Exercer.
Préparer la médecine de demain.
Vous exercez seul, vous développez un cabinet ou vous créez une solution de santé ? Installation, fiscalité, transmission, contrats, données ou réglementation du produit : HALT Avocats relie ces sujets pour vous aider à décider et à défendre vos intérêts.
La performance se construit ensemble.
Votre métier, votre structure
ou votre produit.
J’exerce, je m’installe
ou je transmets.
Médecin, infirmier, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, pharmacien ou autre professionnel de santé : vos besoins concernent votre exercice, vos contrats, votre patrimoine professionnel ou un différend.
Mon activité de professionnelJe développe une solution
ou une plateforme de santé.
Logiciel, application, dispositif médical, objet connecté, IA ou service de mise en relation : vous devez articuler fonctionnement du produit, données, contrats et cadre réglementaire.
Mon projet de santéDes décisions pour votre cabinet.
Des conséquences pour vous.
Je m’installe, je m’associe ou je change de structure.
Choix du mode d’exercice, organisation des moyens, entrée ou départ d’un associé : nous rapprochons les règles professionnelles, les contrats et la structure.
- Exercice individuel ou en société, SEL, SCP, SCM selon le projet.
- Statuts, accords entre associés et modalités de sortie.
- Bail professionnel, contrats d’exercice, collaboration ou remplacement.
Je veux développer mon activité dans les règles.
Un partenariat, une communication en ligne ou un nouveau mode de coopération soulève des questions. Nous examinons les engagements au regard de votre profession et du projet envisagé.
- Indépendance professionnelle, secret et relations avec les partenaires.
- Communication, site internet et services numériques.
- Analyse des contrats et démarches ordinales selon la situation.
Je rachète, je cède ou je prépare la suite.
Cession de fonds libéral ou de patientèle, cession de titres, départ à la retraite ou réorganisation : nous préparons l’opération et examinons ses effets fiscaux.
- Actes de cession, garanties et conditions de réalisation.
- Fiscalité de l’exercice, des revenus et de l’opération.
- Organisation du patrimoine professionnel et coordination avec vos conseils.
Un désaccord affecte mon activité.
Conflit entre associés, litige avec un prestataire, procédure ordinale ou mise en cause professionnelle : nous analysons les faits, les pièces et les échéances.
- Défense dans les différends contractuels et entre associés.
- Accompagnement dans les procédures civiles ou ordinales selon le dossier.
- Assistance lors d’expertises amiables ou judiciaires en responsabilité médicale.
Vous utilisez un logiciel métier, un agenda partagé ou un outil d’IA ? Les questions de données, de contrats et de confidentialité concernent aussi l’exercice individuel.
Partir de ce que fait le produit.
Définir ce qu’il engage.
Mon logiciel ou mon objet connecté est-il un dispositif médical ?
Nous examinons sa finalité, ses fonctionnalités et les usages revendiqués pour analyser sa qualification et le parcours réglementaire à envisager.
- Qualification du produit, y compris logiciel ou dispositif de diagnostic in vitro.
- Rôles du fabricant, des distributeurs et des autres intervenants.
- Cadrage juridique de la mise sur le marché et des partenariats.
Qui peut utiliser les données, pour quoi et avec qui ?
Parcours patient, accès des professionnels, hébergement, réutilisation ou prestataires : nous examinons les traitements et les contrats autour des données de santé.
- Rôles des acteurs, informations et conditions des traitements.
- Sous-traitance, partage des données et examen des exigences HDS.
- Analyse d’impact et besoin de DPO selon le projet.
Notre innovation repose sur du code, des données ou une IA.
Les droits sur le produit, les ressources utilisées et les engagements envers les utilisateurs doivent être examinés ensemble.
- Contrats de développement, licences et droits sur les contributions.
- Marque, logiciel, contenus, composants tiers et partenariats de R&D.
- Analyse du rôle de l’entreprise et du cadre applicable à l’IA.
Je relie patients, praticiens ou prestataires.
Rendez-vous, annuaire, téléservice, réservation ou abonnement : nous examinons ce que propose la plateforme et le rôle des professionnels qui y interviennent.
- CGU, contrats avec les praticiens et répartition des responsabilités.
- Commissions, abonnements, annulations et schéma des paiements.
