Si vous êtes impliqué dans une entreprise ou une organisation qui utilise la technologie blockchain, vous pourriez avoir besoin de l’aide d’un avocat expert en matière de droit des blockchains et des crypto-actifs.
Cependant, cette recherche peut être difficile pour deux raisons :
- vous ne savez pas où chercher
- certains cabinets vous semblent surfer sur l’effet de mode provoqué par la blockchain et vous vous sentez perdu.
C’est pourquoi dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est un avocat blockchain, pourquoi vous pourriez avoir besoin de ses services, et comment choisir le bon avocat pour vos besoins spécifiques.
Qu’est ce qu’un avocat spécialisé blockchain?
Un avocat spécialiste de la blockchain est un avocat qui maîtrise à la fois les règlementations sectorielles liées aux nouvelles technologies (marketplaces, services numériques, droit de la consommation, droit publicitaire, droit de l’informatique) et la règlementation, notamment financière, spécifique aux crypto-actifs. Les plus gros cabinets d’avocats expert en matière de blockchain ou de « web3 », comprotent généralement plusieurs départements dédiés au sein desquels les avocats ont des expértises ciblées (corporate, fiscal, finance, etc.).
Un avocat spécialisé peut donc conseiller ses clients sur les questions liées à la réglementation, la conformité et les litiges dans le domaine de la blockchain et des cryptoactifs (cryptomonnaies, stablecoins, utility tokens, security tokens, NFT, etc.). Il peut également les asisster dans le cadre des contentieux qui commencent à naître autour de cette nouvelle infrastructure (litiges liés à des ICO, actions en responsabilité contre des PSAN, etc.).
Pour quels besoins fait-on appel à des avocats spécialisés blockchain ?
Si vous utilisez une technologie décentralisée (DAO, Dapp, DeFI) ou que vous proposez des services liés à des cryptoactifs, des avocats spécialisés blockchain vous conseillent utilement sur les réglementations applicables, les risques juridiques potentiels, et le degré d’implication du smart contract (par exemple, délégation on chain, off chain, etc.).
Un avocat spécialiste des crypto-actifs et de la blockchain peut, notamment, vous accompagner dans la qualification juridique de votre jeton, des flux et services associés, mais également déterminer le périmètre territorial de la règlementation applicable selon votre lieu d’établissement et le public que vous visez.
En effet, la technologie blockchain vient « augmenter » les problématiques de détermination de la loi et du juge compétents qui existaient déjà en matière d’espaces numériques.
De la qualification de l’actif découle également une règlementation fiscale que votre avocat est en mesure d’adapter à votre situation personnelle, tant pour les particuliers (plus-values crypto, par exemple) que pour les professionnels (typiquement, application ou non de la TVA
Enfin, des avocats spécialisés blockchain vont pouvoir mobiliser des compétences spécifiques en matière de données personnelles et propriété intellectuelle pour répondre aux enjeux propres à la blockchain.
Comment choisir un avocat spécialisé dans la blockchain et les crypto-actifs?
Lors du choix d’un avocat qui possède une expertise en matière de blockchain et de crypto-actifs adaptée à votre projet, il est important de rechercher des professionnels ayant une expérience avérée dans le domaine de la blockchain.
Attention aux faux-semblants
Selon la règle du « tout ce qui brille n’est pas d’or » (que nous avions déjà évoquée pour les consultants surfant sur le conseil en fiscalité crypto), un cabinet qui est cité par des tiers n’est pas forcément le plus compétent.
Il y a par exemples des sites tels que Cryptoast qui réfèrencent des avocats « spécialisés dans les cryptomonnaies ». Cependant, de tels sites fonctionnent sur la base de l’affiliation, c’est à dire que les noms et liens qu’ils publient dans les articles le sont potentiellement contre rétribution.
Il en est de même pour les référencements de type « Leaders League« , qui ne reposent sur aucun contrôle et impliquent de payer pour y être intégré.
