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NOUS vous accompagnons avec une approche flexible et des solutions opérationnelles.

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ILS PARLENT DE NOUS

avocat en droit des affaires à toulouse corporate juridique fiscal contentieux judiciaire

BUSINESS

Innovation

avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique à toulouse propriété intellectuelle intelligence artificielle blockchain quantique RGPD
NOTRE VISION

Mettre à disposition notre expertise, notre expérience, et notre réseau pour identifier, analyser et traiter les risques juridiques en étant force de proposition.

Structuration
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Structuration

Créer, transformer, transmettre

Levée de fonds • Financement innovant • Création, acquisition, restructuration et cession (M&A) • Gouvernance décentralisée  • Contrats de partenariat et accords commerciaux • Baux commerciaux et cession/transfert de fonds • Location gérance • Economie sociale et solidaire • DAJ externalisée

Fiscalité
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Fiscalité

Optimiser, sécuriser, anticiper

Fiscalité des particuliers • Fiscalité des entreprises • Fiscalité des crypto actifs • Fiscalité des expatriés • Fiscalité de l’innovation • Fiscalité des professions médicales • Fiscalité des revenus sportifs 

Conformité
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Conformité

Auditer, identifier, prévenir

FinTech (MiCA, MIFID, DSP) • Plateformes digitales (DSA/DMA, LCEN, DAC 7 & DAC 8, JONUM, loi SREN) • Loi « Influenceurs » • Règlement européen sur l’intelligence artificielle • Dispositifs médicaux (DM-DMDIV)

Data
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Data

Cartographier, encadrer, sécuriser

Audit RGPD  • Etude d’impact • Intégration d’applications tierces (mobile stores, marque blanche)  • Big Data off chain & on chain  • Droit des producteurs de bases de données

Digital
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Digital

Encadrer, innover, transformer

Droit des marketplaces et du commerce éléctronique Conditions générales B2B/B2C Contrats informatiques  Influence commerciale  Legal design  Jeux vidéo  Quantique  NFT  Blockchain as a Service Objets connectés (IoT)

Sport & Gaming
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Sport & Gaming

Structurer, valoriser, monétiser

Responsabilité civile des acteurs du sport • Contrats de sponsoring • Droit à l’image, droits voisins • Fan engagment et monétisation • Droit publicitaire • Jeux sportifs règlementés

Propriété intellectuelle
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Propriété intellectuelle

Créer, protéger, exploiter

Recherches d’antériorité et dépôt de marques • Dépôt de dessins & modèles  •  Droits d’auteur & droits voisins • Logiciels & abandonwares  • Copyright trolling • Noms de domaine • Audit & Due diligence • Rédaction de contrats de licences, cession, coexistence, partenariat et transfert technologique

Contentieux
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Contentieux

Analyser, défendre, convaincre

Procédures d’urgence (référés, référés d’heure à heure, requêtes) • Procédures au fond • Contentieux commercial  • Précontentieux et contentieux fiscal • Contentieux en droit des sociétés  • Contentieux en droit bancaire et financier