Marketplace

Votre avocat spécialiste Marketplace vous conseille

Le cabinet HALT AVOCATS a développé une compétence spécifique en droit des Marketplaces. En effet, le secteur des marketplaces est particulièrement encadré. En outre, nos avocats sont également spécialisés dans le droit des Actifs numériques. Nous pouvons par exemple vous accompagner dans la mise en conformité d’une plateforme de vente de NFT.

HALT AVOCATS est un cabinet d'avocats spécialistes en marketplace

Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste Marketplace

Un avocat spécialiste Marketplace vous permet de sécuriser votre projet de plateforme. Les obligations légales des Marketplaces se sont renforcées ces dernières années. Non seulement les opérateurs de places de marchés en ligne doivent se conformer au droit de la consommation lorsqu’ils mettent en relation des professionnels et des non professionnels. Mais surtout, les marketplaces font désormais l’objet de règles spécifiques à ce secteur, avec le Règlement dit « P2B« . Pour rajouter encore de la complexité, certains services d’intermédiation en ligne font l’objet de règles supplémentaires. Par exemple, l’activité des opérateurs de voyages en ligne fait l’objet d’une règlementation spécifique prévue par le Code du tourisme.

Comment votre avocat spécialiste des Marketplaces vous accompagne

La règlementation relative aux Marketplaces est tellement complexe qu’il est impossible aujourd’hui de se passer d’un avocat spécialisé. Le cabinet HALT AVOCATS accompagne plusieurs grandes enseignes du commerce en ligne dans leur conformité juridique.

Dans un premier temps, nos avocats spécialisés réalisent un audit de conformité notamment sur les aspects RGPD, et les nouvelles obligations fiscales mises à la charge des Marketplaces. En effet, les opérateurs de marketplaces doivent sous conditions déclarer à l’Administration fiscale les revenus des clients de la plateforme. En outre, les Marketplaces ont de nouvelles obligations liées à la T.V.A. dans le cadre du Paquet E-commerce. Enfin, il faut être particulièrement vigilant sur la règlementation liée aux services de paiements qui peut s’appliquer aux Marketplaces. Petit plus du cabinet HALT AVOCATS: nos avocats sont experts en droit de la blockchain et des actifs numériques. Nous accompagnons les PSAN dans tous leurs projets de plateformes crypto.

Nos départements Régulatory, Fiscal et Numérique interviennent en synergie sur le traitement de votre projet de Marketplace.