Intermédiaire en biens divers
Chez Halt Avocats, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire pour anticiper les défis et gérer les risques liés à l’intermédiation en biens divers. Nous vous offrons des solutions juridiques pragmatiques et adaptées à vos besoins spécifiques, en veillant toujours à respecter la confidentialité et à vous guider vers la réussite.mécanismes de financement évoluent en permanence, et avec eux naissent des méthodes toujours plus innovantes pour attirer les investisseurs.
Le statut d’intermédiaire en biens divers
Qui sont les intermédiaires en biens divers?
Les intermédiaires en biens divers sont des acteurs qui proposent des investissements dans une variété d’actifs, tels que le vin, les forêts, les œuvres d’art et les actifs numériques. Ils se répartissent en deux catégories : ceux qui proposent des rentes viagères ou l’acquisition de droits gérés par un tiers (statut IBD I), et ceux qui proposent l’acquisition de droits sur des biens en mettant en avant un rendement financier (statut IBD II).
Quelle est la règlementation applicable aux intermédiaires en biens divers?
La réglementation des intermédiaires en biens divers comprend une série de contraintes. Il est obligatoire de fournir une information complète au public avant toute communication promotionnelle et de préparer un document d’information à déposer auprès de l’Autorité des marchés financiers. De plus, ces intermédiaires doivent être constitués en société par actions avec un capital minimum de 37.000 euros et souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste des intermédiaires en biens divers?
le régime IBD étant un régime granulaire, il est impératif d’avoir une bonne compréhension des enjeux et d’opérer la bonne qualification pour vos services. Chez Halt Avocats, nous mettons à votre disposition notre expertise en matière de biens divers et nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet, en vous aidant à anticiper les défis et à gérer les risques.
Ce que fait un avocat spécialiste des intermédiaires en biens divers
Anticiper les contraintes règlementaires
La réglementation est une réalité incontournable pour les intermédiaires en biens divers. Notre rôle consiste à vous aider à anticiper ces contraintes. Par exemple, il est important de comprendre que l’administration ou la conservation de biens divers ne suffit pas à caractériser l’activité de gestion. Il faut disposer d’un véritable mandat de gestion sur les biens gérés pour le compte de l’investisseur.
Préparer ensemble un dossier gagnant
En premier lieu, nos avocats réalisent un audit de votre structure afin de déterminer les autres régimes dont vous pourriez dépendre et les éléments de conformité à mettre en place.
Nous travaillons avec vous pour préparer un dossier solide, en veillant à ce que tous les aspects de votre projet soient conformes à la réglementation en vigueur. Avec notre aide, vous serez prêt à affronter avec confiance les défis juridiques et réglementaires associés à l’intermédiation en biens divers.
Notre cabinet travaille avec les meilleurs partenaires techniques et juridiques afin de vous offrir un accompagnement haut de gamme.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Une expérience inégalée
Avec plus de 10 ans d’expérience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, Halt Avocats a acquis une expertise reconnue, permettant de faire face aux défis complexes du secteur financier, tout en allant au délà.
Nous sommes vos partenaires stratégiques, prêts à vous guider à travers les défis juridiques du quotidien (création d’entreprise, litiges commerciaux, recouvrement de créances, conseil fiscal, droit bancaire et financier) ainsi que lors de vos moments clés (levées de fonds, blockchain et cryptomonnaies, conformité LCB-FT, RGPD).
Pour aller toujours plus loin dans notre démarche d’excellence, nous faisons partie d’un réseau exclusif alliant professionnels du droit, experts-comptables, notaires, et consultants (cybersécurité, risques opérationnels, responsabilité sociale et environnementale, …).
Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats qui allient une telle diversité de compétences pour servir vos ambitions.
et des avocats spécialisés
Halt Avocats collabore étroitement avec les acteurs du secteur financier ndepuis six ans, en conseillant des start-ups innovantes dans le paysage Fintech, et des intermédiaires financiers de premier français et étrangers.
Nos avocats spécialisés en droit financier entretiennent des contacts privilégiés avec les autorités de régulation, nous permettant d’être aux avant-postes des dernières évolutions juridiques et réglementaires. Nos clients bénéficient de notre veille juridique constante et de notre fine compréhension des enjeux de la finance centralisée et décentralisée.
Notre expertise étendue en matière de réglementation sectorielle, incluant le droit financier, les contrats numériques et la conformité des jeux basés sur la blockchain, nous positionne idéalement pour soutenir les intermédiaires en biens divers ambitieux, qui cherchent à dépasser les conventions et explorer de nouveaux territoires juridiques innovants.
en toute confiance et confidentalité
Chez Halt Avocats, nous considérons que le respect du secret professionnel est fondamental et nous estimons que la discrétion est un aspect primordial de notre profession. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de nos clients, assurant que notre publicité se base sur notre expertise et non sur l’utilisation de leurs noms.
Nos avocats spécialistes des intermédiaires en biens divers comprenent les enjeux spécifiques de votre secteur et vous proposent des solutions juridiques pragmatiques et adaptées à vos besoins.
Nous innovons dans notre approche du droit… mais sans compromettre la qualité. Un bon conseil juridique de qualité est comme un investissement à long terme : il génère de la valeur au fil du temps et assure la pérennité de votre entreprise.
Nous ne cultivons pas l’opacité ni la complexité inutile. Au contraire, nous vous aidons à prendre des décisions éclairées en toute transparence, en mettant l’accent sur les actions prioritaires pour une gestion optimale de vos ressources.
Chez Halt Avocats, nous sommes dédiés à vous accompagner dans la complexité juridique du régime des intermédiaires en biens divers, en veillant toujours à aligner nos services avec vos ambitions et vos besoins spécifiques.
