HALT AVOCATS, société d'avocats spécialisée dans la règlementation financière des activités blockchain (PSAN, STO, ICO, staking, lending ...)

Avocat – compliance

Regulatory Asset 10

Notre expérience

 

Passionnée par l'innovation, Me CARRIER a obtenu en parallèle d'un diplôme spécialisé en droit des affaires et notamment financier, le certificat d'études spécialisées en nouvelles technologies et propriété intellectuelle. Cette triple compétence (IP/ IT/Regulatory) lui permet d'avoir une vision transversale des enjeux liés aux technologies de rupture.

Avocat de longue date des professionnels de santé, Me MARTIN connait parfaitement les attentes du secteur ainsi que des pouvois publics en matière de conformité règlementaire et déontologique. Ce savoir-faire ainsi que son expérience en droit des sociétés et private equity lui permet d'accompagner les MedTech de leur conception à leur croissance.

Notre département Régulatory vous aide à piloter votre projet en conformité avec les règlementations sectorielles applicables aux professionnels.

Compliance, dans quel but?

La dématérialisation de l'Economie a bouleversé l'écosystème digital et aujourd'hui certains services ne sont plus réservés aux institutions séculaires. L'avènement des banques en ligne et de la finance décentralisée permet à de nouveaux acteurs de proposer de nouveaux services.

Pour autant, le secteur financier reste très strictement encadré. Les services financiers sont sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers ou de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en fonction de la répartition de leurs compétences.

Sont notamment réglementés le conseil sur actifs financiers, l'intermédiation dans les placements atypiques, ou l'encaissement de fonds pour le compte de tiers.

L'encaissement des fonds pour le compte de tiers pose de nombreuses problématiques vis à vis des marketplaces. Les places de marché ne pensent pas toujours à vérifier leurs obligations à ce titre avant de proposer ce service.

En outre, d'autres règlementations sectorielles peuvent s'appliquer à l'Economie Digitale. La règlementation relative aux consommateurs, par exemple, ou encore la règlementation liées à la communication publicitaire sur certains produits.

Les MedTech (c'est à dire les entreprises ciblant l'innovation et la recherche en matière de soins) sont également concernées par une augmentation croissante des règlementations relatives au traitement de données et droit des patients.

C'est également le cas de l'Industrie du gaming, qui fait face aujourd'hui à de nouvelles contraintes règlementaires avec l'apparition de l'Intelligence Artificielle, de "monnaies de jeu" et de services apparentés aux jeux-concours/loteries publicitaires.

Notre département Régulatory, par sa maîtrise à 360° des enjeux sectoriels liés aux activités digitales (FinTech, MedTech, ...) vous accompagne dans la conformité de votre projet.

Nos missions

Le cabinet Halt Avocats vous accompagne sur l'ensemble des problématiques liées à la compliance de votre activité.

Les avocats du département Régulatory procèdent en premier lieu à l'étude de votre activité afin de qualifier juridiquement les flux financiers ainsi que les services.

Cette étape est indispensable afin de vous orienter utilement vers des alternatives qui pourraient vous faire économiser du temps et des moyens (humains, financiers).

Ensuite, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé, qu'il s'agisse de la mise en conformité proprement dite (process LCB-FT, autorisations auprès des Autorités de régulation que sont l'ACPR, L'AMF, l'ARS, ANJ, ...), ou de l'ingénierie contractuelle en lien avec les alternatives que nous avons inventées pour vous.

Au délà de leur expertise en matière de start-ups, les avocats de notre département Regulatory maîtrisent spécifiquement les enjeux liés aux Blockchain et marketplaces, ce qui leur permet de faire valoir vos intérêts auprès des autorités de régulation. De nombreux acteurs majeurs de ces deux secteurs nous font déjà confiance.

🔹la compliance désigne l'ensemble des règlementation sectorielles auxquelles vous devrez vous plier pour certains produits et services (financiers et assimilés, santé, jeux de hasard ...)

🔹La force du cabinet Halt Avocats réside dans sa transversalité : notre vision à 360° des enjeux sectoriels liés à la compliance nous permet d'être pro actifs et d'aller toujours plus loin dans l'anticipation

🔹Notre connaissance précise des exigences des autorités de régulation nous permet de créer des alternatives originales, 100% conformes aux attentes des autorités de régulation et sur-mesure, lorsque l'obtention d'une autorisation n'est pas envisageable.

Regulatory - PSAN/CASP

Nous réalisons sur demande un audit juridique de votre jeton et/ou de vos services sur crypto-actifs, en vue ou en dehors de la préparation d’un dossier d’enregistrement /agrément auprès de l’AMF.

Regulatory - Services financiers

Notre département Régulatory vous accompagne dans les dossiers de demandes d’agrément relevant de l’AMF ou de l’ACPR.

Il s’agit, par exemple, des activités de prestataire de services de paiement, d’intermédiaire en biens divers ou de conseiller en investissements financiers.

Regulatory - Publicité règlementée

Nous vous accompagnons dans vos compagnes publicitaires règlementées par l’A.R.P.P.

Le département Régulatory peut, sur demande, mettre en place un abonnement de suivi de vos communications en ligne afin de s’assurer en temps réel de leur parfaite conformité.

Lutte anti-blanchiment

Nos avocats maîtrisent tous les enjeux liés à la mise en place de processus de conformité LCB-FT. Après étude de votre dossier, nous réalisons une cartographie des risques et déroulons le process, de la connaissance client jusqu’au gel des avoirs.

Regulatory - MedTech

Les MechTech sont confrontées à une augmentation du corpus règlementaire qui vient encader leurs activités innovantes.

Non seulement elles doivent veiller à protéger leurs innovations (brevets, règime adapté en martière d’inventions de salariés …) mais elles doivent également respecter des obligations communes aux professions de santé.

En effet, les pouvoirs publics s’intéressent de plus en plus aux MedTech car, si elles sont le moteur de la médecine de demain, il est nécessaire de veiller au respect des droits du patient, notamment en matière de Data.

Notre département Regulatory vous accompagne dès le début de votre projet pour garantir sa conformité.

Numérique

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Affaires

Droit des activités règlementées (finance, LCB-FT, publicité)

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