Tokenisation d’actifs financiers

Votre avocat vous assiste dans vos projets de security tokens

Le cabinet HALT AVOCATS vous accompagne dans la mise en place de levées de fonds par le biais de Security Tokens Offering. Ce mode de financement permet par exemple de mettre en place en augmentation de capital bien plus rapidement et facilement. Avec la crise du Covid, les entreprises se sont rendues compte que les mécanismes de financement traditionnels ne leur permettaient plus de faire face aux cas de force majeures. L’engouement pour les security tokens s’est donc intensifié ces deux dernières années.

Avocat spécialisé dans le montage de security token offering et la tokenisation d'actifs financiers

utilisation de security tokens : quelle valeur ajoutée?

La tokenisation d’un actif financier consiste à inscrire les droits qui lui sont attachés sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (blockchain).

L’utilisation de la Blockchain comme registre sécurisé facilite les échanges de valeurs de pair à pair. L’inscription d’instruments financiers sur blockchain étant autorisé par la loi, on peut désormais les « digitaliser ». Et même, tokeniser des actifs immobiliers par l’intermédiaire d’actions de sociétés détentrices.

Les actions et obligations ainsi tokenisées permettent de toucher une cible plus large d’investisseurs. Une offre au public de jetons financiers s’appelle une « Security Token Offering ». Cependant, vous pouvez vous contenter de digitaliser vos actions par simple commodité, sans offre au public. Nos avocats spécialisés en security tokens peuvent vous conseiller sur ces deux aspects.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en security tokens?

Un avocat spécialisé en tokenisation vous conseille sur la règlementation applicable à votre projet.

C’est un processus encore récent dont les obstacles pratiques n’ont pas tous été levés.

Par exemple, la mise en place de marchés secondaires pour la circulation des actifs tokenisés pose problème.

Un avocat spécialisé en security tokens vous permettra d’anticiper et de traiter les obstacles de votre projet.

HALT Avocats accompagne les entreprises innovantes et acteurs du numérique dans la conformité de leur activité. Si vous souhaitez mettre en place une levée de fonds par l’intermédiaire de security tokens, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires. Vous pouvez notamment réserver en ligne un premier rendez-vous permettant de faire le point sur vos besoins.