L’émergence du métier d’influenceur sur les réseaux sociaux a entraîné une série d’interrogations sur son statut professionnel. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2024, éclaire les contours de ce statut.
Dans le contexte du trading crypto, les agents IA sont des programmes autonomes capables d’automatiser des processus tels que le trading, la gestion de portefeuilles, l’analyse de marché et la détection de fraudes, en utilisant des algorithmes...
Le droit à l’image, considéré comme un attribut fondamental de la personnalité, permet à toute personne de contrôler l’utilisation de son image. Ce droit, protégé par l’article 9 du Code civil, s’applique également aux droit à l’image des sportifs,...
Une récente décision de la Cour de cassation du 27 juin 2024, n° 22-22823, apporte une clarification importante sur la distinction entre les contrats de sous-location et les contrats de mise à disposition de bureaux avec prestations de services. Cette décision a des...
La mise en conformité avec le RGPD est un vrai enjeu stratégique pour les entreprises développant ou utilisant des outils d’intelligence artificielle (IA). Cet article, rédigé par Halt Avocats, cabinet d’avocats experts High Tech (Blockchain, IA,...
