VOUS
Vous faites face à un environnement réglementaire complexe, où l’innovation est parfois essentielle. Vous cherchez un avocat qui s’adapte à vos enjeux tout en souplesse.
NOUS
Halt Avocats s’engage à vos côtés avec une approche flexible : des solutions concrètes et opérationnelles, pensées pour s’adapter aux réalités opérationnelles de votre activité.
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Nous sommes vos partenaires stratégiques pour le quotidien mais aussi les moments clés de votre activité qui requièrent une expertise sectorielle (activités régulées, M&A…)
ON PARLE d’eux
ILS PARLENT DE NOUS
BUSINESS
Innovation
NOTRE VISION
Mettre à disposition notre expertise, notre expérience, et notre réseau pour identifier, analyser et évaluer les risques de votre activité en étant force de proposition.
Créer, transformer, transmettre
Levée de fonds • Financement innovant (BSA AIR, JEI, SAFT, ICO) • Création de personne morale • Acquisition et cession (M&A) • Gouvernance décentralisée • Contrats de partenariat et accords commerciaux • Immobilier commercial • Economie sociale et solidaire • DAJ externalisée
Optimiser, sécuriser, anticiper
Fiscalité des particuliers • Fiscalité des entreprises • Fiscalité des crypto actifs • Fiscalité des expatriés • Fiscalité de l’innovation • Fiscalité des professions médicales • Fiscalité des revenus sportifs
Auditer, identifier, prévenir
Règlement MiCA • MIFID • DSA/DMA • LCEN • DAC 7 & DAC 8 • Loi SREN • Loi « Influenceurs » • Règlement 2024/1689 sur l’intelligence artificielle • Dispositifs médicaux (DM-DMDIV) • Responsabilité des intermédiaires financiers, bancaires, assurantiels
Cartographier, encadrer, sécuriser
Audit RGPD • Etude d’impact • Intégration d’applications tierces (mobile stores, marque blanche) • Big Data off chain & on chain • droit des producteurs de bases de données
Encadrer, innover, transformer
Audit de marketplaces • Commerce éléctronique • Conditions générales B2B/B2C • Contrats informatiques • Influence commerciale • Legal design • Contentieux des plateformes en ligne • Jeux vidéo • intelligence artificielle • Quantique • NFT & cryptoactifs • Blockchain as a Service
Structurer, valoriser, monétiser
Responsabilité civile des joueurs et clubs • Contrats de sponsoring • Droit à l’image, droits voisins • Fan engagment et monétisation • Publicité des produits et services règlementés • Jeux règlementés (jeux d’argent, loteries, jeux à objet numérique monétisable)
Créer, protéger, exploiter
Recherches d’antériorité et dépôt de marques • Dépôt de dessins & modèles • Droits d’auteur & droits voisins • Logiciels & abandonwares • Copyright trolling • Noms de domaine • Audit & Due diligence • Rédaction de contrats de licences, cession, coexistence, partenariat et transfert technologique
Analyser, défendre, convaincre
Procédures d’urgence (référés, référés d’heure à heure, requêtes) • Procédures au fond • Contentieux commercial • Précontentieux et contentieux fiscal • Contentieux en droit des sociétés • Contentieux en droit bancaire et financier