Single Agreement for Future Token (S.A.F.T)
Les mécanismes de financement évoluent en permanence, et avec eux naissent des méthodes toujours plus innovantes pour attirer les investisseurs. Le financement par SAFT (Single Agreement for Future Tokens) est l’une de ces innovations principales qui nous vient tout droit des États-Unis, et qui gagne en popularité en France. Notre équipe d’avocats spécialisés blockchain utilise fréquemment le SAFT pour simplifier le financement d’un projet de vente de tokens, en le sécurisant dès sa conception.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Membre de l’ADAN, Halt Avocats intervient depuis 6 ans aux côtes des acteurs en matière de conformité blockchain.
Une expérience inégalée
Avec plus de 10 ans d’expérience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, Halt Avocats a acquis une expertise reconnue, permettant de faire face aux défis complexes du secteur.
Nous sommes vos partenaires stratégiques, prêts à vous guider à travers les défis juridiques du quotidien (création d’entreprise, litiges commerciaux, recouvrement de créances, conseil fiscal, contrats numériques, droit bancaire et financier) ainsi que lors de vos moments clés (levées de fonds, blockchain et transition numérique, conformité LCB-FT, RGPD et Digital Service Act).
Un réseau d'experts dédiés à votre projet
Pour aller toujours plus loin dans notre démarche d’excellence, nous faisons partie d’un réseau exclusif alliant professionnels du droit, experts-comptables, notaires, et consultants (cybersécurité, risques opérationnels, responsabilité sociale et environnementale, installations classées, …). Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats qui allient une telle diversité de compétences pour servir vos ambitions.
Comment fonctionne un SAFT?
Destiné à financer des projets en avance, le SAFT est un contrat dinvestissement de gré à gré qui offre plusieurs avantages aux investisseurs :
- Des remises avantageuses : En participant tôt, les investisseurs bénéficient de tarifs préférentiels.
- Des garanties solides : Si l’offre n’arrive pas à son terme à une date préétablie, des garanties de remboursement sont en place.
- Allocation programmée des tokens : L’investissement initial est suivi d’une attribution de tokens basée sur un calendrier défini.
Ce mode de fonctionnement s’harmonise parfaitement avec la législation française concernant les ventes à terme.
Pour assurer la légitimité du SAFT, il est primordial de :
- Garantir l’utilité du token.
- Éviter toute reclassification.
- Respecter les lois de commercialisation.
- Préciser les efforts sans garantir les résultats.
- Imposer des limites de vente.
De plus, il est impératif de mettre en place des procédures KYC rigoureuses et de posséder une connaissance approfondie du cadre juridique français.
Il est donc essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en financement blockchain qui maîtrise la règlementation liée au financement par SAFT et aux levées de fonds par token.
Les clauses de plafonnement soft et hard cap
Pour assurer transparence et confiance, les clauses de plafonnement, qu’elles soient soft ou hard cap, sont primordiales. Elles garantissent que le financement atteint des seuils définis, alliant montant et timing.
Les investisseurs recherchent activement ces indications de soft et hard cap, qui sont renforcées contractuellement pour assurer leur sérénité. Notre équipe d’avocats s’assure que ces clauses importantes de votre SAFT soient rédigées dans votre intérêt.
Les mécanismes anti-dilution du SAFT
S’inspirant des pratiques liées aux actions, les mécanismes anti-dilution permettent une participation prioritaire lors des tours ultérieurs, assurant ainsi le maintien de la propriété de l’investisseur.
La phase de vesting et la rétention
Afin d’aligner les intérêts des parties prenantes, des mécanismes de vesting sont généralement mis en place, durant généralement 12 à 18 mois après l’allocation, parfois assortis de périodes de lock-up.
