Marketplaces de NFT et règles du droit de la consommation

Marketplaces de NFT et règles du droit de la consommation

Au-delà du régime propre aux Prestataires de services sur Actifs Numériques qui pourrait ou non s’appliquer aux NFT en fonction de leurs usages, une règlementation spécifique aux marketplaces s’est développée afin de garantir un équilibre contractuel entre, d’une part, la plateforme et les consommateurs, et, d’autre part, la plateforme et les professionnels en situation de dépendance économique. Les marketplaces NFT sont-elles concernées par l’application de ces règles?

Les NFT sont-ils des actifs numériques?

Les NFT sont-ils des actifs numériques?

En 2021, les NFT envahissaient la sphère des œuvres d’art, les morceaux de musiques, les tweets, les actions marquantes de matchs de basket, les GIFs, les vidéos etc. L’entreprise Sorare utilise même les NFT sur sa plateforme mixant jeu de fantasy football et cartes...