Nous publions régulièrement des articles juridiques ou pédagogiques autour du droit des affaires (opérations de capital, croissance, fiscal, recouvrement) et des NTIC (blockchain, crypto, web3, metavers, intelligence artificielle, datas)
Le projet de loi SREN a été définitivement adopté par l'assemblée nationale ce mercredi 10 avril après le passage du texte en Commission Mixte Paritaire. La loi prévoit aux articles 15 et 15 bis un nouveau dispositif pour les entreprises de jeux impliquant des objets...
La technologie évolue rapidement, et avec elle, de nouvelles pratiques pas toujours des plus éthiques émergent. C’est le cas des deepfakes, pratique dérangeante qui utilise l'intelligence artificielle pour créer des images ou des vidéos de personnes sans leur...
L'introduction de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la création représente un tournant majeur, dont l'impact global, les bénéfices potentiels et les risques sont encore à évaluer pleinement. Sur le plan légal, des efforts sont faits pour encadrer...
Dans le domaine du droit des affaires, une question fondamentale concerne la capacité juridique des sociétés en cours de formation. La formation d'une société est un processus complexe et délicat, impliquant divers actes et engagements. Une question clé se pose :...
La Commission Mixte Paritaire a été saisie du projet de loi SREN (Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique). Elle aura la lourde tâche de statuer sur la version finale du projet de loi visant à sécuriser et réguler nos espaces numériques. Ce texte, une fois finalisé et...
La transformation numérique de l’économie mondiale nécessite d'adapter rapidement les textes légaux aux nouvraux usages. Face à ce phénomène, la Commission Européenne a présenté le 8 décembre 2022, une proposition pour modifier la directive 2011/16/UE relative à la...
Toulouse est un pôle d'innovation majeur, qui fourmille de start-ups et notamment de FinTech. Dans cet univers en perpétuel mouvement, réussir sa croissance exige d'être bien accompagné en droit financier. C'est là que Halt Avocats, cabinet d'avocat en droit financier...
Les jeux numériques à objet monétisable (JONUM) sont devenus extrêmement populaires ces dernières années. Ils permettent aux joueurs d'acheter, de vendre et de collectionner des objets virtuels dans le jeu, souvent à l'aide de monnaie réelle. Cependant, cette pratique...