HALT AVOCATS, cabinet d'avocat spécialisé en droit du numérique (internet, blockchain, intelliogence artificielle)

Avocat – droit du numérique

Droit du numérique Asset 10

Le département Numérique est dirigé par Maître Marina CARRIER. Votre avocat expert du numérique est titulaire d’un M2 D.J.C.E ainsi que d’un M2 spécialisé en droit des contrats. Elle a également obtenu le Certificat de spécialité en Propriété Intellectuelle et Nouvelles technologies de l’Université de Montpellier. Enfin, Me CARRIER est l’auteure d’un mémoire sur la responsablité des hébergeurs numériques.

Quels sont les conseils en droit de l’informatique d’un avocat en droit du numérique?

Votre avocat spécialiste du numérique vous conseille en matière de contrats informatiques. Nous répondons à vos besoins numériques y compris les plus complexes (Saas, Cloud computing, Intelligence Artificielle). Votre avocat vous défend également en cas de litiges avec un prestataire de services informatique. Enfin, les avocats du cabinet Halt Avocats travaillent depuis 2016 avec les acteurs de l’industrie crypto en vue de leur conformité juridique à 360°.

Quels sont les conseils en droit du e-commerce d’un avocat en droit du numérique?

Egalement, votre avocat en droit du numérique peut réaliser un audit ainsi que la mise en conformité juridique de votre site e-commerce. En effet,  l’obligation d’information du professionnel vis à vis de l’utilisateur consommateur ne cesse de se renforcer. Le recours à un avocat spécialiste du commerce en ligne permet d’éviter le risque de contentieux vis à vis de vos clients ou des utilisateurs de votre site internet. Votre avocat est également spécialiste de  la règlementation relative aux Marketplaces.

Quels sont les conseils en règlementation des jeux video d’un avocat en droit du numérique ?

Votre avocat en droit du numérique vous conseille en matière de droit des jeux vidéo. Nous sécurisons vos contrats de conception de jeux vidéos y compris sur la fiscalité grace à notre département dédié.

Nous vous accompagnons également dans la règlementation des jeux en ligne y compris le E-Gaming. Par exemple, nous veillons à la conformité de votre jeu freemium. Dans le cas plus spécifique des NFT, qui sont souvent l’objet d’un service « Play to Earn », « Train to earn » ou de tirage au sort, nos avocats vous conseillent sur la règlementation relative aux jeux-concours et loteries publicitaires.

Contrats informatiques
E-commerce

La crise sanitaire a démontré l’importance de dématérialiser son activité commerciale. Un site internet doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Votre avocat spécialisé e-commerce rédige l’ensemble de la documentation juridique obligatoire. La rédaction des CGU/ CGV est une étape cruciale dans la création de votre activité professionnelle. En effet, c’est ce document qui vous protègera en cas de contentieux avec vos clients.

Votre avocat spécialisé e-commerce procède à la rédaction de ces conditions générales de façon à garantir une efficacité optimale.

Lorsque c’est nécessaire, notre département Numérique réalise un audit KYC, par exemple si vous envisagez de créer une place de marché.

Marketplaces

La règlementation relative aux marketplaces est de plus en plus complexe. Pour vos projets de mise en place d’une plateforme de mise en relation, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit du numérique mais aussi en règlementation financière.

En effet, la marketplace doit éviter autant que possible d’être requalifiée en prestataire de services de paiement. Le prestataire de services de paiement doit se conformer à un encadrement règlementaire très contraignant.

Vous pouvez notamment être obligé de mettre en place un « KYC » dans le cadre de la règlementation anti-blanchiment. Vous avez également des obligations d’information spécifiques, y compris en matière fiscale.

Les avocats de notre Département Numérique sont experts en droit des marketplaces et vous conseillent sur la solution la plus avantageuse en fonction de votre business modèle.

Legal design

Le LEGAL DESIGN est au droit ce que l’UX DESIGN est à la conception web.

Parce que l’accessibilité des informations juridiques est aujourd’hui une obligation que vous avez à l’égard de vos clients, nous créons ou transformons votre documentation en format legal design.

Applications et jeux vidéo

Vous êtes un concepteur d’application mobile ou de jeux vidéos?

Nos avocats vous accompagnent dans la règlementation relative aux jeux en ligne et E-gaming.

Notre département Numérique peut également rédiger votre contrat de commande de jeux vidéos.

Nous vous aidons enfin à gérer en toute conformité la publicité intégrée (in game advsertising).

Affaires

Opérations capitalistiques & contrats commerciaux

Fiscal

Fiscalité générale & des nouvelles technologies

Regulatory

Droit des activités règlementées (finance, LCB-FT, publicité)

IP/Data

Marques, droit d'auteur & traitement de données

Blockchain

Accompagnement blockchain à 360°