par Halt Avocats | 07/12/2023 | Blockchain, Numérique, Regulatory
La Commission Mixte Paritaire a été saisie du projet de loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique). Elle aura la lourde tâche de statuer sur la version finale du projet de loi visant à sécuriser et réguler nos espaces numériques. Ce texte, une fois...
par Halt Avocats | 20/07/2023 | Regulatory
Toulouse est un pôle d’innovation majeur, qui fourmille de start-ups et notamment de FinTech. Dans cet univers en perpétuel mouvement, réussir sa croissance exige d’être bien accompagné en droit financier. C’est là que Halt Avocats, cabinet...
par Halt Avocats | 01/06/2023 | Regulatory
L’univers des Security Token Offerings (STO) est en constante évolution, offrant de nouvelles opportunités d’investissement dans des projets numériques. Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation des STO en France et en Europe, il est essentiel...
par Halt Avocats | 23/05/2023 | Blockchain, Regulatory
Vous êtes un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et vous exercez un service sur crypto-actifs qui est dans le périmètre du Règlement MiCA? L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) envisage d’introduire une procédure de « Fast Track »...
par Halt Avocats | 07/03/2023 | Affaires, Blockchain, Fiscal, IP/Data, Numérique, Regulatory
Vous êtes à la recherche d’un avocat en cryptomonnaie et blockchain à Paris? Ne cherchez plus! Halt Avocats, cabinet dont le siège principal est à Toulouse, bassin de l’aéronautique foisonnant d’innovations technologies, vient d’ouvrir un...
par Halt Avocats | 25/01/2023 | Blockchain, Numérique, Regulatory
On attendait avec impatience le vote par l’Assemblée Nationale de l’amendement à la loi DADUE déposé par le député Hervé MAUREY et adopté en première lecture au Sénat, visant à imposer l’agrément PSAN obligatoire dès le 1/10/23 (donc 3 ans avant l’entrée en vigueur du...
