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Vous recherchez un avocat capable de structurer votre activité, vous accompagner dans la recherche de financement et défendre votre entreprise, tout en respectant votre écosystème.

Halt Avocats est le cabinet d’avocats en droit des affaires qu’il vous faut. Avec des bureaux à Toulouse et à Paris, nous proposons une expertise juridique couvrant un large éventail de services.

Création, Transmission et Restructuration d’Entreprises

Notre équipe juridique accompagne les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise, de la création à la transmission, en vous conseillant sur les meilleures stratégies pour assurer la croissance et la pérennité de votre entreprise.

Opérations sur le Capital et de Financement

Nous vous conseillons aussi bien au sujet des opérations de financement traditionnelles qu’au sujet des  opérations de financement atypiques telles que les SAFT (Single Agreement for Future Tokens), les STO (Security Token Offering) et les BSA-AIR (Bons de Souscription d’Actions – Agreement for Investment and Return), offrant des approches innovantes et avantageuses pour le financement des startups en phase d’amorçage et pour les investisseurs souhaitant prendre des risques à un stade précoc

Droit Commercial

Dans le domaine du droit commercial, nous intervenons sur divers sujets, notamment les baux commerciaux, la distribution, la franchise, les accords commerciaux intra-groupe ou externes.

Contentieux Commercial et Recouvrement de Créances

En cas de litige commercial, nous vous représentons avec détermination devant les tribunaux. Notre équipe compétente en contentieux commercial est là pour défendre vos intérêts et rechercher les meilleures solutions pour résoudre les différends de manière efficace et stratégique.

Conseil aux Professions Médicales

Nous comprenons les spécificités juridiques des professions médicales et nous offrons des conseils juridiques adaptés aux médecins, aux cabinets médicaux et aux établissements de santé.

Vous recherchez un avocat fiscaliste expert en fiscalité générale ou en  fiscalité des activités innovantes, en fiscalité des particuliers ou en fiscalité de l’entreprise, en conseil ou en contentieux.

Halt Avocats est le cabinet d’avocats fiscaliste qu’il vous faut. Voici un aperçu des domaines dans lesquels nous intervenons :

Fiscalité des personnes physiques

Nous conseillons nos clients sur l’optimisation de leur fiscalité personnelle, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR). Pour les personnes exerçant une activité libérale, nous traitons les bénéfices non commerciaux (BNC) et leur régime d’imposition.

Fiscalité des Entreprises et des Start-ups

Nous sommes spécialisés dans la fiscalité des entreprises, notamment les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, nous déterminons le régime d’imposition approprié en fonction du montant du chiffre d’affaires. Pour les start-ups, nous offrons des conseils fiscaux spécifiques pour les aider à tirer parti des régimes d’investissement tels que les BSA-AIR (Bons de Souscription d’Actions – Agreement for Investment and Return).

Fiscalité de l’Informatique et des Marketplaces

Nous sommes également compétents en matière de fiscalité de l’informatique et des marketplaces. Nous conseillons les entreprises opérant dans le domaine de la technologie et de l’e-commerce sur les aspects fiscaux liés à leurs activités, y compris la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable aux transactions en ligne et aux services numériques.

Fiscalité des crypto-actifs

Halt Avocats accompagne ses clients dans la déclaration fiscale de leurs actifs numériques, notamment la crypto-monnaie. Notre cabinet a une expertise reconnuedepuis 2017 en matière de fiscalité liée aux crypto-monnaies [1]. 

Fiscalité des Expatriés

Notre cabinet propose également des conseils fiscaux aux expatriés, les aidant à naviguer dans les complexités de la fiscalité internationale et à optimiser leur situation fiscale dans leur pays de résidence.

Conseil Fiscal Spécifique aux Professions Médicales

Enfin, nous offrons des conseils fiscaux spécifiques aux professions médicales, telles que les médecins, les dentistes et les spécialistes de la santé. Nous comprenons les particularités de leur régime fiscal et les aidons à optimiser leur situation fiscale tout en se conformant aux obligations légales.

