Professions médicales

Halt Avocats propose un savoir-faire sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des professions médicales. Notre équipe vous accompagne dans la minimisation des risques de litiges liés à la responsabilité médicale, la sécurité des données et la confidentialité des patients. Nous offrons également des conseils sociaux et fiscaux pour optimiser la fiscalité, gérer la protection sociale et respecter les obligations comptables et fiscales. Enfin, nous sommes experts en restructuration de pharmacie, notamment la conversion de la SNC en SEL, avec une expertise en droit des sociétés et en droit fiscal.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Si vous cherchez un partenaire juridique qui comprend les enjeux spécifiques liés à votre activité médicale, ne cherchez plus loin. Contactez-nous aujourd’hui pour une consultation. 

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Notre engagement confidentiel en droit commercial

Nous reconnaissons l’essence vitale de la discrétion, surtout lorsqu’il s’agit de l’accompagnement juridique des professions médicales soumises au secret médical. Notre approche repose sur la certitude que la confidentialité est la pierre angulaire d’une relation client-avocat..

Nous valorisons avant tout l’intégrité et la discrétion. Chaque consultation et chaque démarche que nous entreprenons pour nos clients est conduite dans le strict respect de la confidentialité, garantissant la protection de leurs intérêts et de leurs données à chaque étape.

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Notre expertise en droit médical

Avec une solide expérience s’étalant sur plus de 10 ans, notre équipe d’avocats en droit des affaires s’est forgée une solide réputation en accompagnant les médecins, infirmiers, pharmaciens, centres hospitaliers de la région.

En choisissant Halt Avocats, vous bénéficiez non seulement d’une expertise pointue en droit des professions médicales mais aussi d’une compréhension approfondie des enjeux économiques et déontologiques propres à ce secteur.

Créations de structures libérales

Les professionnels de la santé peuvent bénéficier de la création de structures libérales telles que les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral) pour optimiser leur activité. Ces structures offrent une flexibilité fiscale, une répartition des bénéfices et une protection accrue en cas de litiges.

Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la mieux adaptée à vos objectifs professionnels et personnels. SELARL, SELAS, SCP : nous vous guidons dans le choix qui maximisera vos avantages.

Notre équipe vous assiste dans toutes les étapes de la création de votre structure libérale, y compris l’enregistrement auprès des autorités compétentes et la rédaction des statuts conformément à la réglementation médicale en vigueur.

Contentieux civil et ordinal

Les litiges et les procédures disciplinaires peuvent avoir un impact considérable sur la réputation et la carrière d’un professionnel de la santé. Notre équipe expérimentée vous défend devant les instances ordinales et les tribunaux compétents.

Nous mettons en place une stratégie de défense solide pour protéger vos intérêts en cas d’accusations disciplinaires, de litiges avec des patients ou d’autres situations potentiellement dommageables.

La responsabilité médicale est une préoccupation majeure. Nous vous conseillons sur la manière de minimiser les risques de litiges liés à la responsabilité médicale et sur la souscription à une assurance appropriée.

Si vous souhaitez être accompagné par notre équipe d’avocat en droit des professions médicales à Toulouse, notre département Droit des affaires est à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires. 

Données médicales et RGPD

La protection des données médicales est une préoccupation majeure. Nous vous aidons à mettre en place des mesures conformes au RGPD pour protéger les informations sensibles de vos patients.

Notre équipe vous conseille sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et de confidentialité des patients, minimisant ainsi les risques de violation et les potentielles conséquences légales.

Pour vous assurer de mettre en place une stratégie solide et conforme au RGPD, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé. Celui-ci pourra vous guider à travers chaque étape et vous aider à éviter les pièges potentiels, garantissant ainsi la pérennité de votre activité.

Conseil fiscal et social pour les professions médicales

La fiscalité pour les professionnels de la santé peut être complexe. Nous élaborons des stratégies fiscales pour optimiser vos impôts tout en respectant les réglementations en matière de comptabilité et de déclarations fiscales.

Nous vous accompagnons dans la gestion de votre protection sociale, y compris les régimes de retraite complémentaire et les assurances maladie complémentaires pour assurer votre sécurité financière à long terme.

Restructuration de pharmacies

Quand on envisage une restructuration de  pharmacie, la raison première est un changement de forme juridique.

Le rapport démographique de l’Ordre national des pharmaciens a constaté la répartition des pharmaciens selon leur structure juridique en Occitanie:

  • 50,6%, soit plus de la moitié sont installés en SEL (Société d’exercice libéral)
  • 10,3% sont en SARL/EURL
  • Et seulement 8,5% en SNC de pharmaciens

Dans le département de Haute-Garonne, la proportion est de 238 SEL pour 40 SNC. Par conséquent, on constate que la SNC est un modèle en nette perte de vitesse pour l’acquisition de nouvelles officines. De fait, la SNC de pharmaciens n’a pas que des inconvénients, mais elle s’est laissée distancer par d’autres structures plus propices à l’optimisation fiscale et l’introduction d’associés nouveaux.

La restructuration de pharmacie dans le cadre d’un passage de SNC en SEL doit être confiée à un avocat expérimenté. En effet, cette conversion a l’avantage de placer la pharmacie sous le régime plus favorable de l’IS.

Cependant, la restrucration de pharmacie devra passer par l’intermédiaire d’une SPFPL, dont les aspects sociaux et fiscaux devront être anticipés par l’avocat. La conversion de la SNC en SEL permettra de réduire le coût des droits d’enregistrement, à condition d’anticiper les apports effectués par les associés.

C’est la raison pour laquelle un avocat qui conseille les pharmacies dans leur projet de restructuration doit être compétent en droit des sociétés mais aussi en droit fiscal.

Lorsque la restructuration de pharmacie suppose la transformation en SEL,  on peut réaliser une augmentation de capital. En effet, la SEL permet l’introduction de « pharmaciens investisseurs » alors que seuls les pharmaciens titulaires peuvent être associés de SNC.

La restructuration de pharmacie permet donc, dans ce cas, d’injecter du capital dans l’officine et d’accompagner sa croissance. Cependant, cela n’est pas sans risque pour le pharmacien investisseur, qui va racheter des parts et, ce faisant, la passif accompagnant ces parts.

Il n’est pas rare de découvrer des litiges entre un salarié et les associés en cours d’acquisition de la pharmacie, parce qu’aucun audit n’a été réalisé. C’est ainsi que nous avons pu conseiller un client dans le cadre de l’acquisition de parts de pharmacie, alors qu’il existait un contentieux prud’homal avec une salariée relatif à l’exposition aux huiles essentielles pendant sa grossesse.

HALT Avocats accompagne les officines de pharmacie dans leurs opérations d’acquisition et restructuration. Si vous souhaitez être accompagné dans votre projet, notre département Droit des affaires est à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires. Vous pouvez notamment nous écrire pour un premier contact permettant de faire le point sur vos besoins.

 

Grace à notre connaissance fine du secteur de la santé, nous vous conseillons en matière de fiscalité des professions médicales