Professions médicales
Halt Avocats propose un savoir-faire sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des professions médicales. Notre équipe vous accompagne dans la minimisation des risques de litiges liés à la responsabilité médicale, la sécurité des données et la confidentialité des patients. Nous offrons également des conseils sociaux et fiscaux pour optimiser la fiscalité, gérer la protection sociale et respecter les obligations comptables et fiscales. Enfin, nous sommes experts en restructuration de pharmacie, notamment la conversion de la SNC en SEL, avec une expertise en droit des sociétés et en droit fiscal.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Si vous cherchez un partenaire juridique qui comprend les enjeux spĂ©cifiques liĂ©s Ă votre activitĂ© mĂ©dicale, ne cherchez plus loin. Contactez-nous aujourd’hui pour une consultation.Â
Notre engagement confidentiel en droit commercial
Nous reconnaissons l’essence vitale de la discrĂ©tion, surtout lorsqu’il s’agit de l’accompagnement juridique des professions mĂ©dicales soumises au secret mĂ©dical. Notre approche repose sur la certitude que la confidentialitĂ© est la pierre angulaire d’une relation client-avocat..
Nous valorisons avant tout l’intĂ©gritĂ© et la discrĂ©tion. Chaque consultation et chaque dĂ©marche que nous entreprenons pour nos clients est conduite dans le strict respect de la confidentialitĂ©, garantissant la protection de leurs intĂ©rĂȘts et de leurs donnĂ©es Ă chaque Ă©tape.
Notre expertise en droit médical
Avec une solide expĂ©rience s’Ă©talant sur plus de 10 ans, notre Ă©quipe d’avocats en droit des affaires s’est forgĂ©e une solide rĂ©putation en accompagnant les mĂ©decins, infirmiers, pharmaciens, centres hospitaliers de la rĂ©gion.
En choisissant Halt Avocats, vous bĂ©nĂ©ficiez non seulement d’une expertise pointue en droit des professions mĂ©dicales mais aussi d’une comprĂ©hension approfondie des enjeux Ă©conomiques et dĂ©ontologiques propres Ă ce secteur.
Créations de structures libérales
Les professionnels de la santĂ© peuvent bĂ©nĂ©ficier de la crĂ©ation de structures libĂ©rales telles que les SEL (SociĂ©tĂ©s d’Exercice LibĂ©ral) pour optimiser leur activitĂ©. Ces structures offrent une flexibilitĂ© fiscale, une rĂ©partition des bĂ©nĂ©fices et une protection accrue en cas de litiges.
Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la mieux adaptée à vos objectifs professionnels et personnels. SELARL, SELAS, SCP : nous vous guidons dans le choix qui maximisera vos avantages.
Notre Ă©quipe vous assiste dans toutes les Ă©tapes de la crĂ©ation de votre structure libĂ©rale, y compris l’enregistrement auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes et la rĂ©daction des statuts conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation mĂ©dicale en vigueur.
Contentieux civil et ordinal
Les litiges et les procĂ©dures disciplinaires peuvent avoir un impact considĂ©rable sur la rĂ©putation et la carriĂšre d’un professionnel de la santĂ©. Notre Ă©quipe expĂ©rimentĂ©e vous dĂ©fend devant les instances ordinales et les tribunaux compĂ©tents.
Nous mettons en place une stratĂ©gie de dĂ©fense solide pour protĂ©ger vos intĂ©rĂȘts en cas d’accusations disciplinaires, de litiges avec des patients ou d’autres situations potentiellement dommageables.
La responsabilité médicale est une préoccupation majeure. Nous vous conseillons sur la maniÚre de minimiser les risques de litiges liés à la responsabilité médicale et sur la souscription à une assurance appropriée.
Si vous souhaitez ĂȘtre accompagnĂ© par notre Ă©quipe d’avocat en droit des professions mĂ©dicales Ă Toulouse, notre dĂ©partement Droit des affaires est Ă votre disposition pour tout renseignement sur nos modalitĂ©s tarifaires.Â
Données médicales et RGPD
La protection des données médicales est une préoccupation majeure. Nous vous aidons à mettre en place des mesures conformes au RGPD pour protéger les informations sensibles de vos patients.
