Litiges banque / assurance
Découvrez comment notre équipe d’avocats en droit bancaire et financier à Toulouse peut vous aider. Que ce soit pour des litiges avec une banque ou un assureur, des contentieux des produits de placement ou des cas de défaut de conseil, nous sommes là pour défendre vos droits. Faites confiance à notre expertise pour obtenir des solutions amiables ou saisir la juridiction compétente si nécessaire. Contactez-nous dès maintenant pour soumettre votre dossier.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Des avocats engagés, à l’expérience reconnue en matière de droit financier, pour vos projets.
Une vision transversale
Fort de plus de 10 ans d’expérience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, Halt Avocats s’est positionné comme une référence incontestable face aux défis intriqués du secteur, notamment en matière de contentieux bancaire et d’assurance.
Nous sommes bien plus qu’un simple cabinet d’avocats ; nous sommes vos alliés visionnaires et stratégiques. Notre mission ? Vous guider avec audace et précision à travers les méandres juridiques du quotidien, qu’il s’agisse de la création d’entreprise, des litiges commerciaux, du recouvrement de créances, du conseil fiscal, des contrats numériques, ou encore du droit bancaire et financier. De plus, nous sommes à vos côtés lors de vos étapes décisives : levées de fonds, élaboration de contrats sophistiqués, transition numérique, conformité LCB-FT, RGPD et Digital Service Act.
Notre quête d’excellence ne s’arrête pas là. Nous sommes fiers de faire partie d’un réseau sélectif qui rassemble les esprits les plus brillants du droit, des experts-comptables, des notaires, et des consultants spécialisés en cybersécurité, en risques opérationnels, en responsabilité sociale et environnementale, et bien plus encore.
Choisir Halt Avocats, c’est opter pour un partenaire qui combine une diversité de compétences sans pareille pour concrétiser vos ambitions les plus audacieuses.
10 ans d'expérience en matière de contentieux bancaire et financier
Notre maîtrise des règles de responsabilité propres aux intermédiaires bancaires et d’assurance nous permet d’anticiper au mieux les risques de contentieux lorsque nous intervenons côté banque-assureur. Lorsque nous intervenons pour la défense des clients, notre connaissance fine des mécanismes de responsabilité notamment liés aux services de conventions de compte bancaire ou à la souscription de contrats d’assurance nous permet une action efficace et pertinente pour votre dossier.
Litige avec une banque ou un assureur
Votre avocat en droit bancaire à Toulouse vous défend devant la juridiction compétente après tentative de négociation amiable. Le cabinet Halt Avocats défend notamment les dirigeants dans le cadre de leur engagement de caution.
Si votre avocat est saisi de cette difficulté dès la création de la société, il peut vous aider à négocier d’autres garanties. S’il est déjà trop tard, ce cautionnement peut toutefois être annulé s’il a été fait sans tenir compte de vos capacités financières.
Votre avocat à Toulouse expert en droit bancaire vous accompagne également dans les litiges relatifs au droit des assurances. Par exemple, notre cabinet d’avocat en droit bancaire et financier gère des dossiers de contentieux en droit de l’assurance-vie ou de l’assurance emprunteur.
Obligation de conseil et de vigilance des intermédiaires bancaires et financiers
Halt Avocats conseille et défend de nombreux investisseurs à Toulouse qui reprochent à un intermédiaire financier un manquement à l’obligation de conseil.
La clause bénéficiaire d’une assurance vie à votre profit a été modifiée et on refuse de vous donner son identité? Votre conseiller vous a mal renseigné sur les risques de perte en capital dans le cadre de la souscription d’un PERP?
La plupart des litiges liés aux contrats de placement trouvent une solution amiable. Cependant, votre avocat en droit bancaire à Toulouse saisit la juridiction compétente en cas d’échec.
Défaut d’information de la banque et intervention de votre avocat en droit bancaire à Toulouse
Vous estimez que votre banque ou votre assureur ne vous a pas suffisament conseillé sur l’opportunité d’un contrat ou d’un investissement?
Notre cabinet d’avocat à Toulouse maîtrise parfaitement les mécanismes d’engagement de la responsabilité d’un intermédiaire financier ainsi que la procédure judiciaire adaptée.
Le cabinet Halt Avocats analyse votre situation et fait valoir vos droits auprès des juridictions compétentes.
Si vous cherchez un avocat en droit bancaire à Toulouse compétent et efficace, n’hésitez pas à nous soumettre votre dossier.
Préparer un dossier d’agrément PSI gagnant
La préparation d’un dossier d’agrément PSI est un processus délicat qui nécessite une connaissance approfondie des réglementations et des attentes de l’ACPR.
En premier lieu, nos avocats réalisent un audit de votre structure afin de déterminer les autres régimes dont vous pourriez dépendre et les éléments de conformité à mettre en place.
Nous travaillons avec vous pour élaborer un dossier qui présente de manière claire et convaincante votre aptitude à respecter les exigences réglementaires et à gérer efficacement les risques associés à votre activité de prestataire de services d’investissement.
Notre cabinet travaille avec les meilleurs partenaires techniques et juridiques afin de vous offrir un accompagnement haut de gamme à 360°, y compris sur les volets opérationnels (LCB-FT, cybersécurité).
