Blockchain & web3
Un avocat blockchain spécialiste du web3 vous accompagne dans l’ensemble des actions de conformité qui permettent de mener vos activités dans le respect des règles prudentielles spécifiques à la technologie blockchain et aux cryptomonnaies. En fonction de son expertise, votre avocat vous conseille afin d’éviter des sanctions pénales et financières.
Depuis 2016, notre équipe d’avocats spécialisés dans la blockchain accompagne les entreprises et les innovateurs dans un secteur hautement régulé. Voici quelques exemples de nos interventions :
Rédaction de contrats complexes : Élaboration de contrats adaptés aux spécificités de la blockchain (offres au public de cryptoactifs, prêts de cryptomonnaies, etc.).
Tokenisation d’actifs : Structuration juridique pour des projets de tokenisation, notamment immobilière,.
Gestion des royalties : Contrats de cession de royalties adaptés à l’économie numérique.
Single Agreement for Future Tokens (SAFT) : Création et adaptation des accords pour les levées de fonds en tokens.
JONUM (Jetons Numériques) : Encadrement juridique des projets de jetons numériques.
Membre de l’ADAN depuis sa création, le cabinet Halt Avocats veille à ce que l’écosystème de la blockchain et des cryptoactifs vous soit toujours favorable et surtout, nous sommes aux premières loges de la veille juridique.
Dans un domaine aussi innovant que la blockchain, l’accompagnement par un avocat blockchain permet de sécuriser vos projets et d’anticiper les enjeux juridiques. En travaillant avec Halt Avocats, vous bénéficiez d’une expertise de pointe et d’un suivi rigoureux dans toutes vos démarches liées aux cryptoactifs et au Web3.
Avec Halt Avocats, soyez assurés d’évoluer dans un cadre juridique clair, sécurisé et optimisé pour vos activités dans l’univers de la blockchain.
Fiscalité de la blockchain
Grâce à notre connaissance approfondie du secteur blockchain, nous aidons nos clients à identifier les régimes fiscaux applicables et à se conformer aux obligations déclaratives.
Blockchain as a Service
Nos avocats blockchain travaillent en collaboration avec les porteurs de projets pour assurer une architecture juridique adaptée aux spécificités de leurs solutions, notamment dans le déploiement de services DeFI et DAO.
Régulation
En tant que membres de l’ADAN, nous suivons de près les évolutions réglementaires, et nos avocats blockchain disposent d’une expertise reconnue pour vous accompagner dans la compliance.
Block Data
Nos avocats blockchain travaillent à vos côtés pour sécuriser vos processus de traitement de données, que ce soit dans des environnements décentralisés ou traditionnels.
Nos interventions incluent :
- Analyse de conformité RGPD : Vérification de la compatibilité des solutions blockchain et des systèmes off-chain avec les règles du Règlement Général sur la Protection des Données.
- Gestion des données on-chain : Conseils sur la conservation et la traçabilité des données personnelles inscrites sur la blockchain, notamment pour éviter les violations potentielles liées à l’immuabilité des données.
- Solutions hybrides on-chain/off-chain : Accompagnement dans la structuration de solutions combinant données enregistrées sur la blockchain et stockage hors chaîne (off-chain), avec des mécanismes garantissant la confidentialité et la conformité.
- Mise en conformité des de politiques de confidentialité : Élaboration de politiques adaptées aux environnements blockchain pour informer les clients sur l’utilisation de leurs données.
La règlementation relative au traitement fiscal des opérations liées au web3 s’est peu à peu développée. Par exemple, la pratique nécessite aujourd’hui de bien distinguer les currency tokens (cryptomonnaies) des utility tokens.
L’Autorité des Normes Comptables a notamment précisé le traitment fiscal différencié des actifs en fonction de leur objectif. Votre avocat blockchain vous conseille sur le traitement fiscal de vos grains sur crypto-actifs, qu’il s’agisse de cryptomonnaies ou d’utility tokens, ainsi que sur la fiscalité propre à certains services.
Le département Blockchain-web3 du cabinet Halt Avocats accompagne les prestataires de services sur actifs numériques dans le traitement fiscal de leurs activités. Nous accompagnons également les levées de fonds sur le traitement fiscal des ICO/STO.
