Règlementation de la promotion de crypto-actifs par les influenceurs

par | Mar 10, 2023 | Numérique

Les influenceurs sont de plus en plus sollicités pour promouvoir les crypto-actifs auprès de leur public. Cependant, cette pratique suscite des inquiétudes en termes de transparence, d’éthique et de conformité avec la réglementation en vigueur.

En effet, les influenceurs doivent respecter les règles en matière de droit de la consommation, qui leur interdisent de faire du démarchage auprès de leur public. La promotion de crypto-actifs est également soumise à des restrictions en termes de communication prévues par le Règlement MiCA (Marchés des Cryptomonnaies et des Actifs Numériques) qui a été proposé par l’Union Européenne en septembre 2020.

Le Règlement MiCA prévoit notamment que les communications doivent être claires, équilibrées et non trompeuses. Les influenceurs doivent donc fournir des informations exactes et complètes sur les produits qu’ils promeuvent, y compris les risques associés à l’investissement dans des crypto-actifs.

En outre, le projet de loi en cours en France vise à interdire aux influenceurs de promouvoir les cryptomonnaies, sauf s’ils sont enregistrés auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et respectent les règles de transparence en matière de publicité et de communication. Cette proposition de loi a été présentée en janvier 2022 par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

En janvier 2023, une proposition de loi a été déposée par des députés NUPES et RENAISSANCE, en vue d’encadrer les activités des influenceurs, et notamment, d’interdire purement et simplement (article 1) la promotion des actifs numériques entrainant un risque de perte, ou contre un avantage en nature, avec à la clé une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. 

Il est donc crucial pour les influenceurs et les entreprises qui les engagent de se conformer aux règles en vigueur en matière de promotion des crypto-actifs. Les régulateurs continuent de surveiller de près cette pratique pour s’assurer que les consommateurs sont protégés et que les promotions sont effectuées de manière éthique et transparente.

 

Vous êtes influenceur, sponsor d’influenceur, partenaire d’influenceur, hébergeur de contenus, et vous souhaitez vérifier la conformité des activités de promotion autour des crypto-actifs?

Impliqués depuis 2016 au sein de l’écosystème Blockchain, nos avocats associés vous accompagnent dans la conformité des services autour des crypto-actifs. N’hésitez pas à nous contacter afin d’en savoir plus sur nos modalités d’intervention.

Régime pilote européen : une avancée majeure pour la DeFI

  Le régime pilote pour les infrastructures de marchés est une mesure importante pour encadrer les activités des acteurs qui opèrent sur les marchés financiers. Cette réglementation a été mise en place pour accompagner le développement de la technologie blockchain dans le domaine de la...

L’avocat fiscaliste en matière de planification successorale

La planification successorale est un processus important qui permet aux personnes de prendre des mesures pour transférer leur patrimoine à leur décès. Bien que cela puisse sembler simple, la planification successorale peut être un processus complexe et long à mettre en œuvre. Il peut nécessiter...

Metavers et enjeux juridiques

Le metavers est une nouvelle dimension virtuelle en constante évolution, qui offre de nombreuses opportunités pour les entreprises, les particuliers et les développeurs de jeux vidéo. Cependant, l'utilisation du metavers soulève également de nombreux défis juridiques et réglementaires. C'est...

Intelligence artificielle et RGPD

L'intelligence artificielle (IA) est devenue un outil indispensable pour de nombreuses entreprises, mais elle soulève également des préoccupations en matière de confidentialité des données personnelles. Pour cette raison, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été introduit en...

Les principaux enjeux juridiques du web3

Le monde des technologies est en constante évolution et avec l'avènement de la web 3, les enjeux juridiques se multiplient. Si vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, alors vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons discuter des principaux...

Statut PSAN : pas d’agrément mais un enregistrement renforcé

On attendait avec impatience le vote par l’Assemblée Nationale de l’amendement à la loi DADUE déposé par le député Hervé MAUREY et adopté en première lecture au Sénat, visant à imposer l’agrément PSAN obligatoire dès le 1/10/23 (donc 3 ans avant l’entrée en vigueur du Règlement MiCA) pour les...

Pass PI : comment financer vos besoins en propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un domaine complexe, souvent perçu comme onéreux et réservé aux grandes entreprises. Pourtant, protéger et valoriser ses créations est un enjeu crucial pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Le Pass PI, mis en place par l'INPI...

Ce que MiCa va changer pour les investisseurs en crypto-actifs

Après la cessation des paiements de la plateforme Celcius, de l’ancien PSAN français ByKEP, c’est au tour de FTX, acteur majeur de la finance décentralisée, d’être dans l’œil du cyclone. Rebondissant sur cette actualité, Stefan Berger, député européen et rapporteur de la proposition de Règlement...

NFT & propriété intellectuelle: amis ou ennemis?

NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis? La commission des affaires juridiques ("JURI") du Parlement européen a commandé une étude réalisée par des universitaires européens spécialistes des questions de propriété intellectuelle et notamment en matière de "copyright" (droit d'auteur...

Que faire en cas de litige avec une plateforme crypto?

Les affaires Celsius et Terra Luna ont quelque peu jeté le discrédit sur les investissements liés aux cryptomonnaies/altcoins et le rôle que peuvent jouer certaines plateformes crypto dans ces scandales financiers.

C’est l’occasion de faire le point sur les actions à mettre en place en cas de litige avec une plateforme crypto.