I.P./Data Asset 10

POLE  IP/Data

Le département IP/Data est piloté par Maître Marina CARRIER, en partenariat avec Florent DESARNAUTS, Avocat au barreau de Paris. Après un diplôme spécialisé en droit des affaires, Maître CARRIER a obtenu le certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies de l’université de Montpellier. Maître DESARNAUTS est titulaire d’un DEA de droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l’Université Paris II-Panthéon-Assas.

 

La monétisation des données est un vrai sujet d’actualité. Pour vous, cela implique deux missions que vous pouvez nous confier : la protection de vos données commerciales et la protection des vos données personnelles. Un avocat spécialiste RGPD peut non seulement vous aider à valoriser votre parc de données, mais peut aussi vous protéger en cas d’atteinte à vos données personnelles ou à votre réputation. Les dossiers du cabinet en matière de RGPD/ Droit des médias sont gérés par Maître Florent DESARNAUTS, Avocat au barreau de Paris expert en propriété intellectuelle et droit des médias.

Le terme « propriété intellectuelle » désigne les créations de l’Esprit permettant à leur propriétaire de les monétiser. Ainsi, la propriété intellectuelle est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle intervient plus spécifiquement dans le dépôt de marques et la protection des bases de données. Mais le cabinet HALT AVOCATS peut vous conseiller sur des aspects plus généraux du droit de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez déposer vos signes distinctifs en même temps que la création de votre activité, nous pouvons mener ces deux opérations conjointement.

 

Avocat spécialisé dans le droit d ela propriété intellectuelle et des données appliqué à la Blockchain

SERVICES CLASSIQUES

audit rgpd

A l’heure de l’Internet et du cybersquatting, il est indispensable de protéger ses données. Votre avocat spécialisé en RGPD vous aide à faire valoir vos droits à la suppression de vos  données personnelles. Maîtrisant le Règlement Général sur la Protection des Données, votre avocat se charge intégralement de la mise en conformité de votre structure. Dans le cadre d’un audit RGPD, votre avocat en compliance Internet cible et analyse les problématiques particulières à votre activité. Lorsqu’une mise en conformité est nécessaire, votre avocat assiste votre DPO ou s’occupe de la compliance (registre des traitements, étude d’impact, politique des données personnelles, …).

Dépôt de marque et recherche d'antériorité

Votre avocat en propriété intellectuelle à Toulouse effectue en votre nom les formalités de protection de vos signes distinctifs. Nous procédons notamment pour votre compte au dépôt national ou européen de votre marque. Ce dépôt vise à la protéger de toute utilisation frauduleuse par des concurrents mal intentionnés.  Le dépôt de marque doit être confié à un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle. En effet, il implique une recherche d’antériorité de marques identiques ou similaires. Si vous sautez cette étape cruciale, le détenteur d’une marque similaire pourrait en obtenir l’annulation voire engager votre responsabilité.

protection de bases de données

Les bases de données peuvent bénéficier d’une protection juridique au titre du droit d’auteur. Cependant, cette protection est accordée sous conditions particulières. Dès lors, vos droits existent dès la création et n’ont pas besoin d’être matérialisés par un dépôt. Cependant, la problématique en matière de droit d’auteur est de démontrer la paternité d’une création. Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle audite votre base de données afin de vérifier si celle-ci peut être protégée. Le cas échéant, votre avocat vous conseillera pour la mise en conformité.

Litige IP/Data

Vous pourrez rencontrer un litige dans le cadre de l’exploitation d’une marque, ou d’une licence de droit. Notre cabinet d’avocats est notamment spécialisé dans la défense des victimes de copyright trolling. Nous pouvons également vous défendre en cas de litige lié à l’utilisation de vos données personnelles, et notamment en cas de piratage de vos données sur des plateformes en ligne.

Avocats spécialistes Blockchain (PSAN, security tokens, NFT, fiscalité crypto ...)

Expertise Blockchain

Depuis que la technologie Blockchain a émergé, le droit des données personnelles a souvent été vu comme étant le principal obstacle à sa mise en oeuvre juridique. D’un certain point de vue, la blockchain peut être un support aux responsables de données pour la tracabilité exigée par les textes (notamment le RGPD). D’un autre côté, le caractère décentralisé de la blockchain parait difficilement conciliable avec le principe d’accountability mis à la charge des responsables de traitement.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé Blockchain?

Vous souhaitez utiliser la technologie blockchain pour mettre en place une collecte de données. Vous avez de bonnes raisons, car la blockchain est un dispositif exceptionnel pour garantir le security by design. Cependant, vous devrez faire fàce à quelques contradictions en tant que responsable de traitement.

HALT AVOCATS, spécialiste des enjeux blockchain appliqués à la PI et au RGPD

Notre cabinet d’avocats spécialisés dans la conformité RGPD/Blockchain est là pour vous accompagner. Nous pourrons, par exemple, vous aider à la mise en place d’un registre des consentement, ou un carnet numérique, dont le blockchain permettra de garantir le parfait anonymat.

Vous proposez un service de type BaaS (Blockchain as a Service)? Vos clients vont vous demander de leur garantir la conformité de ce services aux obligations RGPD. Votre avocat spécialisé Blockchain vérifie que votre service BaaS répond aux exigences en matère de données personnelles. Vous avez un projet de NFT? Votre avocat spécialisé Blockchain réalise un audit juridique, vous aide à obtenir les autorisations nécessaires et rédige toute la documentation juridique.

 

SERVICES  BLOCKCHAIN

SERVICES PSAN & RGPD

Vous offrez un des services visés à l’article L.54-10-2 du CMF? Au delà de la règlementation propre aux PSAN, vous devez respecter le droit de la consommation et le RGPD. Nos avocats spécialisés vous assistent dans la mise en place d’une politique conforme à votre activité.

PROJETS BLOCKCHAIN & RGPD

Vous avez mis en place une Blockchain privée ou semi-publique et vous souhaitez vérifier sa conformité au RGPD? Notre cabinet d’avocats spécialisés RGPD vous accompagne.

NFT
Big data sur blockchain

Notre société actuelle est confrontée à une expansion croissante de la quantité de data générée par les machines et par les utilisateurs. Maître CARRIER, Avocat expert en droit de la Blockchain, vous accompagne dans vos projets de mise en oeuvre de Big Data sur Blockchain, en partenariat avec Maître Florent DESARNAUTS, Avocat au Barreau de Paris.

Numérique

Informatique, IA, Internet & Blockchain

Fiscal

Fiscalité générale & des nouvelles technologies

Regulatory

Droit des activités règlementées (finance, LCB-FT, publicité)

Affaires

Marques, droit d'auteur & traitement de données

Fraudes

Scams, phishing et fraude crypto