Halt Avocats vous acccompagne dans la tokenisation immobilière

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L’accroissement du nombre de projets liés à la tokenisation d’immeubles en France démontre que le fractionnement de propriété immobilière est une vraie tendance. Ce nouveau mode d’acquisition de valeurs ne doit pas être traité à la légère car il est aux confluents du droit immobilier, du droit des sociétés et du droit financier. Le cabinet Halt Avocats vous accompagne dans la conformité juridique et la structuration de votre projet de tokenisation immobilière. En effet, il convient d’analyser les différentes qualifications et contraintes règlementaires afin d’anticiper les écueils.

A propos de nous

ce que votre avocat peut faire pour votre projet de tokenisation immobilière

La tokenisation immobilière, une opération complexe à mettre en place

La tokenisation immobilière consiste à inscrire les droits attachés à un immeuble, sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (blockchain). A l’étranger, des plateformes comme Bricks ou RealT proposent la vente aux investisseurs de droit fractionnés sur des ensembles immobiliers en vue d’en retirer un rendement (contrats de cession de revenus futurs).

L’utilisation de la Blockchain comme registre sécurisé facilite les échanges de valeurs de pair à pair. Ainsi, la tokenisation immobilière permettrait, en théorie, de fluidifier les transactions ainsi que la mise en place de démembrements de propriété.

Vous avez lu sur internet et/ou les réseaux sociaux que

« la tokenisation immobilière c’est super simple, il suffit de rédiger un contrat de cession de revenus futurs »?

C’est un raccourci dangereux.

En droit français, la problématique d’un tel mécanisme est que tout démembrement du droit de propriété est soumis à un formalisme particulier impliquant de passer devant un notaire.

Un contrat de cession de revenus futurs peut s’assimiler à une cession d’usufruit si ce sont des revenus fonciers, ou à un titre de créance (instrument financier) si les « royalties » ouvrent droit à une part des revenus générés par l’activité.

Il existe cependant des alternatives qui permettent de mettre en place une opération de tokenisation d’immeuble.

Le principe de l’immobilier fractionné séduit de plus en plus dans le secteur des cryptoactifs. Cependant, il existe une grande disparité de cas d’usage, et une réelle incertitude quant à la qualification juridique des cryptoactifs émis dans le cadre de ces projets.

Audit de votre projet par un avocat expert en tokenisation immobilière

Une opération de tokenisation immobilière implique d’être parfaitement au fait des règles générales de droit civil et droit des contrats afin de garder un regard transversal sur les aspects de règlementation sectorielle. C’est exactement la valeur ajoutée proposée par notre équipe, qui bénéficie d’une formation juridique et d’une expérience leur permettant cette approche à 360°.

Cette vision transversale du droit nous permet d’analyser votre projet au regard de sa spécificité (blockchain-web3), mais surtout avec une totale maîtrise des aspects impératifs de droit civil et immobilier qui sont trop souvent négligés.

Cela permet de réduire l’incertitude juridique qui pèse actuellement sur les porteurs de projet, qui les empêche souvent d’aller au bout de leur financement. En effet, la mise en place d’un projet de tokenisation immobilière nécessite de faire appel à des capitaux extérieurs, afin de financer la mise en oeuvre technique et juridique. Or, les business angels et établissements financiers vont exiger d’être rassurés sur la faisabilité de votre activité, au fur et à mesure de son avancement.

ce que votre avocat a fait pour d’autres acteurs

Etude juridique d'un projet de royalties indexées sur le revenu foncier dégagé

Etude de la qualification juridique du jeton et mise en avant des problématiques associées au projet (démembrements de droits et formalisme notarial, régime des SCPI, régime du financement participatif et des titres financiers), avec proposition de solutions alternatives