Economie numérique
Notre expertise au service de vos projets digitauxAvocats en droit du numérique à Toulouse et Paris
Le département Numérique est dirigé par Maître Marina CARRIER, Avocat au Barreau de Toulouse depuis 2013, ayant obtenu le Certificat de spécialité en Propriété Intellectuelle et Nouvelles technologies de l’Université de Montpellier , et auteure d’un mémoire sur la responsablité des hébergeurs numériques.
Notre expérience nous a permis de développer un réseau de spécialistes en droit du numérique(professionnels du droit, incubateurs, prestataires techniques) afin de vous offrir un service sur-mesure et à 360°. Implantés à Toulouse (capital de l’aérospatiale avec un bassin technologique dynamique) et à Paris (au plus près des régulateurs), nos avocats accompagnent les projets qui feront l’Economie Numérique de demain.
Numérique
Contrats informatiques
Notre maîtrise du langage informatique et des enjeux juridiques nous permettent de sécuriser votre activité
E-commerce
Notre expertise en matière de commerce en ligne est reconnue et certaines de nos marketplaces clientes ont plusieurs millions d’utilisateurs.
Gaming
Halt Avocats vous assompagne dans la règlementation sectorielle relative au Gaming (e-sport, freemium, P2E, T2E, etc)
Votre avocat spécialiste du numérique vous conseille en matière de contrats informatiques.
Nous répondons à vos besoins numériques y compris les plus complexes (Saas, Cloud computing, Intelligence Artificielle).
Votre avocat vous défend également en cas de litiges avec un prestataire de services informatique.
Enfin, les avocats du cabinet Halt Avocats travaillent depuis 2016 avec les acteurs du Web3 en vue de leur conformité juridique à 360°.
Egalement, votre avocat en droit du numérique peut réaliser un audit ainsi que la mise en conformité juridique de votre site e-commerce.
Votre avocat est également spécialiste de la règlementation relative aux marketplaces qui est de plus en plus complexe. En effet, la marketplace doit éviter autant que possible d’être requalifiée en prestataire de services de paiement, et peut parfois être obligée de mettre en place un « KYC » dans le cadre de la règlementation anti-blanchiment. Vous avez également des obligations d’information spécifiques, y compris en matière fiscale.
Les avocats de notre Département Numérique sont experts en droit des marketplaces et vous conseillent sur la solution la plus avantageuse en fonction de votre business modèle.
La crise sanitaire a démontré l’importance de dématérialiser son activité commerciale. Un site internet doit être conforme à la règlementation en vigueur.
Votre avocat spécialisé e-commerce rédige l’ensemble de la documentation juridique obligatoire. La rédaction des CGU/ CGV est une étape cruciale dans la création de votre activité professionnelle. En effet, c’est ce document qui vous protègera en cas de contentieux avec vos clients.
Vous êtes un concepteur d’application mobile ou de jeux vidéos?
Nos avocats vous conseillent en matière de droit des jeux vidéo et vous accompagnent dans la règlementation relative aux jeux en ligne et E-gaming.
Notre équipe d’avocats experts rédige votre contrat de commande de jeux vidéos. Nous sécurisons vos contrats de conception de jeux vidéos y compris sur la fiscalité grace à notre département dédié.
Nous vous accompagnons également dans la règlementation des jeux en ligne y compris le E-Gaming. Par exemple, nous veillons à la conformité de votre jeu freemium et vous aidons enfin à gérer en toute conformité la publicité intégrée (in game advsertising).
Dans le cas plus spécifique des NFT, qui sont souvent l’objet d’un service « Play to Earn », « Train to earn » ou de tirage au sort, nos avocats vous conseillent sur la règlementation relative aux jeux-concours et loteries publicitaires.
