par Halt Avocats | 11/04/2024 | Blockchain
Le projet de loi SREN a été définitivement adopté par l’assemblée nationale ce mercredi 10 avril après le passage du texte en Commission Mixte Paritaire. La loi prévoit aux articles 15 et 15 bis un nouveau dispositif pour les entreprises de jeux impliquant des...
par Halt Avocats | 07/12/2023 | Blockchain, Numérique, Regulatory
La Commission Mixte Paritaire a été saisie du projet de loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique). Elle aura la lourde tâche de statuer sur la version finale du projet de loi visant à sécuriser et réguler nos espaces numériques. Ce texte, une fois...
par Halt Avocats | 25/09/2023 | Blockchain, Fiscal
La transformation numérique de l’économie mondiale nécessite d’adapter rapidement les textes légaux aux nouvraux usages. Face à ce phénomène, la Commission Européenne a présenté le 8 décembre 2022, une proposition pour modifier la directive 2011/16/UE relative à...
par Halt Avocats | 17/07/2023 | Blockchain, Numérique
Les jeux numériques à objet monétisable (JONUM) sont devenus extrêmement populaires ces dernières années. Ils permettent aux joueurs d’acheter, de vendre et de collectionner des objets virtuels dans le jeu, souvent à l’aide de monnaie réelle. Cependant,...
par Halt Avocats | 23/05/2023 | Blockchain, Regulatory
Vous êtes un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et vous exercez un service sur crypto-actifs qui est dans le périmètre du Règlement MiCA? L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) envisage d’introduire une procédure de « Fast Track »...
par Halt Avocats | 16/04/2023 | Blockchain, Numérique
Dans le monde complexe et en constante évolution des technologies blockchain, être un entrepreneur engagé face aux défis environnementaux peut sembler complexe. Cet article énumère quels seront vos défis et détaille comment nous pouvons vous aider à les relevr, pour...
