Règlementation sectorielle Asset 10

POLE  Regulatory

Le Pôle Regulatory est piloté par Marina CARRIER, Avocat spécialisé en droit de la blockchain et des actifs numériques. Passionnée par l’innovation, Me CARRIER a obtenu en parallèle d’un diplôme spécialisé en droit des affaires, le certificat d’études spécialisées en nouvelles technologies et propriété intellectuelle. Me CARRIER a également été formée au droit financier et aux règlementations sectorielles applicables aux professionnels.  Cette triple compétence (IP/ IT/Regulatory) lui permet d’avoir une vision transversale des enjeux liés aux technologies distruptives.

 

La dématérialisation de l’Economie a entrainé la Finance vers un nouveau paradigme. Aujourd’hui les services financiers ne sont plus uniquement proposés par des institutions séculaires. L’avènement des banques en ligne et de la finance décentralisée permet à de nouveaux acteurs de proposer de nouveaux services. Pour autant, le secteur financier reste très strictement encadré. Les services financiers sont sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers ou de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en fonction de la répartition de leurs compétences. Sont notamment réglementé le conseil sur actifs financiers, l’intermédiation dans les placements atypiques, ou l’encaissement de fonds pour le compte de tiers. L’encaissement des fonds pour le compte de tiers pose de nombreuses problématiques vis à vis des marketplaces. Les places de marché proposent souvent ce service à leurs utilisateurs sans forcément avoir vérifié leurs obligations règlementaires.

En outre, d’autres règlementations sectorielles peuvent s’appliquer à votre activité. La règlementation relative aux consommateurs, par exemple, ou encore la règlementation liées à la communication publicitaire sur certains produits. C’est également le cas de l’Industrie de gaming, qui fait face aujourd’hui à de nouvelles contraintes règlementaires avec l’apparition de l’Intelligence Artificielle et « monnaies de jeu ». Un avocat spécialiste en règlementation financière est indispensable pour vous assister dans la conformité de votre projet.

 

HALT AVOCATS, société d'avocats spécialisée dans la règlementation financière des activités blockchain (PSAN, STO, ICO, staking, lending ...)

Le cabinet HALT AVOCATS vous accompagne sur l’ensemble des problématiques liées à la règlementation sectorielle de votre activité.  Nos avocats spécialisés procèdent à l’étude de votre activité afin de qualifier juridiquement des flux financiers. Ensuite, vous bénéficiez d’un accompagnement dans le cadre des dépôts de dossiers auprès des régulateurs. Nous réalisons un KYC sur mesure et adapté à la taille de votre entreprise.

Nos avocats sont plus particulièrement spécialisés dans la règlementation financière du Numérique. Maître CARRIER est notamment spécialisé dans le droit financier appliqué à l’Industrie Blockchain et aux marketplaces. De nombreux acteurs majeurs de ces deux secteurs nous font déjà confiance.

 

SERVICES CLASSIQUES

litiges en droit bancaire et financier

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activites reglementées

Nos avocats spécialisés vous accompagnent dans les dossiers de demandes d’agrément relevant de l’AMF ou de l’ACPR. Il s’agit, par exemple, des activités de prestataire de services de paiement, d’intermédiaire en biens divers ou de conseiller en investissements financiers. Nous vous accompagnons également dans vos compagnes publicitaires règlementées par l’A.R.P.P.

DROIT PÉNAL FINANCIER

le cabinet HALT AVOCATS vous défend en cas de sanctions financières de la part des autorités de régulation. Nos avocats défendent également les particuliers victimes de fraudes en ligne.

lutte anti-blanchiment

Nos avocats sont spécialisés dans la mise en place de processus de conformité LCB-FT. Après étude de votre dossier, nous réalisons une cartographie des risques et déroulons le process, de la connaissance client jusqu’au gel des avoirs.

Avocats spécialistes Blockchain (PSAN, security tokens, NFT, fiscalité crypto ...)

Expertise Blockchain

La blockchain permet de révolutionner les paiements en réduisant les coûts et les délais tout en assurant une sécurité maximum. Il était donc logique que les financements traditionnels soient délaissés au profit de la « finance décentralisée ».

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé Blockchain

Cependant, le secteur de l’investissement sur actifs numériques est aujourd’hui fortement encadré. Les levées de fonds en actifs numériques et les services sur actifs numériques nécessitent un statut règlementé pour être libres dans leurs communications au public. Certains services sur actifs numériques sont d’ailleurs obligatoirement soumis à un enregistrement auprès de l’AMF, sur avis consultatif de l’ACPR. Outre ces régimes spécifiques, d’autres statuts  traditionnels peuvent s’appliquer (prestataire de services de paiement, intermédiaire en biens divers, …). Il est donc indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en règlementation des actifs numériques et de la blockchain.

HALT AVOCATS, cabinet spécialiste de a technologie blockchain

Les usages autour de la Blockchain sont de plus en plus diversifiés: staking, lending, émission de NFT, … En fonction de son analyse, votre avocat spécialisé vous accompagne afin d’éviter des sanctions pénales et financières. Le cabinet HALT AVOCATS est membre de l’Association pour le developpement des actifs numériques (A.D.A.N.). Nous veillons à ce que la règlementation soit favorable aux participants de l’Industrie crypto et participons notamment aux débats autour des NFT.

 

SERVICES  BLOCKCHAIN

enregistrement & agrément psan

Votre avocat spécialisé Blockchain vous assiste dans la règlementation des services sur actifs numériques. Le statut PSAN nécessite de faire appel à un avocat spécialisé.

Initial Coin Offering/ Security Token Offering

Le cabinet HALT AVOCATS étudie vos projets d’offres au public de jetons. Tout d’abord il convient de qualifier juridiquement le jeton et les flux financiers. Ensuite, nos avocats vous assistent auprès de l’AMF pour l’obtention du visa. Votre avocat spécialisé en droit de la blockchain peut également sécuriser les fonds issus de votre ICO.

finance décentralisée

Votre avocat spécialisé en droit financier appliqué à la blockchain vous conseille dans vos projets DeFI. Vous souhaitez proposer vos services sur actifs numériques par l’intermédiaire d’un DEX? Notre parfaite maîtrise de la règlementation nous permet de vous accompagner.

PUBLICITE SUR ACTIFS NUMÉRIQUES

La communication au public est strictement encadrée pour les PSAN et les ICO. Votre avocat spécialisé blockchain maîtrise parfaitement toute la règlementation relative aux publicités sur actifs numériques. Si vous ne souhaitez pas obtenor d’agrément, nous vous proposons un abonnement pour la vérification de vos supports publicitaires.

Numérique

Informatique, IA, Internet & Blockchain

Fiscal

Fiscalité générale & des nouvelles technologies

Affaires

Droit des activités règlementées (finance, LCB-FT, publicité)

IP/Data

Marques, droit d'auteur & traitement de données

Fraudes

Scams, phishing et fraude crypto