Blockchain 360°

Avocats de l’écosystème Blockchain

Halt Avocats est impliqué dans l’écosystème Blockchain depuis 2016, année de l’accompagnement de nos premiers prestataires de services sur actifs numériques, d’abord sur les aspects fiscaux et contractuels, puis sur les enjeux de règlementation sectorielle.

Notre expérience nous a permis de développer un réseaud’experts Blockchain (professionnels du droit, incubateurs, prestataires techniques) afin de vous offrir un service sur-mesure et à 360°. Implantés à Paris et Toulouse (capital de l’aérospatiale avec un bassin technologique dynamique), nos avocats accompagnent les projets qui feront les infrastructures blockchain de demain.

 

Conformité 360°

 

Notre département Blockchain-web3 vous accompagne dans l’ensemble des actions de conformité qui permettent de mener vos activités dans le respect des règles prudentielles.

En fonction de son analyse, votre avocat spécialisé blockchain-web3 vous accompagne afin d’éviter des sanctions pénales et financières. Le cabinet Halt Avocats veille à ce que le droit des blockchains vous soit toujours favorable et surtout, nous sommes aux premières loges de la veille juridique à travers notre implication au comité juridique de l’ADAN.

Notre département Blockchain-web3 vous accompagne également dans la rédaction de contrats à haute ingenierie qui doivent être confiés à un avocat expérimenté: contrats de prêt d’actifs numériques, tokenisation immobilière, contrats de cession de royalties, Single Agreement for Future Tokens, …

Blockchain

Fiscalité Blockchain

Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans la détermination de la fiscalité applicable à vos opérations .

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Règlementation sectorielle

Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de votre projet en qualifiant vos tokens et services pour déterminer la règlementation applicable.

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Données

Dans le cadre d’un agrément PSAN, ou d’une infrastructure avec conservation de données off chain, Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de vos données client. 

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Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

Corporate

Création et transmission d’entreprise – Opérations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations de restructuration – Security Token Offering – Distribution/franchise – Accords commerciaux intre-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Droit bancaire et des assurances  – Recouvrement de créances

Economie Numérique

Contrats informatiques – E-commerce et droit des marketplaces – Législation spécifique aux produits et services numériques – Règlementation des applications et jeux vidéo en ligne – Metavers

Regulatory

Responsabilité des intermédiaires bancaires et financiers – Compliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) – droit pénal financier et cyber sécurité – Règlementation publicitaire (ARPP) – Règlementation des jeux en ligne (ANJ) – Règlementation financière (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)