PƓle Fiscal

FiscalitƩ gƩnƩrale et fiscalitƩ du numƩrique

Experts en droit fiscal Ć  Paris et Toulouse

Halt Avocats est un cabinet d’avocats fiscalistes qui vous accompagne sur la fiscalitĆ© gĆ©nĆ©rale et la fiscalitĆ© appliquĆ©e Ć  l’Economie NumĆ©rique (marketplaces, technologies de rupture, jeux vidĆ©o, etc), ainsi que sur la fiscalitĆ© des expatriĆ©s, des particuliers et des professionnels.

Le dĆ©partement de droit fiscal est dirigĆ© par MaĆ®tre Olivier MARTIN, avocat fiscaliste fort d’une expĆ©rience senior acquise dans des cabinets d’affaires toulousains. Non seulement votre avocat fiscaliste est un expert en contentieux fiscal, mais il est spĆ©cifiquement formĆ© en fiscalitĆ© crypto.

 

La valeur ajoutƩe d'un avocat expert en droit fiscal

Le droit fiscal est l’ensemble des rĆØgles applicables Ć  l’imposition du revenu des particuliers et des entreprises. Votre avocat fiscaliste maĆ®trise l’ensemble des rĆØgles relatives Ć  la fiscalitĆ© des particuliers (l'IFI, impĆ“t sur le revenu, revenus fonciers ...) et des professionnels.

Sa mission est de vous conseiller pour optimiser votre situation, et vous dĆ©fendre face Ć  l’Administration fiscale en cas de difficultĆ©s. Notre dĆ©partement Fiscal prendra en charge vos procĆ©dures de contrĆ“le fiscal de A Ć  Z.

Si cela s'avère nécessaire, votre avocat fiscaliste pourra également vous assister dans les procédures amiables de rescrit fiscal ou de régularisation fiscale.

FiscalitƩ

FiscalitƩ du NumƩrique

Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans la dĆ©termination de la fiscalitĆ© applicable Ć  l’Economie Digitale.

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FiscalitƩ des particuliers

Halt Avocats accompagne les contribuables dans la dƩtermination de leurs impƓts particuliers et la dƩclaration fiscale.

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FiscalitƩ des professionnels

Halt Avocats accompagne les contribuables professionnels dans la dƩtermination de leur rƩgime fiscal et le dƩclaratif adƩquat.

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FiscalitƩ des expatriƩs

Halt Avocats vous accompagne dans la dĆ©termination du traitement fiscal de vos revenus et comptes dĆ©tenus Ć  l’Ć©tranger.

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Blockchain-Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – FiscalitĆ© des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dĆ©diĆ© aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrĆ©ment PSAN (CASP) – ConformitĆ© de la publicitĆ© sur crypto-actifs –  droit de la finance dĆ©centralisĆ©e – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Corporate

CrĆ©ation et transmission d’entreprise – OpĆ©rations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – OpĆ©rations de restructuration – Security Token Offering – Distribution/franchise – Accords commerciaux intre-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions mĆ©dicales – Droit bancaire et des assurances  – Recouvrement de crĆ©ances

Economie NumƩrique

Contrats informatiques – E-commerce et droit des marketplaces – LĆ©gislation spĆ©cifique aux produits et services numĆ©riques – RĆØglementation des applications et jeux vidĆ©o en ligne – Metavers

Regulatory

ResponsabilitĆ© des intermĆ©diaires bancaires et financiers – Compliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) – droit pĆ©nal financier et cyber sĆ©curitĆ© – RĆØglementation publicitaire (ARPP) – RĆØglementation des jeux en ligne (ANJ) – RĆØglementation financiĆØre (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de donnĆ©es – DĆ©pĆ“t de marque et recherche d’antĆ©rioritĆ© – contrats de propriĆ©tĆ© intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modĆØles …)