementation publicitaire (ARPP) – Règlementation des jeux en ligne (ANJ) – Règlementation financière (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)