Pôle Corporate

Avocats d’affaires à Toulouse et Paris

Notre Département Corporate est piloté par Maître Olivier MARTIN, Avocat depuis 2012 en droit des affaires à Toulouse. Fort d’une expérience senior sur des dossiers à fort enjeu, ses atouts sont sa polyvalence et son adaptabilité.

Halt Avocats accompagne les entreprises tout au long de leur vie, quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI), dans leurs opérations courantes (relations entre associés, ressources humaines, formalités administratives, etc) ou exceptionnelles (private equity, ingéniérie fiscale et financière) et dans les enjeux spécifiques à l’Economie Digitale. Experte en droit des start-ups et de la blockchain, notre équipe d’avocats vous accompagne dans les problématiques et l’ingéniérie contractuelle liée à ces écosystèmes (BSA air, SAFE, SAFT, …). Nous assurons également la défense de vos intérêts que ce soit dans le cadre du contentieux avec un associé, ou entre partenaires commerciaux / concurrents. 

 

Corporate

Dirigeants d’entreprise

Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans l’optimisation fiscale et sociale de votre activité.

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Start-up

Halt Avocats accompagne les start-up dans leur conformité et leur expansion.

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Accords commerciaux

Halt Avocats vous accompagne dans la réitération de votre concept commercial, qu’il s’agisse de franchise, de concession commerciale, de marque blanche.

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Secteur médical

Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de votre activité, dans le respect de vos obligations déontologiques.

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Blockchain-Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – Fiscalité des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs –  droit de la finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

Economie Numérique

Contrats informatiques РE-commerce et droit des marketplaces РL̩gislation sp̩cifique aux produits et services num̩riques РR̬glementation des applications et jeux vid̩o en ligne РMetavers

Regulatory

Responsabilit̩ des interm̩diaires bancaires et financiers РCompliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) Рdroit p̩nal financier et cyber s̩curit̩ РR̬glementation publicitaire (ARPP) РR̬glementation des jeux en ligne (ANJ) РR̬glementation financi̬re (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)