Droit des affaires Asset 10

POLE  Affaires

Ce département est piloté par Maître Olivier MARTIN, Avocat en droit des affaires. Fort d’une expérience de plusieurs années dans des cabinets d’affaires, ses atouts sont sa polyvalence et son adaptabilité. Votre avocat dispose par ailleurs d’une compétence spécifique en matière de droit des affaires du numérique. Maître Olivier MARTIN est un avocat en droit des affaires spécialisé dans la création de sociétés liées à la blockchain. Il pourra également vous accompagner dans vos opérations de Fusion/Aquisition (Merger & Aquisitions). Par ailleurs, votre avocat vous accompagne également dans la rédaction de contrats d’affaires appliqués à la Blockchain (tels que, par exemple, des contrats de dépôt rémunéré d’actifs numériques).

 

HALT AVOCATS, cabinet d'avocat en droit des affaires, spécialisé blockchain et crypto actifs

Chez HALT, nous avons à coeur de vous accompagner jusqu’aux sommets. Les entrepreneurs aventuriers ont besoin d’une équipe qui sache être pragmatique tout en sortant des sentiers battus. Nos avocats en droit des affaires vous accompagnent dans toutes les facettes de votre projet pour simplifier les échanges. Nos avocats vous permettent d’anticiper toutes les problématiques dès le démarrage de votre activité. L’objectif : éviter des frais inutiles de rectifications ou de contentieux.

Quand vous faites appel à notre cabinet d’avocats pour la constitution de votre société, nous sommes capables de lever des obstacles préalables, tels que la règlementation spécifique à certains secteurs. Lorsque vous demandez conseil pour le démarrage de votre activité, nos avocats vous alerteront sur des risques spécifiques d’atteinte aux droits de tiers.

Notre cabinet d’avocat en droit des affaires vous accompagnera sur plusieurs plans. Tout d’abord, votre avocat réalise la création de la société et le suivi des formalités annuelles. Ensuite, votre avocat prend en charge la rédaction de vos contrats commerciaux ainsi que les litiges qui peuvent en découler. Nous sommes en capacité de vous accompagner y compris sur les problématiques de droit de la concurrence. Maître MARTIN dispose également d’une expertise reconnue en matière de contrats de franchise.

 

SERVICES CLASSIQUES

Création d'entreprises

Votre avocat spécialisé en création de sociétés rédige les statuts constitutifs de votre société en tenant compte de vos intérêts d’associé. Ensuite, il s’occupe de réaliser toutes les formalités nécessaires auprès du RCS et des ordres professionnels. Votre avocat  est spécialisé dans la création de sociétés médicales (médecins, pharmaciens, dentistes, …). Votre avocat prend également en charge le suivi juridique annuel de votre société après sa création.

Fusion acquisition (M&O), Leverage Buy Out (LBO), Owner Buy Out (OBO)

Le cabinet HALT AVOCATS vous accompagne dans toutes vos opérations de croissance capitalistique. Votre avocat spécialisé M&A, LBO et OBO vous conseille dans le cadre du montage de l’opération financière et rédige l’ensemble des documents contractuels en partenariat avec votre service comptable interne ou externe.

Accompagnement des dirigeants

Votre avocat spécialisé vous conseille sur le statut social et fiscal du chef d’entreprise le plus adapté. Nous défendons vos intérêts tout au long de votre mandat sur les questions de responsabilité du dirigeant (pénale, civile, environnementale …). Le cabinet HALT AVOCATS peut notamment vous accompagner en cas de transmission d’entreprise.

contrats commerciaux & de distribution

Votre avocat spécialiste en droit des affaires rédige les contrats commerciaux relatifs à votre activité. Par exemple, si vous souhaitez mettre en place un réseau de distribution ou une franchise. Il est important que ces contrats complexes soient rédigés avec l’expertise d’un avocat spécialisé.

CONTENTIEUX EN DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet HALT AVOCATS vous accompagne en cas de litige commercial. Par exemple, nous vous défendons en cas de détournement de clients, de ruptures de relations commerciales ou d’abus de position dominante.

Droit bancaire et des assurances

Votre avocat intervient auprès des particuliers et professionnels, qu’il s’agisse de faire valoir vos droits dans le cadre d’un emprûnt professionnel ou d’en engagement disproportionné de caution. Ou de vous défendre face à un établissement bancaire ou un assureur qui ne vous a pas prodigué les conseils nécessaires. Tous ces désagréments peuvent impacter fortement votre activité ou votre patrimoine.

Avocats spécialistes Blockchain (PSAN, security tokens, NFT, fiscalité crypto ...)

Expertise Blockchain

La technologie Blockchain a révolutionné tous les secteurs, et en premier lieu le droit des affaires traditionnel. La loi n°2016-1691 dite SAPIN 2 a inscrit dans son article 120 la possibilité d’inscrire et faire circuler des titres financiers non côtés sur un « dispositif d’enregistrement éléctronique partagé« .

Un cabinet d’avocat spécialiste de la Blockchain

Notre département Droit des affaires est spécialisé dans les applications blockchain pour les entreprises.  Vous avez tenté de discuter avec votre avocat de votre projet de Dapp ou de lending, mais il n’y comprend rien? Vous avez atterri au bon endroit. Notre force est d’être capable de comprendre et réaliser vos projets innovants.

Nos propositions d’accompagnement Blockchain

Nos avocats en droit des affaires vous accompagnent sur tous les fronts de la blockchain. Nous pouvons vous créer sur mesure une société de minage de cryptomonnaies. Votre avocat vous assiste dans la mise en oeuvre de contrats blockchain. Par exemple, nous pouvons mettre sur pieds une opération de prêts d’actifs numériques. Nos avocats vous défendent également en cas de litige lié à un contrat sur actifs numériques. Maître MARTIN, spécialisé en tokenisation d’actifs financiers, peut vous accompagner dans le cadre de STO pour lever des capitaux. Enfin, Maître MARTIN est en partenariat avec une plateforme dédiée aux enregistrements de titres non côtés sur Blockchain pour simplifier le suivi annuel des entreprises.

 

SERVICES  BLOCKCHAIN

CONSTITUTION DE STARTUPS BLOCKCHAIN

Votre avocat vous accompagne dans la création de votre société autour de la blockchain, pour compte propre ou pour compte de tiers (PSAN).

LITIGES SUR ACTIFS NUMERIQUES

Votre avocat vous conseille pour la constitution d’un contrat sur actifs numériques (prêt, nantissement, staking, …) et vous défend en cas de litige.

TOKÉNISATION DE PARTS DE SOCIÉTÉ

Votre avocat vous conseille en tokenisation d’actifs financiers. Vous souhaitez convertir des actions en security tokens? Votre avocat spécialisé blockchain met en place cette opération complexe.

AUTOMATISATION DES FORMALITÉS

Votre avocat spécialiste du droit des sociétés travaille avec des PSAN dédiés aux dirigeants et aux sociétés. Nous vous proposons notamment de gérer vos formalités annuelles sur blockchain.

Numérique

Informatique, IA, Internet & Blockchain

Fiscal

Fiscalité générale & des nouvelles technologies

Regulatory

Droit des activités règlementées (finance, LCB-FT, publicité)

IP/Data

Marques, droit d'auteur & traitement de données

Fraudes

Scams, phishing et fraude crypto