marketplace cherche avocat expert
Le cabinet Halt Avocats a développé une compétence spécifique en droit des Marketplaces, qui est aujourd’hui particulièrement encadré, au niveau européen et nationel. En outre, nos avocats sont également experts en droit des technologies de rupture. Nous pouvons par exemple vous accompagner dans le cadre de la mise en conformité d’une marketplace NFT.
ce que Halt Avocats peut faire pour votre marketplace
Vous aider à y voir plus clair dans une règlementation complexe
Un avocat expert Marketplace vous permet de sécuriser votre projet de plateforme, car les obligations légales des Marketplaces se sont renforcées ces dernières années. Non seulement les opérateurs de places de marchés en ligne doivent se conformer au droit de la consommation lorsqu’ils mettent en relation des professionnels et des non professionnels. Mais surtout, les marketplaces font désormais l’objet de règles spécifiques à ce secteur, avec le Règlement dit « P2B« . Pour rajouter encore de la complexité, certains services d’intermédiation en ligne font l’objet de règles supplémentaires. Par exemple, l’activité des opérateurs de voyages en ligne fait l’objet d’une règlementation spécifique prévue par le Code du tourisme.
Notre expertise au service de votre conformité 360°
Halt Avocatsa accompagné et accompagne encore plusieurs grandes enseignes du commerce en ligne dans leur conformité juridique.
Dans un premier temps, nos avocats réalisent un audit de votre marketplace notamment sur les aspects RGPD, et les nouvelles obligations fiscales mises à la charge des Marketplaces. En effet, les opérateurs de marketplaces doivent sous conditions déclarer à l’Administration fiscale les revenus des clients de la plateforme. En outre, les Marketplaces ont de nouvelles obligations liées à la T.V.A. dans le cadre du Paquet E-commerce. Enfin, il faut être particulièrement vigilant sur la règlementation liée aux services de paiements qui peut s’appliquer aux Marketplaces.
Notre petit➕: une équipe experte en droit de la blockchain et des crypto-actifs. Nous accompagnons les PSAN dans tous leurs projets de plateformes crypto.
Si vous recherchez un avocat expérimenté pour la mise en place de votre marketplace, ou la mise à jour de votre marketplace, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires. Vous pouvez notamment réserver en ligne un premier rendez-vous permettant de faire le point sur vos besoins.
ce que nos avocats ont fait pour d’autres marketplaces
Transition marketplace pour un site de vente d'accessoires de mode
Audit de conformité RGPD avec mise en place du process en lien avec la Direction juridique, ainsi que la rédaction des conditions générales de service et de la politique de traitement des avis et classements produits.
Audit et conformité d'une marketplace de NFT
Audit de conformité règlementaire et mise en place des actions correctives pour une marketplace de generative tokens (art génératif) sur la blockchain Tezos.
Cession de marketplace
Audit de conformité et structuration juridique dans le cadre du rachat d’une plateforme en ligne proposant des services d’intermédiation pour l’organisation de séjours touristiques.
