Droit du numérique Asset 10

POLE  Numérique

Le département Numérique est dirigé par Maître Marina CARRIER. Votre avocat expert du numérique est titulaire d’un Diplôme universitaire spécialisé en droit des affaires de l’université de Toulouse. Elle a également obtenu le Certificat de spécialité en Propriété Intellectuelle et Nouvelles technologies de l’Université de Montpellier. Enfin, Me CARRIER est l’auteure d’un mémoire sur la responsablité des hébergeurs numériques.

L’expertise de votre avocat en droit informatique

Votre avocat spécialiste du numérique vous conseille en matière de contrats informatiques. Nous répondons à vos besoins numériques y compris les plus complexes (Saas, Cloud computing, Intelligence Artificielle). Votre avocat vous défend également en cas de litiges avec un prestataire de services informatique.

Notre expertise en matière de commerce en ligne

Egalement, votre avocat spécialiste du numérique peut réaliser un audit ainsi que la mise en conformité juridique de votre site e-commerce. En effet,  l’obligation d’information du professionnel vis à vis de l’utilisateur consommateur ne cesse de se renforcer. Le recours à un avocat spécialiste du commerce en ligne permet d’éviter le risque de contentieux vis à vis de vos clients ou des utilisateurs de votre site internet. Votre avocat est également spécialiste de  la règlementation relative aux Marketplaces.

Un avocat spécialiste des jeux video et des jeux en ligne.

Votre avocat spécialiste du numérique vous conseille en matière de droit des jeux vidéo. Nous sécurisons vos contrats de conception de jeux vidéos y compris sur la fiscalité grace à notre département dédié.

Nous vous accompagnons également dans la règlementation des jeux en ligne y compris le E-Gaming. Par exemple, nous veillons à la conformité de votre jeu freemium. Dans le cas plus spécifique des NFT, qui sont souvent l’objet d’un service « Play to Earn », « Train to earn » ou de tirage au sort, nos avocats vous conseillent sur la règlementation relative aux jeux-concours et loteries publicitaires. 

HALT AVOCATS, cabinet d'avocat spécialisé en droit du numérique (internet, blockchain, intelliogence artificielle)

SERVICES CLASSIQUES

Contrats informatiques

Il existe une très grande variété de contrats informatiques. Cependant, un point commun les réunit : la règlementation est toujours plus complexe. Votre avocat en contrats informatiques est un spécialiste qui maîtrise la loi et la technologie applicables à chaque contrat. L’objectif de notre cabinet d’avocats est de sécuriser votre relation client en fonction des spécificités de votre activité. Votre avocat s’assure ainsi de la parfaite conformité de vos contrats informatiques avec les normes en vigueur. Nous intervenons sur tous contrats informatiques, même les plus complexes ou originaux. Par exemple, votre avocat spécialisé rédige vos contrats influenceurs. Ou encore, votre avocat spécialisé vous défend en cas de litige avec le concepteur de votre site web.

E-commerce

La crise sanitaire a démontré l’importance de dématérialiser son activité commerciale. Un site internet doit être conforme à la règlementation en vigueur. Votre avocat spécialisé e-commerce rédige l’ensemble de la documentation juridique obligatoire. La rédaction des CGU/ CGV est une étape cruciale dans la création de votre activité professionnelle. En effet, c’est ce document qui vous protègera en cas de contentieux avec vos clients. Votre avocat spécialisé e-commerce procède à la rédaction de ces conditions générales de façon à garantir une efficacité optimale. Lorsque c’est nécessaire, votre avocat réalise un audit KYC , par exemple si vous envisagez de créer une place de marché.

DROIT DES MARKETPLACES

La règlementation relative aux marketplaces est de plus en plus complexe. Pour vos projets de mise en place d’une plateforme de mise en relation, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit de l’internet mais aussi en règlementation financière. En effet, la marketplace doit éviter autant que possible d’être requalifiée en prestataire de services de paiement. Le prestataire de services de paiement doit se conformer à un encadrement règlementaire très contraignant. Vous pouvez notamment être obligé de mettre en place un « KYC » dans le cadre de la règlementation anti-blanchiment. Vous avez également des obligations d’information spécifiques, y compris en matière fiscale. Votre avocat expert en droit des marketplaces vous conseille sur la solution la plus avantageuse en fonction de votre business modèle.

