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VOUS

Vous faites face à un environnement réglementaire complexe, où l’innovation est parfois essentielle. Vous cherchez un avocat qui s’adapte à vos enjeux tout en souplesse.

NOUS

Halt Avocats s’engage à vos côtés avec une approche flexible :  des solutions concrètes et opérationnelles, pensées pour s’adapter aux réalités opérationnelles de votre activité.

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Nous sommes vos partenaires stratégiques pour le quotidien mais aussi les moments clés de votre activité qui requièrent une expertise sectorielle (activités régulées, M&A…)

ON PARLE d’eux

ILS PARLENT DE NOUS

avocat en droit des affaires à toulouse corporate juridique fiscal contentieux judiciaire

BUSINESS

Innovation

avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique à toulouse propriété intellectuelle intelligence artificielle blockchain quantique RGPD
NOTRE VISION

Mettre à disposition notre expertise, notre expérience, et notre réseau pour identifier, analyser et évaluer les risques de votre activité en étant force de proposition.

Structuration
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Structuration

Créer, transformer, transmettre

Levée de fonds • Financement innovant (BSA AIR, JEI, SAFT, ICO)  • Création de personne morale • Acquisition et cession (M&A) • Gouvernance décentralisée  • Contrats de partenariat et accords commerciaux  • Immobilier commercial  • Economie sociale et solidaire • DAJ externalisée

Fiscalité
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Fiscalité

Optimiser, sécuriser, anticiper

Fiscalité des particuliers • Fiscalité des entreprises • Fiscalité des crypto actifs • Fiscalité des expatriés • Fiscalité de l’innovation • Fiscalité des professions médicales • Fiscalité des revenus sportifs 

Conformité
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Conformité

Auditer, identifier, prévenir

Règlement MiCA  • MIFID • DSA/DMA • LCEN • DAC 7 & DAC 8  • Loi SREN  • Loi « Influenceurs » •  Règlement 2024/1689 sur l’intelligence artificielle  • Dispositifs médicaux (DM-DMDIV) • Responsabilité des intermédiaires financiers, bancaires, assurantiels

Data
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Data

Cartographier, encadrer, sécuriser

Audit RGPD  • Etude d’impact • Intégration d’applications tierces (mobile stores, marque blanche)  • Big Data off chain & on chain  • droit des producteurs de bases de données

Digital
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Digital

Encadrer, innover, transformer

Audit de marketplaces  Commerce éléctronique  Conditions générales B2B/B2C Contrats informatiques  Influence commerciale  Legal design  Contentieux des plateformes en ligne  Jeux vidéo  intelligence artificielle  Quantique  NFT & cryptoactifs  Blockchain as a Service

Sport & Gaming
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Sport & Gaming

Structurer, valoriser, monétiser

Responsabilité civile des joueurs et clubs • Contrats de sponsoring • Droit à l’image, droits voisins • Fan engagment et monétisation • Publicité des produits et services règlementés • Jeux règlementés (jeux d’argent, loteries, jeux à objet numérique monétisable)

Propriété intellectuelle
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Propriété intellectuelle

Créer, protéger, exploiter

Recherches d’antériorité et dépôt de marques • Dépôt de dessins & modèles  •  Droits d’auteur & droits voisins • Logiciels & abandonwares  • Copyright trolling • Noms de domaine • Audit & Due diligence • Rédaction de contrats de licences, cession, coexistence, partenariat et transfert technologique

Contentieux
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Contentieux

Analyser, défendre, convaincre

Procédures d’urgence (référés, référés d’heure à heure, requêtes) • Procédures au fond • Contentieux commercial  • Précontentieux et contentieux fiscal • Contentieux en droit des sociétés  • Contentieux en droit bancaire et financier