Piratage sportif : démocratisation de l’accès au sport ou fragilisation d’un modèle économique ?

par Halt Avocats | 21/07/2026 | Numérique

La diffusion illicite des compétitions sportives est souvent abordée sous un angle exclusivement répressif. Elle opposerait, d’un côté, les titulaires de droits et les diffuseurs légitimes et, de l’autre, des opérateurs pirates auxquels s’adresserait un public...

Modification du concept par le franchiseur : un risque de nullité pour défaut de cause ?

par Halt Avocats | 13/03/2026 | Numérique

Le contrat de franchise repose sur un équilibre délicat : le franchiseur met à disposition un concept éprouvé, une marque et un savoir-faire, tandis que le franchisé s’engage à exploiter ce concept selon les standards du réseau. Mais que se passe-t-il lorsque le...

Vérifier la conformité juridique de son site internet : mentions légales, CGV, RGPD

par Halt Avocats | 11/09/2025 | Numérique

La création d’un site internet engage plus de responsabilités qu’on ne l’imagine. Au-delà de l’aspect technique et commercial, tout site (vitrine, e-commerce, blog ou plateforme) doit respecter un socle d’obligations légales. Mentions légales, conditions générales de...

DSA : obligations & mise en œuvre pour les marketplaces

par Halt Avocats | 27/08/2025 | Numérique

Créer une Marketplace : 11 obligations à connaître absolument

par Halt Avocats | 22/05/2025 | Numérique

Vous voulez lancer une plateforme de mise en relation, un site de vente entre particuliers ou une marketplace e-commerce ? Avant de foncer, lisez ceci. De nombreuses personnes tapent chaque jour des recherches comme :👉 comment créer une marketplace sans budget,👉...

De PSAN à PSCA : êtes vous prêt pour MiCA?

par Halt Avocats | 20/05/2025 | Numérique

Depuis le 30 décembre 2024, le Règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) est pleinement entré en vigueur. Il impose un changement fondamental pour les acteurs opérant dans le secteur des crypto-actifs, en remplaçant progressivement le régime national français...