IP/DATA

Avocats au service de l’Immatériel

Maître Marina CARRIER dirige le département IP-DATA. Titulaire d’un diplôme spécialisé en droit des affaires et d’un certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle – droit des nouvelles technologies, Me CARRIER est forte d’une expérience senior en cabinets d’affaires qui lui permet d’anticiper les besoins de ses clients en matière de protection de l’Immatériel.

Conformité 360°

 

La monétisation des données est un vrai sujet d’actualité.

Concrètement, cela se traduit par deux objectifs : la protection de vos données commerciales et la protection de vos données personnelles.

Un avocat en droit des données personnelles vous aide à valoriser votre parc de données, et à vous protéger en cas d’atteinte à vos données personnelles ou à votre réputation.

Le terme « propriété intellectuelle » désigne les créations de l’Esprit monétisables par leur propriétaire.

Ainsi, la propriété intellectuelle est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Notre cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse a une expertise spécifique en matière de dépôt de marques et de protection des bases de données.

Egalement, le cabinet Halt Avocats vous conseille sur des aspects plus généraux du droit de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez déposer vos signes distinctifs en même temps que la création de votre activité, nous vous conseillons conjointement sur ces deux opérations.

 

IP Data

Signes distinctifs

Halt Avocats vous conseille et protège votre identité commerciale contre toute atteinte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.

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Audit RGPD

Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de votre traitement de données en veillant à la confrmité des rôles de chacun (responsable de traitement et sous-traitant).

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Bases de données

Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans la protection des bases de données qui ont de la valeur pour votre entreprise. 

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Blockchain-Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – Fiscalité des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs –  droit de la finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Corporate

Création et transmission d’entreprise – Opérations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations de restructuration – Security Token Offering – Distribution/franchise – Accords commerciaux intre-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Droit bancaire et des assurances  – Recouvrement de créances

Economie Numérique

Contrats informatiques РE-commerce et droit des marketplaces РL̩gislation sp̩cifique aux produits et services num̩riques РR̬glementation des applications et jeux vid̩o en ligne РMetavers

Regulatory

Responsabilit̩ des interm̩diaires bancaires et financiers РCompliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) Рdroit p̩nal financier et cyber s̩curit̩ РR̬glementation publicitaire (ARPP) РR̬glementation des jeux en ligne (ANJ) РR̬glementation financi̬re (AMF et ACPR)

Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales