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PSAN : comment profiter de la procédure de fast track MiCA

par 23 Mai 2023Blockchain, Regulatory

Vous êtes un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et vous exercez un service sur crypto-actifs qui est dans le périmètre du Règlement MiCA? L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) envisage d’introduire une procédure de « Fast Track » (agrément accéléré) pour le règlement MiCA qui , pour rappel, veut renforcer la compétitivité des acteurs crypto français et européens en créant un passeport européen pour les principaux services sur crypto-actifs (conservation, achat/vente, gestion de portefeuilles, conseils sur crypto-actifs, etc).  Dans cet article, nous explorerons en détail la procédure de Fast Track AMF pour MiCA et ses avantages.

La procédure de fast track pour MiCA, c’est quoi?

La procédure de fast track MiCA est une approche qui vise à accélérer l’examen des demandes d’agrément MiCA, pour les acteurs ayant énéficié d’une autorisation similaire dans leur pays d’établissement, pour des services sur crypto actifs ayant la même définition.

Cette démarche vise à réduire les délais d’instruction et à faciliter l’entrée des PSAN sur le marché en leur offrant une voie rapide vers l’agrément MiCA. L’AMF se positionne ainsi comme une autorité bienveillante, soutenant l’innovation tout en garantissant la protection des investisseurs et l’intégrité du marché.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du « fast track » AMF?

Actuellement, la règlementation française se scinde en deux : 

  • d’un côté l’enregistrement obligatoire (qui devient un enregistrement renforcé à compter de juillet 2023 pour les dossiers non complets à date), pour les 4 premiers services visés par le Code monétaire et financier (conservation, achat, vente et échange, et enfin plateforme de négociation), qui nécessite pour le PSAN une autorisation d’exercer de l’AMF avec avis conforme de l’ACPR.
  • d’un côté l’agrément qui reste pour l’heure optionnel, et vise les 10 services prévus par le Code monétaire et financier, dont la gestion de portefeuilles, le conseil sur actifs numériques, le placement d’actifs numériques, etc.

Depuis que l’enregistrement « simple  » (anté juillet 2023) bascule vers sa version renforcée, il faut bien avouer que l’enregistrement PSAN n’a plus grand intérêt :

  1. il ne permet pas de pouvoir communiquer librement au public sans restrictions, contrairement à l’agrément
  2. les exigences de l’enregistrement seront désormais alignées sur celles de l’agrément, notamment pour le service de conservation.

Désormais, l’agrément optionnel permettra un 3e avantage : celui de faire bénéficier le PSAN de la procédure de fast track MiCA, puisque seuls les acteurs agréés (et non enregistrés) pourront en bénéficier. 

Le régime national français est, ainsi, petit à petit aligné sur celui de MiCA et la France est le seul Etat membre à être aussi avancé dans cette démarche.

La nécessaire adaptation du cadre français

En effet, le RGAMF (Règlement Général de l’AMF) et la doctrine de l’AMF (notamment la position recommandation 2020-07) vont être petit à petit adaptées pour  faciliter la transition vers MiCA. L’AMF participe également aux prochaines étapes du développement de la réglementation au niveau de l’UE, notamment en collaborant avec l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour la rédaction des textes d’application détaillant certains points de MiCA qui restent encore imprécis à ce jour. 

Fast track et période transitoire

L’introduction progressive de MiCA est prévue pour janvier 2025, en tout cas pour ce qui concerne les premières mesures liées aux stablecoins et à la monnaie éléctronique. 

Côté français, les PSAN qui n’ont pas encore obtenu l’enregistrement « simple » avant juillet 2023 (c’est à dire si leur dossier n’est pas considéré complet par l’AMF), devront basculer sur l’enregistrement renforcé avec une période d’adaptation de 6 mois, jusqu’au 1er janvier 2024. 

Les PSAN ont cependant tout intérêt à passer directement à la procédure d’agrément, puisque celle-ci n’a plus tellement de contraintes supplémentaires, et leur permet de bénéficier 1) de la communication libre au public et 2) de la procédure e fast track AMF. 

A ce jour, alors qu’il y a une soixantaine de PSAN enregistrés, aucun PSAN n’a obtenu l’agrément, en raison notamment de certaines exigences de l’agrément PSAN national qui ne sont pas adaptées à la réalité économique de la plupart des PSAN, notamment les plus petites structures. Mais la refonte des textes d’application de l’AMF risque bien de contribuer à débloquer ce contexte. 

Les premiers PSAN agréés auront alors un avantage concurrentiel inestimable sur leurs collègues français et européens. 

Vous êtes un PSAN, et souhaitez être accompagné dans le cadre de l’obtention de votre agrément PSAN auprès de l’AMF? 

Chez Halt Avocats, nous accompagnons les acteurs de la blockchain et du web3 depuis 2016. Membres de l’ADAN, et du Réseau 1492 (réseau interprofessionnel dédié aux FinTech et BlockTech, proposant notamment un accompagnement à 360° pour l’agrément, y compris en matière de cybersécurité), nous mettons notre compétence et notre expérience au service de votre projet. 

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