Faire vérifier un document juridique rédigé avec une IA

ChatGPT, Claude, Gemini et les autres outils d’intelligence artificielle permettent aujourd’hui de produire en quelques minutes des CGU, des CGV, une politique de confidentialité, un contrat de prestation ou encore certaines clauses contractuelles.

Cela peut constituer une excellente base de travail.

Mais un document juridiquement bien rédigé n’est pas nécessairement un document juridiquement adapté.

Le principal risque ne vient pas du fait que le document ait été généré par une intelligence artificielle. Il vient des informations qui ont été données à l’outil, de celles qui ne l’ont pas été et de la manière dont l’IA a juridiquement interprété le fonctionnement du projet.

Peut-on utiliser un document juridique généré avec ChatGPT ?

Il n’existe pas de principe interdisant d’utiliser un document parce qu’il a été préparé avec une intelligence artificielle.

La vraie question est différente :

le document contient-il les bonnes règles et correspond-il réellement à votre activité ?

Des CGU peuvent être parfaitement structurées mais décrire un service différent du vôtre.

Une politique de confidentialité peut reprendre toutes les mentions classiques du RGPD tout en oubliant un traitement réellement effectué par votre application.

Un contrat peut contenir une clause de responsabilité impressionnante mais juridiquement inefficace ou inadaptée à la relation concernée.

L’IA sait rédiger.

Elle ne connaît cependant votre projet qu’à travers les informations que vous lui avez données.

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas nécessairement visibles

La difficulté d’un document généré automatiquement est qu’il peut donner une impression de grande qualité.

Il contient les bons titres.

Le vocabulaire est juridique.

Les clauses sont longues.

Le document paraît professionnel.

Mais certaines erreurs se situent ailleurs :

• le mauvais régime juridique a été retenu ;
• une fonctionnalité du produit n’a pas été prise en compte ;
• un prestataire n’a pas été juridiquement qualifié ;
• le tunnel d’achat ne correspond pas aux CGV ;
• une donnée personnelle importante n’apparaît pas dans la politique de confidentialité ;
• une clause tente d’écarter une responsabilité qui ne peut pas l’être ;
• les CGU décrivent une simple plateforme alors que l’entreprise joue en réalité un rôle beaucoup plus actif.

Ce sont généralement ces incohérences qu’une vérification humaine doit rechercher.

Quels documents peuvent être vérifiés ?

La revue peut notamment concerner des documents déjà préparés tels que :

• CGU ;
• CGV ;
• contrats de prestation ;
• contrats SaaS ;
• politiques de confidentialité ;
• politiques cookies ;
• mentions légales ;
• courriers ou mises en demeure ;
• clauses contractuelles.

Le fait que le document ait été préparé par le fondateur, à partir d’un modèle, par une intelligence artificielle ou avec plusieurs de ces méthodes combinées ne change pas fondamentalement l’analyse.

Une vérification ne signifie pas nécessairement tout recommencer

C’est un point important.

Lorsque le document est suffisamment structuré et que le projet ne présente pas de difficulté réglementaire particulière, il peut être inutile de financer une rédaction complète.

Une revue ciblée peut permettre de :

• identifier les clauses problématiques ;
• corriger certaines formulations ;
• ajouter les éléments réellement manquants ;
• supprimer les clauses inutiles ;
• et surtout vérifier la cohérence du document avec le projet déclaré.

À l’inverse, lorsque le document repose sur une mauvaise qualification du service ou nécessite une réécriture substantielle, repartir d’une nouvelle base peut être plus pertinent.

Le document doit être confronté au fonctionnement réel du projet

C’est notamment pour cette raison que HALT AVOCATS utilise, pour certaines prestations forfaitisées, un questionnaire structuré.

Il permet de confronter le document à des éléments que l’IA n’a pas nécessairement correctement identifiés :

nature du service ;

clientèle B2B ou B2C ;

fonctionnalités ;

mode de paiement ;

abonnement ;

prestataires tiers ;

traitements de données ;

algorithmes ou intelligence artificielle ;

contenus ;

professionnels intervenant dans le service ;

pays concernés.

La revue porte ainsi non seulement sur ce qui est écrit, mais également sur sa cohérence avec ce qui est réellement proposé.

Quand une simple vérification ne suffit-elle plus ?

Certaines situations dépassent naturellement la revue documentaire.

C’est notamment le cas lorsqu’il faut analyser en profondeur :

• un traitement de données sensibles ;
• une réglementation sectorielle ;
• un système d’intelligence artificielle réglementé ;
• une marketplace complexe ;
• une activité financière ou impliquant des crypto-actifs ;
• une activité médicale ;
• des traitements concernant des mineurs ;
• ou encore une architecture contractuelle impliquant de nombreux intervenants.

Dans ces situations, la question n’est plus seulement de savoir si le document est correct.

Il faut analyser le fonctionnement juridique de l’activité elle-même.

REVISE : vérifier ce qui existe déjà plutôt que recommencer inutilement

HALT AVOCATS propose dans ses Packs Essentiel des prestations destinées aux entrepreneurs qui ont déjà préparé leur documentation.

REVISE DOC permet de faire contrôler et corriger un document juridique existant sur un périmètre limité.

REVISE MVP permet d’aller plus loin en confrontant les documents transmis au fonctionnement déclaré du projet avant son lancement.

Ces prestations peuvent notamment être adaptées aux entrepreneurs ayant préparé leurs premiers documents à l’aide de ChatGPT, Claude, Gemini ou d’autres outils d’intelligence artificielle.

Leur objectif n’est pas de délivrer un « tampon de conformité ».

Il est de déterminer ce qui peut être conservé, ce qui doit être corrigé et ce qui nécessite éventuellement une analyse complémentaire.

Vous avez déjà fait une partie du travail ?

Il n’est pas toujours nécessaire de recommencer depuis zéro.

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