 

Vous recherchez un avocat capable de répondre, tant à vos problématiques courantes en droit du travail, qu’aux problématiques spécifiques au secteur des nouvelles technologies. 

Alors Halt Avocats est le cabinet d’avocats qu’il vous faut. Voici un aperçu des domaines dans lesquels nous intervenons en droit du travail:

Règlementation du télétravail

Le télétravail est devenu une pratique de plus en plus courante dans le monde du travail, notamment en raison des évolutions législatives qui ont simplifié son recours pour les entreprises et leurs salariés. Ces derniers peuvent  bénéficier du télétravail de trois manières différentes : par un simple accord avec l’employeur, par un accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, le cas échéant. Lorsqu’un employeur refuse le télétravail à un salarié occupant un poste adéquat, il doit motiver sa réponse.

Rédaction et éxécution du contrat de travail

Notre cabinet offre également des services de rédaction et de suivi des contrats de travail, assurant ainsi que les dispositions légales sont respectées et que les droits des employés et des employeurs sont protégés.

Négociations collectives avec les institutions représentatives

Nous assistons les entreprises dans leurs négociations collectives avec les institutions représentatives du personnel, telles que les comités sociaux et économiques (CSE). Nous veillons à ce que les négociations se déroulent dans le respect des droits et intérêts de toutes les parties impliquées.

Contentieux social

En cas de litige ou de contentieux social, notre cabinet apporte son expertise pour représenter les entreprises ou les salariés devant les tribunaux compétents. Nous mettons en œuvre notre savoir-faire pour défendre les intérêts de nos clients et trouver des solutions adaptées.

Enjeux sociaux du numérique et du Web3

Nous sommes également conscients des enjeux sociaux liés à la digitalisation croissante du monde du travail, y compris les implications du web3. Notre cabinet offre des conseils pour répondre aux défis émergents dans ce domaine en constante évolution.

Vous cherchez un avocat  qui comprend votre langage, et les enjeux propres au secteur des nouvelles technologies.

Halt Avocats est le cabinet d’avocats qu’il vous faut. En droit du numérique, notre cabinet propose des services complets couvrant différents domaines:

Contrats Informatiques Les contrats informatiques revêtent une importance cruciale dans l’économie numérique. Notre cabinet offre une expertise approfondie dans la rédaction et la négociation de contrats liés aux technologies de l’information, tels que les contrats de développement logiciel, de maintenance, de licences, et autres contrats spécifiques au secteur informatique.

E-commerce et Marketplaces L’E-commerce et les Marketplaces connaissent une croissance exponentielle, créant ainsi de nouvelles opportunités commerciales. Nous accompagnons nos clients dans la mise en place et l’exploitation de plateformes en ligne, en assurant la conformité aux réglementations françaises et européennes applicables, notamment en matière de transparence, de loyauté, et de protection des consommateurs.

Droit des Produits et Services Numériques Le Droit des Produits et Services Numériques englobe les réglementations liées aux biens et services numériques proposés aux consommateurs. Notre cabinet aide les entreprises à se conformer aux exigences juridiques, notamment en ce qui concerne la qualité des annonces, la transparence fiscale, et le contrôle des avis publiés sur les plateformes.

Conditions Générales Les Conditions Générales d’utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) sont des éléments clés pour les entreprises opérant dans le numérique. Notre équipe juridique experte rédige des CGU et CGV sur mesure, garantissant la protection des droits de nos clients tout en se conformant aux règles juridiques en vigueur.

Droit des Metavers Le développement du Metaverse suscite de nouvelles questions juridiques complexes. Nous suivons de près l’évolution de ce domaine émergent pour fournir des conseils juridiques avisés sur les enjeux liés aux mondes virtuels, à la propriété intellectuelle et aux transactions en ligne dans cet espace.

