Regulatory

La dématérialisation de l’Economie a bouleversé l’écosystème digital et aujourd’hui certains services ne sont plus réservés aux institutions séculaires. L’avènement des banques en ligne et de la finance participative permet à de nouveaux acteurs de proposer de nouveaux services.

Pour autant, le secteur financier reste très strictement encadré. Les services financiers sont sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers ou de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en fonction de la répartition de leurs compétences.

Sont notamment réglementés le conseil sur actifs financiers, l’intermédiation dans les placements atypiques, ou l’encaissement de fonds pour le compte de tiers.

L’encaissement des fonds pour le compte de tiers pose de nombreuses problématiques vis à vis des marketplaces. Les places de marché ne pensent pas toujours à vérifier leurs obligations à ce titre avant de proposer ce service.

Notre département Régulatory vous accompagne dans les dossiers de demandes d’agrément relevant de l’AMF ou de l’ACPR. Il s’agit, par exemple, des activités de prestataire de services de financement participatif, prestataire de services de paiement, d’intermédiaire en biens divers ou de conseiller en investissements financiers. Nous réalisons sur demande un audit juridique de vos services financiers, en vue ou en dehors de la préparation d’un dossier d’enregistrement /agrément auprès de l’AMF.

Nous avons co-fondé le Réseau 1492 avec le cabinet Arao Avocats et Dominique LEPAGNOT qui sont nos partenaires sur les dossiers de finance régulée.

Les avocats spécialistes de la blockchain de notre Département Régulatory sont là pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques liés à l’émission de jetons (ICO, STO, IEO, …) et à l’offre de services sur crypto-actifs dans le monde de la finance décentralisée.

Nous sommes conscients des défis uniques auxquels font face les projets basés sur la technologie blockchain, et c’est pourquoi nous mettons à votre disposition notre expertise approfondie pour vous aider à les relever en étant bien accompagnés.

Que vous soyez une start-up novatrice, une plateforme d’échange de crypto-monnaies ou un intermédiaire financier cherchant à intégrer les crypto-actifs, notre équipe d’avocats adopte une approche personnalisée pour vous fournir des conseils adaptés à vos besoins spécifiques, que ce soit en termes de protection des investisseurs, de lutte contre le blanchiment d’argent ou d’autorisation AMF/ACPR (enregistrement PSAN, agrément PSAN, visa AMF).

Nous avons également co-fondé le Réseau 1492, au travers duquel nous nous sommes associés avec d’autres professionnels du droit, notamment Anne RAOUL TARDIEU du cabinet Arao Avocats et Dominique LEPAGNOT (disposant d’une expérience de 10 ans au sein de l’AMF dans divers services), et des consultant opérationnels ayant une expérience au sein de grands groupes internationaux, afin de vous proposer une offre groupée répondant à toutes les exigences du régulateur.

Grâce à l’expertise transversale de nos avocats spécialisés, qui mêlent droit de la blockchain, droit du numérique, fiscalité du numérique, droit financier et droit de la règlementation publicitaire, nous sommes en mesure d’anticiper toutes les problématiques qui peuvent se poser lors de la conception, le développement et le lancement de votre projet de gaming.

La règlementation relative aux jeux en ligne est en train d’évoluer, notamment pour les jeux reposant sur une technologie décentralisée comme la blockchain. En effet, la communication par le biais d’influenceurs est restreinte notamment en ce qui concerne les NFT, et les JONUM ou JONE (Jeux à objet numérique ou Jeux à objet numérique échangeable) vont avoir leur propre règlementation dès cet été.

Membres du comité juridique de l’ADAN, disposant de contacts utiles au sein de l’ANJ acquis grâce à notre accompagnement d’acteurs leaders du secteur des jeux en ligne, nos avocats experts auditent votre projet, repèrent les failles et établissent des solutions sur-mesure pour votre sécurité.

D’autres règlementations sectorielles que le droit financier stricto sensu peuvent s’appliquer à la finance régulée,

La règlementation relative aux consommateurs ou encore la règlementation liées à la communication publicitaire relative à certains produits ou services sont considérés commes étant sensibles.

C’est le cas des services financiers ou assimilés (crypto-actifs) et des jeux en ligne.

Par exemple, l’Industrie du gaming, fait face aujourd’hui à de nouvelles contraintes règlementaires avec l’apparition de l’Intelligence Artificielle, de monnaies de jeu et de services apparentés aux jeux d’argent.

Ou bien la règlementation relative aux communications des influenceurs sur ces produits sensibles, notamment les offres au publics de crypto-actifs ou les services sur crypto-actifs, y compris les NFT, est en train de se durcir. Pour les annonceurs qui font appel aux services des influenceurs, la vigilance est de mise. 

Dans la jungle de la règlementation publicitaire, Halt Avocats est votre guide. Nous vous accompagnons dans vos compagnes publicitaires règlementées par l’A.R.P.P et notre département Régulatory peut, sur demande, mettre en place un abonnement de suivi de vos communications en ligne afin de s’assurer en temps réel de leur parfaite conformité.