LEGAL DESIGN

Sur demande, nous créons ou transformons votre documentation juridique en format legal design, afin de vous apporter une véritable valeur ajoutée en termes de relation client.

APPLICATIONS ET JEUX VIDÉOS

Vous êtes un concepteur d’application mobile ou de jeux vidéos? Nos avocats spécialisés vous accompagnent dans la règlementation relative aux jeux en ligne et E-gaming. Votre avocat peut également rédiger votre contrat de commande de jeux vidéos. Nous vous aidons enfin à gérer en toute conformité la publicité intégrée (in game advsertising).

Avocats spécialistes Blockchain (PSAN, security tokens, NFT, fiscalité crypto ...)

Avocat Blockchain

La Blockchain vient de fêter ses dix ans, et a largement montré qu’elle devait être prise au sérieux. Désormais, des institutions telles que la Banque de France, la Caisse des Dépôts, Infogreffe, ont des projets de développement relatifs à la Blockchain. Ayant largement dépassé le stade des initiés, la Blockchain est principalement connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. En effet, les cryptomonnaies sont devenus des produits spéculatifs dont l’absence, fut un temps, de régulation a pu donner lieu à de nombreuses dérives.

Un cabinet d’avocat blockchain friendly

Pourtant, ses applications en tant que registre distribué sont de plus en plus nombreuses. Pour autant, il est difficile de trouver un accompagnement juridique spécialisé dans ce nouvel écosystème. Notre cabinet d’avocats spécialiste vous permet d’avoir accès à un réseau de professionnels du droit (experts-comptables, notaires) sensibilisés à la technologie Blockchain pour un accompagnement personnalisé de votre projet.

Nos propositions d’accompagnement Blockchain

Au sein du cabinet HALT AVOCATS, les technologies disruptives ne sont pas qu’un effet de mode. Membres de l’A.D.A.N., nous accompagnons les acteurs de la cryptosphère depuis 2016. Nos avocats  spécialisés en droit de la Blockchain et des cryptomonnaies participent à la règlementation sectorielle, notamment en matière de fiscalité et de régulation financière. Nous sommes notamment experts en déploiement de Non Fungible Tokens (NFT).

Notre cabinet d’avocats est régulièrement sollicité dans le cadre de conférences et de colloques universitaires. Nous sommes également disponibles pour des actions de formation au sein des entreprises.

SERVICES  BLOCKCHAIN

DROIT DES ACTIFS NUMÉRIQUES

Le cabinet HALT AVOCATS est spécialisé en droit des actifs numériques. Nos avocats spécialistes participent à l’établissement de la doctrine juridique spécialisée et interviennent régulièrement auprès des universités ou entreprises pour partager leur savoir-faire. HALT AVOCATS accompagne déjà plusieurs acteurs essentiels de la Crypto économie.

AUDIT BLOCKCHAIN

Votre avocat spécialisé Blockchain vous accompagne dans le cadre de tous vos projets innovants. Par exemple, nous pouvons vous accompagner si vous avez un projet de Big Data sur blockchain. Parlez-nous de votre projet, et nos avocats sauront trouver le cadre juridique le plus adapté.

Blockchain as a service (BaaS)

Vous proposez un service permettant à vos clients d’exploiter la blockchain sans avoir à développer leur propre infrastructure? Votre avocat spécialiste de la Blockchain vérifie la conformité de votre proposition de services. Nous vérifions s’il entre dans  le périmètre de la règlementation financière, rédigeons vos contrats de services, et gérons la conformité RGPD.

Projets NFT

Nos avocats sont spécialisés dans la mise en conformité juridique de vos projets NFT. Etude règlementaire, fiscale, propriété intellectuelle, … Notre cabinet d’avocat spécialiste NFT maîtrise tous les spectres de la règlementation spécifique aux NFT ainsi que la règlementation relative aux activités PLAY TO EARN/TRAIN TO EARN. Comme d’autres acteurs du secteur de l’Art et des Sports qui nous ont fait confiance, confiez-nous votre projet pour créer en toute sécurité.

Affaires

Opérations capitalistiques & contrats commerciaux

Fiscal

Fiscalité générale & des nouvelles technologies

Regulatory

Droit des activités règlementées (finance, LCB-FT, publicité)

IP/Data

Marques, droit d'auteur & traitement de données

Fraudes

Scams, phishing et fraude crypto