Droit des GreenTech Le secteur des GreenTech est en plein essor, et nous sommes à la pointe des réglementations environnementales et technologiques qui encadrent ces entreprises. Notre cabinet propose des solutions juridiques pour soutenir les projets GreenTech et leur développement durable.

Droit de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) Dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire, notre cabinet accompagne les start-ups dans des projets à impact social et environnemental positif. Nous offrons des conseils juridiques pour le développement et la structuration d’entreprises sociales et solidaires.

Droit des Technologies médicales L’essor des innovations en technologie médicale suscite de nouvelles questions juridiques complexes. Nous suivons de près l’évolution de ce secteur en rapide mutation pour fournir des conseils juridiques avisés sur les enjeux liés à la télémédecine, aux dispositifs médicaux connectés et aux transactions en ligne dans ce domaine.

Vous cherchez un avocat  qui comprend votre langage, et les enjeux propres à la technologie blockchain.

Halt Avocats est le cabinet d’avocats qu’il vous faut. Le droit de la blockchain est une spécialité de notre cabinet, et nous offrons une expertise complète dans différents domaines liés à la blockchain. Voici un aperçu de nos services spécialisés :

Audit et Qualification Juridique de Tokens Applicatifs Nous proposons des services d’audit et de qualification juridique pour les tokens applicatifs, en veillant à ce qu’ils soient conformes aux réglementations en vigueur et en garantissant leur sécurité juridique.

Fiscalité des Crypto-Actifs, Jetons Non Fongibles (NFT) et Security Tokens Notre équipe de fiscalistes spécialisés dans la blockchain fournit des conseils avisés sur la fiscalité applicable aux crypto-actifs, aux jetons non fongibles (NFT) et aux security tokens, en veillant à ce que nos clients se conforment aux obligations fiscales pertinentes.

Accompagnement Fiscal Dédié aux PSAN (CASP) Nous accompagnons les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) dans leurs obligations fiscales spécifiques, en les aidant à se conformer aux réglementations en matière de fiscalité des actifs numériques.

Blockchain Public & Private Equity Nous fournissons des conseils juridiques sur les levées de fonds en blockchain, que ce soit dans le secteur public ou privé, en veillant à ce que nos clients se conforment aux réglementations en matière de levées de capitaux.

Enregistrement & Agrément PSAN (CASP) Notre cabinet accompagne les PSAN dans leurs démarches d’enregistrement et d’agrément, en les aidant à préparer les dossiers et à répondre aux exigences réglementaires pour exercer légalement leurs activités.

Conformité de la Publicité sur Crypto-Actifs Nous offrons des conseils juridiques pour assurer la conformité de la publicité liée aux crypto-actifs, en veillant à ce que les communications commerciales respectent les réglementations en vigueur.

Droit de la Finance Décentralisée La finance décentralisée (DeFi) étant un domaine émergent, nous suivons de près son évolution et fournissons des conseils juridiques pour accompagner nos clients dans leurs projets DeFi, en garantissant leur conformité aux réglementations pertinentes.

Blockchain as a Service (BAAS) Nous fournissons des conseils juridiques pour les entreprises proposant des services blockchain en tant que fournisseurs de solutions (BAAS), en les aidant à se conformer aux règles régissant cette activité.

Si vous recherchez une expertise juridique spécialisée dans le domaine de la blockchain, nous sommes là pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à vos besoins spécifiques.

Vous cherchez un avocat qui maîtrise à la fois le droit financier traditionnel (CeFI) et les enjeux de finance décentralisée.

Halt Avocats est le cabinet qu’il vous faut. Notre équipe d’avocats en droit financier possède une expertise approfondie dans le domaine du droit financier lié aux activités régulées (DeFI, CeFI, jeux d’argent, …) et propose une gamme de services spécialisés pour répondre aux besoins de nos clients:

Enregistrement et Agrément PSAN/CASP Nous assistons nos clients dans le processus d’enregistrement obligatoire auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en France. De plus, nous fournissons des conseils sur l’obtention de l’agrément optionnel pour certains acteurs, permettant d’exercer des actes de démarchage.

