Regulatory

Avocats experts en finance régulée

Le département Regulatory est piloté par Marina CARRIER, dont la double compétence IT/droit financier lui permet d’avoir une vision transversale des enjeux liés à la finance numérique et décentralisée.

Membres de l’ADAN et du Réseau 1492, nous accompagnons depuis 6 ans les acteurs de la DeFI et de la finance traditionnelle dans leur accompagnement à 360° sur les volets juridique et fiscal.

 

Conformité 360°

 

Notre département Régulatory vous aide à piloter votre projet en conformité avec les exigences de l’AMF, de l’ACPR, ou de l’ANJ, et qui viennent s’ajouter à celles propres au Numérique. 

Notre département Régulatory, par sa maîtrise à 360° des enjeux sectoriels liés aux activités de la finance régulée, vous accompagne dans la conformité de votre projet.

Regulatory

DeFI

Notre Département Régulatory accompagne les acteurs de la finance décentralisée dans la structuration juridique de leur émission de jetons (ICO, STO, IEO, …) et de leur offre de services sur crypto-actifs.

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Droit publicitaire

Halt Avocats vous accompagne dans la règlementation publicitaire liée aux produits et services assimilés financiers.

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Services financiers

Halt Avocats vous accompagne dans le cadre des dossiers d’enregistrement et d’agrément auprès des autorités de régulation (PSFP, IBD, PSP, PSI, …).

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Jeux d’argent

Nos avocats experts en règlementation des jeux d’argent et de hasard, qui ont multiplé les  contacts utiles auprès du régulateur au cours de leurs interventions pour des acteurs leaders du secteur, vous accompagnent dans vos projets de jeux en ligne.

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Blockchain-Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – Fiscalité des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs –  droit de la finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Corporate

Création et transmission d’entreprise – Opérations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations de restructuration – Security Token Offering – Distribution/franchise – Accords commerciaux intre-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Droit bancaire et des assurances  – Recouvrement de créances

Economie Numérique

Contrats informatiques – E-commerce et droit des marketplaces – Législation spécifique aux produits et services numériques – Règlementation des applications et jeux vidéo en ligne – Metavers

Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)