- Articulation des règles de plateforme avec la santé et la déontologie.
Quel sujet faut-il
éclaircir en premier ?
Un produit peut appeler plusieurs analyses. Présentez votre fonctionnement et votre stade d’avancement : nous définissons le périmètre utile et les sujets à traiter ensemble ou dans des missions distinctes.
Dispositifs médicaux
Examiner la qualification du produit et les questions réglementaires soulevées par ses fonctions et sa finalité.
Demander un audit MedTech ↗RGPD & santé
Examiner les traitements, les rôles, les contrats et les points à approfondir concernant les données de santé.
Demander un audit RGPD ↗IA
Décrire le système, ses usages et le rôle de votre entreprise pour présenter votre besoin d’analyse.
Parcours audit IA ↗Propriété intellectuelle
Présenter le logiciel, les créations, la marque et les relations avec les développeurs et partenaires.
Parcours audit PI ↗Marketplace
Décrire les intervenants, les services, les commissions et les paiements de la plateforme de mise en relation.
Parcours audit Marketplace ↗Les audits sont des missions d’analyse dont le périmètre, les informations nécessaires, les livrables et les honoraires sont précisés avant l’engagement. Ils ne constituent pas une certification du produit ni une garantie générale de conformité.
Relier les enjeux de l’exercice
à ceux de l’entreprise.
Une association engage votre organisation et votre fiscalité. Un partenariat MedTech engage des contrats, des données et des droits sur le produit. Nous rapprochons ces sujets pour préparer vos décisions et construire une réponse lorsqu’un différend apparaît.
Pour les questions de droit social, le cabinet travaille en partenariat avec Myriam Mallo, avocate intervenant dans cette matière.
Trouver le bon point de départ.
Je suis professionnel de santé indépendant : puis-je vous confier un besoin ponctuel ?
Oui. Vous pouvez nous solliciter pour un contrat, une question d’exercice ou de déontologie, une opération de cession, un enjeu fiscal ou un différend. Nous définissons la mission selon votre profession et votre situation.
Pouvez-vous accompagner la cession de mon activité libérale ?
Oui. Nous examinons les éléments concernés par la cession, les contrats, la structure d’exercice et les conséquences fiscales. L’opération est préparée en tenant compte des règles de la profession et des conditions de poursuite de l’activité.
Mon application de santé est-elle forcément un dispositif médical ?
La qualification doit être examinée à partir de la finalité du produit, de ses fonctions et des usages revendiqués. Nous pouvons intervenir en amont pour analyser ces éléments et les conséquences de la qualification envisagée.
Pourquoi un audit Marketplace pour une plateforme de santé ?
La mise en relation appelle des questions sur les contrats entre intervenants, les responsabilités, les commissions et les paiements. Cet examen doit être articulé avec les sujets propres à la santé, aux professions concernées et aux données traitées.
Puis-je commencer par un audit puis vous confier la mise en œuvre ?
Oui. Une première mission peut servir à identifier les sujets et à préparer les prochaines étapes. La rédaction, la mise en œuvre documentaire ou le suivi font ensuite l’objet d’un périmètre et d’un chiffrage convenus.
Faut-il être installé à Toulouse ?
Non. Basés à Toulouse, nous intervenons sur tout le territoire national grâce à un accompagnement dématérialisé, pour rester au plus près de nos clients. Les modalités d’échange sont adaptées à la mission.
Un exercice à organiser.
Un projet à faire avancer.
Indiquez votre profession ou votre activité, le sujet rencontré et votre prochaine échéance. Pour un produit ou une plateforme, décrivez ses utilisateurs, ses fonctions et son mode de rémunération.
Vous cherchez une réponse
sur d'autres sujets ?
Retrouvez nos accompagnements sur des situations qui peuvent concerner votre activité ou votre parcours.
Vous créez une structure pour votre activité ?
Choisir et organiser la structure en tenant compte du projet et de ses contraintes.
Création et structuration d’entrepriseVous commercialisez un service en ligne ?
Adapter les conditions générales et le parcours de commande au service proposé.
Rédaction et revue des CGV et CGUVous voulez protéger le nom de votre projet ?
Préparer la protection de la marque et ses conditions d’exploitation.
Dépôt et protection de marque