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Un client ne paie plus : peut-on suspendre ses prestations ou ses livraisons ? Oui, une entreprise peut parfois suspendre ses prestations lorsqu’un client ne paie plus. Mais un simple retard ne donne pas automatiquement le droit d’arrêter toute exécution. La...
par Halt Avocats | 23/09/2026 | Affaires
Un client ne paie pas sa facture : que faire et dans quel ordre agir ? Lorsqu’un client ne paie pas une facture à son échéance, il ne faut pas nécessairement engager immédiatement une procédure judiciaire. Il faut d’abord vérifier que la créance est certaine et...
par Halt Avocats | 04/09/2026 | Affaires
Baisser le loyer du bail commercial peut être possible dans certaines situations, notamment lorsque le contrat prévoit une partie fixe à laquelle s’ajoute un pourcentage du chiffre d’affaires. Encore faut-il que la rédaction du bail permette au juge...
par Halt Avocats | 22/04/2026 | Affaires
La carrière sportive est un actif. Elle ne se limite ni à la performance, ni au contrat de jeu : elle s’inscrit dans une architecture juridique et stratégique globale, dont la maîtrise conditionne autant la réussite sportive que la reconversion. Celui qui traite ces...
par Halt Avocats | 23/09/2025 | Affaires
Un arrêt publié au Bulletin du 18 septembre 2025 (Cass. 3e civ., n° 23-24.005) vient renforcer la protection des locataires commerciaux confrontés à des locaux devenus inexploités ou dégradés. Une décision majeure, promise à une large diffusion, qui rappelle avec...
par Halt Avocats | 18/08/2025 | Affaires, Fiscal
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