par Halt Avocats | 02/12/2024 | Regulatory
L’escroquerie financiĂšre est une atteinte grave aux droits des victimes, pouvant entraĂźner des prĂ©judices financiers et psychologiques considĂ©rables. Que vous soyez un investisseur particulier, un entrepreneur ou un simple Ă©pargnant, il est essentiel...
par Halt Avocats | 07/12/2023 | Blockchain, Numérique, Regulatory
La Commission Mixte Paritaire a Ă©tĂ© saisie du projet de loi SREN (SĂ©curiser et RĂ©guler l’Espace NumĂ©rique). Elle aura la lourde tĂąche de statuer sur la version finale du projet de loi visant Ă sĂ©curiser et rĂ©guler nos espaces numĂ©riques. Ce texte, une fois...
par Halt Avocats | 20/07/2023 | Regulatory
Toulouse est un pĂŽle d’innovation majeur, qui fourmille de start-ups et notamment de FinTech. Dans cet univers en perpĂ©tuel mouvement, rĂ©ussir sa croissance exige d’ĂȘtre bien accompagnĂ© en droit financier. C’est lĂ que Halt Avocats, cabinet...
par Halt Avocats | 01/06/2023 | Regulatory
L’univers des Security Token Offerings (STO) est en constante Ă©volution, offrant de nouvelles opportunitĂ©s d’investissement dans des projets numĂ©riques. Si vous souhaitez en savoir plus sur la rĂ©glementation des STO en France et en Europe, il est essentiel...
par Halt Avocats | 23/05/2023 | Regulatory, Blockchain
Vous ĂȘtes un prestataire de services sur actifs numĂ©riques (PSAN) et vous exercez un service sur crypto-actifs qui est dans le pĂ©rimĂštre du RĂšglement MiCA? L’AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers (AMF) envisage d’introduire une procĂ©dure de « Fast Track »...
par Halt Avocats | 25/01/2023 | Numérique, Blockchain, Regulatory
On attendait avec impatience le vote par lâAssemblĂ©e Nationale de lâamendement Ă la loi DADUE dĂ©posĂ© par le dĂ©putĂ© HervĂ© MAUREY et adoptĂ© en premiĂšre lecture au SĂ©nat, visant Ă imposer lâagrĂ©ment PSAN obligatoire dĂšs le 1/10/23 (donc 3 ans avant lâentrĂ©e en vigueur du...