avocat en droit des affaires à toulouse

Avocat en droit des affaires à Toulouse

Depuis plus de 10 ans, Olivier Martin, avocat en droit des affaires à Toulouse, joue un rôle déterminant dans la structuration juridique et fiscale des entreprises.

Il accompagne ses clients dans des étapes clés telles que la création, la restructuration, le financement et les opérations stratégiques, avec une expertise particulière dans les secteurs fortement réglementés.

Lauréat des trophées du droit 2024 en nouvelles technologies, le cabinet Halt Avocats est reconnu pour son savoir-faire en matière de blockchains et de crypto-actifs.

Nous offrons un accompagnement personnalisé aux entreprises de toutes tailles, tant dans leurs opérations courantes qu’exceptionnelles, en mettant un accent particulier sur le droit des start-ups et des technologies émergentes.

En tant que cabinet d’avocat en droit des affaires à Toulouse, nous intervenons dans des domaines variés, notamment le droit des sociétés, le contentieux commercial, l’immobilier commercial (baux commerciaux, cession de fonds de commerce), et le droit de la distribution (négociation et rédaction d’accords commerciaux).

 

 

Dirigeants d'entreprise

Votre avocat en droit des affaires à Toulouse

💠 vous conseille sur le statut social et fiscal du chef d’entreprise le plus adapté.

💠est à vos côtés tout au long de votre mandat sur les questions de responsabilité du dirigeant (pénale, civile, environnementale …).

💠vous accompagne également en cas de transmission d’entreprise, d’opérations de haut de bilan et de capital-investissement, et de contentieux commercial 

Contentieux des affaires

Votre avocat en droit des affaires vous accomagne dans vos contentieux liés au monde des affaires (contentieux entre associés, contentieux commercial…) et notamment dans le recouvrement de vos créances. 

Accords commerciaux

Conseil de grands groupes (distribution, coiffure, transport), votre avocat en droit des affaires à Toulouse parfaitement les enjeux spécifiques aux contrats de distribution, plus spécialement de franchise.

Halt Avocats se charge de l’ingénierie contractuelle liée aux contrats commerciaux relatifs à votre activité. Si vous souhaitez mettre en place un réseau de distribution ou une franchise, il est important que ces contrats complexes soient rédigés avec l’expertise d’un avocat spécialisé en franchise.

Notre département en droit des affaires vous accompagne en cas de litige commercial. Par exemple, nous vous défendons en cas de détournement de clients, de ruptures de relations commerciales ou d’abus de position dominante.

Immobilier commercial

Notre cabinet d’avocat en droit des affaires à Toulouse se distingue par son expertise approfondie en matière de cession de fonds de commerce et de baux commerciaux. De la rédaction initiale du contrat à la gestion des litiges potentiels, notre équipe vous accompagne pour assurer la pérennité de vos investissements immobiliers commerciaux.

La cession de fonds de commerce est une opération complexe nécessitant une maîtrise des aspects juridiques et fiscaux. Notre cabinet d’avocats assiste les entrepreneurs dans la négociation et la rédaction des actes de cession, tout en veillant à la protection de leurs intérêts. 

En matière de baux commerciaux, notre cabinet propose une gamme complète de services, allant de la rédaction et la révision des contrats de bail à la résolution des litiges entre bailleurs et locataires. Nous conseillons également sur les implications des renouvellements, des révisions de loyer et des résiliations anticipées. 

Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – Fiscalité des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs –  droit de la finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

Technologies

Contrats informatiques – E-commerce et droit des marketplaces – Législation spécifique aux produits et services numériques – Jeux vidéo – Metavers – Intelligence artificielle – Technologie quantique

Regulatory

Responsabilité des intermédiaires bancaires et financiers – Compliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) – droit pénal financier et cyber sécurité – Règlementation publicitaire (ARPP) – Règlementation des jeux en ligne (ANJ) – Règlementation financière (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)