Regulatory

Membres de l’ADAN, nous accompagnons depuis 6 ans les acteurs de la DeFI, et depuis 10 ans les acteurs de la finance traditionnelle sur les volets juridique et fiscal.

En tant qu’avocats en droit financier intervenant à la fois sur la finance centralisée et décentralisée, notre expertise nous permet de piloter votre projet en conformité avec les exigences de l’AMF, de l’ACPR, ou de l’ANJ.

Par sa capacité à gérer des litiges et projets financiers complexes, un avocat spécialisé en droit financier, et plus précisément en droit des Fintech, est un acteur clé de votre expansion.

Notre Département Régulatory couvre un large éventail de domaines, tels que la crypto-finance, la blockchain, les services de paiement comptant et fractionné, la monnaie éléctronique, la finance participative, les biens divers, les offres au public, etc.

Travaillant avec des institutions financières, des entreprises fintech et des startups renommées, notre expertise de pointe nous place en première ligne pour aider nos clients à atteindre leurs objectifs en toute confiance, que ce soit dans la finance centralisée ou décentralisée.

DeFI

Halt Avocats accompagne les acteurs de la finance décentralisée dans la structuration juridique de leur émission de jetons et de leur offre de services sur crypto-actifs.

Services financiers

Halt Avocats vous accompagne dans le cadre des dossiers d’enregistrement et d’agrément auprès des autorités de régulation (PSFP, IBD, PSP, PSI, …).

Publicité

Halt Avocats vous accompagne dans la conformité de votre communication au public liée aux produits et services règlementés.

Jeux de hasard et concours

Halt Avocats vous accompagne dans la mise en confprmité des projets de jeux de hasard et jeux concours. 

Blockchain-Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – Fiscalité des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs –  droit de la finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Corporate

Création et transmission d’entreprise – Opérations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations de restructuration – Security Token Offering – Distribution/franchise – Accords commerciaux intre-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Droit bancaire et des assurances  – Recouvrement de créances

Technologie

Contrats informatiques – E-commerce et droit des marketplaces – Législation spécifique aux produits et services numériques – Applications en ligne – Jeux vidéo – droit de l’Intelligence artificielle – Technologies quantiques

Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

Propriété intellectuelle - Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)