ON EN PARLE
ILS PARLENT DE NOUS
BUSINESS
Innovation
NOTRE VISION
Mettre à disposition notre expertise, notre expérience, et notre réseau pour identifier, analyser et traiter les risques juridiques en étant force de proposition.
Prendre RDV en ligne
Créer, transformer, transmettre
Levée de fonds • Financement innovant • Création, acquisition, restructuration et cession (M&A) • Gouvernance décentralisée • Contrats de partenariat et accords commerciaux • Baux commerciaux et cession/transfert de fonds • Location gérance • Economie sociale et solidaire • DAJ externalisée
Optimiser, sécuriser, anticiper
Fiscalité des particuliers • Fiscalité des entreprises • Fiscalité des crypto actifs • Fiscalité des expatriés • Fiscalité de l’innovation • Fiscalité des professions médicales • Fiscalité des revenus sportifs
Auditer, identifier, prévenir
FinTech (MiCA, MIFID, DSP) • Plateformes digitales (DSA/DMA, LCEN, DAC 7 & DAC 8, JONUM, loi SREN) • Loi « Influenceurs » • Règlement européen sur l’intelligence artificielle • Dispositifs médicaux (DM-DMDIV)
Cartographier, encadrer, sécuriser
Audit RGPD • Etude d’impact • Intégration d’applications tierces (mobile stores, marque blanche) • Big Data off chain & on chain • Droit des producteurs de bases de données
Encadrer, innover, transformer
Droit des marketplaces et du commerce éléctronique • Conditions générales B2B/B2C • Contrats informatiques • Influence commerciale • Legal design • Jeux vidéo • Quantique • NFT • Blockchain as a Service • Objets connectés (IoT)
Structurer, valoriser, monétiser
Responsabilité civile des acteurs du sport • Contrats de sponsoring • Droit à l’image, droits voisins • Fan engagment et monétisation • Droit publicitaire • Jeux sportifs règlementés
Créer, protéger, exploiter
Recherches d’antériorité et dépôt de marques • Dépôt de dessins & modèles • Droits d’auteur & droits voisins • Logiciels & abandonwares • Copyright trolling • Noms de domaine • Audit & Due diligence • Rédaction de contrats de licences, cession, coexistence, partenariat et transfert technologique
Analyser, défendre, convaincre
Procédures d’urgence (référés, référés d’heure à heure, requêtes) • Procédures au fond • Contentieux commercial • Précontentieux et contentieux fiscal • Contentieux en droit des sociétés • Contentieux en droit bancaire et financier

