Propriété intellectuelle et données personnelles
La monétisation des données est un vrai sujet d’actualité. Concrètement, cela se traduit par deux objectifs : la protection de vos données commerciales et la protection de vos données personnelles.
Un avocat en droit des données personnelles vous aide à valoriser votre parc de données, et à vous protéger en cas d’atteinte à vos données personnelles ou à votre réputation.
Le terme « propriété intellectuelle » désigne les créations de l’Esprit monétisables par leur propriétaire. Ainsi, la propriété intellectuelle est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Notre cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse a une expertise spécifique en matière de dépôt de marques et de protection des bases de données.
Egalement, le cabinet Halt Avocats vous conseille sur des aspects plus généraux du droit de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez déposer vos signes distinctifs en même temps que la création de votre activité, nous vous conseillons conjointement sur ces deux opérations.
Maître Marina CARRIER dirige le département IP-DATA. Titulaire d’un diplôme spécialisé en droit des affaires et d’un certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle – droit des nouvelles technologies, Me CARRIER est forte d’une expérience senior en cabinets d’affaires qui lui permet d’anticiper les besoins de ses clients en matière de protection de l’Immatériel.
IP Data
Signes distinctifs
Halt Avocats vous conseille et protège votre identité commerciale contre toute atteinte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.
Audit RGPD
Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de votre traitement de données en veillant à la confrmité des rôles de chacun (responsable de traitement et sous-traitant).
Bases de données
Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans la protection des bases de données qui ont de la valeur pour votre entreprise.
Votre avocat en propriété intellectuelle à Toulouse effectue en votre nom les formalités de protection de vos signes distinctifs.
Nous procédons notamment pour votre compte au dépôt national ou européen de votre marque.
Ce dépôt vise à la protéger de toute utilisation frauduleuse par des concurrents mal intentionnés.
Le dépôt de marque doit être confié à un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle. En effet, il implique une recherche d’antériorité de marques identiques ou similaires.
Si vous sautez cette étape cruciale, le détenteur d’une marque similaire pourrait en obtenir l’annulation voire engager votre responsabilité.
En cas d’atteinte à d’autres signes distinctifs tels que la dénomination sociale ou l’enseigne, voytre avocat veille à vos intérêts dans le cadre d’une action en concurrence déloyale, ou parasitisme, selon le contexte, afin que vous puissiez être indemnisé.Â
A l’heure de l’Internet et du cybersquatting, il est indispensable de protéger ses données.
Votre avocat spécialisé en RGPD vous aide à faire valoir vos droits à la suppression de vos données personnelles.
Maîtrisant le Règlement Général sur la Protection des Données, votre avocat se charge intégralement de la mise en conformité de votre structure.
Dans le cadre d’un audit RGPD, votre avocat en compliance Internet cible et analyse les problématiques particulières à votre activité.
Lorsqu’une mise en conformité est nécessaire, votre avocat assiste votre DPO ou s’occupe de la compliance (registre des traitements, étude d’impact, politique des données personnelles, …).
Les bases de données peuvent bénéficier d’une protection juridique au titre du droit d’auteur.
Cependant, cette protection est accordée sous conditions particulières. Dès lors, vos droits existent dès la création et n’ont pas besoin d’être matérialisés par un dépôt.
Cependant, la problématique en matière de droit d’auteur est de démontrer la paternité d’une création.
Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle audite votre base de données afin de vérifier si celle-ci peut être protégée et, dans l’affirmative, les actions correctives.Â