par Halt Avocats | 04/09/2026 | Numérique
Votre bail commercial prévoit un loyer minimum ou fixe auquel s’ajoute une part variable calculée en fonction de votre chiffre d’affaires ? À l’approche du renouvellement du bail, une question peut devenir particulièrement importante : si la partie fixe du loyer est...
par Halt Avocats | 21/07/2026 | Numérique
La diffusion illicite des compétitions sportives est souvent abordée sous un angle exclusivement répressif. Elle opposerait, d’un côté, les titulaires de droits et les diffuseurs légitimes et, de l’autre, des opérateurs pirates auxquels s’adresserait un public...
par Halt Avocats | 22/04/2026 | Affaires
La carrière sportive est un actif. Elle ne se limite ni à la performance, ni au contrat de jeu : elle s’inscrit dans une architecture juridique et stratégique globale, dont la maîtrise conditionne autant la réussite sportive que la reconversion. Celui qui traite ces...
par Halt Avocats | 13/03/2026 | Numérique
Le contrat de franchise repose sur un équilibre délicat : le franchiseur met à disposition un concept éprouvé, une marque et un savoir-faire, tandis que le franchisé s’engage à exploiter ce concept selon les standards du réseau. Mais que se passe-t-il lorsque le...
par Halt Avocats | 13/01/2026 | IP/Data
Les sociétés de gestion et de controle des droits telles que Rights Control/Sucré Salé et PicRights adressent régulièrement des mises en demeure pour l’utilisation supposée non autorisée de photographies issues de banques d’images ou de reportages. Ces réclamations...
