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Business – Web3
Statut PSAN : pas d’agrément mais un enregistrement renforcé
On attendait avec impatience le vote par l’Assemblée Nationale de l’amendement à la loi DADUE déposé par le député Hervé MAUREY et adopté en première lecture au Sénat, visant à imposer l’agrément PSAN obligatoire dès le 1/10/23 (donc 3 ans avant l’entrée en vigueur du Règlement MiCA) pour les...
Ce que MiCa va changer pour les investisseurs en crypto-actifs
Après la cessation des paiements de la plateforme Celcius, de l’ancien PSAN français ByKEP, c’est au tour de FTX, acteur majeur de la finance décentralisée, d’être dans l’œil du cyclone. Rebondissant sur cette actualité, Stefan Berger, député européen et rapporteur de la proposition de Règlement...
NFT & propriété intellectuelle: amis ou ennemis?
NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis? La commission des affaires juridiques ("JURI") du Parlement européen a commandé une étude réalisée par des universitaires européens spécialistes des questions de propriété intellectuelle et notamment en matière de "copyright" (droit d'auteur...
Que faire en cas de litige avec une plateforme crypto?
Les affaires Celsius et Terra Luna ont quelque peu jeté le discrédit sur les investissements liés aux cryptomonnaies/altcoins et le rôle que peuvent jouer certaines plateformes crypto dans ces scandales financiers.
C’est l’occasion de faire le point sur les actions à mettre en place en cas de litige avec une plateforme crypto.
Les NFT (« Non Fungible Tokens ») pour les nuls
Au cabinet, nous constatons une augmentation des demandes autour de ce nouvel actif numérique, du côté des investisseurs mais aussi du côté des créateurs de NFT.
Cependant l’effet de mode prenne parfois le pas sur la connaissance réelle de ce qu’implique la technologie blockchain et ses différentes émanations (monnaies virtuelles, finance décentralisée, NFT, …).
Cet article de vulgarisation a donc pour objectif de vous expliquer le fonctionnement des NFT, et comment vous pouvez en tirer avantage, côté investisseur ou porteur de projets.
Cet article vient compléter la « F.A.Q.J » sur les NFT qui aborde les aspects strictement juridiques.
Avocat fiscaliste crypto: tout ce qui brille n’est pas d’or
Ces derniers temps, on voit fleurir des sites vantant leurs compétences en matière de « fiscalité crypto ».
Le style racoleur de ces sites, et surtout la méconnaissance étonnante de plusieurs obligations déontologiques nous amènent à nous interroger sur l’identité des éditeurs de ce site.
Nous souhaitions vous alerter sur les points de vigilance à observer lorsque vous faites appel en ligne à un avocat fiscaliste spécialiste crypto, sans jamais l’avoir rencontré.
