Droit des affaires Asset 10

Avocat expert en droit des affaires

Ce département est piloté par Maître Olivier MARTIN, Avocat en droit des affaires à Toulouse depuis 2012. Fort d’une expérience senior en cabinets de droit des affaires, ses atouts sont sa polyvalence et son adaptabilité. Votre avocat dispose par ailleurs d’une expertise spécifique en droit des affaires du numérique. Maître Olivier MARTIN est un avocat en droit des affaires familier des enjeux liés à la blockchain. Il pourra également vous accompagner dans vos opérations de Private Equity et Fusion-Aquisition (Merger & Aquisitions). Par ailleurs, votre avocat vous accompagne également dans la rédaction de contrats Blockchain (contrats de prêt d’actifs numériques ou Single Agreement for Future Tokens).

 

HALT AVOCATS, cabinet d'avocat en droit des affaires, spécialisé blockchain et crypto actifs

Chez Halt Avocats, nous avons à coeur de vous accompagner jusqu’aux sommets.

Les entrepreneurs innovants ont besoin d’avocats sachant être pragmatiques tout en sortant des sentiers battus. Votre avocat en droit des affaires vous accompagne dans toutes les phases de votre projet pour simplifier les échanges. Votre avocat vous permet d’anticiper toutes les problématiques dès le démarrage de votre activité. L’objectif : éviter des frais inutiles de rectifications ou de contentieux.

Chez Halt Avocats, nous travaillons en synergie.

Quand vous faites appel à nos avocats pour la constitution de votre société, nous sommes capables de lever des obstacles préalables, tels que la règlementation spécifique à certains secteurs. Lorsque vous demandez conseil pour le démarrage de votre activité, votre avocat vous alertera sur des risques spécifiques d’atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Notre cabinet d’avocats en droit des affaires vous accompagnera sur plusieurs plans. Tout d’abord, votre avocat réalise la création de la société et le suivi des formalités annuelles. Ensuite, votre avocat prend en charge la rédaction de vos contrats commerciaux ainsi que les litiges qui peuvent en découler. Nous sommes en capacité de vous accompagner y compris sur les problématiques de droit de la concurrence. Maître MARTIN dispose également d’une expertise reconnue en matière de contrats de franchise.

EXPERTISE

Création d'entreprises

Votre avocat spécialisé en création de sociétés rédige les statuts constitutifs de votre société en tenant compte de vos intérêts d’associé. Ensuite, il s’occupe de réaliser toutes les formalités nécessaires auprès du RCS et des ordres professionnels. Votre avocat  est spécialisé dans la création de sociétés médicales (médecins, pharmaciens, dentistes, …). Votre avocat prend également en charge le suivi juridique annuel de votre société après sa création.

Fusion acquisition (M&O), Leverage Buy Out (LBO), Owner Buy Out (OBO)

Le cabinet HALT AVOCATS vous accompagne dans toutes vos opérations de croissance capitalistique. Votre avocat spécialisé M&A, LBO et OBO vous conseille dans le cadre du montage de l’opération financière et rédige l’ensemble des documents contractuels en partenariat avec votre service comptable interne ou externe.

Accompagnement des dirigeants

Votre avocat spécialisé vous conseille sur le statut social et fiscal du chef d’entreprise le plus adapté. Nous défendons vos intérêts tout au long de votre mandat sur les questions de responsabilité du dirigeant (pénale, civile, environnementale …). Le cabinet HALT AVOCATS peut notamment vous accompagner en cas de transmission d’entreprise.

contrats commerciaux & de distribution

Votre avocat en droit des affaires rédige les contrats commerciaux relatifs à votre activité. Par exemple, si vous souhaitez mettre en place un réseau de distribution ou une franchise. Il est important que ces contrats complexes soient rédigés avec l’expertise d’un avocat expert en ingenierie contractuelle.

CONTENTIEUX EN DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet HALT AVOCATS vous accompagne en cas de litige commercial. Par exemple, nous vous défendons en cas de détournement de clients, de ruptures de relations commerciales ou d’abus de position dominante.

Accompagnement dédié aux professions médicales

Votre avocat en droit des affaires accompagne les professions médicales dans la conformité juridique de leurs projet. Il vous conseille fàce aux évènements de la vie de votre entreprise libérale ou de votre cabinet. Votre avocat expert des professions médicales veille à la conformité de vos création de SEL/SPFPL dans le respect de la règlementation du Code de la santé publique. Nous intervenons par exemple en matière de restructurations d’officines de pharmacie.

Droit bancaire et des assurances

Votre avocat intervient auprès des particuliers et professionnels, qu’il s’agisse de faire valoir vos droits dans le cadre d’un emprûnt professionnel ou d’en engagement disproportionné de caution. Ou de vous défendre face à un établissement bancaire ou un assureur qui ne vous a pas prodigué les conseils nécessaires. Tous ces désagréments peuvent impacter fortement votre activité ou votre patrimoine.

Numérique

Informatique, IA, Internet & Blockchain

Fiscal

Fiscalité générale & des nouvelles technologies

Regulatory

Droit des activités règlementées (finance, LCB-FT, publicité)

IP/Data

Marques, droit d'auteur & traitement de données

Blockchain

Acompagnement blockchain à 360°