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L'actualité en droit des affaires et NTIC

Outre nos publications nationales, nous publions régulièrement des articles de vulgarisation autour du droit des affaires  (opérations de capital, croissance, fiscal, recouvrement) et de la New Tech/High Tech (blockchain, réalité virtuelle, intelligence artificielle, informatique quantique)

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Sous location et mise Ă  disposition de bureaux

Sous location et mise Ă  disposition de bureaux

Une récente décision de la Cour de cassation du 27 juin 2024, n° 22-22823, apporte une clarification importante sur la distinction entre les contrats de sous-location et les contrats de mise à disposition de bureaux avec prestations de services. Cette décision a des...

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Dommages-intérêts et occupation sans droit ni titre

Dommages-intérêts et occupation sans droit ni titre

Dans une décision récente, la Cour de cassation a clarifié les droits des locataires en cas de refus de renouvellement de bail et d'indemnité d'éviction. Cet arrêt met en lumière les protections légales accordées aux locataires, même dans le cas d'une occupation sans...

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Informatique quantique et enjeux juridiques

Informatique quantique et enjeux juridiques

L'émergence de l'informatique quantique représente une avancée technologique majeure, mais pose également des défis significatifs, notamment dans le domaine de la cryptographie. Afin de préparer l'Union Européenne à ces défis, la Commission européenne a publié la...

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Loi SREN : nouvelles obligations pour les jeux web3

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Le projet de loi SREN a été définitivement adopté par l'assemblée nationale ce mercredi 10 avril après le passage du texte en Commission Mixte Paritaire.  La loi prévoit aux articles 15 et 15 bis un nouveau dispositif pour les entreprises de jeux impliquant des objets...

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Deepfakes ou les dérives de l’IA

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La technologie évolue rapidement, et avec elle, de nouvelles pratiques pas toujours des plus éthiques émergent. C’est le cas des deepfakes, pratique dérangeante qui utilise l'intelligence artificielle pour créer des images ou des vidéos de personnes sans leur...

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Droit d’auteur et IA gĂ©nĂ©rative

Droit d’auteur et IA gĂ©nĂ©rative

L'introduction de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la création représente un tournant majeur, dont l'impact global, les bénéfices potentiels et les risques sont encore à évaluer pleinement. Sur le plan légal, des efforts sont faits pour encadrer...

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Halt Avocats, spécialistes des technologies innovantes

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Forts de leur expérience et de leur polyvalence, nos associés sont devenus des acteurs incontournable dans le domaine du droit des affaires et des innovations. Leur engagement envers leurs clients est sans faille, leur professionnalisme est reconnu et leur expertise largement appréciée. Avec Halt Avocats, les entreprises peuvent compter sur un accompagnement juridique sur-mesure pour répondre à tous leurs besoins en matière de droit des affaires et de technologies de rupture.