Numérique

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Avocats de l’Economie Numérique

Le département Numérique est dirigé par Maître Marina CARRIER, Avocat au Barreau de Toulouse depuis 2013, ayant obtenu le Certificat de spécialité en Propriété Intellectuelle et Nouvelles technologies de l’Université de Montpellier , et auteure d’un mémoire sur la responsablité des hébergeurs numériques.

Notre expérience nous a permis de développer un réseau de spécialistes en droit du numérique(professionnels du droit, incubateurs, prestataires techniques) afin de vous offrir un service sur-mesure et à 360°. Implantés à Toulouse (capital de l’aérospatiale avec un bassin technologique dynamique) et à Paris (au plus près des régulateurs), nos avocats accompagnent les projets qui feront l’Economie Numérique de demain.

 

Conformité 360°

 

Parce que nous aimons l’Innovation, et que vous souhaitez offrir le meilleur à votre projet, nous étions faits pour nous rencontrer.

Nous mettons à votre service notre expérience de près de 10 ans au service de l’Economie Numérique, et des technologies de rupture, que nous avons mis au service de nos clients de tous horizons (les petits artisans voulant se développer en ligne, les grands noms de la distribution et du commerce en ligne, et les start-ups).

Numérique

Contrats informatiques

Notre maîtrise du langage informatique et des enjeux juridiques nous permettent de sécuriser votre activité

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E-commerce

Notre expertise en matière de commerce en ligne est reconnue et certaines de nos marketplaces clientes ont plusieurs millions d’utilisateurs.

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Gaming

Halt Avocats vous assompagne dans la règlementation sectorielle relative au Gaming (e-sport, freemium, P2E, T2E, etc)

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Blockchain-Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – Fiscalité des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs –  droit de la finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Corporate

Création et transmission d’entreprise – Opérations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations de restructuration – Security Token Offering – Distribution/franchise – Accords commerciaux intre-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Droit bancaire et des assurances  – Recouvrement de créances

Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

Regulatory

Responsabilité des intermédiaires bancaires et financiers – Compliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) – droit pénal financier et cyber sécurité – Règlementation publicitaire (ARPP) – Règlementation des jeux en ligne (ANJ) – Règlementation financière (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)