Offre au Public de Titres Financiers, Crypto-Actifs, Monnaie Électronique, Stablecoins Nous fournissons des conseils juridiques sur l’offre au public de différents types d’actifs numériques, y compris les titres financiers, les crypto-actifs, les monnaies électroniques et les stablecoins. Notre équipe assure que nos clients se conforment aux réglementations en vigueur concernant ces offres au public.

Intermédiaires en Biens Divers (IBD) Nous offrons une expertise dans la régulation des Intermédiaires en Biens Divers (IBD), qui comprend les activités liées aux biens atypiques tels que les métaux précieux, œuvres d’art, et crypto-actifs. Nous aidons nos clients à se conformer aux obligations réglementaires spécifiques liées à cette activité.

Prestataires de Services de Financement Participatifs (PSFP) Nous fournissons des conseils juridiques aux Prestataires de Services de Financement Participatifs (PSFP), notamment en ce qui concerne les opérations de financement participatif et les exigences réglementaires qui en découlent.

Prestataires de Services d’Investissement (PSI) Notre cabinet accompagne les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) dans le respect des réglementations applicables en matière de services d’investissement.

Services de Paiement (Prestataire de Services de Paiement et Agent) Nous fournissons des conseils juridiques aux Prestataires de Services de Paiement (PSP) et aux agents de PSP, en veillant à ce qu’ils respectent les réglementations en matière de services de paiement.

Responsabilité des Intermédiaires Bancaires et Financiers Notre équipe fournit des conseils juridiques sur la responsabilité des intermédiaires bancaires et financiers impliqués dans les opérations liées aux actifs numériques, en garantissant leur conformité aux réglementations en vigueur.

Droit Pénal Financier et Cyber Sécurité Nous offrons des conseils juridiques en matière de droit pénal financier et de cybersécurité, en tenant compte des enjeux spécifiques liés aux actifs numériques et aux activités financières en ligne.

Réglementation Publicitaire (ARPP) Nous fournissons des conseils sur la réglementation publicitaire concernant les services financiers et asimilés, en assurant la conformité des communications commerciales avec les réglementations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP).

Réglementation des Jeux en Ligne et des JONUM (ANJ) Notre cabinet offre une expertise dans la réglementation des jeux en ligne et des Jeux Numériques à Objet Monétisable (JONUM), en tenant compte des aspects liés aux actifs numériques et aux nouvelles formes de jeux en ligne.

Vous cherchez un avocat expert en propriété intellectuelle et en droit des données personnelles, qui connait parfaitement les aspects spécifiques liés aux nouvelles technologies.

Halt Avocats est le cabinet idéal pour vous. Notre équipe d’avocats possède une solide expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des données personnelles, en particulier dans le contexte digital et propose une gamme de services spécialisés pour répondre à vos besoins:

Big Data sur Blockchain: Nous offrons des conseils juridiques sur l’intégration, l’utilisation et la protection des données sur les technologies blockchain.

Protection des Droits d’Auteurs lors de la Vente de NFT: Avec l’émergence des NFT, nous assistons nos clients dans le respect des droits d’auteurs lors de la cession ou l’achat de ces tokens uniques.

Litiges liés à la Contrefaçon: En cas d’usurpation ou de violation de la propriété intellectuelle, nous intervenons pour protéger les droits de nos clients.

Copyright trolling: Nous vous défendons également si vous êtes victime d’une utilisation abusive de la législation relative aux droits d’auteur. 

Recherches d’Antériorité: Avant le dépôt d’une marque ou d’un modèle, nous effectuons des vérifications pour éviter tout conflit avec des droits antérieurs.

Dépôt de Marques: Nous guidons nos clients à travers le processus complexe de dépôt de marques pour assurer la protection de leur identité et de leurs produits.

Dépôt de Dessins et Modèles: La protection des créations visuelles est essentielle. Notre équipe vous accompagne dans le dépôt et la défense de vos dessins et modèles.