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Le cadre juridique des STO

par 1 Juin 2023Regulatory

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L’univers des Security Token Offerings (STO) est en constante √©volution, offrant de nouvelles opportunit√©s d’investissement dans des projets num√©riques. Si vous souhaitez en savoir plus sur la r√©glementation des STO en France et en Europe, il est essentiel de comprendre les lois et les r√©glementations en vigueur.

Le cadre réglementaire des STO en France

En France, les Security Tokens sont considérés comme des instruments financiers et sont soumis aux réglementations en vigueur.

La diff√©rence avec des titres classique est qu’ils peuvent √™tre peuvent √™tre enregistr√©s sur une blockchain distribu√©e [1].

La Directive Prospectus s’applique aux Security Token Offerings (STO) et n√©cessite la r√©daction d’un prospectus pour les offres initiales au public et les admissions √† la n√©gociation, avec certaines exceptions [2].

Les √©metteurs de STO doivent se conformer aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (KYC/AML) d√©finies par la l√©gislation fran√ßaise. De plus, la cinqui√®me directive anti-blanchiment (AML) √©tend ces exigences aux plateformes d’√©change et aux fournisseurs de portefeuilles de conservation [3].

La l√©gislation fran√ßaise permet la titrisation des Security Tokens et impose des exigences r√©glementaires sp√©cifiques aux √©metteurs de STO, notamment en ce qui concerne l’enregistrement et l’int√©grit√© des transactions sur la blockchain distribu√©e [4].

En France, un cadre r√®glementaire √† part existe pour les utility tokens et les cryptomonnaies, permettant aux √©metteurs de demander un visa facultatif aupr√®s de l’Autorit√© des march√©s financiers (AMF) afin de garantir la surveillance et la protection des actifs collect√©s [5].

La réglementation des STO en Europe

En Europe, la r√©glementation des STO peut varier d’un pays √† l’autre. Cependant, de nombreuses r√©glementations et directives europ√©ennes visent √† harmoniser les cadres r√©glementaires dans l’Union europ√©enne.

La Directive Prospectus europ√©enne est l’une de ces r√©glementations qui s’applique aux STO, exigeant la r√©daction d’un prospectus pour les offres publiques et les admissions √† la n√©gociation, avec certaines exceptions [6].

La Directive AML de l’UE impose √©galement des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (KYC/AML) aux √©metteurs de STO et aux prestataires de services li√©s aux actifs num√©riques [7].

En outre, un r√©gime pilote a √©t√© mis en place en 2023 conform√©ment au R√®glement (UE) 2022/858 et vise √† permettre aux prestataires de services d’investissement, aux entit√©s de march√© et aux d√©positaires centraux de titres de mettre en place des plateformes MTF (Multilateral Trading Facilities) bas√©es sur la technologie DLT, ainsi que des syst√®mes de r√®glement et de livraison[8].

Consultez un avocat spécialisé en STO

√Čtant donn√© la complexit√© de la r√©glementation des STO en France et en Europe, il est fortement recommand√© de consulter un avocat sp√©cialis√© dans ce domaine. Un avocat sp√©cialis√© sera en mesure de vous fournir des informations claires et pr√©cises sur les r√©glementations sp√©cifiques qui s’appliquent √† votre situation et de vous guider dans le respect des exigences l√©gales.

Pour trouver un avocat sp√©cialis√© en STO, vous pouvez rechercher des cabinets d’avocats sp√©cialis√©s dans le droit des valeurs mobili√®res et des technologies financi√®res. Il est important de choisir un avocat qui poss√®de une expertise et une exp√©rience solides dans le domaine des STO et qui est familiaris√© avec les r√©glementations en vigueur en France et en Europe.

En conclusion, la r√©glementation des STO en France et en Europe est en constante √©volution pour prot√©ger les investisseurs et assurer l’int√©grit√© du march√©.

Pour obtenir des informations claires et pr√©cises sur la r√©glementation applicable aux STO, il est essentiel de consulter un avocat sp√©cialis√© dans ce domaine. N’h√©sitez pas √† demander conseil √† notre P√īle Blockchain pour vous guider dans votre d√©marche et assurer la conformit√© avec les lois et r√©glementations en vigueur.

FAQ

Q: Les STO sont-ils soumis aux mêmes règles que les ICO ?

Non, les STO sont r√©glement√©es de mani√®re plus stricte que les Initial Coin Offerings (ICO). Les STO offrent des Security Tokens qui sont consid√©r√©s comme des instruments financiers et sont soumis aux r√©glementations sur les valeurs mobili√®res. Les ICO, en revanche, offrent des Utility Tokens qui sont principalement utilis√©s pour acc√©der √† des services ou des produits au sein d’un √©cosyst√®me sp√©cifique.

Q: Quels sont les avantages des STO pour les investisseurs ?

Les STO offrent plusieurs avantages aux investisseurs, notamment une liquidit√© accrue, une accessibilit√© √©largie aux investisseurs et une transparence accrue gr√Ęce √† la technologie de la blockchain. De plus, les investisseurs d√©tenant des Security Tokens peuvent b√©n√©ficier de droits de propri√©t√©, de compensations financi√®res, de droits de vote et d’une influence sur la direction de l’entreprise.

Q: Quels sont les risques associés aux STO ?

Les STO pr√©sentent des risques potentiels, tels que les risques li√©s √† l’infrastructure blockchain. Ces risques sont cependant plus limit√©s que pour les crypto-actifs ¬ę¬†non financiers¬†¬Ľ, c’est √† dire les cryptomonnaies et les jetons utilitaires, dont le cours n’est pas index√©. Il est toutefois important d’√™tre conscient des risques inh√©rents √† un placement financier et de mener des recherches approfondies avant de participer √† une STO.

Q: Comment puis-je trouver un avocat spécialisé en STO en France ?

Pour trouver un avocat sp√©cialis√© en STO en France, vous pouvez rechercher des cabinets d’avocats sp√©cialis√©s dans le droit des valeurs mobili√®res et des technologies financi√®res. Il est recommand√© de choisir un avocat poss√©dant une expertise et une exp√©rience solides dans le domaine des STO et qui est familiaris√© avec les r√©glementations en vigueur en France.

Q: Est-il obligatoire de consulter un avocat pour participer à une STO en France et en Europe ?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de consulter un avocat pour participer √† une STO, il est fortement recommand√© de le faire. Les avocats sp√©cialis√©s peuvent vous fournir des conseils juridiques pr√©cieux, vous aider √† comprendre les r√©glementations en vigueur et √† vous assurer que vous √™tes en conformit√© avec les lois applicables.

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