Avocat en propriété intellectuelle & data compliance
Le cabinet Halt Avocats met à disposition son expertise en tant qu’avocat en propriété intellectuelle pour accompagner ses clients dans la gestion et la protection de leurs innovations. Notre équipe intervient dans divers domaines, incluant le dépôt de marques, et la rédaction de contrats spécifiques à la propriété intellectuelle.
En tant qu’avocat en propriété intellectuelle, nous nous distinguons par une approche adaptée aux défis spécifiques des entreprises évoluant dans des secteurs technologiques de pointe. Nous apportons un soutien stratégique aux entreprises et startups spécialisées dans des technologies émergentes telles que la blockchain, l’intelligence artificielle (IA) et les technologies quantiques.
Nous intervenons également pour assister nos clients dans la gestion des risques liés au copyright trolling. Ce phénomène, de plus en plus courant, expose les entreprises à des coûts juridiques imprévus et à des tentatives de règlement à l’amiable forcé. En tant qu’avocat en propriété intellectuelle, nous sommes en mesure de vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre en cas de menace de copyright trolling.
Enfin, le cabinet Halt Avocats accompagne les entreprises dans la mise en conformité de leurs pratiques de protection des données personnelles, notamment dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nos services incluent l’audit des processus de collecte et de traitement des données, la rédaction de politiques de confidentialité, ainsi que l’accompagnement pour la mise en place de procédures adaptées à chaque entreprise, quel que soit son secteur d’activité.
Protection de votre propriété intellectuelle
Halt Avocats vous conseille dans la protection de vos signes distinctifs et protège votre identité commerciale contre toute atteinte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.
Copyright Trolling
En tant qu’avocat en droit d’auteur, nous mettons en place des stratégies de défense adaptées et vous conseillons sur les meilleures actions à entreprendre en cas de menace de copyright trolling.
Audit RGPD
Halt Avocats vous accompagne dans la mise en conformité de vos pratiques et pour gérer les risques associés aux données personnelles, notamment en cas de violation de données ou de demande des autorités compétentes.
Bases de données
Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans la conformité, et la protection des bases de données qui ont de la valeur pour votre entreprise.
Votre avocat en propriété intellectuelle à Toulouse effectue en votre nom les formalités de protection de vos signes distinctifs.
Nous procédons notamment pour votre compte au dépôt national ou européen de votre marque.
Ce dépôt vise à la protéger de toute utilisation frauduleuse par des concurrents mal intentionnés.
Le dépôt de marque doit être confié à un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle. En effet, il implique une recherche d’antériorité de marques identiques ou similaires.
Si vous sautez cette étape cruciale, le détenteur d’une marque similaire pourrait en obtenir l’annulation voire engager votre responsabilité.
En cas d’atteinte à d’autres signes distinctifs tels que la dénomination sociale ou l’enseigne, votre avocat en propriété intellectuelle veille à vos intérêts dans le cadre d’une action en concurrence déloyale, ou parasitisme, selon le contexte, afin que vous puissiez être indemnisé.
A l’heure de l’Internet et du cybersquatting, il est indispensable de protéger ses données.
Votre avocat spécialisé en RGPD vous aide à faire valoir vos droits à la suppression de vos données personnelles.
Maîtrisant le Règlement Général sur la Protection des Données, votre avocat se charge intégralement de la mise en conformité de votre structure.
Dans le cadre d’un audit RGPD, votre avocat en compliance Internet cible et analyse les problématiques particulières à votre activité.
Lorsqu’une mise en conformité est nécessaire, votre avocat assiste votre DPO ou s’occupe de la compliance (registre des traitements, étude d’impact, politique des données personnelles, …).
Les bases de données peuvent bénéficier d’une protection juridique au titre du droit d’auteur.
Cependant, cette protection est accordée sous conditions particulières. Dès lors, vos droits existent dès la création et n’ont pas besoin d’être matérialisés par un dépôt.
Cependant, la problématique en matière de droit d’auteur est de démontrer la paternité d’une création.
Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle audite votre base de données afin de vérifier si celle-ci peut être protégée et, dans l’affirmative, les actions correctives.Â