CGU/CGVU cherchent avocat expert
La rĂ©daction de conditions gĂ©nĂ©rales s’avĂšre complexe du fait des multiples rĂšglementations qui visent la vente Ă distance. Faire appel Ă un avocat spĂ©cialisĂ© vous permet de sĂ©curiser votre projet. Par exemple, vos obligations ne sont les mĂȘmes en fonction de si vous devez mettre en place des CGVU « B2B » et des CGVU « B2C ». De mĂȘme, vous n’avez pas les mĂȘmes obligations pour des CGVU Ă distance, ou qui concernant la fourniture de contenus et services numĂ©riques.
ce que votre avocat apporte Ă vos CGVU
Pourquoi faire rédiger mes CGU/ CGV par un avocat?
La rĂ©daction des conditions gĂ©nĂ©rales de vente du service que vous allez proposer doit prĂ©server vos intĂ©rĂȘts. De mĂȘme, les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation de votre site e-commerce doivent rĂ©gler les conflits pouvant se prĂ©senter avec des internautes qui ne seraient pas encore vos clients. Par exemple, les conditions gĂ©nĂ©rales prĂ©voient les cas de responsabilitĂ© du propriĂ©taire du site e-commerce en cas de faille de sĂ©curitĂ© et de fuite de donnĂ©es personnelles.
Et si je faisais rédiger mes CGVU par une Legaltech?
Certaines Legal techs proposent la fourniture de conditions gĂ©nĂ©rales et vente et/ou dâutilisation automatiquement gĂ©nĂ©rĂ©es. Ces cgv/cgu basiques ne peuvent convenir quâĂ des activitĂ©s trĂšs simples, avec des risques prĂ©visibles. Par exemple, dĂšs lors que votre activitĂ© ou votre site e-commerce sâadresse Ă des consommateurs, a fortiori si votre boutique est en ligne, vos conditions gĂ©nĂ©rales doivent ĂȘtre sur-mesure et rĂ©digĂ©es par un avocat. En outre, ces sites ne proposent pas de rĂ©daction de cgv/cgu en format « legal design ».
les petits plus de Halt Avocats
Une équipe d'avocats formés au Legal design
Le Legal Design est une technique de rĂ©daction qui vient rĂ©volutionner la documentation juridique. Finies les conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation longues et fastidieuses quâaucun de vos clients ne lira ! Lâobjet est de placer la cible au centre de la communication, pour mieux diffuser lâinformation et soulager votre service client. Les informations placĂ©es dans vos cgv/cgu seront enfin comprises par vos clients. Câest un coĂ»t supplĂ©mentaire Ă prĂ©voir pour la rĂ©daction de vos conditions gĂ©nĂ©rales par lâavocat, mais qui sâavĂšre trĂšs rentable sur le long terme.
On casse les codes ... pas les prix
Chaque avocat spĂ©cialisĂ© en rĂ©daction de conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation dâun site e-commerce a ses propres tarifs. En gĂ©nĂ©ral, les honoraires de lâavocat varient selon que les cgv ou cgu visent plutĂŽt des professionnels ou des non professionnels. La rĂ©daction de conditions gĂ©nĂ©rales par un avocat sous format legal design peut Ă©galement augmenter le prix de lâintervention, mais vous fera gagner du temps en relation client.
Il arrive souvent que pour gagner un client, certains cabinets de conseils cherchent Ă casser les prix, en cachant certaines prestations « essentielles » qu’ils facturent ultĂ©rieurement? Chez Halt Avocats, pas de fausse complexitĂ©, dâopacitĂ©, de prestations non justifiĂ©es qui arrivent « aprĂšs coup »: nous apprenons Ă connaĂźtre votre projet pour vous faire un chiffrage au juste prix.