Notre équipe vous conseille sur les meilleures pratiques en matiÚre de sécurité des données et de confidentialité des patients, minimisant ainsi les risques de violation et les potentielles conséquences légales.
Pour vous assurer de mettre en place une stratégie solide et conforme au RGPD, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé. Celui-ci pourra vous guider à travers chaque étape et vous aider à éviter les piÚges potentiels, garantissant ainsi la pérennité de votre activité.
Conseil fiscal et social pour les professions médicales
La fiscalitĂ© pour les professionnels de la santĂ© peut ĂȘtre complexe. Nous Ă©laborons des stratĂ©gies fiscales pour optimiser vos impĂŽts tout en respectant les rĂ©glementations en matiĂšre de comptabilitĂ© et de dĂ©clarations fiscales.
Nous vous accompagnons dans la gestion de votre protection sociale, y compris les régimes de retraite complémentaire et les assurances maladie complémentaires pour assurer votre sécurité financiÚre à long terme.
Restructuration de pharmacies
Quand on envisage une restructuration de pharmacie, la raison premiÚre est un changement de forme juridique.
Le rapport dĂ©mographique de lâOrdre national des pharmaciens a constatĂ© la rĂ©partition des pharmaciens selon leur structure juridique en Occitanie:
- 50,6%, soit plus de la moitiĂ© sont installĂ©s en SEL (SociĂ©tĂ© dâexercice libĂ©ral)
- 10,3% sont en SARL/EURL
- Et seulement 8,5% en SNC de pharmaciens
Dans le dĂ©partement de Haute-Garonne, la proportion est de 238 SEL pour 40 SNC. Par consĂ©quent, on constate que la SNC est un modĂšle en nette perte de vitesse pour lâacquisition de nouvelles officines. De fait, la SNC de pharmaciens nâa pas que des inconvĂ©nients, mais elle sâest laissĂ©e distancer par dâautres structures plus propices Ă lâoptimisation fiscale et lâintroduction dâassociĂ©s nouveaux.
La restructuration de pharmacie dans le cadre d’un passage de SNC en SEL doit ĂȘtre confiĂ©e Ă un avocat expĂ©rimentĂ©. En effet, cette conversion a l’avantage de placer la pharmacie sous le rĂ©gime plus favorable de l’IS.
Cependant, la restrucration de pharmacie devra passer par l’intermĂ©diaire d’une SPFPL, dont les aspects sociaux et fiscaux devront ĂȘtre anticipĂ©s par l’avocat. La conversion de la SNC en SEL permettra de rĂ©duire le coĂ»t des droits d’enregistrement, Ă condition d’anticiper les apports effectuĂ©s par les associĂ©s.
C’est la raison pour laquelle un avocat qui conseille les pharmacies dans leur projet de restructuration doit ĂȘtre compĂ©tent en droit des sociĂ©tĂ©s mais aussi en droit fiscal.
Lorsque la restructuration de pharmacie suppose la transformation en SEL, on peut rĂ©aliser une augmentation de capital. En effet, la SEL permet l’introduction de « pharmaciens investisseurs » alors que seuls les pharmaciens titulaires peuvent ĂȘtre associĂ©s de SNC.
La restructuration de pharmacie permet donc, dans ce cas, d’injecter du capital dans l’officine et d’accompagner sa croissance. Cependant, cela n’est pas sans risque pour le pharmacien investisseur, qui va racheter des parts et, ce faisant, la passif accompagnant ces parts.
Il n’est pas rare de dĂ©couvrer des litiges entre un salariĂ© et les associĂ©s en cours d’acquisition de la pharmacie, parce qu’aucun audit n’a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. C’est ainsi que nous avons pu conseiller un client dans le cadre de l’acquisition de parts de pharmacie, alors qu’il existait un contentieux prud’homal avec une salariĂ©e relatif Ă l’exposition aux huiles essentielles pendant sa grossesse.
HALT Avocats accompagne les officines de pharmacie dans leurs opĂ©rations d’acquisition et restructuration. Si vous souhaitez ĂȘtre accompagnĂ© dans votre projet, notre dĂ©partement Droit des affaires est Ă votre disposition pour tout renseignement sur nos modalitĂ©s tarifaires. Vous pouvez notamment nous Ă©crire pour un premier contact permettant de faire le point sur vos besoins.