Prestataire de services d’investissement
Exercer en tant que prestataire de services d’investissement nécessite de respecter des conditions strictes, notamment l’obtention d’un agrément délivré par l’ACPR. Faire appel à un avocat spécialisé dans l’agrément PSI permet d’obtenir plus rapidement votre autorisation d’exercer en élaborant un dossier solide. Chez Halt Avocats, nous avons une expertise reconnue en droit des affaires et des nouvelles technologies, ainsi qu’une expérience inégalée dans le secteur financier.
L’agrément de prestataire de services d’investissement
Qui sont les prestataires de services d'investissement?
Les prestataires de services d’investissement sont des entreprises qui fournissent des services d’investissement professionnels à leurs clients. Ces services peuvent inclure la gestion de portefeuilles, la fourniture de conseils en matière d’investissement, l’exécution d’ordres pour le compte de clients, ou encore l’exploitation de plateformes de négociation. La particularité de ces entreprises réside dans le fait qu’elles doivent obtenir un agrément de prestataire de services d’investissement pour exercer ces activités sur le marché financier.
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité de prestataire de services d'investissement?
Exercer en tant que prestataire de services d’investissement nécessite de respecter des conditions strictes. Il s’agit notamment d’obtenir un agrément de prestataire de services d’investissement délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ce processus implique une évaluation minutieuse des systèmes de gestion des risques, des procédures opérationnelles, de l’adéquation des fonds propres, ainsi que de la compétence et de l’intégrité des dirigeants.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans l'agrément PSI?
Faire appel à un avocat spécialisé dans l’agrément de prestataire de services d’investissement permet d’obtenir plus rapidement votre autorisation d’exercer. Grâce à une connaissance approfondie des réglementations complexes , votre avocat spécialisé contribue à l’élaboration d’un dossier solide, augmentant ainsi les chances d’obtenir l’agrément PSI.
Comment votre avocat accompagne les PSI
Anticiper les contraintes règlementaires
Anticiper les contraintes réglementaires est essentiel pour tout prestataire de services d’investissement cherchant à obtenir un agrément. La conformité aux exigences réglementaires peut s’avérer un défi majeur sans une planification et une préparation adéquates. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider à anticiper et à vous préparer à ces contraintes, facilitant ainsi le processus d’agrément de prestataire de services d’investissement.
Préparer ensemble un dossier gagnant
La préparation d’un dossier d’agrément PSI est un processus délicat qui nécessite une connaissance approfondie des réglementations et des attentes de l’ACPR.
En premier lieu, nos avocats réalisent un audit de votre structure afin de déterminer les autres régimes dont vous pourriez dépendre et les éléments de conformité à mettre en place.
Nous travaillons avec vous pour élaborer un dossier qui présente de manière claire et convaincante votre aptitude à respecter les exigences réglementaires et à gérer efficacement les risques associés à votre activité de prestataire de services d’investissement.
Notre cabinet travaille avec les meilleurs partenaires techniques et juridiques afin de vous offrir un accompagnement haut de gamme à 360°, y compris sur les volets opérationnels (LCB-FT, cybersécurité).
Halt Avocats, partenaire de confiance des PSI
Une expérience inégalée
Avec plus de 10 ans d’expérience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, Halt Avocats a acquis une expertise reconnue, permettant de faire face aux défis complexes du secteur.
Pour aller toujours plus loin dans notre démarche d’excellence, nous faisons partie d’un réseau exclusif alliant professionnels du droit, experts-comptables, notaires, et consultants (cybersécurité, risques opérationnels, finance durable et crowdfunding …).
Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats qui allient une telle diversité de compétences pour servir vos ambitions.
Des avocats spécialisés en finance centralisée et décentralisée
Halt Avocats collabore étroitement avec les acteurs du secteur depuis six ans, en conseillant des start-ups innovantes dans le paysage Fintech, et des entreprises financières de premier plan.
Nos avocats spécialisés AMF et ACPR entretiennent des contacts privilégiés avec les autorités de régulation, nous permettant d’être aux avant-postes des dernières évolutions juridiques et réglementaires. Nos clients bénéficient de notre veille juridique constante et de notre fine compréhension des enjeux du droit financier.
Notre expertise étendue en matière de réglementation sectorielle nous positionne idéalement pour soutenir les entreprises ambitieuses, comme la vôtre, qui cherchent à dépasser les conventions et proposer de nouveaux services financiers.
En toute confiance et confidentialité
Chez Halt Avocats, nous considérons que le respect du secret professionnel est fondamental et nous estimons que la discrétion est un aspect primordial de notre profession. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de nos clients, car notre publicité se base sur notre expertise et non sur l’utilisation de leur nom.
Nos avocats spécialisés en droit financier comprenent les enjeux spécifiques de votre secteur et vous proposent des solutions juridiques pragmatiques et adaptées à vos besoins.
Nous innovons dans notre approche du droit… mais sans compromettre la qualité. Un bon conseil juridique de qualité est comme un investissement à long terme : il génère de la valeur au fil du temps et assure la pérennité de votre entreprise.
Nous ne cultivons pas l’opacité ni la complexité inutile. Au contraire, nous vous aidons à prendre des décisions éclairées en toute transparence, en mettant l’accent sur les actions prioritaires pour une gestion optimale de vos ressources.
Chez Halt Avocats, nous sommes dédiés à vous accompagner dans la complexité du droit financier, en veillant toujours à aligner nos services avec vos ambitions et vos besoins spécifiques.