Notre équipe d’avocat Blockchain-web3 vous conseille en fiscalité des NFT. En effet, les enfermer dans un cadre précis serait particulièrement préjudiciable au contribuable compte tenu des multiples facettes que peut présenter le NFT.
Aujourd’hui, le régime d’un NFT est déterminé par son sous-jacent. Il convient donc de qualifier juridiquement ce NFT afin de déterminer s’il s’agit d’un actif numérique, d’un bien meuble incorporel, d’une oeuvre d’art, d’un titre financier.
Votre avocat blockchain a pour mission de vous mettre en conformité avec le bon régime fiscal. Par exemple, si vous êtes acheteur ou vendeur d’un NFT, il vous appartient de savoir comment effectuer la déclaration. Notre département Blockchain-web 3 garantit la sécurité de l’opération.
Voici quelques exemples d’accompagnement proposé :
- Optimisation fiscale : structuration de vos opérations crypto pour minimiser les impacts fiscaux
- Fiscalité des entreprises blockchain : gestion des obligations fiscales liées aux services Web3, tokens utilitaires et projets DeFi.
- Déclaration des gains crypto : assistance dans la préparation et la déclaration de vos plus-values, staking rewards et autres revenus crypto.
- Fiscalité internationale : conseil sur les transactions impliquant notamment des problématiques d’expatriation fiscale.
La blockchain permet de révolutionner les échanges de valeurs tout en réduisant les coûts et les délais et en assurant une sécurité maximum. Il était donc logique que les financements traditionnels soient délaissés au profit de la « finance décentralisée ».
Cependant, le secteur de l’investissement lié aux cryptomonnaies est aujourd’hui fortement encadré. Les levées de fonds en crypto actifs et les services sur crypto actifs nécessitent un statut règlementé. Certains services sur actifs numériques sont obligatoirement soumis au passeport européen MiCA qui suppose un agrément de l’AMF, sur avis consultatif de l’ACPR.
Outre ces régimes spécifiques, d’autres statuts traditionnels peuvent s’appliquer (prestataire de services de paiement, intermédiaire en biens divers, …). Il est donc indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en agrément MiCA.
Voici un panel des sujets sur lesquels votre avocat blockchain intervient :
- Conformité avec MiCA : Conseil et accompagnement pour répondre aux exigences de la régulation européenne sur les marchés des cryptoactifs, couvrant notamment les obligations des CASPs (Crypto Asset Service Providers).
- Encadrement des JONUM : Assistance juridique pour les projets émettant ou exploitant des jetons numériques conformément aux législations nationales et européennes.
- Obligations AML/KYC : Mise en place des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et de vérification d’identité pour les projets régulés.
- Régulation des offres au public de cryptoactifs : Accompagnement dans la structuration juridique des ICO, IEO ou autres offres au public.
- Conformité sectorielle : Conseils adaptés pour les projets touchant à des secteurs sensibles comme la finance décentralisée (DeFi), la tokenisation ou la gestion d’actifs numériques.
Depuis que la technologie Blockchain a émergé, le droit des données personnelles a souvent été vu comme étant le principal obstacle à sa mise en oeuvre.
D’un certain point de vue, la blockchain peut être un support aux responsables de données pour la tracabilité exigée par les textes (notamment le RGPD).
D’un autre côté, le caractère décentralisé de la blockchain parait difficilement conciliable avec le principe d’accountability mis à la charge des responsables de traitement.
Le traitement des data de votre activité est d’autant plus important si vous sollicitez un agrément MiCA, car vous aurez l’obligation de donner des garanties en matière de protection des utilisateurs et de cyber sécurité.
Notre cabinet d’avocats expert en conformité RGPD-Blockchain est là pour vous accompagner. Gràce à notre expertise dédiée nous pouvons par exemple:
- vous aider à la mise en place d’un registre des consentements sous forme numérique, dont la technologie blockchain permettra de garantir le parfait anonymat.
- Vous assister dans la mise en place de SBT (Soulbound Tokens)
Vous proposez un service de type BaaS (Blockchain as a Service)? Vos clients vont vous demander de leur garantir la conformité de ce service aux obligations RGPD.
Notre département Blockchain-web3 vérifie que votre service BaaS répond aux exigences en matière de données personnelles. Vous avez un projet de NFT? Votre avocat spécialisé Blockchain réalise un audit juridique, vous aide à obtenir les autorisations nécessaires et rédige toute la documentation liée à votre architecture.