Enfin, il faut savoir que tous les avocats, y compris les avocats spécialisés blockchain, sont soumis au secret professionnel et ne peuvent communiquer le nom de leurs clients, même avec leur accord, y compris sur leurs sites internet. Les clients, en revanche, sont libres d’indiquer qui est leur conseil, de même qu’un tiers est libre d’indiquer qui est l’avocat de qui (à condition que sa source soit fiable).
On trouve beaucoup de cabinets qui affichent un portefeuille clients prestigieux sur leur site internet, ce qui ne présente pas un grand intérêt. En effet, il est rare qu’une entreprise de premier plan mette tous ses oeufs dans le même panier et elle fait donc appel à plusieurs cabinets d’avocats différents en fonction des domaines de prédilection de chacun.
Privilégier l’expérience et le réseau
Il n’est donc pas toujours aisé de repérer quel avocat est le plus qualifié en fonction de vos besoins.
Il y a cependant deux critères qui ne trompent pas : l’expérience et le réseau.
Vous pouvez par exemple vous renseigner sur l’annuaire de l’ordre concerné afin de vérifier l’ancienneté d’un avocat, faire des recherches sur internet et les réseaux sociaux pour vérifier s’il est recommandé par des confrères ou clients ou s’il publie régulièrement des articles spécialisés sur la blockchain.
En d’autres termes, vous pouvez vérifier si votre avocat a de l’expérience et est à jour sur les dernières évolutions technologiques dans le domaine de la blockchain, concernant le Règlement MiCA , la règlementation des influenceurs ou le régime pilote, par exemple.
On peut également se référer aux avis sur internet, qui permettent de se faire une idée sur les thématiques en matière de blockchain et de crypto-actifs traitées par le cabinet. Les avis sur internet peuvent cependant être faussés bien que les contrôles se renforcent en la matière et que cette pratique concerne peu la profession d’avocat.
Nous vous conseillons cet article qui fait le point sur les signaux d’alerte permettant de détecter des avis suspects, tels que (par exemple), le nombre d’avis précédemment publiés par l’internaute, ou bien un très grand nombre d’avis, sur une période de temps très rapprochée. En effet, les cabinets d’avocats ne sont pas des restaurants, et il n’est pas si fréquent que les clients laissent des avis. Bien sûr, il y a toujours des exceptions qui confirment la règle.
Chez Halt Avocats, nous avons l’expérience et le réseau
Notre équipe d’avocats a appréhendé et expérimenté les enjeux juridiques liés à la blockchain dès 2016/2017, tout d’abord en abordant les problématiques contractuelles et fiscales, puis en accompagnant nos premiers PSAN dans les procédures d’enregistrement dès 2019.
C’est à cette occasion que nous avons construit un réseau de contacts au sein des autorités de régulation, dont Anne Raoul Tardieu, anciennement en charge du service des PSAN à l’AMF et qui est désormais notre partenaire en matière de finance centralisée et décentralisée.
Nous sommes régulièrement sollicités pour des interventions, que ce soit pour des évènements Tech, des colloques universaires, des publications juridiques dans des revues de droit, ou des articles de presse (au titre desquels nous ne versons aucune contribution).
Membres de l’ADAN depuis ses débuts, à l’époque de Simon Polrot, nous sommes également co-fondateurs du Réseau 1492, qui accompagne les intermédiaires de la CeFI et de la DeFi sur l’ensemble des exigences de l’AMF et de l’ACPR (notamment sur les volets LCB-FT et cybersécurité).
Nous accompagnons les entreprises à se conformer aux réglementations en vigueur dans le domaine de la blockchain, y compris la législation sur les crypto-actifs en fonction de leur typologie (une crypomonnaie ne sera notamment pas appréhendée comme un NFT, leur usage étant radicalement différents).
Il est vrai que nous sommes discrets sur nos clients car nous considérons que notre expertise et notre réseau parle pour nous sans que nous ayons besoin de tirer parti de leur visibilité.
