Halt Avocats upgrade le crypto gaming
La conception et la mise en œuvre d’un jeu sont des processus complexes, notamment lorsque ces jeux reposent sur une technologie on-chain utilisant des NFT (Non-Fungible Tokens), SFT ou jetons fongibles circulant sur une blockchain. En tant que créateur de jeux crypto, il est impératif d’avoir un accompagnement juridique expert pour naviguer à travers ces complexités.
Chez Halt Avocats, nous sommes des experts blockchain-web3 et nous comprenons les défis uniques associés à la réglementation du crypto gaming et du ‘Play to Earn’. Nos compétences s’étendent à la fois aux services sur actifs numériques et à la réglementation des jeux en ligne, deux contraintes réglementaires majeures dans la création de ces services innovants.
pourquoi faire confiance à Halt Avocats
Une expertise de pointe en matière de crypto gaming
Chez Halt Avocats, nous offrons une expertise de pointe en matière de crypto gaming, une industrie en pleine effervescence qui marie les technologies les plus avancées avec le secteur ludique. Nous comprenons que, en tant que créateur de jeux crypto et Play to Earn (P2E), vous naviguez dans un écosystème unique avec ses propres défis et opportunités.
Notre équipe composée d’avocats spécialisés web3 est prête à vous aider à chaque étape de votre parcours entrepreneurial, de la conformité règlementaire de votre jeu crypto, aux enjeux de propriété intellectuelle et de traitement fiscal, en passant par la rédaction des contrats liés (CGVU, contrats influenceurs, …).
Une approche au plus près du régulateur
Nos contacts utiles auprès des Autorités de régulation, notamment au sein de l’Autorité Nationale des Jeux, nous permet d’anticiper les problématiques règlementaires et de disposer d’informations de première main pour votre jeu basé sur la blockchain. Nos avocats spécialisés en NFT et jeux video participent aux travaux de veille et de représentation d’intérêt sur les sujets d’actualité en faveur des entrepreneurs du Numérique.
Un réseau interprofessionnel à votre service
Notre cabinet d’avocats est membre du réseau 1492, qui comprend des avocats, des experts-comptables, et des consultants techniques.
Notre équipe comprend notamment des ex-membres d’autorités de régulation ce qui nous permet d’anticiper toutes les problématiques règlementaires se posant et ce, dès le concept de crypto gaming.
Vous gagnez du temps dans vos processus décisionnels et notamment pour l’établissement d’un règlement de jeu ou la réalisation de publicités respectant les prescriptions des régulateurs.
ce que votre avocat peut apporter à votre projet P2E
Votre avocat vous aide à déterminer les règles applicables à votre projet de crypto gaming
En réalité, cela dépend du fonctionnement de votre jeu crypto.
Par exemple, votre mécanique de crypto gaming peut reposer sur des Tokens, c’est à dire des crypto-actifs. Ces crypto-actifs peuvent être qualifiés d’actifs numériques au sens du Code monétaire et financier. Dans ce cas, votre jeu crypto peut concerner certains des services sur actifs numériques prévus par les articles L.54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier. Si tel est le cas, il sera nécessaire de vous enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers, c’est à dire de déposer un « dossier de candidature » comprenant, notamment, un programme d’activité. Il est conseillé d’être accompagné d’un avocat spécialisté pour cette procédure, d’autant plus complexe qu’elle est amenée à évoluer. En effet, le Règlement MiCA va instaurer un passeport européen pour les PSAN (Prestataire de services sur Actifs numériques) qui nécessitera un agrément. Son entrée en vigueur est prévue courant 2024.
Si votre projet de crypto gaming n’est pas dans le périmètre de l’AMF et de l’ACPR, vous n’êtes pas pour autant hors de la règlementation. En effet, votre jeu crypto pourra être concerné par la règlementation spécifique aux jeux de hasard en ligne. L’autorité compétente est alors l’Autorité nationale des Jeux.
Une approche transversale à 360°
Tout service en ligne proposé par un professionnel à des consommateurs est soumis aux dispositions spécifiques du Code de la consommation. Cela signifie que les conditions générales du crypto gaming devront intégrer un certain nombre de mentions obligatoires, sans compter celles spécifiques aux jeux de hasard.
Si votre jeu s’accompagne d’une obligation d’achat, vous devrez notamment veiller à respecter les interdictions liées aux pratiques commerciales déloyales. En outre, vous devrez veiller à ce que vos communications au public (site internet, flyers, publicités ciblées …) respectent le cahier des charges fixé par l’Autorité de régulation Professionnelle de la Publicité.
HALT Avocats accompagne les entreprises éditrices de jeux en ligne dans la conformité de leur dispositif de crypto gaming. Si vous souhaitez être accompagné dans un projet de jeu crypto avec ou sans Play to earn, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires.
ce que votre avocat a fait pour d’autres projets
Audit de conformité d'un projet de crypto gaming
Etude du jeton support et des flux financiers pour une application décentralisée de crypto gaming-gambling, afin d’anticiper et traiter les problématiques règlementaires liées aux jeus en ligne et paris sportifs, et à la règlementation relative aux actifs numériques
Audit et contrôle de la communication publicitaire
Audit juridique et mise en place d’actions correctives avec validation des communications en conformité avec les prescriptions de l’ARPP, dans le cadre d’un projet de crypto gaming « train to earn »
Airdrops et régime des loteries publicitaires
Audit juridique et mise en place d’actions correctives dans le cadre d’un projet de crypto gaming comprenant des opérations de distributions gratuites de jetons sous forme de play to earn.
