Fiscalité

Avocats de la fiscalité du Numérique

Halt Avocats est un cabinet d’avocats fiscalistes qui vous accompagne sur la fiscalité générale et la fiscalité appliquée à l’Economie Numérique (marketplaces, technologies de rupture, jeux vidéo, etc).

Le département de droit fiscal est dirigé par Maître Olivier MARTIN, avocat fiscaliste à Toulouse fort d’une expérience senior acquise dans des cabinets d’affaires toulousains. Non seulement votre avocat fiscaliste est un expert en contentieux fiscal, mais il est spécifiquement formé en fiscalité des jetons fongibles et non fongibles. 

 

Conformité 360°

 

Le droit fiscal est l’ensemble des règles applicables à l’imposition du revenu des particuliers et des entreprises. Votre avocat fiscaliste maîtrise l’ensemble des règles relatives à la fiscalité des particuliers (l’IFI, impôt sur le revenu, revenus fonciers …) et des professionnels.

Sa mission est de vous conseiller pour optimiser votre situation, et vous défendre face à l’Administration fiscale en cas de difficultés. Notre département Fiscal prendra en charge vos procédures de contrôle fiscal de A à Z.

Si cela s’avère nécessaire, votre avocat fiscaliste pourra également vous assister dans les procédures amiables de rescrit fiscal ou de régularisation fiscale.

Fiscalité

Fiscalité du Numérique

Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans la détermination de la fiscalité applicable à l’Economie Digitale.

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Fiscalité des particuliers

Halt Avocats accompagne les contribuables dans la détermination de leurs impôts particuliers et la déclaration fiscale.

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Fiscalité des professionnels

Halt Avocats accompagne les contribuables professionnels dans la détermination de leur régime fiscal et le déclaratif adéquat.

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Fiscalité des expatriés

Halt Avocats vous accompagne dans la détermination du traitement fiscal de vos revenus et comptes détenus à l’étranger.

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Blockchain-Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – Fiscalité des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs –  droit de la finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Corporate

Création et transmission d’entreprise – Opérations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations de restructuration – Security Token Offering – Distribution/franchise – Accords commerciaux intre-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Droit bancaire et des assurances  – Recouvrement de créances

Economie Numérique

Contrats informatiques РE-commerce et droit des marketplaces РL̩gislation sp̩cifique aux produits et services num̩riques РR̬glementation des applications et jeux vid̩o en ligne РMetavers

Regulatory

Responsabilit̩ des interm̩diaires bancaires et financiers РCompliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) Рdroit p̩nal financier et cyber s̩curit̩ РR̬glementation publicitaire (ARPP) РR̬glementation des jeux en ligne (ANJ) РR̬glementation financi̬re (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)