Retrouvez nos articles sur les actualités Innovation et Business : économie, technologies de rupture (web3, intelligence artificielle, informatique quantique), propriété intellectuelle & data
La carrière sportive est un actif. Elle ne se limite ni à la performance, ni au contrat de jeu : elle s’inscrit dans une architecture juridique et stratégique globale, dont la maîtrise conditionne autant la réussite sportive que la reconversion. Celui qui traite ces...
Le contrat de franchise repose sur un équilibre délicat : le franchiseur met à disposition un concept éprouvé, une marque et un savoir-faire, tandis que le franchisé s’engage à exploiter ce concept selon les standards du réseau. Mais que se passe-t-il lorsque le...
Les sociétés de gestion et de controle des droits telles que Rights Control/Sucré Salé et PicRights adressent régulièrement des mises en demeure pour l’utilisation supposée non autorisée de photographies issues de banques d’images ou de reportages. Ces réclamations...
Recevoir une mise en demeure de la société PicRights est une situation de plus en plus fréquente pour les entreprises, indépendants, associations ou éditeurs de sites internet. Ces courriers, souvent très standardisés, accusent le destinataire d’avoir utilisé une...
Le règlement (UE) 2023/2854 dit « Data Act » est l’un des piliers de la stratégie européenne pour les données. Il vise à organiser l’accès, l’utilisation et le partage des données, en particulier celles générées par les objets connectés (IoT), dans un cadre harmonisé,...
Un arrêt publié au Bulletin du 18 septembre 2025 (Cass. 3e civ., n° 23-24.005) vient renforcer la protection des locataires commerciaux confrontés à des locaux devenus inexploités ou dégradés. Une décision majeure, promise à une large diffusion, qui rappelle avec...
La création d’un site internet engage plus de responsabilités qu’on ne l’imagine. Au-delà de l’aspect technique et commercial, tout site (vitrine, e-commerce, blog ou plateforme) doit respecter un socle d’obligations légales. Mentions légales, conditions générales de...
