Avocat spécialisé dans le droit d ela propriété intellectuelle et des données appliqué à la Blockchain

Avocat – propriété intellectuelle – droit des données

IP - Data Asset 10

Maître Marina CARRIER dirige le département IP-DATA en partenariat avec Florent DESARNAUTS, Avocat au barreau de Paris.

Titulaire d’un diplôme spécialisé en droit des affaires et d’un certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle – droit des nouvelles technologies, Me CARRIER est forte d’une expérience senior en cabinets d’affaires. Maître DESARNAUTS est titulaire d’un DEA de droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l’Université Paris II-Panthéon-Assas.

La monétisation des données est un vrai sujet d’actualité.

Concrètement, cela se traduit par deux objectifs : la protection de vos données commerciales et la protection de vos données personnelles.

Un avocat en droit des données personnelles vous aide à valoriser votre parc de données, et à vous protéger en cas d’atteinte à vos données personnelles ou à votre réputation.

Le terme « propriété intellectuelle » désigne les créations de l’Esprit monétisables par leur propriétaire.

Ainsi, la propriété intellectuelle est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Notre cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse a une expertise spécifique en matière de dépôt de marques et de protection des bases de données.

Egalement, le cabinet Halt Avocats vous conseille sur des aspects plus généraux du droit de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez déposer vos signes distinctifs en même temps que la création de votre activité, nous vous conseillons conjointement sur ces deux opérations.

 

EXPERTISE

audit rgpd

A l’heure de l’Internet et du cybersquatting, il est indispensable de protéger ses données. Votre avocat spécialisé en RGPD vous aide à faire valoir vos droits à la suppression de vos  données personnelles. Maîtrisant le Règlement Général sur la Protection des Données, votre avocat se charge intégralement de la mise en conformité de votre structure. Dans le cadre d’un audit RGPD, votre avocat en compliance Internet cible et analyse les problématiques particulières à votre activité. Lorsqu’une mise en conformité est nécessaire, votre avocat assiste votre DPO ou s’occupe de la compliance (registre des traitements, étude d’impact, politique des données personnelles, …).

Dépôt de marque et recherche d'antériorité

Votre avocat en propriété intellectuelle à Toulouse effectue en votre nom les formalités de protection de vos signes distinctifs. Nous procédons notamment pour votre compte au dépôt national ou européen de votre marque. Ce dépôt vise à la protéger de toute utilisation frauduleuse par des concurrents mal intentionnés.  Le dépôt de marque doit être confié à un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle. En effet, il implique une recherche d’antériorité de marques identiques ou similaires. Si vous sautez cette étape cruciale, le détenteur d’une marque similaire pourrait en obtenir l’annulation voire engager votre responsabilité.

protection de bases de données

Les bases de données peuvent bénéficier d’une protection juridique au titre du droit d’auteur. Cependant, cette protection est accordée sous conditions particulières. Dès lors, vos droits existent dès la création et n’ont pas besoin d’être matérialisés par un dépôt. Cependant, la problématique en matière de droit d’auteur est de démontrer la paternité d’une création. Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle audite votre base de données afin de vérifier si celle-ci peut être protégée. Le cas échéant, votre avocat vous conseillera pour la mise en conformité.

Litige IP/Data

Vous pourrez rencontrer un litige dans le cadre de l’exploitation d’une marque, ou d’une licence de droit. Notre cabinet d’avocats est notamment spécialisé dans la défense des victimes de copyright trolling. Nous pouvons également vous défendre en cas de litige lié à l’utilisation de vos données personnelles, et notamment en cas de piratage de vos données sur des plateformes en ligne.

Big data sur blockchain

Notre société actuelle est confrontée à une expansion croissante de la quantité de data générée par les machines et par les utilisateurs. Maître CARRIER, Avocat expert en droit de la Blockchain, vous accompagne dans vos projets de mise en oeuvre de Big Data sur Blockchain, en partenariat avec Maître Florent DESARNAUTS, Avocat au Barreau de Paris.

Numérique

Informatique, IA, Internet & Blockchain

Fiscal

Fiscalité générale & des nouvelles technologies

Regulatory

Droit des activités règlementées (finance, LCB-FT, publicité)

Affaires

Marques, droit d'auteur & traitement de données

Blockchain

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