Droit financier, droit bancaire et droit de la régulation
Avocats experts en droit de la banque, finance, régulation à Toulouse et Paris
Le département Regulatory est piloté par Marina CARRIER, dont la double compétence IT/droit financier lui permet d’avoir une vision transversale des enjeux liés à la finance numérique et décentralisée.
Membres de l’ADAN et du Réseau 1492, nous accompagnons depuis 6 ans les acteurs de la DeFI, et depuis 10 ans les acteurs de la finance traditionnelle sur les volets juridique et fiscal.
La valeur ajoutée d'un avocat en droit bancaire et financier
En tant qu'avocat spécialisé en droit financier intervenant à la fois sur la finance centralisée et décentralisée, notre expertise unique nous permet de piloter votre projet en conformité avec les exigences de l'AMF, de l'ACPR, ou de l'ANJ, et qui viennent s'ajouter à celles propres au Numérique.
Par sa capacité à gérer des litiges et projets financiers complexes, un avocat spécialisé en droit financier, et plus précisément en droit des Fintech, est un acteur clé de votre expansion.
Notre Département Régulatory couvre un large éventail de domaines, tels que la crypto-finance, la blockchain, les services de paiement comptant et fractionné, la monnaie éléctronique, la finance participative, les biens divers, les offres au public, etc.
Travaillant avec des institutions financières, des entreprises fintech et des groupes industriels de grande envergure, notre expertise de pointe nous place en première ligne pour aider nos clients à atteindre leurs objectifs en toute confiance, que ce soit dans la finance centralisée ou décentralisée.
Faire confiance à Halt AVocats, c'est s'offrir l'assurance d'une activité en conformité avec les exigences de l'AMF, de l'ACPR, ou de l'ANJ, et qui viennent s'ajouter à celles propres au Numérique.
Regulatory
DeFI
Notre Département Régulatory accompagne les acteurs de la finance décentralisée dans la structuration juridique de leur émission de jetons (ICO, STO, IEO, …) et de leur offre de services sur crypto-actifs.
Droit publicitaire
Halt Avocats vous accompagne dans la règlementation publicitaire liée aux produits et services assimilés financiers.
Services financiers
Halt Avocats vous accompagne dans le cadre des dossiers d’enregistrement et d’agrément auprès des autorités de régulation (PSFP, IBD, PSP, PSI, …).
Jeux d’argent
Nos avocats experts en règlementation des jeux d’argent et de hasard, qui ont multiplé les contacts utiles auprès du régulateur au cours de leurs interventions pour des acteurs leaders du secteur, vous accompagnent dans vos projets de jeux en ligne.
La dématérialisation de l’Economie a bouleversé l’écosystème digital et aujourd’hui certains services ne sont plus réservés aux institutions séculaires. L’avènement des banques en ligne et de la finance participative permet à de nouveaux acteurs de proposer de nouveaux services.
Pour autant, le secteur financier reste très strictement encadré. Les services financiers sont sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers ou de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en fonction de la répartition de leurs compétences.
Sont notamment réglementés le conseil sur actifs financiers, l’intermédiation dans les placements atypiques, ou l’encaissement de fonds pour le compte de tiers.
L’encaissement des fonds pour le compte de tiers pose de nombreuses problématiques vis à vis des marketplaces. Les places de marché ne pensent pas toujours à vérifier leurs obligations à ce titre avant de proposer ce service.
Notre département Régulatory vous accompagne dans les dossiers de demandes d’agrément relevant de l’AMF ou de l’ACPR. Il s’agit, par exemple, des activités de:
- prestataire de services de financement participatif,
- prestataire de services de paiement,
- prestataires de services d’investissement
- intermédiaire en biens divers
- conseiller en investissements financiers.
Nous réalisons sur demande un audit juridique de vos services financiers, en vue ou en dehors de la préparation d’un dossier d’enregistrement /agrément AMF/ACPR.
Les avocats spécialistes de la blockchain de notre Département Régulatory sont là pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques liés à l’émission de jetons (ICO, STO, IEO, …) et à l’offre de services sur crypto-actifs dans le monde de la finance décentralisée.
Nous sommes conscients des défis uniques auxquels font face les projets basés sur la technologie blockchain, et c’est pourquoi nous mettons à votre disposition notre expertise approfondie pour vous aider à les relever en étant bien accompagnés.
Que vous soyez une start-up novatrice, une plateforme d’échange de crypto-monnaies ou un intermédiaire financier cherchant à intégrer les crypto-actifs, notre équipe d’avocats adopte une approche personnalisée pour vous fournir des conseils adaptés à vos besoins spécifiques, que ce soit en termes de protection des investisseurs, de lutte contre le blanchiment d’argent ou d’autorisation AMF/ACPR (enregistrement PSAN, agrément PSAN, visa AMF).
Grâce à notre réseau de partenaires consultants dont certains disposant d’une expérience significative au sein des autorités de régulation, ou dans des grands groupes internationaux, nous vous proposons une offre groupée répondant à toutes les exigences du régulateur, y compris sur le volet cybersécurité.
Grâce à l’expertise transversale de nos avocats spécialisés, qui mêlent droit de la blockchain, droit du numérique, fiscalité du numérique, droit financier et droit de la règlementation publicitaire, nous sommes en mesure d’anticiper toutes les problématiques qui peuvent se poser lors de la conception, le développement et le lancement de votre projet de gaming.
La règlementation relative aux jeux en ligne est en train d’évoluer, notamment pour les jeux reposant sur une technologie décentralisée comme la blockchain. En effet, la communication par le biais d’influenceurs est restreinte notamment en ce qui concerne les NFT, et les JONUM ou JONE (Jeux à objet numérique ou Jeux à objet numérique échangeable) vont avoir leur propre règlementation dès cet été.
Membres du comité juridique de l’ADAN, disposant de contacts utiles au sein de l’ANJ acquis grâce à notre accompagnement d’acteurs leaders du secteur des jeux en ligne, nos avocats experts auditent votre projet, repèrent les failles et établissent des solutions sur-mesure pour votre sécurité.
D’autres règlementations sectorielles que le droit financier stricto sensu peuvent s’appliquer à la finance régulée,
La règlementation relative aux consommateurs ou encore la règlementation liées à la communication publicitaire relative à certains produits ou services sont considérés commes étant sensibles.
C’est le cas des services financiers ou assimilés (crypto-actifs) et des jeux en ligne.
Par exemple, l’Industrie du gaming, fait face aujourd’hui à de nouvelles contraintes règlementaires avec l’apparition de l’Intelligence Artificielle, de monnaies de jeu et de services apparentés aux jeux d’argent.
Ou bien la règlementation relative aux communications des influenceurs sur ces produits sensibles, notamment les offres au publics de crypto-actifs ou les services sur crypto-actifs, y compris les NFT, est en train de se durcir. Pour les annonceurs qui font appel aux services des influenceurs, la vigilance est de mise.
Dans la jungle de la règlementation publicitaire, Halt Avocats est votre guide. Nous vous accompagnons dans vos compagnes publicitaires règlementées par l’A.R.P.P et notre département Régulatory peut, sur demande, mettre en place un abonnement de suivi de vos communications en ligne afin de s’assurer en temps réel de leur parfaite conformité.
