La planification successorale est un processus important qui permet aux personnes de prendre des mesures pour transférer leur patrimoine à leur décès. Bien que cela puisse sembler simple, la planification successorale peut être un processus complexe et long à mettre en œuvre.
Il peut nécessiter l’intervention conjointe d’un avocat fiscaliste, d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine ; d’un Expert-comptable et d’un notaire.
Dans cet article, nous examinerons l’importance d’être entouré de professionnels en matière de planification successorale et les avantages que cela peut offrir.
Réaliser un bilan patrimonial
Le bilan patrimonial est un document qui vous permet d’avoir une vue d’ensemble de tout ce que vous possédez et des dettes que vous pouvez avoir.
Ce bilan est très utile car il permet d’en premier lieu d’avoir une idée précise des droits de succession que vous héritiers paieront à votre décès si vous restez dans votre situation actuelle.
L’avocat fiscaliste, le Conseil en Gestion de Patrimoine et le notaire seront des aides précieuses pour comprendre les conclusions de ce bilan et identifier vos biens parmi lesquels des solutions peuvent être trouvées.
Déterminer vos objectifs et planifier votre succession
Le questionnement en matière d’objectif est toujours multiple :
- Quelles sont vos aspirations pour vos vieux jours ?
- Que souhaitez-vous transmettre à vos proches ?
- Comment éviter des conflits futurs entre héritiers ?
etc
L’avocat fiscaliste, le Conseiller en Gestion de Patrimoine ou encore le notaire sont là pour bien appréhender vos souhaits et envisager les avantages et inconvénients de toutes les solutions à votre disposition.
Bien appréhender les impacts pratiques, juridiques et fiscaux des solutions est indispensable pour prendre une décision en connaissance de cause.
Le rôle de l’avocat fiscaliste est particulièrement important pour expliciter clairement le fait que l’opération n’engendrera pas de risque fiscal et/ou d’abus de droit.
Chiffrer les solutions envisagées
Lorsque plusieurs solutions sont envisageables pour réaliser vos objectifs est toujours important d’évaluer leur coût (honoraires, fiscalités …).
L’avocat, le notaire et l’expert-comptable seront en mesure de vous éclairer précisément sur ces aspects afin de vous permettre de définir le budget alloué à votre projet.
La préparation d’un prévisionnel par l’expert-comptable pourra s’avérer indispensable dans l’hypothèse où un financement bancaire est sollicité.
Rédiger les actes juridiques
En fonction de la solution choisie, une série d’actes juridiques va devoir être rédigée.
Il est indispensable de sécuriser la rédaction de ces actes afin d’éviter une remise en cause des opérations dans le cadre d’un potentiel conflit entre héritiers ou par l’administration fiscale.
Être assisté d’un avocat pour rédiger les actes qui assureront la transmission du contrôle de votre entreprise ou pour créer une structure ad hoc destinées à transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants sera très utile.
Confier à un notaire le soin de rédiger précisément son testament ou d’un mandat de protection ne pourra qu’être bénéfique pour ne rien laisser au hasard. Il en est de même pour préparer la transmission de votre patrimoine immobilier.
Gérer la transmission
Planifier sa succession peut impliquer de prévenir les litiges éventuels.
L’avocat, par sa maitrise du risque de contentieux, après vous avoir permis de minimiser le risque, sera en mesure de gérer les éventuelles difficultés entre héritiers ou répondre utilement à l’administration fiscale.
En conclusion, la planification successorale est un processus important qui nécessite une expertise fiscale et juridique approfondie.
Être entouré d’un ensemble professionnels qualifiés (avocats, Conseillers en gestion de patrimoine, notaires, expert-comptable) est essentiel car personne ne maitrise tous les aspects d’une telle opération et chaque professionnel dispose de compétences particulières précieuses en vue de vous permettre de choisir la solution la plus adaptées à votre situation.
Notre département de droit fiscal accompagne les clients dans leurs démarches de planification successorale. Si besoin, nous pouvons vous mettre en relation avec l’ensemble des professionnels concernés par le processus. Contactez-nous pour en savoir plus.
