Règlementation de la promotion de crypto-actifs par les influenceurs

par 10 Mar 2023Numérique

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Les influenceurs sont de plus en plus sollicités pour promouvoir les crypto-actifs auprès de leur public. Cependant, cette pratique suscite des inquiétudes en termes de transparence, d’éthique et de conformité avec la réglementation en vigueur.

En effet, les influenceurs doivent respecter les règles en matière de droit de la consommation, qui leur interdisent de faire du démarchage auprès de leur public. La promotion de crypto-actifs est également soumise à des restrictions en termes de communication prévues par le Règlement MiCA (Marchés des Cryptomonnaies et des Actifs Numériques) qui a été proposé par l’Union Européenne en septembre 2020.

Le Règlement MiCA prévoit notamment que les communications doivent être claires, équilibrées et non trompeuses. Les influenceurs doivent donc fournir des informations exactes et complètes sur les produits qu’ils promeuvent, y compris les risques associés à l’investissement dans des crypto-actifs.

En outre, le projet de loi en cours en France vise à interdire aux influenceurs de promouvoir les cryptomonnaies, sauf s’ils sont enregistrés auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et respectent les règles de transparence en matière de publicité et de communication. Cette proposition de loi a été présentée en janvier 2022 par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

En janvier 2023, une proposition de loi a été déposée par des députés NUPES et RENAISSANCE, en vue d’encadrer les activités des influenceurs, et notamment, d’interdire purement et simplement (article 1) la promotion des actifs numériques entrainant un risque de perte, ou contre un avantage en nature, avec à la clé une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. 

Il est donc crucial pour les influenceurs et les entreprises qui les engagent de se conformer aux règles en vigueur en matière de promotion des crypto-actifs. Les régulateurs continuent de surveiller de près cette pratique pour s’assurer que les consommateurs sont protégés et que les promotions sont effectuées de manière éthique et transparente.

 

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