J’ai reçu une mise en demeure PicRights : analyse d’un cas typique et des leviers juridiques réels

par Halt Avocats | 12/01/2026 | Numérique

Recevoir une mise en demeure de la société PicRights est une situation de plus en plus fréquente pour les entreprises, indépendants, associations ou éditeurs de sites internet. Ces courriers, souvent très standardisés, accusent le destinataire d’avoir utilisé une...

Data Act : un nouveau cadre européen pour les données issues de l’IoT

par Halt Avocats | 20/11/2025 | Numérique

Le règlement (UE) 2023/2854 dit « Data Act » est l’un des piliers de la stratégie européenne pour les données. Il vise à organiser l’accès, l’utilisation et le partage des données, en particulier celles générées par les objets connectés (IoT), dans un cadre harmonisé,...

Vérifier la conformité juridique de son site internet : mentions légales, CGV, RGPD

par Halt Avocats | 11/09/2025 | Numérique

La création d’un site internet engage plus de responsabilités qu’on ne l’imagine. Au-delà de l’aspect technique et commercial, tout site (vitrine, e-commerce, blog ou plateforme) doit respecter un socle d’obligations légales. Mentions légales, conditions générales de...

DSA : obligations & mise en œuvre pour les marketplaces

par Halt Avocats | 27/08/2025 | Numérique

Créer une Marketplace : 11 obligations à connaître absolument

par Halt Avocats | 22/05/2025 | Numérique

Vous voulez lancer une plateforme de mise en relation, un site de vente entre particuliers ou une marketplace e-commerce ? Avant de foncer, lisez ceci. De nombreuses personnes tapent chaque jour des recherches comme :👉 comment créer une marketplace sans budget,👉...

De PSAN à PSCA : êtes vous prêt pour MiCA?

par Halt Avocats | 20/05/2025 | Numérique

Depuis le 30 décembre 2024, le Règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) est pleinement entré en vigueur. Il impose un changement fondamental pour les acteurs opérant dans le secteur des crypto-actifs, en remplaçant progressivement le régime national français...