La transformation numérique de l’économie mondiale nécessite d'adapter rapidement les textes légaux aux nouvraux usages. Face à ce phénomène, la Commission Européenne a présenté le 8 décembre 2022, une proposition pour modifier la directive 2011/16/UE relative à la...
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L'actualité en droit des affaires et NTICNous publions régulièrement des articles juridiques ou pédagogiques autour du droit des affaires (opérations de capital, croissance, fiscal, recouvrement) et des NTIC (blockchain, crypto, web3, metavers, intelligence artificielle, datas)
Le rôle essentiel de l’avocat en droit financier à Toulouse
Toulouse est un pôle d'innovation majeur, qui fourmille de start-ups et notamment de FinTech. Dans cet univers en perpétuel mouvement, réussir sa croissance exige d'être bien accompagné en droit financier. C'est là que Halt Avocats, cabinet d'avocat en droit financier...
Les JONUM pour les nuls
Les jeux numériques à objet monétisable (JONUM) sont devenus extrêmement populaires ces dernières années. Ils permettent aux joueurs d'acheter, de vendre et de collectionner des objets virtuels dans le jeu, souvent à l'aide de monnaie réelle. Cependant, cette pratique...
Nouveau cadre juridique des influenceurs : ce que prévoit la loi du 9 juin 2023
L'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux (ces personnalités publiques qui, par leur notoriété, sont en mesure de nous faire acheter des produits, changer nos habitudes, ou encore adhérer à des causes) est un sujet brûlant. Longtemps restée en marge du...
Le cadre juridique des STO
L'univers des Security Token Offerings (STO) est en constante évolution, offrant de nouvelles opportunités d'investissement dans des projets numériques. Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation des STO en France et en Europe, il est essentiel de...
Comment MiCA intègre la durabilité dans l’industrie Web3
L'industrie crypto est souvent perçue comme peu compatible avec la lutte contre le réchauffement climatique et le développement d'une industrie durable. Il est vrai que la blockchain, en tant que technologie d'infrastructure, a un impact environnemental significatif...
PSAN : comment profiter de la procédure de fast track MiCA
Vous êtes un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et vous exercez un service sur crypto-actifs qui est dans le périmètre du Règlement MiCA? L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) envisage d'introduire une procédure de "Fast Track" (agrément accéléré)...
Blockchain et impact environnemental durable
Dans le monde complexe et en constante évolution des technologies blockchain, être un entrepreneur engagé face aux défis environnementaux peut sembler complexe. Cet article énumère quels seront vos défis et détaille comment nous pouvons vous aider à les relevr, pour...