Prestataires de services d’investissement
Exercer en tant que prestataire de services d’investissement nécessite de respecter des conditions strictes, notamment l’obtention d’un agrément délivré par l’ACPR. Faire appel à un avocat spécialisé dans l’agrément PSI permet d’obtenir plus rapidement votre autorisation d’exercer en élaborant un dossier solide. Chez Halt Avocats, nous avons une expertise reconnue en droit des affaires et des nouvelles technologies, ainsi qu’une expérience inégalée dans le secteur financier.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Des avocats engagés, à l’expérience reconnue en matière de droit financier, pour vos projets.
Une vision transversale
Fort de plus de 10 ans d’expérience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, Halt Avocats s’est positionné comme une référence incontestable face aux défis intriqués du secteur, notamment en matière de statut de prestataire de services de financement participatif.
Nous sommes bien plus qu’un simple cabinet d’avocats ; nous sommes vos alliés visionnaires et stratégiques. Notre mission ? Vous guider avec audace et précision à travers les méandres juridiques du quotidien, qu’il s’agisse de la création d’entreprise, des litiges commerciaux, du recouvrement de créances, du conseil fiscal, des contrats numériques, ou encore du droit bancaire et financier. De plus, nous sommes à vos côtés lors de vos étapes décisives : levées de fonds, élaboration de contrats sophistiqués, transition numérique, conformité LCB-FT, RGPD et Digital Service Act.
Notre quête d’excellence ne s’arrête pas là. Nous sommes fiers de faire partie d’un réseau sélectif qui rassemble les esprits les plus brillants du droit, des experts-comptables, des notaires, et des consultants spécialisés en cybersécurité, en risques opérationnels, en responsabilité sociale et environnementale, et bien plus encore.
Choisir Halt Avocats, c’est opter pour un partenaire qui combine une diversité de compétences sans pareille pour concrétiser vos ambitions les plus audacieuses.
10 ans d'expérience au service des FinTech
Halt Avocats collabore étroitement avec les acteurs du secteur depuis six ans, en conseillant des start-ups innovantes dans le paysage Fintech, et des intermédiaires financiers de premier plan.
Nos avocats spécialistes de la règlementation ACPR entretiennent des contacts privilégiés avec les autorités de régulation, nous permettant d’être aux avant-postes des dernières évolutions juridiques et réglementaires. Nos clients bénéficient de notre veille juridique constante et de notre fine compréhension des enjeux de la finance décentralisée.
Notre expertise étendue en matière de réglementation sectorielle, incluant le droit financier, les contrats numériques et le droit de la consommation, nous positionne idéalement pour soutenir les start-ups ambitieuses, comme la vôtre, qui cherchent à dépasser les conventions et explorer de nouveaux territoires juridiques innovants.
Conditions d’exercice en tant que prestataire de services d’investissement
Exercer en tant que prestataire de services d’investissement nécessite de respecter des conditions strictes. Il s’agit notamment d’obtenir un agrément de prestataire de services d’investissement délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ce processus implique une évaluation minutieuse des systèmes de gestion des risques, des procédures opérationnelles, de l’adéquation des fonds propres, ainsi que de la compétence et de l’intégrité des dirigeants.
Faire appel à un avocat spécialisé dans l’agrément de prestataire de services d’investissement permet d’obtenir plus rapidement votre autorisation d’exercer. Grâce à une connaissance approfondie des réglementations complexes , votre avocat spécialisé contribue à l’élaboration d’un dossier solide, augmentant ainsi les chances d’obtenir l’agrément PSI.
Anticiper les contraintes règlementaires du statut de prestataire de services d’investissement
Anticiper les contraintes réglementaires est essentiel pour tout prestataire de services d’investissement cherchant à obtenir un agrément. La conformité aux exigences réglementaires peut s’avérer un défi majeur sans une planification et une préparation adéquates. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider à anticiper et à vous préparer à ces contraintes, facilitant ainsi le processus d’agrément de prestataire de services d’investissement.
Qui sont les Prestataires de Services d’Investissement(PSI)?
Les prestataires de services d’investissement sont des entreprises qui fournissent des services d’investissement professionnels à leurs clients. Ces services peuvent inclure la gestion de portefeuilles, la fourniture de conseils en matière d’investissement, l’exécution d’ordres pour le compte de clients, ou encore l’exploitation de plateformes de négociation. La particularité de ces entreprises réside dans le fait qu’elles doivent obtenir un agrément de prestataire de services d’investissement pour exercer ces activités sur le marché financier.
Préparer un dossier d’agrément PSI gagnant
La préparation d’un dossier d’agrément PSI est un processus délicat qui nécessite une connaissance approfondie des réglementations et des attentes de l’ACPR.
En premier lieu, nos avocats réalisent un audit de votre structure afin de déterminer les autres régimes dont vous pourriez dépendre et les éléments de conformité à mettre en place.
Nous travaillons avec vous pour élaborer un dossier qui présente de manière claire et convaincante votre aptitude à respecter les exigences réglementaires et à gérer efficacement les risques associés à votre activité de prestataire de services d’investissement.
Notre cabinet travaille avec les meilleurs partenaires techniques et juridiques afin de vous offrir un accompagnement haut de gamme à 360°, y compris sur les volets opérationnels (LCB-FT, cybersécurité).
