Fiscalité Asset 10

POLE

Fiscal

HALT AVOCATS est le spécialiste de la fiscalité du trading crypto y compris sur les opérations de finance décentralisée.  Le département de droit fiscal est dirigé par Maître Olivier MARTIN, fort d’une riche expérience en matière de fiscalité acquise dans des cabinets d’affaires toulousains. Non seulement votre avocat fiscaliste est un expert du droit fiscal général, mais il est également spécialiste en fiscalité des actifs numériques, cryptomonnaies et NFT. Maître MARTIN intervient périodiquement pour des interventions au sujet de la fiscalité crypto, sur les réseaux sociaux et auprès des universités.

 

Le droit fiscal est l’ensemble des règles applicables à l’imposition du revenu des particuliers et des entreprises. Votre avocat fiscaliste maîtrise l’ensemble des règles relatives à la fiscalité des particuliers ( l’IFI, impôt sur le revenu, revenus fonciers …) et des professionnels. Sa mission est de vous conseiller pour optimiser votre situation, et vous défendre face à l’Administration fiscale en cas de difficultés. Le cabinet HALT AVOCATS prendra en charge vos procédures de contrôle fiscal de A à Z. Si cela s’avère nécessaire, votre avocat fiscaliste pourra également vous assister dans les procédures amiables de rescrit fiscal ou de régularisation fiscale.

HALT AVOCATS, avocats en droit fiscal spécialiste de la fiscalité des cryptomonnaies

Notre cabinet d’avocats vous défendra également en cas de redressement ou de poursuites par l’Administration fiscale. Si vous êtes en litige avec l’Administration fiscale, il est primordial de consulter rapidement un avocat fiscaliste avant toute mesure coercitive. En effet, des mesures de recouvrement forcé peuvent bouleverser gravement votre activité.

De même, votre avocat fiscaliste vous défendre en cas de poursuites pénales pour fraude fiscale. La fraude fiscale est le fait de chercher sciemment à contourner le système fiscal par l’utilisation de moyens illégaux. L’optimisation fiscale, en revanche, permet de profiter de mécanismes fiscaux parfaitement légaux pour réduire son impôt.

 

SERVICES CLASSIQUES

FISCALITÉ DES PARTICULIERS

le cabinet HALT AVOCATS défend les particuliers face à l’Administration fiscale en cas de contrôle et de redressement.Votre avocat fiscaliste vous conseille en matière d’impôt sur le revenu, d’IFI, de taxe foncière. Son objectif : accompagner et optimiser.

Fiscalité des professionnels

HALT AVOCATS accompagne les entreprises dans la transformation et l’optimisation fiscale. Cet accompagnement personnalisé peut se faire dès la création de votre société. Votre avocat fiscaliste vous conseille tant sur l’activité de votre entreprise que sur votre statut de dirigeant.

Fiscalité des marketplaces

Spécialisé dans la fiscalité du numérique, votre avocat conseille les marketplaces dans la mise en oeuvre de leurs obligations fiscales. En effet, les places de marché ont l’obligation d’informer leurs utilisateurs des risques fiscaux liés à leurs activités. Dans certains cas, la marketplace doit également jouer un rôle déclaratif auprès de l’Administration fiscale.

Fiscalité des expatriés

Gràce à une parfaite maîtrise des conventions fiscales bilatérales, votre avocat fiscaliste détermine votre statut fiscal ainsi que les exonérations d’imposition dont vous pourriez bénéficier. 

Avocats spécialistes Blockchain (PSAN, security tokens, NFT, fiscalité crypto ...)

Expertise Blockchain

La Blockchain (lorsqu’elle est publique) est un registre décentralisé et infalsifiable offrant des applications infinies. La plus connue d’entre elles est la cryptomonnaie, ou monnaie virtuelle.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé crypto?

La règlementation relative à la fiscalité crypto s’est peu à peu développée. Par exemple, la pratique nécessite aujourd’hui de bien distinguer les currency tokens (cryptomonnaies) des utility tokens. L’Autorité des Normes Comptables a notamment précisé le traitment fiscal différencié des actifs en fonction de leur objectif. Votre avocat fiscaliste crypto vous conseille sur ce point, ainsi que sur la fiscalité propre à certains services.

HALT AVOCATS, une expertise reconnue en matière de fiscalité des cryptomonnaies

Maître MARTIN, Avocat fiscaliste spécialisé dans la fiscalité des actifs numériques, vous apporte un accompagnement global sur ces problématiques complexes. Ainsi, votre avocat fiscaliste crypto vous accompagne dans tous vos projets liés à la Blockchain ou aux crypto-actifs. Le cabinet HALT AVOCATS accompagne les prestataires de services sur actifs numériques dans le traitement fiscal de leurs activités. Nous accompagnons également les levées de fonds sur le traitement fiscal des ICO/STO.

 Un avocat spécialiste en fiscalité des NFT

Il n’existe pas aujourd’hui de régime fiscal propre aux NFT, malgré une tentative en ce sens dans le dernier projet de loi de finances, que nous avons contribué à faire abandonner dans le cadre de notre activité lobbyiste. En effet, vouloir enfermer les NFT dans un cadre précis serait particulièrement préjudiciable au contribuable compte tenu des multiples facettes que peut présenter le NFT. Aujourd’hui, le régime d’un NFT est déterminé par son sous-jacent. Il convient donc de qualifier juridiquement ce NFT afin de déterminer s’il s’agit d’un actif numérique, d’un bien meuble incorporel, d’une oeuvre d’art, d’un titre financier. Notre département de droit fiscal (en concertation avec notre département de droit numérique) a pour mission de vous mettre en conformité avec le bon régime fiscal. Par exemple, si vous êtes acheteur ou vendeur d’un NFT il vous appartient de savoir dans quelle catgorie se situe votre jeton, s’il est nécessaire de le déclarer et comment. Un avocat spécialiste des NFT vous garantira la sécurité juridique de l’opération. 

SERVICES  BLOCKCHAIN

Fiscalité des actifs numériques

Le cabinet HALT AVOCATS est spécialisé dans le droit de la Blockchain, y compris en matière de fiscalité. Nous vous conseillerons sur la fiscalité des cryptomonnaies que vous soyez holder ou trader. Votre avocat fiscaliste vous permettra d’optimiser fiscalement la sortie de vos gains sur plus-value.

Traitement fiscal de la finance décentralisée

Maître Olivier MARTIN est le seul avocat en France disposant d’outils permettant de vous assister dans les déclarations fiscales les plus complexes. Votre avocat fiscaliste peut traiter les opérations fiscales liées aux applications de finance décentralisée telles qu’Uniswap.

Fiscalité des PSAN

Votre avocat spécialisé en fiscalité de la blockchain vous accompagne dans le traitement fiscal de votre activité. Les prestataires de services sur actifs numériques peuvent être confrontés à de nombreuses problématiques fiscales. La plus commune d’entre elles reste l’application ou non de la T.V.A.

Fiscalité des Non Fungible Tokens

Au delà de la fiscalité des actifs numériques, la fiscalité des NFT suppose de maîtriser les règles fiscales applicables aux Créations. Votre avocat fiscaliste est spécialisé dans le traitement fiscal des NFT. Mais il connait également toute la règlementation applicable aux oeuvres d’art et assimilés.

Numérique

Informatique, IA, Internet & Blockchain

Affaires

Opérations capitalistiques & contrats commerciaux

Regulatory

Droit des activités règlementées (finance, LCB-FT, publicité)

IP/Data

Marques, droit d'auteur & traitement de données

Fraudes

Scams, phishing et fraude crypto