Single Agreement for Future Tokens
Les mécanismes de financement évoluent en permanence, et avec eux naissent des méthodes toujours plus innovantes pour attirer les investisseurs. Le SAFT (Single Agreement for Future Tokens) est l’une de ces innovations principales qui nous vient tout droit des États-Unis, et qui gagne en popularité en France. Notre équipe d’avocats spécialisés en blockchain utilise fréquemment le SAFT pour simplifier le financement d’un projet de vente de tokens, en le sécurisant dès sa conception.
Pourquoi votre avocat vous recommande le SAFT
Comment fonctionne un SAFT?
Destiné à financer des projets en avance, le SAFT offre plusieurs avantages aux investisseurs :
- Des remises avantageuses : En participant tôt, les investisseurs bénéficient de tarifs préférentiels.
- Des garanties solides : Si l’offre n’arrive pas à son terme à une date préétablie, des garanties de remboursement sont en place.
- Allocation programmée des tokens : L’investissement initial est suivi d’une attribution de tokens basée sur un calendrier défini.
Ce mode de fonctionnement s’harmonise parfaitement avec la législation française concernant les ventes à terme.
Les clauses de plafonnement Soft et Hard cap
Pour assurer transparence et confiance, les clauses de plafonnement, qu’elles soient soft ou hard cap, sont primordiales. Elles garantissent que le financement atteint des seuils définis, alliant montant et timing.
Les investisseurs recherchent activement ces indications de soft et hard cap, qui sont renforcées contractuellement pour assurer leur sérénité. Notre équipe d’avocats s’assure que ces clauses importantes de votre SAFT soient rédigées dans votre intérêt.
les mécanismes anti-dilution
S’inspirant des pratiques liées aux actions, les mécanismes anti-dilution permettent une participation prioritaire lors des tours ultérieurs, assurant ainsi le maintien de la propriété de l’investisseur.
Le vesting et la rétention
Afin d’aligner les intérêts des parties prenantes, des mécanismes de vesting sont généralement mis en place, durant généralement 12 à 18 mois après l’allocation, parfois assortis de périodes de lock-up.
La valeur ajoutée d’un avocat spécialiste des SAFT
Anticiper les contraintes règlementaires
Pour assurer la légitimité du SAFT, il est primordial de :
- Garantir l’utilité du token.
- Éviter toute reclassification.
- Respecter les lois de commercialisation.
- Préciser les efforts sans garantir les résultats.
- Imposer des limites de vente.
De plus, il est impératif de mettre en place des procédures KYC rigoureuses et de posséder une connaissance approfondie du cadre juridique français.
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