par Halt Avocats | 13/03/2026 | Numérique
Le contrat de franchise repose sur un équilibre délicat : le franchiseur met à disposition un concept éprouvé, une marque et un savoir-faire, tandis que le franchisé s’engage à exploiter ce concept selon les standards du réseau. Mais que se passe-t-il lorsque le...
par Halt Avocats | 11/09/2025 | Numérique
La création d’un site internet engage plus de responsabilités qu’on ne l’imagine. Au-delà de l’aspect technique et commercial, tout site (vitrine, e-commerce, blog ou plateforme) doit respecter un socle d’obligations légales. Mentions légales, conditions générales de...
par Halt Avocats | 22/05/2025 | Numérique
Vous voulez lancer une plateforme de mise en relation, un site de vente entre particuliers ou une marketplace e-commerce ? Avant de foncer, lisez ceci. De nombreuses personnes tapent chaque jour des recherches comme :👉 comment créer une marketplace sans budget,👉...
par Halt Avocats | 20/05/2025 | Numérique
Depuis le 30 décembre 2024, le Règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) est pleinement entré en vigueur. Il impose un changement fondamental pour les acteurs opérant dans le secteur des crypto-actifs, en remplaçant progressivement le régime national français...
par Halt Avocats | 15/05/2025 | Numérique
Introduction : Qu’est-ce qu’une PropFirm et pourquoi leur statut fait débat ? Les PropFirms, ou sociétés de trading pour compte propre, sont devenues incontournables dans l’univers du trading en ligne. Ces entités offrent à des traders tiers un accès à...