HALT AVOCATS
Un cabinet d’avocat qui connait vos besoins
Vous êtes
Fondateur ou CEO d’une entreprise technologique (IA, IoT, cybersécurité, e-commerce).
Vous avez besoin de
Sécurisation juridique des projets numériques, protection des données personnelles, rédaction de contrats commerciaux et levées de fonds.
Nous vous apportons
Droit du numérique, RGPD, propriété intellectuelle, corporate/M&A, smart contracts, ingenierie contractuelle et règlementaire
⚠️ Vous développez ou déployez une IA en France ? Êtes-vous prêt pour l’AI Act ?
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose de nouvelles obligations strictes aux fournisseurs et utilisateurs de systèmes d’IA. La non-conformité peut entraîner des amendes jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial.
✅ Audit réglementaire express – 1 200 € HT
Obtenez une cartographie préliminaire des obligations réglementaires applicables à votre système d’IA, basée sur vos réponses à notre questionnaire structuré.
✅ Pourquoi choisir notre audit express ?
Clarté : une vision d’ensemble des obligations réglementaires adaptées à votre projet.
Rapidité : une réponse structurée sous 72 heures après réception du questionnaire complété et règlement
Accessibilité : un tarif forfaitaire de 1 200 € HT, sans engagement ultérieur.
choisir la structure
Structurer votre activité
Conseil sur la forme juridique la plus adaptée (SAS, SARL, etc.) et assistance à la création
levée de fonds
Protéger vos intérêts
Accompagnement lors de la recherche d’investisseurs, y compris la rédaction de pactes d’actionnaires.
propriété intellectuelle
Protéger votre activité
Protection des innovations, créations, marques et autres actifs immatériels.
protection des données
veille de conformité
Mise en conformité avec le RGPD pour la collecte et le traitement des données clients.
contrats commerciaux
Protéger votre activité
Rédaction de contrats avec des partenaires, clients ou fournisseurs., et recouvrement de créances.
reglementation sectorielle
Conseil & rédaction
Nous vous conseillons en accord avec les régulations sectorielles de votre projet (IA, quantique, blockchain, finance, énergie…)