Tokenisation immobilière
Découvrez comment notre équipe d’avocats spécialisés en blockchain peut vous accompagner dans votre projet de tokenisation immobilière. Nous analysons votre projet dans sa spécificité blockchain-web3 tout en ayant une maîtrise totale des aspects juridiques indispensables. Notre approche à 360° réduit l’incertitude juridique et rassure les investisseurs potentiels.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Cabinet d’avocats reconnu pour son implication au sein de la communauté blockchain, nous vous accompagnons dans vos projets Web3.
Une vision transversale
La tokenisation immobilière, bien que prometteuse, exige une connaissance pointue non seulement des technologies blockchain et web3, mais aussi des réglementations civiles et immobilières qui gouvernent cette innovation. C’est précisément ce que notre équipe offre. Avec une formation solide et une expérience approfondie, nous offrons une vision à 360° du paysage juridique de la tokenisation.
Cette approche holistique nous permet d’évaluer chaque projet non seulement sous l’angle de sa dimension technologique spécifique, mais surtout en tenant compte des aspects cruciaux du droit civil et immobilier. Ces éléments sont souvent mis de côté, bien qu’ils soient fondamentaux pour la réussite du projet.
L’un des principaux obstacles pour les porteurs de projets de tokenisation immobilière est l’incertitude juridique. Cette dernière peut freiner les investisseurs potentiels, qu’ils soient business angels ou institutions financières. En effet, le déploiement d’un projet de tokenisation nécessite souvent des financements pour couvrir les coûts techniques et juridiques. Notre expertise garantit une robustesse juridique, rassurant ainsi les investisseurs sur la viabilité et la conformité de votre initiative, tout au long de son développement.
Une expertise avancée en matière de blockchain
Ancré au cœur de l’écosystème blockchain depuis sa genèse, Halt Avocats se distingue par une collaboration solide avec les pionniers de la Fintech et les entreprises innovantes axées sur la blockchain. Notre affiliation avec l’ADAN depuis sa création témoigne de notre engagement envers la progression du secteur.
Loin de voir le Web3 comme un simple engouement éphémère, nous sommes résolument tournés vers l’avenir. Grâce à nos liaisons stratégiques avec les organismes de régulation, nous nous positionnons à la pointe des mutations juridiques et réglementaires. Cette relation privilégiée garantit à nos clients une mise à jour juridique constante et une analyse approfondie des enjeux de la finance décentralisée.
Notre connaissance approfondie englobe des domaines clés tels que le droit financier, les contrats numériques et la régulation financière. Cette expertise fait de Halt Avocats le partenaire idéal pour les entreprises visionnaires telles que la vôtre, désireuses de repousser les limites technologiques pour faire avancer le monde de demain.
Tokenisation immobilière, une opération complexe
La tokenisation immobilière consiste à inscrire les droits attachés à un immeuble, ou à une société propriétaire d’un actif immobilier, sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (blockchain).
L’utilisation de la Blockchain comme registre sécurisé facilite les échanges de valeurs de pair à pair. Ainsi, la tokenisation immobilière permettrait, en théorie, de fluidifier les transactions ainsi que la mise en place de démembrements de propriété.
En droit français, la problématique d’un tel mécanisme est que tout démembrement du droit de propriété est soumis à un formalisme particulier impliquant de passer devant un notaire et de publier la vente au Service de la Publicité Foncière (SPF), qui accuse en pratique un retard de plusieurs mois.
Il existe cependant des alternatives qui permettent de mettre en place une opération de tokenisation d’immeuble.
Le principe de l’immobilier fractionné séduit de plus en plus dans le secteur des cryptoactifs. Cependant, il existe une grande disparité de cas d’usage, et une réelle incertitude quant à la qualification juridique des cryptoactifs émis dans le cadre de ces projets.
- Investissement immobilier décentralisé
- Jetons d’actifs immobiliers
- Plateforme de tokenisation immobilière
- Digitalisation du marché immobilier
Deux fausses bonnes idées en matière de tokenisation immobilière:
La tokenisation immobilière, bien que prometteuse, est souvent mal comprise, conduisant à certaines fausses bonnes idées parmi les investisseurs et les professionnels du secteur.
- Croire que c’est simple.
En réalité, derrière la façade technologique, se cache une complexité juridique et réglementaire significative qui nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé en tokenisation immobilière pour garantir que tout soit en ordre
La tokenisation immobilière implique, soit de fractionner un immeuble en multipropriété (ce qui est purement et simplement impossible en France), soit de commercialiser les parts d’un véhicule financier spécifique (SPV), qui peut prendre de multiples formes (SAS immobilière, SSCV, joint venture immobilière, SCPI, …).
En fonction du véhicule, et du type de droits cédés (droits de créances, droits politiques et financiers ou du type de services proposés (services d’investissement, services de financement participatif, services de gestion pour autrui), la règlementation est lourde.
Des montages juridiques permettant d’alléger les contraintes règlementaires existent, mais doivent être anticipés. Ils impliquent également un travail important d’ingénierie contractuelle qui fait augmenter le budget juridique.
2. Croire que la blockchain révolutionne tout
La blockchain est une technologie d’infrastructure. La « tokenisation » représente simplement l’idée que le transfert de propriété d’un actif est inscrit sur un registre dématérialisé au lieu des registres traditionnels.
Par conséquent, il ne suffit pas d’intercaler un Token dans un projet pour faire disparaitre le cadre légal qui préexistait pour les opérations d’investissement immobilier, de crowd funding, de crowd investing.
Si cette technologie d’infrastructure offre des avantages indéniables en termes de transparence et de sécurité des transactions, la blockchain reste un outil, et non une panacée.
Si vous abordez la tokenisation immobilière avec discernement et une compréhension claire de ses limites, vous avez déjà réalisé une première étape capitale de votre projet.
Audit de projet de tokenisation immobilière
La tokenisation immobilière est au centre de nombreuses innovations financières. Toutefois, derrière ce potentiel disruptif se cachent de multiples complexités juridiques que seuls des professionnels aguerris peuvent déchiffrer. En cela, l’avocat spécialisé en tokenisation immobilière joue un rôle indispensable.
Dès les premières étapes, l’avocat intervient pour s’assurer de la validité du projet. Il évalue la conformité réglementaire du processus envisagé, s’assurant que la structuration du token respecte les cadres juridiques en vigueur. Ce rôle est crucial car, bien que les jetons soient numériques, ils représentent des actifs tangibles, soumis à des régulations strictes.
Lorsque le cadre juridique est défini, l’avocat se charge de la structuration juridique du projet et de la rédaction des documents essentiels. L’avocat s’assure également que ces documents sont à l’épreuve des éventuelles évolutions réglementaires, offrant ainsi une sécurité juridique sur le long terme.
- Due diligence pour tokenisation immobilière
- Conformité règlementaire en tokenisation immobilière
- Avocat blockchain immobilier
Exemples de projets menés pour nos clients
- Etude juridique d’un projet de royalties indexées sur le revenu foncier dégagé
Etude de la qualification juridique du jeton et mise en avant des problématiques associées au projet (démembrements de droits et formalisme notarial, régime des SCPI, régime du financement participatif et des titres financiers), avec proposition de solutions alternatives
- Tokenisation de parts de SCPI
Mise en conformité juridique et structuration de l’opération d’inscription de parts de SCPI sur un dispositif d’enregistrement éléctronique partagé
- Club deal immobilier
Mise en conformité juridique et structuration d’un club deal immobilier avec gouvernance sous forme de DAO
