Tech

Parce que nous aimons l’Innovation, et que vous souhaitez offrir le meilleur à votre projet, nous étions faits pour nous rencontrer.

Nous mettons à votre service notre expérience de près de 10 ans au service de l’Innovation et des technologies de rupture, qui nous a permis d’accompagner nos clients de tous horizons, les plus petits comme les plus grands.

Contrats informatiques

Notre maîtrise du langage informatique et des enjeux juridiques nous permettent de sécuriser votre activité dans le domaine des contrats informatiques (mode agile, Saas, licence logicielle, maintenance informatique, etc).

Marketplaces et Ecommerce

Halt Avocats accompagne les marketplaces dont certains des plus grands noms de l’Economie digitale dans la conformité de leur documentation contractuelle (CGU, CGV, contrats de services, chartes & politiques …).

Technologies quantiques

Notre approche holistique des technologies quantiques vise à anticiper les implications légales de votre projet, pour s’assurer que votre innovation reste protégée, conforme, et prête à transformer le monde de demain.

Gaming

Halt Avocats vous accompagne dans la règlementation sectorielle relative au Gaming (e-sport, freemium, play to earn, train to earn, etc) dans le contexte d’une règlementation qui évolue très vite et nécessite de s’adapter rapidement.

Blockchain-Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – Fiscalité des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs –  droit de la finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Corporate

Création et transmission d’entreprise – Opérations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations de restructuration – Security Token Offering – Distribution/franchise – Accords commerciaux intre-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Droit bancaire et des assurances  – Recouvrement de créances

Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

Regulatory

Responsabilit̩ des interm̩diaires bancaires et financiers РCompliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) Рdroit p̩nal financier et cyber s̩curit̩ РR̬glementation publicitaire (ARPP) РR̬glementation des jeux en ligne (ANJ) РR̬glementation financi̬re (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)