Crypto gaming
Chez HALT Avocats, nous comprenons les défis réglementaires du jeu basé sur la blockchain. Nos avocats spécialisés en NFT et jeux vidéo travaillent en collaboration avec les autorités de régulation pour vous offrir des conseils de première main. Que votre projet P2E nécessite une conformité réglementaire auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de l’Autorité nationale des Jeux, nous sommes là pour vous aider.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Dans un secteur en plein essort, vous avez besoin d’une équipe d’avocats dynamiques, experts et créatifs.
Une expertise de pointe en matière de crypto gaming
Chez Halt Avocats, nous offrons une expertise de pointe en matière de crypto gaming, une industrie en pleine effervescence qui marie les technologies les plus avancées avec le secteur ludique. Nous comprenons que, en tant que créateur de jeux crypto et Play to Earn (P2E), vous naviguez dans un écosystème unique avec ses propres défis et opportunités.
Notre équipe composée d’avocats spécialisés web3 est prête à vous aider à chaque étape de votre parcours entrepreneurial, de la conformité règlementaire de votre jeu crypto, aux enjeux de propriété intellectuelle et de traitement fiscal, en passant par la rédaction des contrats liés (CGVU, contrats influenceurs, …).
Vous avez un projet de lancement de tokens de jeu que vous souhaitez mettre en conformité? Dormez tranquille, nos départements Numérique, Regulatory et IP vous conseilleront en parfaite synergie.
Une approche au plus près du régulateur
Nos contacts utiles auprès des Autorités de régulation, notamment au sein de l’Autorité Nationale des Jeux, nous permet d’anticiper les problématiques règlementaires et de disposer d’informations de première main pour votre jeu basé sur la blockchain. Nos avocats spécialisés en NFT et jeux video sont membres du comité juridique de l’ADAN et participent aux travaux de veille et de représentation d’intérêt sur les sujets d’actualité en faveur des acteurs de la blockchain.
Définition du crypto gaming et des tokens de jeu
Le crypto gaming, pour simplifier, englobe l’utilisation de la technologie blockchain et des crypto actifs dans l’industrie du jeu. Cette combinaison révolutionnaire offre des avantages tant pour les joueurs que pour les développeurs de jeux, tout en posant des défis juridiques fascinants.
En tant qu’avocat spécialiste du crypto gaming, notre rôle chez Halt Avocats est de vous guider à travers le dédale complexe des réglementations qui régissent ce domaine. Nous aidons les acteurs du crypto gaming à naviguer dans la régulation du crypto gaming et à s’assurer de la conformité de leurs services.
- Définition crypto gaming
- Avocats experts crypto gaming
- Conseil juridique jeux blockchain
- Réglementation crypto gaming France
Pourquoi choisir Halt Avocats?
Tout simplement parce que notre expertise transversale nous permet de vous accompagner à 360°.
Tout service en ligne proposé par un professionnel à des consommateurs est soumis aux dispositions spécifiques du Code de la consommation. Cela signifie que les conditions générales du crypto gaming devront intégrer un certain nombre de mentions obligatoires, sans compter celles spécifiques aux jeux de hasard.
Si votre jeu s’accompagne d’une obligation d’achat, vous devrez notamment veiller à respecter les interdictions liées aux pratiques commerciales déloyales. En outre, vous devrez veiller à ce que vos communications au public (site internet, flyers, publicités ciblées …) respectent le cahier des charges fixé par l’Autorité de régulation Professionnelle de la Publicité.
Or contrairement à de nombreux cabinets uniquement spécialisés web3, nous accompagnons depuis 10 ans : marketplaces, éditeurs de jeux, et intermédiaires financiers. Cette large palette de clients nous permet d’être opérationnels sur l’ensemble des enjeux sectoriels liés à votre projet.
Si vous souhaitez être accompagné dans un projet de jeu crypto avec ou sans Play to earn, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires.
Voici quelques exemples de nos interventions:
- audit de conformité: étude du jeton support et des flux financiers pour une application décentralisée de crypto gaming-gambling, afin d’anticiper et traiter les problématiques règlementaires liées aux jeus en ligne et paris sportifs, et à la règlementation relative aux actifs numériques;
- audit et controle de la communication publicitaire : Audit juridique et mise en place d’actions correctives avec validation des communications en conformité avec les prescriptions de l’ARPP, dans le cadre d’un projet de jeu crypto « train to earn »;
- airdrops et régime des loteries promotionnelles : audit juridique et mise en place d’actions correctives dans le cadre d’un projet de crypto gaming comprenant des opérations de distributions gratuites de jetons sous forme de « play to earn ».
La régulation du crypto gaming
En réalité, cela dépend du fonctionnement de votre jeu crypto.
Par exemple, votre mécanique de crypto gaming peut reposer sur des Tokens, c’est à dire des crypto-actifs. Ces crypto-actifs peuvent être qualifiés d’actifs numériques au sens du Code monétaire et financier. Dans ce cas, votre jeu crypto peut concerner certains des services sur actifs numériques prévus par les articles L.54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier. Si tel est le cas, il sera nécessaire de vous enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers, c’est à dire de déposer un « dossier de candidature » comprenant, notamment, un programme d’activité. Il est conseillé d’être accompagné d’un avocat spécialisté pour cette procédure, d’autant plus complexe qu’elle est amenée à évoluer. En effet, le Règlement MiCA va instaurer un passeport européen pour les PSAN (Prestataire de services sur Actifs numériques) qui nécessitera un agrément. Son entrée en vigueur est prévue courant 2024.
Si votre projet de crypto gaming n’est pas dans le périmètre de l’AMF et de l’ACPR, vous n’êtes pas pour autant hors de la règlementation. En effet, votre jeu crypto pourra être concerné par la règlementation spécifique aux JONUM. L’autorité compétente est alors l’Autorité nationale des Jeux.
- Réglementation crypto gaming JONUM
- Loi sur les actifs numériques en France
- Conformité légale pour les jeux à objet numérique monétisable
- Avocats spécialisés en droit des actifs numériques
