L’industrie crypto est souvent perçue comme peu compatible avec la lutte contre le réchauffement climatique et le développement d’une industrie durable. Il est vrai que la blockchain, en tant que technologie d’infrastructure, a un impact environnemental significatif principalement dû à deux facteurs : la consommation énergétique et les émissions de carbone liées au processus de minage et de validation des transactions. Cependant, le secteur crypto s’est engagé ces dernières années à intégrer ces pratiques durables ainsi que les impacts environnementaux liés aux mecanismes de consensus. C’est ainsi que sont nées des blockchains « éco-Responsables » (on pense par exemple à ADA ou MULTIVERSX) c’est à dire moins consommatrices d’énergie, que de la tendance est actuellement dans le Web3 aux projets « verts » ou reposant sur l’économise sociale et solidaire (« crypto for good »).
Le Règlement MiCA (qui vise à instaurer un cadre européen à l’émission et les services autour des crypto-actifs) a pris acte de ces efforts, et, préférant promouvoir une croissance responsable loin du « greenwashing », a renoncé à interdire le minage pour privilégier une approche progressive dans l’implémentation de règles environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). En tant qu’avocats spécialiste du Web3, nous vous proposons un décryptage de ces nouvelles obligations.
L’obligation informative des émetteurs d’ICO et PSAN sur l’impact environnemental
Evaluer les impacts environnementaux négatifs des mécanismes de consensus
Dans le cadre de la régulation des crypto-actifs, l’Autorité européenne de surveillance (AES) est en cours de développement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE) des normes techniques réglementaires (NTR) visant à évaluer les impacts négatifs des mécanismes de consensus utilisés dans les crypto-actifs.
Ces normes doivent prendre en compte la diversité des mécanismes de consensus, leurs incitations, leur consommation énergétique, la production de déchets et les émissions de gaz à effet de serre. Une fois ces normes techniques adoptées, celles-ci seront opposables aux porteurs de projets qui devront auditer leur macanismes de consensus.
L’évaluation de la consommation énergétique liée à l’émission des jetons natifs ou au processus de validation des transactions constitue un défi spécifique au cours duquel le porteur de projet doit être accompagné par un avocat spécialiste du web3.
En effet, les indicateurs de durabilité applicables à la blockchain devront prendre en compte la grande diversité de protocoles, leur finalité (applicative, spéculative?), plutot de se contenter d’un « bilan carbone ». On a d’ailleurs vu que la « neutralité carbone » est trop souvent l’outil du « greenwashing » avec peu ou pas de contrôles des organismes tiers à qui sont confiés la gestion de cette neutralité carbone.
Communiquer autour de l’empreinte environnementale et climatique
Lors de la vente au public de cryptoactifs, ou à l’occasion de services sur crypto actifs exercés par les PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques), les émetteurs, ou les prestataires, devront informer leurs clients sur les principales incidences environnementales des crypto actifs concernés. Il devront notamment indiquer quelle est la source (ou les sources, en cas de mix) d’énergie utilisée pour le fonctionnement.
Sur ce dernier point, les normes techniques seront attendues au tournant tant il parait difficile, voire impossible pour les acteurs, de disposer de cette information.
Ces obligations seront effectives 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement MiCA (article 149), hormis pour les crypto actifs assimilés à des « jetons référencés par rapport à d’autres actifs » et les « jetons de monnaie éléctronique » (le délai est alors de 12 mois).
Des consultations régulières afin de garantir la pertinance des normes techniques environnementales imposées aux PSAN et émetteurs d’ICO
Il est prévu que la mise en place des normes techniques fasse l’objet d’un dialogue entre les autorités de régulation et les parties prenantes, afin de garantir qu’elles restent pertinentes, évolutives et adaptées à l’industrie en constante évolution. L’industrie des crypto-actifs, en collaboration avec les associations représentatives du secteur parmis lesquelles figurent des avocats spécialistes du Web3, peut jouer un rôle actif dans ces consultations en partageant son expertise technique et sa connaissance des implications juridiques.
Le Règlement MiCA prévoit que dans le délai de deux ans, la Commission européenne devra transmettre un rapport sur l’impact environnemental des crypto-actifs, compnrenant l’intégration de nouvelles normes minimales de durabilité concernant les mécanismes de consensus, notamment la preuve de travail (qui est le mecanisme de consensus le plus énergivore).
Vous êtes un PSAN ou un émetteur de crypto-actif, et souhaitez être accompagné dans la transition environnementale de votre projet, en anticipation du Règlement MiCA?
Chez Halt Avocats, nous accompagnons les acteurs crypto depuis 6 ans. Membres de l’ADAN, et du Réseau 1492 (réseau interprofessionnel dédié aux FinTech et BlockTech, proposant notamment un accompagnement à 360° pour l’agrément, y compris en matière de cybersécurité), nous mettons notre compétence et notre expérience au service de votre projet.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à contacter notre Département Blockchain-Web3
