Blessures sportives : qui est responsable?

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Un tacle mal maîtrisé, un entraînement trop intensif : dans l’univers du sport professionnel, la responsabilité civile des acteurs (sportif et du club) devient un enjeu majeur. Halt Avocats vous propose un panorama de la jurisprudence récente rendue sur ce type de...
Sous location et mise à disposition de bureaux

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Une récente décision de la Cour de cassation du 27 juin 2024, n° 22-22823, apporte une clarification importante sur la distinction entre les contrats de sous-location et les contrats de mise à disposition de bureaux avec prestations de services. Cette décision a des...