Tokenisation immobilière

Votre avocat expert en tokenisation immobilière vous accompagne

L’accroissement du nombre de projets liés à la tokenisation d’immeubles en France démontre que le fractionnement de propriété immobilière est une vraie tendance.

Ce nouveau mode d’acquisition de valeurs intéresse ne doit pas être traité à la légère car il est aux confluents du droit immobilier, du droit des sociétés et du droit financier. Le cabinet Halt Avocats vous accompagne dans la conformité juridique et la structuration de votre projet de tokenisation immobilière. En effet, il convient d’analyser les différentes qualifications et contraintes règlementaires afin d’anticiper les écueils.

Nos avocats vous accompagnent également dans toutes vos opérations capitalistiques, y compris par l’intermédiaire de levées de fonds en crypto-actifs.

nos avocats spécialistes de la tokenisation vous conseillent en cas de projet lié à une tokenisation immobilière

Tokenisation immobilière : qu’est ce que c’est?

La tokenisation immobilière consiste à inscrire les droits attachés à un immeuble, sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (blockchain). A l’étranger, des plateformes comme Bricks ou RealT proposent la vente aux investisseurs de droit fractionnés sur des ensembles immobiliers en vue d’en retirer un rendement (contrats de cession de revenus futurs).

L’utilisation de la Blockchain comme registre sécurisé facilite les échanges de valeurs de pair à pair. Ainsi, la tokenisation immobilière permettrait, en théorie, de fluidifier les transactions ainsi que la mise en place de démembrements de propriété.

Vous avez lu sur internet et/ou les réseaux sociaux que

« la tokenisation immobilière c’est super simple, il suffit de rédiger un contrat de cession de revenus futurs »?

C’est une utopie.

En droit français, la problématique d’un tel mécanisme est que tout démembrement du droit de propriété (y compris en passant par un contrat de cession de revenus futurs, qui s’assimile à une cession d’usufruit) est soumis à un formalisme particulier impliquant de passer devant un notaire. Il existe cependant d’autres alternatives qui permettent de mettre en place une opération de tokenisation d’immeuble.

Le principe de l’immobilier fractionné séduit de plus en plus dans le secteur des cryptoactifs. Cependant, il existe une grande disparité de cas d’usage, et une réelle incertitude quant à la qualification juridique des cryptoactifs émis dans le cadre de ces projets. 

Pourquoi faire appel à un avocat expert en tokenisation immobilière?

Malheureusement, il ne suffit pas d’être spécialiste en droit des crypto-actifs pour être un expert en opération de tokenisation immobilière. En effet, une telle opération implique d’être parfaitement au fait des règles générales de droit civil et droit des contrats afin de garder un regard transversal.

Au contraire de la plupart des cabinets de conseil se disant spécialistes de la tokenisation immobilière,  les avocats du cabinet Halt Avocats sont titulaires d’un Master 2 « D.J.C.E », dont l’entrée se fait sur sélection et qui permet une formation à 360° sur l’ensemble du droit des affaires.

Cette formation d’excellence et surtout, transversale, nous permet d’analyser votre projet au regard de sa spécificité (blockchain-web3), mais surtout avec une totale maîtrise des aspects impératifs de droit civil et immobilier qui sont trop souvent négligés.

Cela permet de réduire l’incertitude juridique qui pèse actuellement sur les porteurs de projet, qui les empêche souvent d’aller au bout de leur financement. En effet, la mise en place d’un projet de tokenisation immobilière nécessite de faire appel à des capitaux extérieurs, afin de financer la mise en oeuvre technique et juridique. Or, les business angels et établissements financiers vont exiger d’être rassurés sur la faisabilité de votre activité, au fur et à mesure de son avancement.

Halt Avocats accompagne les entreprises innovantes et acteurs du numérique dans la conformité de leur activité.

Nous sommes à votre disposition pour toute étude de votre projet ou tout renseignement sur nos modalités tarifaires.