HALT AVOCATS
Un cabinet d’avocat qui connait vos besoins
Vous êtes
Dirigeant d'ue d'une entreprise ayant pour activité la création, développement, édition et distribution de jeux sur diverses plateformes
Vous avez besoin de
protéger votre propriété intellectuelle et éviter les contentieux liés à la titularité de droits, être accompagné dans vos contrats de développement et d'édition, vérifier la conformité de vos projets web 3(NFT, JONUM)
Nous vous apportons
des conseils en propriété intellectuelle, droit des contrats numériques et des données personnelles, droit des jeux en ligne (jeux de hasard, loteries, jonum)
CADRE REGLEMENTAIRE
Accompagner votre activité
Assurer que le jeu respecte les obligations en vigueur et notamment une éventuelle déclaration préalable auprès de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Crypto actifs & assimilés
Structurer votre activité
Encadrer juridiquement l’émission, la propriété et la vente d’actifs numériques lorsque vous avec un projet de crypto gaming.
Protection des mineurs et prévention du jeu excessif
Protéger votre activité
Mettre en place des mesures pour empêcher l’accès des mineurs et prévenir les comportements de jeu excessifs ou pathologiques.
CONTRATS
Auditer votre activité
Rédiger et négocier vos contrats de développement, d’édition, de distribution, et de cession de droits sur vos jeux vidéo
droits d’auteur
Protéger votre activité
Protéger les éléments créatifs du jeu, tels que les graphismes et le code source, contre la contrefaçon et l’utilisation non autorisée.
données personnelles
Auditer votre activité
Assurer la conformité avec le RGPD en sécurisant les données personnelles collectées auprès des joueurs.