tout ce qu'il faut savoir sur les avocats spécialisés blockchain

Le cadre juridique des STO

par 1 Juin 2023Regulatory

Accueil » Blog » Regulatory » Le cadre juridique des STO

L’univers des Security Token Offerings (STO) est en constante évolution, offrant de nouvelles opportunités d’investissement dans des projets numériques. Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation des STO en France et en Europe, il est essentiel de comprendre les lois et les réglementations en vigueur.

Le cadre réglementaire des STO en France

En France, les Security Tokens sont considérés comme des instruments financiers et sont soumis aux réglementations en vigueur.

La différence avec des titres classique est qu’ils peuvent être peuvent être enregistrés sur une blockchain distribuée [1].

La Directive Prospectus s’applique aux Security Token Offerings (STO) et nécessite la rédaction d’un prospectus pour les offres initiales au public et les admissions à la négociation, avec certaines exceptions [2].

Les émetteurs de STO doivent se conformer aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (KYC/AML) définies par la législation française. De plus, la cinquième directive anti-blanchiment (AML) étend ces exigences aux plateformes d’échange et aux fournisseurs de portefeuilles de conservation [3].

La législation française permet la titrisation des Security Tokens et impose des exigences réglementaires spécifiques aux émetteurs de STO, notamment en ce qui concerne l’enregistrement et l’intégrité des transactions sur la blockchain distribuée [4].

En France, un cadre règlementaire à part existe pour les utility tokens et les cryptomonnaies, permettant aux émetteurs de demander un visa facultatif auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin de garantir la surveillance et la protection des actifs collectés [5].

La réglementation des STO en Europe

En Europe, la réglementation des STO peut varier d’un pays à l’autre. Cependant, de nombreuses réglementations et directives européennes visent à harmoniser les cadres réglementaires dans l’Union européenne.

La Directive Prospectus européenne est l’une de ces réglementations qui s’applique aux STO, exigeant la rédaction d’un prospectus pour les offres publiques et les admissions à la négociation, avec certaines exceptions [6].

La Directive AML de l’UE impose également des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (KYC/AML) aux émetteurs de STO et aux prestataires de services liés aux actifs numériques [7].

En outre, un régime pilote a été mis en place en 2023 conformément au Règlement (UE) 2022/858 et vise à permettre aux prestataires de services d’investissement, aux entités de marché et aux dépositaires centraux de titres de mettre en place des plateformes MTF (Multilateral Trading Facilities) basées sur la technologie DLT, ainsi que des systèmes de règlement et de livraison[8].

Consultez un avocat spécialisé en STO

Étant donné la complexité de la réglementation des STO en France et en Europe, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine. Un avocat spécialisé sera en mesure de vous fournir des informations claires et précises sur les réglementations spécifiques qui s’appliquent à votre situation et de vous guider dans le respect des exigences légales.

Pour trouver un avocat spécialisé en STO, vous pouvez rechercher des cabinets d’avocats spécialisés dans le droit des valeurs mobilières et des technologies financières. Il est important de choisir un avocat qui possède une expertise et une expérience solides dans le domaine des STO et qui est familiarisé avec les réglementations en vigueur en France et en Europe.

En conclusion, la réglementation des STO en France et en Europe est en constante évolution pour protéger les investisseurs et assurer l’intégrité du marché.

Pour obtenir des informations claires et précises sur la réglementation applicable aux STO, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine. N’hésitez pas à demander conseil à notre Pôle Blockchain pour vous guider dans votre démarche et assurer la conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

FAQ

Q: Les STO sont-ils soumis aux mêmes règles que les ICO ?

Non, les STO sont réglementées de manière plus stricte que les Initial Coin Offerings (ICO). Les STO offrent des Security Tokens qui sont considérés comme des instruments financiers et sont soumis aux réglementations sur les valeurs mobilières. Les ICO, en revanche, offrent des Utility Tokens qui sont principalement utilisés pour accéder à des services ou des produits au sein d’un écosystème spécifique.

Q: Quels sont les avantages des STO pour les investisseurs ?

Les STO offrent plusieurs avantages aux investisseurs, notamment une liquidité accrue, une accessibilité élargie aux investisseurs et une transparence accrue grâce à la technologie de la blockchain. De plus, les investisseurs détenant des Security Tokens peuvent bénéficier de droits de propriété, de compensations financières, de droits de vote et d’une influence sur la direction de l’entreprise.

Q: Quels sont les risques associés aux STO ?

Les STO présentent des risques potentiels, tels que les risques liés à l’infrastructure blockchain. Ces risques sont cependant plus limités que pour les crypto-actifs « non financiers Â», c’est à dire les cryptomonnaies et les jetons utilitaires, dont le cours n’est pas indexé. Il est toutefois important d’être conscient des risques inhérents à un placement financier et de mener des recherches approfondies avant de participer à une STO.

Q: Comment puis-je trouver un avocat spécialisé en STO en France ?

Pour trouver un avocat spécialisé en STO en France, vous pouvez rechercher des cabinets d’avocats spécialisés dans le droit des valeurs mobilières et des technologies financières. Il est recommandé de choisir un avocat possédant une expertise et une expérience solides dans le domaine des STO et qui est familiarisé avec les réglementations en vigueur en France.

Q: Est-il obligatoire de consulter un avocat pour participer à une STO en France et en Europe ?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de consulter un avocat pour participer à une STO, il est fortement recommandé de le faire. Les avocats spécialisés peuvent vous fournir des conseils juridiques précieux, vous aider à comprendre les réglementations en vigueur et à vous assurer que vous êtes en conformité avec les lois applicables.

Vous souhaitez lever des fonds par le biais d’une STO? 

Chez Halt Avocats, nous accompagnons les acteurs du Numérique et de la Finance depuis près de 10 ans, y compris sur les projets les plus atypiques. Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider dans votre projet de STO, n’hésitez pas à nous contacter.

Halt Avocats

Halt Avocats

Fort de leur expérience (+10 ans) et de leur polyvalence, nos associés sont devenus des acteurs incontournable dans le domaine du droit des affaires et des innovations. Leur engagement envers leurs clients est sans faille, leur professionnalisme est reconnu et leur expertise largement appréciée. Avec Halt Avocats, les entreprises peuvent compter sur un accompagnement juridique sur-mesure pour répondre à tous leurs besoins en matière de droit des affaires et de technologies de rupture.