CGU/CGVU cherchent avocat expert

La rĂ©daction de conditions gĂ©nĂ©rales s’avĂšre complexe du fait des multiples rĂšglementations qui visent la vente Ă  distance. Faire appel Ă  un avocat spĂ©cialisĂ© vous permet de sĂ©curiser votre projet. Par exemple, vos obligations ne sont les mĂȘmes en fonction de si vous devez mettre en place des CGVU « B2B Â» et des CGVU « B2C Â». De mĂȘme, vous n’avez pas les mĂȘmes obligations pour des CGVU Ă  distance, ou qui concernant la fourniture de contenus et services numĂ©riques.

ce que votre avocat apporte Ă  vos CGVU

Pourquoi faire rédiger mes CGU/ CGV par un avocat?

La rĂ©daction des conditions gĂ©nĂ©rales de vente du service que vous allez proposer doit prĂ©server vos intĂ©rĂȘts. De mĂȘme, les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de votre site e-commerce doivent rĂ©gler les conflits pouvant se prĂ©senter avec des internautes qui ne seraient pas encore vos clients. Par exemple, les conditions gĂ©nĂ©rales prĂ©voient les cas de responsabilitĂ© du propriĂ©taire du site e-commerce en cas de faille de sĂ©curitĂ© et de fuite de donnĂ©es personnelles.

Et si je faisais rédiger mes CGVU par une Legaltech?

Certaines Legal techs proposent la fourniture de conditions gĂ©nĂ©rales et vente et/ou d’utilisation automatiquement gĂ©nĂ©rĂ©es. Ces cgv/cgu basiques ne peuvent convenir qu’à des activitĂ©s trĂšs simples, avec des risques prĂ©visibles. Par exemple, dĂšs lors que votre activitĂ© ou votre site e-commerce s’adresse Ă  des consommateurs, a fortiori si votre boutique est en ligne, vos conditions gĂ©nĂ©rales doivent ĂȘtre sur-mesure et rĂ©digĂ©es par un avocat. En outre, ces sites ne proposent pas de rĂ©daction de cgv/cgu en format « legal design ».

les petits plus de Halt Avocats

Une équipe d'avocats formés au Legal design

Le Legal Design est une technique de rĂ©daction qui vient rĂ©volutionner la documentation juridique. Finies les conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation longues et fastidieuses qu’aucun de vos clients ne lira ! L’objet est de placer la cible au centre de la communication, pour mieux diffuser l’information et soulager votre service client. Les informations placĂ©es dans vos cgv/cgu seront enfin comprises par vos clients. C’est un coĂ»t supplĂ©mentaire Ă  prĂ©voir pour la rĂ©daction de vos conditions gĂ©nĂ©rales par l’avocat, mais qui s’avĂšre trĂšs rentable sur le long terme.

On casse les codes ... pas les prix

Chaque avocat spĂ©cialisĂ© en rĂ©daction de conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation d’un site e-commerce a ses propres tarifs. En gĂ©nĂ©ral, les honoraires de l’avocat varient selon que les cgv ou cgu visent plutĂŽt des professionnels ou des non professionnels. La rĂ©daction de conditions gĂ©nĂ©rales par un avocat sous format legal design peut Ă©galement augmenter le prix de l’intervention, mais vous fera gagner du temps en relation client.

Il arrive souvent que pour gagner un client, certains cabinets de conseils cherchent Ă  casser les prix, en cachant certaines prestations « essentielles Â» qu’ils facturent ultĂ©rieurement? Chez Halt Avocats,  pas de fausse complexitĂ©, d’opacitĂ©, de prestations non justifiĂ©es qui arrivent « aprĂšs coup »: nous apprenons Ă  connaĂźtre votre projet pour vous faire un chiffrage au juste prix.