par Halt Avocats | 25/09/2023 | Blockchain, Fiscal
La transformation numérique de l’économie mondiale nécessite d’adapter rapidement les textes légaux aux nouvraux usages. Face à ce phénomène, la Commission Européenne a présenté le 8 décembre 2022, une proposition pour modifier la directive 2011/16/UE relative à...
par Halt Avocats | 17/07/2023 | Blockchain, Numérique
Les jeux numériques à objet monétisable (JONUM) sont devenus extrêmement populaires ces dernières années. Ils permettent aux joueurs d’acheter, de vendre et de collectionner des objets virtuels dans le jeu, souvent à l’aide de monnaie réelle. Cependant,...
par Halt Avocats | 23/05/2023 | Blockchain, Regulatory
Vous êtes un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et vous exercez un service sur crypto-actifs qui est dans le périmètre du Règlement MiCA? L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) envisage d’introduire une procédure de « Fast Track »...
par Halt Avocats | 16/04/2023 | Blockchain, Numérique
Dans le monde complexe et en constante évolution des technologies blockchain, être un entrepreneur engagé face aux défis environnementaux peut sembler complexe. Cet article énumère quels seront vos défis et détaille comment nous pouvons vous aider à les relevr, pour...
par Halt Avocats | 11/04/2023 | Blockchain
Si vous êtes impliqué dans une entreprise ou une organisation qui utilise la technologie blockchain, vous pourriez avoir besoin de l’aide d’un avocat expert en matière de droit des blockchains et des crypto-actifs. Cependant, cette recherche peut être...
par Halt Avocats | 27/03/2023 | Blockchain, Fiscal
Chaque année, la période de déclaration fiscale en France ouvre généralement début avril et se clôture fin mai pour les déclarations en ligne, et fin juin pour les déclarations papier. Cette année, la période de déclaration fiscale devrait commencer le 13 avril...
